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2- Le modèle NCA et ses variantes.



Le modèle NCA s’est donc développé ces dernières années, et ce de deux manières complémentaires :

  • d’un côté, il s’est développé en gagnant successivement de plus en plus de secteurs d’activités : au fur et à mesure que tel ou tel secteur d’activité se mettait à reposer de plus en plus sur des normes (plutôt internationales), les acteurs du secteur ont eu recours à lui, pour les raisons indiquées ci-dessus (nécessité pratique de donner confiance dans les mécanismes de certification) ;

  • de l’autre, le modèle s’est également diffusé de manière géographique, parce qu’il semblait constituer, d’abord dans les pays industrialisés puis progressivement jusque pratiquement dans le monde entier la seule réponse possible pour une régulation globale des échanges économiques dans un monde « ouvert ».

Les recherches en sciences sociales sur le modèle NCA en sont encore à leurs débuts. En particulier, la question de la légitimité des organismes d’accréditation à constituer le chapeau de l’édifice des procédures de normalisation (7) commence à peine à être interrogée. A ce stade on peut néanmoins esquisser un tableau, qui reste largement à compléter, préciser et critiquer, du ou des modes de construction et de légitimation de la certification et de l’accréditation dans divers secteurs et dans divers pays.
Dans un premier temps, il convient d’opposer deux types d’organisme d’accréditation (8), et finalement deux «  sous-modèles NCA », en examinant d’un peu plus près les procédures qui ont été organisées dans certains domaines particuliers.

En nous appuyant pour beaucoup sur l’abondante littérature en sciences sociales qui s’est attachée à renseigner ces questions dans le secteur de l’agriculture, on essayera d’abord de caractériser le fonctionnement concret du modèle NCA dans ce cadre.

2.1 Agriculture « biologique », « durable » ou « fair trade »



Dans son intervention à l’atelier PUCA du 23 juin 2014 (9), Eve Fouilleux a insisté sur l’origine militante d’un certain de normes et de dispositifs de certification et d’accréditation, dans le domaine de l’agriculture « biologique », « durable », ou dans le « fair trade ». Si des militants de l’agriculture biologique, qu’ils soient producteurs ou consommateurs, se sont attelés depuis quelques décennies à la fabrication de telle ou telle norme destinée à différentier les produits « biologiques » de la masse des produits agricoles communs, c’est qu’ils considéraient que les produits agricoles communs étaient de mauvaise qualité, voire dangereux pour la santé, mais qu’il était possible et souhaitable de cultiver et de commercialiser des produits sains et de meilleure qualité, sous réserves d’un certain nombre de critères de production décrits dans des normes justement. L’origine militante de la norme et des dispositifs qui l’accompagnent est également indéniable du côté de certaines expressions du « développement durable » : toute la réflexion sur une « exploitation durable des forêts » par exemple, et toute l’architecture institutionnelle qui s’est mise en place autour du Forest Stewardship Council (FSC, voir plus loin), résulte d’abord du constat et d’une critique de l’exploitation « sauvage » des forêts, en particulier au moment où commençait à être démontrée la nécessité de leur préservation vis-à-vis de la question de l’effet de serre. On pourrait également souligner l’origine militante, et humaniste en l’occurrence, des premières normes élaborées au nom du commerce équitable.

Ce type de norme, - dont l’objectif est de fabriquer de la différence-, a donc été initialement élaboré, dans des circonstances que les sociologues du sujet étudient au cas par cas, comme un moyen au service de stratégies militantes voire politiques, avec la visée de contribuer, modestement mais concrètement, à « transformer le monde ». Plus exactement, la stratégie militante des premiers promoteurs de normes « biologiques », « durables » ou « fair trade » était d’essayer de faire en sorte qu’à côté du grand marché des produits agricoles communs, puisse se développer des marchés de produits répondant par leurs conditions de production à des valeurs supérieures (qualité des produits et santé des consommateurs ; prise en compte de l’équilibre de la planète et des générations futures ; droits de l’homme) ; ceci avec l’espoir que ces marchés « vertueux » se développent petit à petit au détriment des grands marchés de produits communs.

Ces initiatives présentent deux caractéristiques importantes. D’abord, elles sont purement d’origine privée : à tel ou tel endroit de la planète, - mais pour beaucoup dans les pays Anglo-Saxons-, vis-à-vis de tel ou tel produit, des producteurs ou (et) des consommateurs se mettent d’accord pour élaborer une norme garantissant telles ou telles caractéristiques du produit ou de ses conditions de production. Ensuite, ces normes ou certaines de ces normes en tout cas, ont rapidement fait carrière sur des territoires de plus en plus importants, voire sur l’ensemble de la planète. D’ailleurs et pour prendre deux exemples, les normes d’exploitation soutenable des forêts, ou de « fair trade » en général, s’adressent d’emblée davantage aux pays émergents ou aux « suds » qu’aux contrées d’Europe ou d’Amérique du nord où elles ont pourtant été élaborées, ceci en raison de la localisation de l’essentiel de la production mondiale de bois « exotique », ou des délocalisations massives vers les « suds », ces dernières années, des moyens de production.

