Compte-rendu de la reunion du conseil municipal du Mercredi 10 avril 2013





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COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du Mercredi 10 avril 2013


              
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle du conseil sur la convocation de Monsieur Jacques LELOUP Maire, le mercredi 10 avril 2013 à 19H00
Etaient présents : Mr LELOUP Maire, Mme THOMAS, Mme POUILLON, Mr LE MEUR, Mr RICARD, Adjoints, Mmes FEUILLET, LECONTE, CALLOL, Mrs LAMBERT, LENTZ, RUMEAU, VOREPPE.
Absent excusé  : M. LANDRY, représenté par M. LELOUP


Absent non excusé : Mr BONNAFI
Secrétaire de séance  Mme LECONTE

************
Après lecture de l’ordre du jour, le Conseil délibère en séance publique.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du conseil municipal en date du 6 mars 2013 qui est approuvé à l’unanimité.
Présentation du compte administratif M14- 2012

Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif 2012 de la commune,

Vu les articles L.1612.12 et 2121.31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant la nécessité de clore les comptes de l’exercice 2012 qui se présentent comme suit :





RESULTAT CLOTURE 2011

REALISE 2012

RESTES A

REALISER

FONCTIONNEMENT










Dépenses




671 729.83 €




Recettes

349 386.04 €

754 029.76 €




INVESTISSEMENT










Dépenses




239 990.88 €

116 694.00 €

Recettes

15 658.83 €

81 146.24 €





Ce qui donne un excédent dans la section de fonctionnement de 431 685.97 € et un déficit dans la section d’investissement de 143 185.81 €.

Ce qui donne un excédent de 288 500.16 €.

Un déficit des restes à réaliser est constaté pour la somme de 116 694.00 €

L’excédent global de clôture est de 171 806.16 €

Mr le Maire se retire et Mr LE MEUR, 1er Adjoint, fait procéder au vote.

Le conseil municipal, sans la présence du Maire :

Statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012

Approuve le compte administratif M14 pour l’exercice 2012

Le compte administratif est voté par :

10 voix POUR

1 abstention : M. LE MEUR

Monsieur le Maire est rappelé et reprend la présidence du conseil municipal en remerciant ses collègues.

Présentation du compte administratif M 49 EAU – 2012

Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif 2012 de la commune,

Vu les articles L.1612.12 et 2121.31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant la nécessité de clore les comptes de l’exercice 2012 qui se présentent comme suit :





RESULTAT CLOTURE 2011

REALISE 2012

FONCTIONNEMENT







Dépenses




14 135.89

Recettes

18 600.47

12 099.00

INVESTISSEMENT







Dépenses







Recettes

4 128.00

192.00


Ce qui donne un excédent dans la section de fonctionnement de 16 563.58 € et un excédent dans la section d’investissement de 4 320.00 €.
L’excédent global de clôture est de 20 883.58 €

Mr le Maire se retire et Mr LE MEUR, 1er adjoint, fait procéder au vote.

Le conseil municipal, sans la présence du Maire :

  • Statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012

  • Approuve le compte administratif M14 pour l’exercice 2012


Le compte administratif est voté par :

10 voix POUR

1 abstention : M. LE MEUR

Monsieur le Maire est rappelé et reprend la présidence du conseil municipal en remerciant ses collègues.

Affectation des résultats 2012 - M 14

La comptabilité M14 prévoit l’affectation des résultats de clôture de l’exercice précédent.

La décision d’affectation porte sur le résultat global de la section de fonctionnement du compte administratif 2012.

Le compte administratif M14 2012 de la commune fait apparaître un excédent de 431 685.97 € en section de fonctionnement.

Compte tenu des restes à réaliser de la section d’investissement, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’affecter :

la somme de 259 879.81 € € au compte 1068 de la section d’investissement

la somme de 171 806.16 € au compte 002 de la section de fonctionnement du budget M14 2013 de la commune.

Affectation des résultats 2012 - M 49 Eau

La comptabilité M14 prévoit l’affectation des résultats de clôture de l’exercice précédent.

La décision d’affectation porte sur le résultat global de la section de fonctionnement du compte administratif 2012.

Le compte administratif M14 2012 de la commune fait apparaître un excédent de 16 563.58 € en section de fonctionnement. Cette somme sera affectée en recette de fonctionnement (compte 002).

Présentation du Compte de Gestion du receveur pour l’exercice 2012- M14

Le compte de gestion du Trésorier est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’année 2012.

