Conseil municipal du 29 septembre 2016





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CONSEIL MUNICIPAL DU 29 septembre 2016


Sous la présidence de Monsieur Jan BEHETS
Etaient présents:

Mrs Jérôme CHATAGNER – Robert ESTACHY – Hubert LONGERON – Guy SIGNORET - Denis TALLON - Lionel SIGNORET ET Marielle BRET
Absents :

Alain VEZZA

Absents représentés :

Dominique HEMAR par Jan BEHETS
Début de séance à 20 h 30

Date d’envoi de la convocation : 22 septembre 2016

Secrétaire de séance : Robert ESTACHY



Approbation du compte rendu de la séance du 16 août 2016.
I – ORDRE DU JOUR

1 –Indemnités du Conseil au Trésorier de Barcelonnette :

Le Maire expose l’objet de cette indemnité. Il précise que pour 2015 et 2016, Madame Pascal trésorière à cette période, n’a pas demandé cette indemnité ; le maire ne lui a donc pas versé pour cette période.
Le conseil approuve la proposition du Maire et décide d’accepter cette indemnité.

Vote : unanimité
2 – Remplacement de compteurs sur les réservoirs de Tournoux – Serennes et Maljasset

Le Maire présente la proposition de changer les compteurs de distribution de ces réservoirs d’AEP qui sont à ce jour inefficaces.

Le montage financier est le suivant :*

  • montant de l’opération 4823,11 € HT

  • subventions (80%) 3858,00 €

  • autofinancement 965.11 €


Le conseil adopte la proposition et charge le maire de toutes les démarches utiles pour le financement et la réalisation de l’opération

Vote : unanimité
3 – Régularisation d’écritures – Décision modificative

Le maire expose qu’il convient de régulariser les budgets SAE et budget général, à la demande du Trésorier.

Le conseil adopte la décision modificative en annexe.

Vote : unanimité

4 – Classement de l’Eglise de Fouillouse « monument Historique »

Le Maire expose que cette église peut être classée comme « Monument Historique » par la CNMH et que le Conseil doit en faire la demande auprès de cette commission.

Le Conseil autorise le Maire à faire cette demande et l’autorise à signer tout acte s’y référant.

Vote : unanimité 
5 – Restauration du tableau « Donation du Rosaire » (église de Tournoux)

Le Maire expose l’intérêt de réaliser la restauration du tableau « Donation du Rosaire » de l’église de Tournoux, restauration prévue du fait de sa valeur et de son inscription à l’Inventaire Complémentaire des monuments historiques.

Les propositions des ateliers AUGIER et ARCAD s ‘élèvent à 13 105,00 € pour le retable et 11 400.00 € pour la toile.
Le Conseil Municipal sollicite l’inscription de cette opération au programme 2016 pour l’attribution d’une subvention auprès de la DRAC et/ou du Département 04.
Il adopte le plan de financement suivant :

- Etat 50 % 12 252.00 €

- Département 30 % 7 351.00 €

- Autofinancement 20 % 4 902.00 €

Vote : unanimité
6 – Local à sel – projet de cession de biens de l’Etat :

Le Maire expose que la commune peut avoir priorité pour acquérir ce bien.

Le Conseil Municipal approuve la priorité d’acquisition du bien de l’Etat cadastré AB 94.

Il souhaite exercer son droit de priorité sur l’acquisition.

Il charge le maire de poursuivre toutes démarches et actes concernant ce projet.

Vote : unanimité.
7 – Adoption du RPQS 2015

Le Maire rappelle la nécessité d’établir, pour l’année 2015, le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Eau potable.
Le Conseil adopte le rapport 2015 et le valide, décide de le mettre en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr conformément aux textes.

Vote : unanimité
8 – Location de pâturages par convention.

Le Maire informe le Conseil que la commune peut mettre en location les parcelles :

  1. I 52 et I 54 (2ha 40a 15ca) lieudit « Pré levier »

  2. AB 01 (23 a 25 ca) lieu dit « le village »

Après publicité, messieurs Jean-Luc REYNAUD et Jérôme CHATAGNER ont candidaté respectivement pour 1) et 2).
Le Conseil approuve les candidatures de :

  • Monsieur Jean-Luc REYNAUD pour les parcelles de Pré Levier

  • Monsieur Jérôme CHATAGNER pour la parcelle AB01 au Village

Le Conseil charge le Maire de poursuivre les démarches utiles et signer les conventions pluriannuelles de pâturage.

Vote : unanimité

9 – Modification statutaire du SDE 04

Le Maire informe le Conseil de l’adoption, par le syndicat mixte de l’Energie des AHP, d’un projet de modification statutaire le 11 juillet 2016.

Cette modification concerne les infrastructures de charge des véhicules électriques.

Le Conseil approuve cette modification des statuts du SDE 04.

Vote : unanimité
10 – Embauche d’un CDD pour la cantine de l’école primaire.

Le Maire définit le besoin d’un agent non titulaire à compter du 15 novembre 2016 sur la base du SMIC horaire en vigueur.

Le Conseil adopte la proposition.

Vote : unanimité
11 – Ecole de secteur

Le maire expose la volonté des conseils municipaux des communes de Saint Paul, la Condamine et Val d’Oronaye de considérer l’école de Saint Paul comme école de secteur dans laquelle doivent s’inscrire les enfants de ces trois communes.

Le Conseil Municipal définit l’école « Emile SIGNORET » de Saint Paul sur Ubaye, comme étant l’école de secteur où doivent être inscrits les enfants de Val d’Oronaye, la Condamine et Saint Paul, à compter de la rentrée 2016/2017.
Le Conseil dit que les parents domiciliés dans ces trois communes doivent faire une demande de dérogation de secteur scolaire auprès de leur mairie, s’ils souhaitent inscrire leur enfant dans une autre école que celle de Saint Paul sur Ubaye.
Le Conseil dit que le maire de la commune de résidence doit émettre un avis sur le formulaire à remplir par les parents ; cet avis prendra en compte les inscriptions dérogatoires prévues par la loi ; il sera transmis à la commune d’accueil.

Vote : unanimité
________________________________ ____________________________

Séance levée à 22 h 10



Lecture en ligne sur le blog à l’adresse suivante : www.mairie-saint-paul-ubaye.com

(sous réserve de validation au prochain conseil municipal)

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