Ces deux caractéristiques, en sus de l’origine militante des normes analysées dans ce paragraphe, ont conduit, pour ce qui est de la mise en œuvre concrète de ces normes, à l’élaboration d’une première forme de modèle NCA.
Tout d’abord, il convient d’indiquer que les promoteurs de normes « qui différencient vers le haut », pour le dire brièvement, légitiment leur action en incorporant le plus possible de parties prenantes à l’élaboration de ces normes. Pour des entrepreneurs purement privés de la normalisation, pour des acteurs militants de la « société civile » qui ne souhaitent pas, - on y reviendra-, s’appuyer sur la puissance publique, qu’elle quelle soit, pour promouvoir telle ou telle norme, la seule manière de légitimer a priori leur action est d’ouvrir au maximum l’arène de la fabrication de la norme elle-même à l’ensemble des acteurs qui seront amenés à s’en saisir ou à être concernés par elle. Certes, ce « principe d’inclusion » souffrira dans la réalité concrète de nombreuses exceptions (Cheyns, 2012), mais c’est toutefois lui qui est mis en avant comme principe de légitimation premier de toute nouvelle norme qui « différencie vers le haut » (10).

Mais le contexte et les raisons pour lesquelles la norme est produite ne sont pas non plus sans influence sur la façon avec lesquelles les normes sont mises en œuvre, et le cas échéant contrôlées.

A partir du moment où certaines de ces normes ont commencé, comme espéré par leurs promoteurs, à faire carrière dans des espaces géographiques de plus en plus étendus, la question de la certification des produits à ces normes s’est posée avec acuité. On laissera ici de côté les débats qui se sont posés, et se posent encore sur ces sujets quant aux avantages et inconvénients respectifs des certifications première, deuxième ou tierce partie (11), pour ne s’intéresser qu’à la certification tierce partie, et à ses conditions de désignation et de fonctionnement, dans le cadre de la catégorie de norme étudiée dans ce paragraphe.

Pour ce faire, et avant de tenter de généraliser et d’esquisser un premier sous-modèle d’organisation et de fonctionnement du NCA, qui concerne donc plutôt les normes développées dans le cadre de l’agriculture biologique, durable, ou dans le « fair trade », on examinera d’abord rapidement un exemple et un domaine particulier de production normative, celui de l’exploitation durable des forêts avec l’action du Forest Stewardship Council (FSC). L’étude de l’émergence, de l’institutionnalisation, et du mode de fonctionnement du FSC, tout au moins à ses débuts, est intéressante non seulement parce que les travaux en sciences sociales sont relativement abondants sur ce sujet, mais aussi parce que le FSC est considéré par certains chercheurs comme le « laboratoire » dans lequel ont été expérimentées les premières formes de « nouvelle gouvernance » mondiale, en dehors des Etats. « The international forest policy arena has proven to be an extremely innovative experimental field for new forms of governance beyond the state. Within this setting , the Forest Stewardship Council (FSC) has emerged as the prime “laboratory” for new governance mechanisms that combine claims to ethical superiority with strong market incentives for producers and retailers as well as shared ownership between social, environmental, and business interests” (Pattberg, 2005 a).

Le Forest Stewardship Council

Sans entrer dans les détails de sa longue genèse, on dira pour simplifier avec Philipp Pattberg (2005 a) que le FSC a été créé à Toronto (Canada) en 1993, par un certain nombre de fondateurs de la « société civile » déçus du fait que le sommet intergouvernemental de Rio (1992) sur le climat n’ait pas débouché sur des mesures concrètes destinées à lutter contre l’(insoutenable) exploitation des forêts au niveau mondial. Au rang des fondateurs, on trouvait des ONG (World Wide Fund for Nature (WWF), Greenpeace, Friends of the Earth), mais aussi des entrepreneurs du bois, commerçants et détaillants, des syndicats, et divers représentants d’intérêts indigènes ou locaux. En 2005, le FSC comptait déjà plus de 600 membres individuels ou d’organisations au rang desquels émargeaient de grands groupes internationaux (IKEA, Habitat) et des associations environnementales reconnues (Rainforest Alliance).

