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Conclusion 



Les « acteurs de la normalisation », entendue au sens large de cette introduction, c'est-à-dire non seulement les acteurs de la fabrication de la norme, mais aussi ceux qui mettent en œuvre la dite norme, qui par exemple délivrent des attestations de conformité à la norme ou accréditent les certificateurs, sont, - ceci est une banalité-, multiples et nombreux.

Cette introduction ne prétend évidemment pas rendre compte de manière exhaustive de la multiplicité de ces acteurs, de la complexité des stratégies des uns et des autres, et encore moins des relations entre tous ces acteurs. Mais la schématisation proposée, entre deux grands sous modèles NCA, - schématisation qui reste à compléter, préciser, ou critiquer-, notamment en termes de « modes de légitimation » de ces deux sous modèles, permet selon nous une première analyse et suggère quelques pistes de recherches complémentaires (30).

Nous reviendrons surtout, en conclusion de cette introduction, sur quelques points problématiques, dont certains annoncées au passage dans ce texte qui n’y ont pas été réellement abordés, mais que le détour par l’exploration des deux sous modèles NCA permet peut être de commencer à renseigner.
Revenons d’abord sur l’idée générale selon laquelle les sociologues des « standards » étudient depuis quelques années, de manière générale ou dans des domaines particuliers, comment une gouvernance plutôt internationale par des normes de nature volontaire, serait en train de se substituer à un mode de régulation des échanges économiques plus ancien, qui reposait sur l’action des gouvernements nationaux, lesquels produisaient des réglementations vis-à-vis de leurs propres territoires et ressortissants respectifs. D’un côté, et si l’on se réfère au sous modèle NCA N°1, au sens de ce texte, il est vrai que certaines normes de l’agriculture biologique ou du commerce équitable par exemple tendant à se substituer, et parfois même à s’opposer à des réglementations étatiques locales (Islam, 2008), avec quelques chances de s’imposer dans cette confrontation. L’examen effectué ci-dessus d’un sous-modèle NCA N°1 « pur » aurait tendance à conforter l’idée d’un simple remplacement effectif des règlements nationaux par des normes internationales. Mais d’un autre côté, et si l’on se réfère cette fois à des domaines ou à des questions où des normes sont mises en œuvre selon le sous modèle N°2, on ne peut pas considérer qu’il y a simple substitution d’un mode de gouvernement ancien, aux mains des autorités publiques et via des réglementations, par un mode de gouvernance purement privé via des normes. Selon ce second modèle en effet, les autorités publiques, nationales et (ou) régionales (Union Européenne) sont nécessairement toujours et encore « dans la boucle » et participent, certes avec des acteurs majoritairement privés, à la « gouvernance » par les normes. De sorte que le déploiement du sous modèle NCA N°2 tout au moins constitue davantage l’occasion d’une importante inflexion du rôle des autorités publiques, dans la régulation des échanges économiques. Dans le cadre de ce sous modèle, les gouvernements et administrations publiques nationales ne sont pas totalement absents de la régulation économique par des normes privées, mais leur rôle a bien sûr considérablement changé, leurs capacités d’influence et de décision se sont à coup sûr amoindries, et leurs actions sont peut être surtout devenues moins lisibles.

En fait d’ailleurs, vis-à-vis tout au moins du sous modèle N°2, il convient de dissiper un possible malentendu : dans la plupart des pays, et en particulier en France, les gouvernements et administrations publiques ne se sont pas opposés à la mutation schématisée plus haut ; au contraire, ils ont largement encouragé et favorisé l’avènement d’un nouveau mode de gouvernance par les normes, et ils le favorisent encore.

Dans la foulée du rapport Brune cité plus haut, et dans le contexte d’ouverture des frontières, notamment européennes à partir des années 1990, dans un contexte par ailleurs bientôt de restrictions budgétaires et de diminution des effectifs de la fonction publique, les autorités publiques françaises ne se sont pas arc boutées sur la défense d’un « vieux » mode de gouvernement par des réglementations (avec des fonctionnaires chargés de la surveillance de leur mise en œuvre). Au contraire, elles ont largement poussé au développement du modèle NCA, qui permettait de « déléguer » au secteur privé la régulation d’un certain nombre d’activités économiques, ou (et) de fonctions que l’Etat ne se sentait pas ou plus en mesure d’assumer directement. Cette tendance est, semble t’il, générale et irréversible (31). Ceci est le cas, par exemple, de la Nouvelle Approche dans son ensemble, dont les effets sur le développement de l’économie et sur la sécurité des consommateurs sont jugés globalement positifs par les administrations publiques françaises.

