Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine





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Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

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Le Directeur Général

DECISION

Portant Délégation de pouvoir au délégué territorial de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine du département de la REUNION


Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ;

Vu le Décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret du 11 mars 2004 portant nomination de M. Philippe VAN DE MAELE en qualité de Directeur général de l’agence nationale pour la rénovation urbaine ;

Vu la décision portant nomination, sur proposition du préfet, du délégué territorial de l’agence nationale pour la rénovation urbaine de la REUNION;

J’ai décidé :
De donner délégation de pouvoir au délégué territorial de l’agence nationale pour la rénovation urbaine du département de la REUNION, Michel LE BLOAS, pour signer la convention pluriannuelle de rénovation urbaine du quartier de Bras Fusil à Saint-Benoît et ses annexes financières.

Le directeur général de l’agence nationale pour la rénovation urbaine, et le préfet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la REUNION.
Paris, le 15 décembre 2004

Philippe VAN DE MAELE

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