Le FSC est une association dont l’organe majeur est son Assemblée Générale (GA dans la citation qui suit), mais l’essentiel du travail normatif est réalisé par un secrétariat international supervisé par une équipe de direction élue par l’Assemblée. Plus précisément
« Le FSC fournit différents types de forums à l’attention de ses membres et parties prenantes à travers lesquels des discussions sont menées et des consensus sur diverses questions peuvent être atteints. Le principal forum est l’Assemblée Générale (AG) qui se réunit tous les 3 ans mais dont les membres sont fréquemment sollicités pour décider sur certaines questions via la messagerie électronique. A côté de l’AG internationale, il y a les 36 initiatives nationales (IN) du FSC qui fournissent des espaces de discussion sur des aspects nationaux ou régionaux des normes et des principes, concernant les aires géographiques spécifiques concernées. La récente décentralisation du FSC a débouché sur la création de 4 offices régionaux – Europe, Afrique, Amérique Latine et Asie-, qui organisent des réunions régulières de toutes les initiatives nationales de la région, et qui ainsi favorisent la coopération entre ces initiatives nationales aussi bien qu’entre les divers groupes de parties prenantes. Le quatrième type de forum est celui des experts impliqués dans la fabrication des règles et des normes, (…). Les comités techniques et de normalisation incorporent tous les intérêts marquants dans les procédures d’élaboration des normes, en ouvrant un espace internet pour les parties prenantes et le public.

En dehors du forum de discussion et de fabrication de consensus sur les aspects techniques et pratiques, la vérification des engagements fondamentaux des uns et des autres est un pré-requis important pour une solution institutionnelle du problème de la déforestation.

Assurer la conformité avec le management des forêts et la chaine de normes est essentiel pour l’effectivité des opérations menées par le FSC parce que la transparence, la fiabilité, et la neutralité constituent la base de sa crédibilité. Les demandes à ce sujet sont fortement divergentes. Pour les propriétaires de forêts ou leurs managers, il est très important que le FSC mette en œuvre des normes équivalentes dans chaque pays et région de manière à ne pas fausser la libre concurrence. Les détaillants sont eux intéressés par des normes transparentes dont le contenu soit facilement communicable aux consommateurs, alors que les ONG environnementales exigent des performances concrètes de la part des gestionnaires de forêts et des producteurs de bois.
Le FSC semble avoir trouvé une solution crédible pour répondre à toutes ces différentes demandes s’agissant de la vérification de la conformité à ses propres normes. L’idée centrale est d’accréditer des certificateurs sur la base des normes FSC, qui ensuite délivreront des certificats aux unités de gestion forestières ou aux producteurs. C’est l’unité accréditation du secrétariat international [du FSC] qui est en charge des procédures d’accréditation [12]. L’accréditation est définie comme « la procédure par laquelle un organisme d’accréditation donne une assurance écrite qu’un organisme de certification est conforme aux exigences d’un système d’accréditation » (FSC, 2002, Glossaire). L’organisme d’accréditation conduit le système d’accréditation est délivre formellement celles-ci. Dans le cas du FSC, l’accréditation est proposée dans un rapport final d’accréditation, qui est préparé par l’organisme d’accréditation, puis approuvé par la direction du FSC. Les organismes de certification, eux, mènent les opérations « d’attestation de conformité » avec les normes appropriées. L’accréditation en regard du système FSC est garantie pendant 5 ans, les certificats délivrés par les organismes de certification étant généralement d’une durée de 5 ans également. Toute non-conformité avec les conditions d’origine de l’accréditation peuvent mener à des « actions correctives immédiates » qui imposent au certificateur de remédier au problème en un temps donné. Si cette exigence n’est pas remplie, la direction du FSC peut décider des pénalités ou suspendre l’accréditation (…). Les mécanismes d’accréditation de certificateurs indépendants assurent ainsi que les demandes majeures des diverses parties prenantes au regard de vérifications et de conformités constantes sont bien satisfaites » (Pattberg, 2005 b)

Où, pour résumer le fonctionnement du modèle NCA s’agissant du FSC :
« Le système de certification du FSC : accréditation, certification et norme

Les trois exigences d’un système de certification crédible sont souvent représentées schématiquement par les trois côtés d’un triangle pour insister sur le fait que chaque côté constitue une part essentielle de l’ensemble.

Norme : La norme doit être claire, sans ambigüités et accessible au public de telle sorte que ce que signifie la conformité à la norme soit clair. Le FSC a instauré des principes et des critères internationaux (FSC P&C) qui sont destinés à former la base des normes nationales et régionales actuellement fabriquées par les groupes de travail du FSC dans le monde. En l’absence de normes au niveau national, il est demandé aux organismes de certification de produire une « norme provisoire » basée sur les P&C.

Certification : Toute certification vis-à-vis de la norme doit être prise en charge par des organisations indépendantes tierce partie qui devront suivre des procédures claires et prédéfinies. La certification n’est habituellement pas effectuée par l’organisation qui a développé la norme, mais plutôt par des organisations spécialisées dans la certification appelées organismes de certification. Ces organismes doivent comporter des systèmes, des procédures et du personnel qui soient en mesure d’assurer des certifications crédibles et répliquables vis-à-vis de la norme. Le manuel d’accréditation du FSC ( FSC Accreditation Manual) fournit « la norme » à laquelle doivent être confrontés ces organismes de certification pour être accrédités. Pour que cette « norme de certification » soit consistante et de haut niveau, les organismes de certification doivent être acceptés et suivis par un programme d’accréditation.