Rappelons d’abord en quelques mots le mode de fonctionnement de la Nouvelle Approche et de ses suites (Galland, 2013), qui relèvent clairement du sous modèle NCA N°2 (32).

La Nouvelle Approche a été inventée par la Commission Européenne, avec l’accord des pays membres, pour autoriser la libre circulation et la commercialisation de produits industriels en Europe. Pour qu’un produit industriel puisse être mis sur le marché européen, il faut et il suffit qu’il respecte un certain nombre « d’exigences de sécurité », lesquelles ont été préalablement rédigées dans une Directive Européenne, qui concerne le secteur dont dépend le produit en question. Parfois, et pour certains produits « à risques » en particulier, le producteur devra être en possession d’une attestation de conformité aux « exigences essentielles de sécurité » correspondant à ce produit, attestation fournie par un expert indépendant suite à un certain nombre d’opérations de contrôles, avant de pouvoir opposer le marquage « CE » sur son produit, qui lui permet de le lancer sur le marché européen. Dans le cadre du marquage « CE », la ou plutôt les populations « d’experts indépendants » susceptibles de fournir des attestations de conformité ont été bâties de manière originale : quand une Directive « Nouvelle Approche », sur un secteur donné (jouets, produits de construction, appareils à pression, …), est votée par le Conseil et le Parlement, chaque Etat Membre dresse la liste des organismes issus de son propre sol qu’il juge compétents pour mener les opérations nécessaires menant à une éventuelle attestation de conformité des produits couverts par la Directive en question. Chaque Etat-Membre, ou Autorité Notifiante dans le jargon européen, notifie ensuite la liste qu’il a constituée à la Commission et aux autres Etats Membres. La Commission fonds les diverses listes nationales en une seule qui constituera la liste (totale) des Organismes Notifiés attachés à la Directive en question. Elle publie cette liste au Journal Officiel de l’Union Européenne, et sur son site web (33). Alors, les Organismes Notifiés, - c’est alors leur appellation-, attachés à telle ou telle Directive sont mis en compétition, sur ce marché (européen) nouveau de la certification, ou plus exactement de l’attestation de conformité aux « exigences essentielles de sécurité » stipulées dans la Directive. Constatant par ailleurs à la longue que certains Organismes Notifiés ne remplissaient pas leurs obligations de manière correcte à ses yeux, la Commission a pratiquement imposé aux Etats Membres que ces organismes soient accrédités, et ce chacun par l’organisme national d’accréditation (unique) de leur sol. En une petite trentaine d’années, la promulgation successive d’une trentaine de Directives dans des domaines variés a généré l’apparition d’environ 1800 Organismes Notifiés en Europe, dont une centaine en France, qui ont donc été désignés par des administrations françaises.
Ainsi la « Nouvelle Approche »  et ses suites constituent elles un exemple particulièrement éclairant de mise en œuvre, par les autorités publiques européennes et les Etats Membres du sous modèle NCA N°2.
Mais les administrations françaises ne se contentent pas de favoriser, dans le cadre de la Nouvelle Approche, la création d’organismes de certification. Dans certains cas, elles sont amenées à aider au développement et au rayonnement de ces organismes eux mêmes.

Considérons maintenant et à titre d’exemple une Directive particulière, la Directive « Equipements sous pressions » (97/23/CE). Cette Directive présente la particularité de concerner un secteur qui a beaucoup évolué ces dernières années, en raison de la mondialisation. Les principaux producteurs d’équipements sous pression dans le monde ne sont plus européens ou nord américains, mais désormais asiatiques. Et les producteurs Chinois par exemple cherchent à vendre leurs produits en Europe, et pour ce faire à être en mesure d’y apposer le marquage « CE » (34). Ils ont besoin pour cela bien souvent dans le cadre de la Directive « équipements sous pression » de recourir à un Organisme Notifié (Européen, originaire d’un Etat Membre), seule entité à même de fournir les attestations de conformité aux exigences essentielles de sécurité nécessaires pour apposer ce marquage. La société Bureau Veritas, - qui est le plus important organisme (privé) de certification basé en France-, possède bien une filiale en Chine. Mais cette filiale, étant de droit Chinois, ne peut pas prétendre à être un Organisme Notifié au sens des réglementations européennes ; et ne pouvait donc pas fournir aux producteurs Chinois les attestations nécessaires au marquage CE de leurs produits. L’Administration Française a trouvé une solution pour résoudre cette situation : un arrêté du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports, et du Logement pris en 2012 (35) autorise désormais la société Chinoise Bureau Veritas Chine à travailler sous la notification de Bureau Veritas France pour les opérations d’attestation de la conformité : techniquement, les résultats des audits, tests, ou autres vérifications effectuées par Bureau Veritas Chine sur les sites de production Chinois sont envoyés à Bureau Veritas France qui éditera, ou pas, les attestations de conformité nécessaires aux producteurs Chinois pour apposer le marquage CE sur leurs produits ; l’arrêté cité prévoyant par ailleurs une surveillance de ces diverses opérations par le COFRAC (36).