Le compte de gestion dressé pour l’année 2012 par Monsieur le Trésorier

  • est conforme au Compte administratif 2012 de la commune

  • n’appelle ni observation, ni réserve de sa part

  • le résultat d’exécution se présente de la manière suivante :




Résultats à la clôture de l’exercice précédent (2011)

Part affectée à l’investissement 2012

Résultat de l’exercice 2012

Résultat de clôture 2012

INVESTISSEMENT

15 568.83




-158 844.64

-143 185.81

FONCTIONNEMENT

349 386.04




82 299.93

431 685.97

TOTAL

365 044.87




-76 544.71

288 500.16

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2012 M14 présenté par Monsieur le Trésorier en poste à Melun Val de Seine

Présentation du Compte de Gestion du receveur pour l’exercice 2012 – M 49 Eau

Le compte de gestion du Trésorier est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’année 2012.

Le compte de gestion dressé pour l’année 2012 par Monsieur le Trésorier

  • est conforme au Compte administratif 2012 de la commune





  • Résultats à la clôture de l’exercice précédent (2011)

    Part affectée à l’investissement 2012

    Résultat de l’exercice 2012

    Résultat de clôture 2012

    INVESTISSEMENT

    4 128.00




    192.00

    4 320.00

    FONCTIONNEMENT

    18 600.47




    -2 036.89

    16 563.58

    TOTAL

    22 728.47




    -1 844.89

    20 883.58
    n’appelle ni observation, ni réserve de sa part

  • le résultat d’exécution se présente de la manière suivante :

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2012 M 49 Eau présenté par Monsieur le Trésorier en poste à Melun Val de Seine
subventions accordées pour l’exercice 2013

Monsieur LELOUP, Maire, donne lecture des subventions accordées pour l’exercice 2013

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les demandes transmises par les associations,

Vu l’intérêt que représente l’activité des associations locales et qu’il convient d’allouer des subventions pour assurer leur bon fonctionnement,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte les subventions pour l’exercice 2013

AFCO 11 000.00 €

ASCV 7 500.00 €

Comité des Anciens 5 700.00 €

Association Familles Rurales 700.00 €

AVI Patrimoine 200.00 €

ASV Cyclisme 300.00 €

Anciens Combattants 300.00 €

Coopérative scolaire voisenon 320.00 €

Conseil Municipal des Jeunes 1 000.00 €

L’Orangerie 1 100.00 €

Association parents d’élèves 200.00 €

ASSADRM 396.00 €

RIVAGE 100.00 €

Amicale des Maires 200.00 €

Monsieur LAMBERT s’abstient pour le vote des subventions des Anciens Combattants et du comité des Anciens en sa qualité de Président.

Monsieur RICARD s’abstient pour le vote de la subvention pour l’AFCO en sa qualité de Président et de l’ASV Cyclisme en sa qualité de vice-Président.

Mme CALLOL s’abstient pour le vote de la subvention du conseil municipal des Jeunes en sa qualité de Présidente.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2013 au compte 6574.

Monsieur LE MEUR intervient et demande pourquoi l’association AFCO a engagé des travaux de lumière et pourquoi ce n’est pas la mairie qui a financé ces travaux. Ceci est une question de responsabilité.

Monsieur LELOUP précise que ces travaux sont sous la responsabilité de la mairie.

Fixation des taux d’imposition pour l’exercice 2013

Vu le Code Général des Collectivités et notamment ses articles L.2311-1 et suivants, et L.2312-1 et suivants, et L.2331-3,

Le conseil municipal par :

11 voix POUR

2 abstentions : Mrs LELOUP et LANDRY

accepte les taux d’imposition pour l’exercice 2013 :

Taxe d’habitation : de 16.53 à 16.70 %

Taxe foncière : de 16.60 à 16.77 %

Taxe foncière non bâti : de 53.29 à 53.83 %

Ce qui représente un produit fiscal attendu de 351 817.00 €

Vote du budget pour l’exercice 2013 – M 14

Avant le vote, Monsieur le Maire donne quelques explications tant en dépenses d’investissements et de fonctionnement qu’en recettes.

Il explique qu’il a rendez-vous avec le STIF pour négocier l’aire de stationnement des bus vers le collège Nazareth.

Madame THOMAS, 2ème adjoint, présente le budget primitif 2013 M14 de la Commune et en accord avec le conseil municipal, procède à la lecture chapitre par chapitre.




FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

DEPENSES

991 107.16 €

922 381.75 €

RECETTES

991 107.16 €

1 194 242.38 €

Vu le Code Général des Collectivités et notamment les articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Après avis de la commission des finances en date du 25 mars 2013 et du bureau municipal en date du 3 avril 2013,

Le conseil municipal

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Madame THOMAS, 2ème adjoint

Après en avoir délibéré

Article 1 : décide d’adopter le budget primitif M14 de la commune 2013 tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement,

Article 2 : dit que la section de fonctionnement s’équilibre à 991 107.16 €,

Article 3 : dit que la section d’investissement est excédentaire de 271 860.63 €,

Article 4 : dit que le présent budget est voté au niveau du chapitre en fonctionnement et en investissement.