Accréditation : la procédure de « certification des certificateurs » doit être conduite par un organisme indépendant et compétent, capable d’assurer que tous les organismes de certification [accrédités] fourniront une interprétation consistante de la norme grâce à des procédés et procédures approuvés. Le FSC est responsable de l’accréditation des organismes de certification qui souhaitent s’engager dans l’activité de certification vis-à-vis des normes produites par le FSC » (Nussbaum and al., 2000)

On le voit à travers ces deux citations, le FSC, au moins à ses débuts et jusqu’à une période récente, était en charge à la fois de la fabrication des normes qu’il souhaitait mettre en avant et de l’accréditation des certificateurs tierce partie dont la fonction est d’attester, ou pas, de la conformité des produits ou processus de production aux normes en question.

Une première variante du modèle NCA

En s’appuyant sur la description ci-dessus du mode de fonctionnement du FSC, tout au moins à ses débuts, on peut schématiser une première variante de modèle NCA. Certes, dans cette variante, les phases de fabrication de la norme (standard setting), de certification par des organismes indépendants des producteurs et des consommateurs, et d’accréditation de ces certificateurs « tierce partie » sont soigneusement distinguées, mais c’est le même organisme qui porte la responsabilité finale des deux bouts de la chaîne, - promulgation de la norme d’un côté, accréditation des certificateurs de l’autre-, même si, dans le cas du FSC et dès ses débuts, ce ne sont pas les mêmes instances, au sein de l’organisation, qui sont en charge de ces deux opérations.

Dans le cas qui nous intéresse ici des normes qui « différencient vers le haut », il y a une certaine logique à cela. La seule manière par laquelle les promoteurs, rappelons le d’origine purement privée, de normes de ce type, peuvent gagner en légitimité et en crédibilité, est que les normes qu’ils produisent fassent carrière, se diffusent, soient adoptées par un nombre croissant de parties prenantes, et contribuent à créer un ou des marchés nouveaux, adossés à ces normes. Pour que ces marchés se développent sans controverses sur la qualité des produits normalisés, il est fondamental que les certificateurs tierce partie soient non seulement compétents et indépendants, mais eux-mêmes d’une certaine manière « militants » de la norme. Et il est naturel en tout cas que les promoteurs des normes cherchent à s’assurer, en accréditant ou pas les certificateurs, que ces derniers sont bien dans la ligne voulue initialement par eux-mêmes.

Cette variante, « militante » donc pour schématiser, du modèle NCA, dans laquelle les activités de fabrication de la norme, d’accréditation des certificateurs, et parfois même de certification elles-mêmes, sont enchevêtrées au sein de la même organisation, a eu son heure de gloire. Le Marine Stewardship Council (MSC) par exemple, dont l’objectif est la préservation durable des ressources halieutiques au niveau mondial, s’est développé sur le modèle du FSC, avec un mode de fonctionnement équivalent. Et certaines initiatives dans le domaine du bâtiment « vert » ou économe en énergie, - on y reviendra-, relèvent également plutôt de cette démarche.

Mais la variante décrite ci-dessus du modèle NCA, qui perdure de nos jours, notamment dans les domaines cités, a dû évoluer ces dernières années, en partie parce qu’elle s’est trouvée confrontée à la deuxième variante du modèle NCA, dont la description fait l’objet des lignes qui suivent.

2.2 L’Europe et les organismes d’accréditation nationaux



L’accréditation s’est développée également depuis quelques décennies, au sein des pays industrialisés, pour d’autres raisons et en tous cas selon une autre logique. Un nombre croissant de nations se sont progressivement dotées d’un organisme d’accréditation, le plus souvent unique, présenté comme indépendant des gouvernements ou autres autorités publiques de ces nations respectives, mais reconnu par eux.

A la différence des organismes d’accréditation évoqués dans la variante précédente du modèle NCA, les organismes d’accréditation nationaux ne sont pas spécialisés sur un domaine d’activité, comme le FSC sur la forêt ou le MSC sur les ressources halieutiques. Au contraire, ces organismes manifestent la vocation d’accréditer (ou pas) tout certificateur tierce partie qui leur en fait la demande, pour une compétence particulière dans un domaine donné, mais ceci quelle que soit ce domaine d’activité spécifique.

Comme indiqué par Loconto et Busch (2010), le développement d’organismes nationaux d’accréditation a suivi, avec un certain retard, le développement des organismes de normalisation nationaux (AFNOR pour la France par exemple).

Evolution des nombres de pays dotés d’organismes nationaux

de normalisation, et d’accréditation

(SDO : Standards Development Organization ; NAB : National Accreditation Body, dans le schéma ci-dessous emprunté à Loconto & Busch)


On voit sur les courbes ci-dessus que, si les premiers organismes de normalisation nationaux naissent au début du XXème siècle (le British Standard Institute, premier du genre, a été fondé en 1901), les organismes d’accréditation nationaux naissent eux à partir des années 1970 : hormis le premier organisme de ce type créé en Australie en 1947 dans un contexte particulier, c’est la Nouvelle Zélande (1972), puis le Danemark (1973) qui amorcent le mouvement (Loconto & Busch, 2010). On voit également que la courbe de création de ces organismes s’accélère considérablement à partir des années 1990.

Sans prétendre expliquer de manière exhaustive les raisons qui ont progressivement poussé la plupart des pays industrialisés à se doter d’un organisme d’accréditation, on rendra compte, à travers une analyse de la naissance de l’organisme français d’accréditation, le COFRAC, en 1994, d’un certain nombre des motifs qui ont progressivement poussé les pouvoirs publics, français en l’occurrence, à se joindre à ce mouvement.

Le cas français : naissance du Comité Français d’Accréditation (COFRAC)

L’histoire de la création du COFRAC, comme d’ailleurs l’histoire générale de la création progressive d’organismes d’accréditation nationaux, restera largement à écrire, ou en tout cas à compléter, malgré les lignes qui suivent. Nous pourrions nous contenter de juger qu’en cette matière, les autorités françaises ont simplement fait preuve « d’isomorphisme institutionnel » (Di Maggio, Powell, 1983), en instaurant en France l’équivalent de ce qui avait été créé depuis dans d’autres pays proches. La France ne faisait pas autre chose, en 1994, que de se doter d’un organisme équivalent à ce que la plupart des nations industrialisées étaient en train de créer au même moment. Ceci rend sans doute compte d’une part de la réalité, mais tend à occulter toute une série de facteurs, dont certains plutôt franco-français, qui ont mené à cette décision, et peut être d’ailleurs à certaines spécificités du COFRAC par rapport à ses « équivalents » étrangers. On essayera donc de rendre rapidement compte, sans trop les hiérarchiser, de l’ensemble des facteurs qui, à notre connaissance, ont mené à la création du COFRAC, au milieu des années 1990.
Rappelons d’abord que la certification, essentiellement de produits, a commencé à se développer en France avant la seconde guerre mondiale, mais que les débuts de son véritable essor datent dans le pays des années 1950 (Galland, 2001). En fait, c’est surtout à partir de la « découverte du consommateur » (Cochoy, 2000), dans les premières décennies consécutives à la seconde guerre mondiale, que se sont développés labels, marques, ou autres signes de qualité susceptibles de donner lieu à certification. Dans un premier temps, et pour protéger les consommateurs justement, « afin d’éviter les abus et les tromperies dont il pourrait souffrir dans un système exempt de tout contrôle » (Couret et al., 1993), la loi dite « Scrivener » (13), en 1978, a instauré une procédure d’agrément des organismes certificateurs ainsi qu’une procédure d’approbation des règlements techniques : «  tout certificat de qualification ne pouvait être délivré que par un organisme certificateur agréé par l’autorité administrative et selon un règlement technique approuvé par elle » (Couret et al., 1993). Mais quinze ans plus tard, en raison de l’ouverture progressive des marchés pendant les années 1980, notamment au niveau européen, la loi « Scrivener » avait montré ses limites et ses faiblesses : au moment où il commençait à apparaître, y compris en France, que la certification était la « clé d’un nouvel essor économique » (14), l’agrément des pouvoirs publics était perçu par les partenaires européens et mondiaux de la France comme une procédure lourde, chronophage et purement administrative, n’apportant aucune garantie d’indépendance ou de compétence technique (Brune, 1993). De plus, ces procédures d’agrément par les ministères français allaient à l’encontre, ou tout au moins retardaient considérablement la mise en œuvre des politiques menées par les instances européennes pour l’ouverture d’un grand Marché Commun ou Intérieur. La Commission Européenne souhaitait, notamment dans le cadre de la Nouvelle Approche décidée en 1985 (15), que la mise sur le marché des produits en Europe soit facilitée par des procédures quasi automatiques de reconnaissance mutuelle entre certificateurs originaires des divers Etats Membres, de manière à ce que les attestations de conformité à tel référentiel, telle norme, ou telle ou telle « exigence essentielle » délivrées dans un Etat Membre soient d’emblée validées dans l’ensemble de la Communauté. Ceci est la raison pour laquelle la Commission n’a cessé de pousser les Etats Membres à se doter d’organismes d’accréditation, seuls à même selon elle, par leurs compétences propres et par leurs capacité d’échanges réciproques, d’assurer la fiabilité, l’impartialité et la compétence des organismes certificateurs dans l’Europe entière (16).