Le budget primitif est accepté par :

12 voix POUR

1 abstention : M. LE MEUR
Vote du budget pour l’exercice 2013 – M 49 Eau
Madame THOMAS, 2ème adjoint, présente le budget primitif 2013 M 49 Eau de la Commune et en accord avec le conseil municipal, procède à la lecture chapitre par chapitre.





FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

DEPENSES

18 963.58

17 084.00

RECETTES

18 963.58

17 084.00

Vu le Code Général des Collectivités et notamment les articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 49,

Après avis de la commission des finances en date du 25 mars 2013 et du bureau municipal en date du 3 avril 2013,

Le conseil municipal

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Madame THOMAS, 2ème adjoint

Après en avoir délibéré

Article 1 : décide d’adopter le budget primitif M 49 Eau de la commune 2013 tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement,

Article 2 : dit que la section de fonctionnement s’équilibre à 18 963.58 €,

Article 3 : dit que la section d’investissement est excédentaire de 17 084.00 €,

Article 4 : dit que le présent budget est voté au niveau du chapitre en fonctionnement et en investissement.

Le budget est accepté à l’unanimité

Questions diverses

Monsieur LELOUP donne lecture d’un mail reçu en mairie qui demandait des explications sur des dépenses qui auraient été mal imputées sur le budget 2012 et connaître le coût du pot de départ de l’ancienne secrétaire, partie en retraite.

Monsieur LELOUP explique qu’une régularisation de deux années a pu être faite sur le budget 2013 et que le coût total du pot de départ revient à 3 390.00 €.

Monsieur LE MEUR intervient en précisant que le SIESM avait demandé l’an passé de mettre les dépenses d’enfouissement en investissement et non en fonctionnement comme cela a été fait. En ce qui concerne le pot de départ de l’agent travaillant dans les écoles, il aurait voulu connaître le coût. Monsieur LELOUP lui répond que cette dépense s’élève à 600.00 €.
Monsieur LELOUP donne lecture d’une réclamation concernant le remplacement des chicanes. Il explique qu’une demande sera faite pour l’implantation de chicanes en dur et précise qu’il a reçu la société SIROM à ce sujet. Il est prévu de faire ce même genre d’écluses au sud du collège de Nazareth.
Monsieur LELOUP explique qu’il a reçu la présidente de l’Association Familles Rurales le 29 mars 2013. En ce qui concerne l’utilisation des salles, il explique que Monsieur RICARD est chargé de ce dossier et que l’on essaie de gérer au mieux la gestion des salles.
Monsieur LELOUP précise que pour les futurs logements des Foyers de Seine et Marne une liste de demandeurs est déjà constituée.
Monsieur VOREPPE souhaitait savoir quand le poteau devant le cimetière serait déplacé car rien n’a été fait.

Monsieur LELOUP l’informe que le nécessaire a été fait depuis 8 jours.

Les travaux de traversée de chaussée devant des écoles ont été mal rebouchés et Monsieur VOREPPE souhaitait savoir quand cela sera refait. Monsieur LELOUP explique que la société VEOLIA attend que cela se tasse et précise que dorénavant les travaux de traversée de chaussée se feront par fonçage et non plus en surface.
Monsieur VOREPPE précise qu’il y a certaines erreurs sur les panneaux de signalisation nouvellement implantés. Monsieur LELOUP informe que le nécessaire sera fait.
Madame POUILLON informe que des riverains du clos de la noyerie ont signalé que, suite aux travaux, la partie engazonnée devant leur habitation n’avait pas été refaite. Monsieur LE MEUR précise que le nécessaire sera fait au printemps.
Monsieur LAMBERT demande à ce qu’un téléphone soit installé dans la salle des associations car, en cas de problème, on ne peut appeler les secours. Monsieur LELOUP précise que la salle sera fermée en attendant la mise en place de cette ligne téléphonique.
Monsieur LENTZ fait un compte rendu du dernier conseil communautaire. La loi veut qu’à partir de 2014, le nombre de délégué passe à 55 membres. Voisenon, aujourd’hui, a trois délégués et en 2014 un seul représenterait la commune.

Le prochain conseil communautaire aura lieu le 18 avril 2013 et Monsieur LENTZ précise que les petites communes vont se battre.
En complément de cette information, Monsieur LELOUP précise que les communes périphériques (c’est-à-dire les plus petites) sont les plus présentes et le principe serait de demander 2 délégués minimum aux commissions.

La loi prévoit aussi que les élections de 2014, pour les communes de plus de 1 000 habitants, se fassent à la proportionnelle ; ce qui veut dire qu’il y aura obligatoirement de l’opposition au sein du conseil municipal.

Monsieur LELOUP précise que, jusqu’en mars 2014, le conseil communautaire risque d’être compliqué s’il n’y a pas le quorum au sein de la communauté d’agglomération.

La séance est levée à 19 h 55.

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