Un autre facteur important qui a mené à la création du COFRAC, et aussi à son mode de fonctionnement encore actuel, réside dans la montée en puissance de la question de la « qualité », en France et dans le monde, dans les années 1980, et plus précisément dans le succès rapide des normes se référant à cette notion. Après plusieurs années de gestation, la première norme et référentiel de certification concernant la qualité des organisations est publiée en 1987 au plan international, inaugurant la désormais célèbre série des normes ISO 9000. Au moment où la mondialisation des entreprises et des échanges s’accélère, ces normes de management (Tamm Hallstrom, 1996) sont destinées à rétablir la confiance tant entre organisations productives et consommateurs qu’au sein même des organisations productives, entre donneurs d’ordres et sous traitants (Segrestin, 1997 ; Penan & Mignot, 2000). En France, l’Association Française pour l’Assurance Qualité (AFAQ) est créée en 1988, avec l’aide du ministère de l’industrie (Brune, 1993, p 53), pour devenir le principal certificateur d’entreprise selon les normes ISO 9000 (17). Enfin, au cours des années 1990 apparaissent, au plan international donc, les normes de la série ISO 17000 destinées à harmoniser les exigences organisationnelles applicables aux différentes fonctions de l’évaluation de la conformité (essais, inspection, certification…), la norme ISO 17000 elle-même définissant l’accréditation comme une « attestation délivrée par une tierce partie, ayant rapport à un organisme d’évaluation de la conformité, constituant une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier à réaliser des activités spécifiques d’évaluation de la conformité ». Avec le développement des normes de la série ISO 17000 qui ont été conçues sur le modèle de la série ISO 9000, et qui vont remplacer progressivement les normes européennes de la série EN 45000 (18), l’accréditation va s’appuyer principalement, comme la certification, sur des audits « qualité » ou plus précisément du système management de la qualité des entreprises, y compris si ces entreprises sont des entreprises de certification.
Ces divers facteurs entremêlés ont été à l’origine de la création du COFRAC (19), de ses domaines d’intervention, et de son mode de fonctionnement encore actuel. Comme le résumaient Alain Couret et al. en 1993 : « la France possède depuis plusieurs années un système d’accréditation partiel, relatif aux laboratoires d’essais (Réseau National d’Essais, RNE) et aux laboratoires d’étalonnages (Bureau National de Métrologie, BNM-FRETAC). Dans le domaine de la certification des produits, il existe des procédures d’agrément délivrées par les pouvoirs publics. En ce qui concerne la certification des systèmes d’assurance-qualité, l’AFAQ (Association Française pour l’Assurance de la Qualité) a mis en place un système interne de certification ; quant aux organismes certificateurs de personnel ou d’inspection, il n’existait rien de formalisé. Le constat de ces disparités et la nécessité de rendre le système compatible avec les systèmes européens ont conduit à la mise en place d’un Comité français d’accréditation (COFRAC) » (Couret et al., 1993, p 19).
De nos jours, le COFRAC délivre des accréditations non seulement à des organismes certificateurs (de produits, de services, de processus, ou de personnel), mais également à des laboratoires d’essais, d’étalonnage, à des laboratoires en biologie, ainsi qu’à des organismes ou services d’inspection. Point décisif : le COFRAC  a été désigné comme unique instance nationale d’accréditation par le décret du 19 décembre 2008 (20). Parallèlement, le COFRAC fait partie de nombreuses associations d’organismes accréditeurs, comme l’European cooperation for Accreditation (EA) au niveau de l’Europe, ou l’ILAC (International Laboratory Accreditation Cooperation) et l’IAF (International Accreditation Forum) pour l’accréditation des organismes certificateurs. A travers ces organisations sont organisés des accords de reconnaissance mutuelle (une accréditation délivrée en France est reconnue par les autres nations européennes par exemple, et inversement).

Comme suggéré plus haut, l’organisation décrite ci-dessus, qui caractérise le sous-modèle NCA N°2, n’est pas propre à la France. Par construction (européenne), tous les Etats Membres doivent en principe et depuis la Décision 765/2008 être doté d’un organisme d’accréditation unique, à qui sera plus ou moins délégué par l’Etat Membre en question le suivi de ses certificateurs tierce partie ou organismes d’inspection.

A titre d’exemples, en passant en revue quelque sites internet d’organismes nationaux d’accréditation en Europe, on obtient les déclarations suivantes :
COFRAC (France): « Le Cofrac, créé en 1994 sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 a été désigné comme unique instance nationale d’accréditation par le décret du 19 décembre 2008, reconnaissant ainsi l’accréditation comme une activité de puissance publique. »
UKAS (Royaume –Uni, créé en 1995) : «  The United Kingdom Accreditation Service is the sole national accreditation body recognised by government to assess, against internationally agreed standards, organisations that provide certification, testing, inspection and calibration services.”
DAKKS allemand (Deutsche Akkreditierungsstelle, créé en 2010 en tant que Germany’s National Accreditation Body (21) :

“As government-appointed accreditation body we provide accreditation of conformity assessment bodies.

Accreditation by DAkkS demontrates the technical competence and independence of laboratories, certification and inspection bodies or verifier.

In this context, DAkkS makes an important contribution to the quality assurance of products and services, consumer trust and the competitiveness of the economy.”

Ou le Finnish Accreditation Service (FINAS, Finlande, créé en 2005) :

« FINAS (Finnish Accreditation Service) is according to the Finnish legislation (Act 921/2005, amendment Act 488/2010) the national accreditation body responsible for organising the accreditation activities according to the international criteria. FINAS offers accreditation services for testing and calibration laboratories, inspection bodies, certification bodies, providers of proficiency testing, GHG and EMAs verifiers.” (22)

On le voit à travers les citations précédentes: le sous modèle NCA décrit ci-dessus est autant « européen » que français, sous réserves d’investigations comparatives plus poussées.

2.3. Les deux sous modèles NCA et leurs évolutions



Pour résumer et schématiser, on peut distinguer et opposer deux sous modèles idéal-typiques, au sein du modèle général NCA :





Normes ou référentiels

Origine

Légitimation

Développement

Fonctions N, C, A

Sous modèle NCA.1 : « militant » et spécialisé


qui différencient vers « le haut »

Purement privée (multi-stakeholder initiatives, MSI)

Par le seul marché

Si possible d’emblée mondial

Entremêlées ; attention portée aux spécificités des produits concernés

Sous modèle NCA.2) « national / européen »

et non spécialisé

Qui homogénéisent

Publique (autorités nationales ou régionales type UE)/privée

Par autorités publiques, et recours systématique à normes ISO

Par implémentations successives (accords internationaux de reconnaissance mutuelle)

Strictement séparées ; attention portée aux procédures (qualité) plus qu’aux produits



Certes, cette opposition schématique mériterait d’être peaufinée et précisée. Et le choix même des dénominations de ces deux sous-modèles est discutable : j’ai rapidement qualifié ici le sous modèle N° 1 de « militant », avec beaucoup de guillemets, en raison de l’histoire résumée plus haut des débuts du Forest Stewardship Council, qui aurait lui-même servi de modèle initial à un certain nombre de ce que d’autres chercheurs qualifient de Multi-Stakeholder Initiatives (MSI). Mais, comme l’analysent maintenant beaucoup des chercheurs qui regardaient plutôt à l’origine ces initiatives avec bienveillance, les effets à plus ou moins long terme des standards purement privés de développement durable ou de « fair trade » sont contrastés (23), et parfois franchement négatifs vis-à-vis notamment de certains des petits producteurs des pays dits émergents (Hatanaka, 2010). A tout le moins, ces initiatives, malgré leur origine souvent « militante », n’ont pas toujours transformé le monde dans le sens souhaité par leurs initiateurs, notamment du fait qu’elles s’inscrivent délibérément et non sans contradictions dans la logique du (néo)-libéralisme : « multi-stake-holders initiatives, with their own standards, certifications, and accreditations are evidence of both the continuing hegemony of neoliberalism as well as various responses to it » (Busch, 2014).
Par ailleurs, on pourrait et on devrait ranger plutôt dans ce sous-modèle N°1 des initiatives qui, dans d’autres domaines un peu moins étudiés par les sociologues, relèvent bien des caractéristiques de ce sous-modèle, mais n’ont en aucune façon une origine militante : l’accréditation et la certification des Universités et autres Etablissements d’enseignement supérieur passe ainsi, pour partie en tout cas, par des standards purement privés, élaborés et lancés au plan international par quelques « personnalités reconnues », lesquelles décernent ensuite ou pas des accréditations destinées à distinguer les « meilleurs » établissements d’enseignement des « moins bons » (Cret, 2007). Dans de tels contextes, le caractère militant de telles initiatives est pour le moins discutable ; on a là plutôt affaire à un programme qui vise à distinguer ou classer les Etablissements d’enseignement, pour des raisons économiques et de prestige.

Malgré ces réserves, on gardera provisoirement les dénominations ci-dessus et surtout l’idée d’une dualité historique entre un sous modèle N°1 , « militant »/privé, et un sous-modèle N°2 davantage porté par les institutions (ISO et autorités publiques européennes et nationales).
Cette distinction a l’avantage de permettre de donner quelques éléments d’analyse à la fois des évolutions perceptibles, dans le temps, à l’intérieur de chaque sous modèle, et des interactions, voire des conflits entre recours à chacun de ces deux sous modèles, dans le domaine de l’agriculture biologique en tout cas.

D’un côté, sous la pression du modèle N°2, qui se présente comme « pur » et est globalement soutenu par l’ISO, certaines des Multi Stakeholder Initiatives lancées sous la bannière du modèle N°1 ont du adapter leurs caractéristiques ou leur mode de fonctionnement à celles préconisées par le modèle N°2. Pour résumer d’une phrase une longue et complexe évolution, disons que les premiers adeptes et développeurs du sous modèle NCA N°1 (le FSC, le Marine Stewardship Council, …) se sont dans un premier temps regroupés sous la bannière d’une meta-organisation, l’Alliance ISEAL (International Social and Environmental Accreditation and Labelling), créée à la fin des années 1990 pour formaliser la fabrication des standards, en évaluer l’impact, et discipliner la certification (Fouilleux & Loconto, 2012). Pour ce faire, l’ISEAL a publié un certain nombre de macrostandards ou « codes » à l’intention de ses membres, en s’inspirant parfois des règles de l’ISO, pour une légitimation « externe » (Fouilleux & Loconto, 2012). C’est ainsi que les tenants historiques du sous modèle N°1 ont dû composer avec le modèle N°2, par exemple : « Au départ, le FSC faisait le standard et accréditait. Sous l’influence d’ISEAL, ils se sont séparés en FSC et ASI, qui est un autre accréditeur, basé en Allemagne, privé et international » (24). De fait, si l’on consulte le site web de l’Accreditation Service International (ASI), on y constate (25) que cette société créée en 2006 accrédite tant les certificateurs qui attestent de la conformité à des standards du FSC, qu’à ceux du MSC, de l’Aquaculture Stewardship Council (ASC), du Rountable on Sustainable Biomaterials (RSB), du Rountable on Sustainable Palm Oil (RSPO), ou encore du Global Sustainable Tourism Council (GSTC). Tout en restant de nature purement privée, les adeptes historiques du sous modèle N°1 ont dû composer avec certaines exigences (ici séparation claire des fonctions de « fabrication de la norme » et d’accréditation) du sous modèle N°1.

Mais d’un autre côté, ces possibles perméabilités entre sous modèles n’excluent pas l’affrontement direct. « l’ASI, -donc l’accréditeur entre autres du FSC-, basé en Allemagne à Bonn, a plein de problèmes avec l’Union Européenne. Les Allemands veulent les poursuivre en justice parce qu’ils accréditent et que l’on n’a pas le droit dans le cadre de l’Union Européenne (26). Ils sont donc très menacés dans leur activité » (27).

Cette situation de tension entre accréditations nationales (sous modèle 2) et accréditations internationales (sous modèle 1) est encore compliquée, dans le domaine de l’agriculture biologique ou organique, de part le fait que ces tensions ne sont pas de même nature suivant qu’elles s’exercent en Europe, ou aux Etats-Unis et dans un certain nombre d’autres pays industrialisés (Japon) qui n’ont pas adopté le modèle européen de l’organisme d’accréditation national unique, où encore dans les pays émergents qui bien souvent ne disposent sur leur propre sol d’aucun organisme d’accréditation. Aux Etats-Unis, pour schématiser encore une fois et sous réserves de recherches plus approfondies, l’accréditation dans le domaine de l’agriculture organique est le fait d’une organisation purement privée, l’International Organic Accreditation Service (IOAS). Mais l’IOAS peut aussi être « l’assesseur » (28) de l’ANSI (American National Standards Institute), lequel cumule outre Atlantique les fonctions d’élaboration de normes et sur certains domaines d’accréditation des certificateurs à ces normes. Dans le reste du monde, notamment dans les pays des « suds » où n’existe à ce jour aucun organisme d’accréditation national, et pour ne faire qu’entre ouvrir une question qui suscite certaines investigations en cours (Loconto, 2014), les deux sous modèles s’affrontent et (ou) composent l’un avec l’autre.
Pour résumer et encore une fois schématiser, on peut dire que s’agissant de l’implémentation du modèle NCA, les institutions européennes, relayées par les pouvoirs publics nationaux des Etats Membres, tentent d’imposer, dans tous les domaines et tous les secteurs, le sous modèle qualifié ici de N°2, qui prévoit une séparation stricte des fonctions de normalisation, de certification et d’accréditation, avec un organisme d’accréditation unique et généraliste par Etat Membre.  Mais l’hégémonie de ce sous modèle est toujours contestée, à la fois dans certains domaines (agriculture biologique, ou soutenable, fair trade) y compris en Europe, mais elle est surtout contestée hors d’Europe, notamment aux Etats-Unis, où les pouvoirs publics interviennent moins qu’en Europe sur les questions de normalisation et d’accréditation, qui y sont considérées comme totalement laissées à l’initiative privée. Le sous modèle qualifié ici de N°1, bien qu’il ait dû parfois composer avec le sous modèle N°2 et qu’il soit fortement attaqué en Europe, n’est peut être pas en péril au niveau mondial ; en tout cas, hors d’Europe, il « combat » le sous modèle N°2 et n’est pas dans une position simplement défensive.

Ajoutons que si pendant plusieurs décennies, chaque sous modèle avait généré et conservé ses propres organismes de certification, cette division du travail qui s’était naturellement imposée est en train de changer depuis quelques années. De grands organismes internationaux de certification, comme Bureau Veritas, la Société Générale de Surveillance (SGS), ou Tüv Rheinland, qui avaient commencé par gagner des parts de marché dans la certification ou l’attestation de conformité à des normes qui « homogénéisent » (typiquement les normes ou « exigences essentielles » de la Nouvelle Approche), et qui dans ce cadre sont accréditées par des organismes nationaux (comme le COFRAC), ont réussi à pénétrer certains marchés de la certification à des normes qui « différencient », et à se faire accréditer par exemple par l’ASI citée plus haut (29). Inversement, Ecocert, organisme français de certification historique vis-à-vis des produits de l’agriculture biologique, s’est fait récemment accréditer par le COFRAC pour certaines de ses activités.

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