On voit par cet exemple que l’administration française participe à l’extension non seulement européenne mais aussi internationale du sous modèle NCA N°2, et aide ce faisant au développement de l’activité de grands certificateurs français.
Il est évidemment d’autres moyens par lesquels des autorités publiques nationales participent au développement du modèle NCA. Le fait de rendre telle ou telle norme, de fait, obligatoire, ou celui d’indexer telle ou telle incitation économique sur le respect d’autres normes, participe également de l’extension du modèle NCA. Il en va de même vis-à-vis des procédures d’accréditation : le gouvernement français a rendu l’accréditation de « ses » Organismes Notifiés obligatoire, dans pratiquement tous les domaines couverts par des Directives Nouvelle Approche, ce en quoi il n’était pas contraint par l’Union Européenne, et sur un autre plan, il vient de rendre obligatoire l’accréditation par le COFRAC des laboratoires de biologie français, alors que celle-ci n’était le fait jusqu’à ces dernières années que de certains d’entre eux, sur le mode du volontariat (37).
Il est donc abusif de considérer qu’à un monde économique uniquement régi par des réglementations (publiques) nationales serait en train de succéder une gouvernance transnationale par des normes et des acteurs purement privés, vis-à-vis desquelles les autorités publiques ne joueraient plus aucun rôle. De manière générale, et comme on le verra dans le cas particulier du bâtiment, les autorités publiques nationales, si elles ont certes vu leur rôle se transformer vis-à-vis de la régulation des échanges économiques, ces dernières années, n’en restent pas moins parties prenantes des nouvelles formes de gouvernance étudiées dans la présente recherche.

Bibliographie de la première partie





  • Allaire G., Lemeilleur S., 2014, Normalisation et recherche de garanties: que peut la certification participative? Communication au colloque The roles of states and markets in the extension of the Tripartite Standard Regimes, 6 et 7 mai, Montpellier.

  • Brune A., 1993, La certification, clé d’un nouvel essor économique, Rapport pour le Ministère de l’Industrie, des Postes et Communications, et du Commerce extérieur.

  • Brunsson N., Jacobsson (eds), 2000, A World of Standards, Oxford University Press.

  • Busch L., 2014, « Governance in the age of global markets: challenges, limits, and consequences”, Agriculture and Human Values, N°31, pp 513-523.

  • Cashore B ., 2002, « Legitimacy and the Privatization of Environmental Governance : How Non-Sate Market-Driven (NSMD) Governance Systems gain Rule-Making Authority”, Governance, Vol 15, N°14, pp 503-529.

  • Chauvet E., 2014, A quoi sert le COFRAC?, Mémoire de stage scientifique 1ère année, Ecole des Ponts Paris Tech, 53 p.

  • Cheyns E. & Riisgaard L., 2014, « Introduction to the symposium. The exercise of power through multi-stakeholder initiatives for sustainable agriculture and its inclusion and exclusion outcomes, Agriculture and Human values N°31, pp 409-423.

  • Cheyns E., 2012, « (Dé)politisation des standards dans les dispositifs de normalisation multi parties prenantes. Les cas du soja et de l’huile de palme », dans Alphandéry P., Djama M., Fortier A., Fouilleux E. (dir), 2012, Normaliser au nom du développement durable, Editions Quae, pp 101-118.

  • Cochoy F, 2000, “De “AFNOR” à “NF” ou la progressive marchandisation de la normalisation industrielle », Réseaux N° 02, Vol 18, pp 63-89.

  • Couret A., Igalens J., Penan H., 1993, La Certification, Que sais-je ? N° 2006, PUF.

  • Cret B., 2007, « Stratégies d’établissement, stratégies d’accréditation », Revue Française de Gestion, Vol 9-10, N°&è_-179, pp 233-250.

  • Di Maggio, P. J. & Powell, W. W. (1983). The Iron Cage Revisited: Institutional Isomorphism and Collective Rationality in Organizational Fields. American Sociological Review, 48(2), pp 147–160.

  • Fouilleux E., Loconto L., 2012, L’Alliance ISEAL, ambassadeur des standards volontaires. Emergence et affirmation d’un acteur politique transnational, dans Alphandéry P. et al. (dir.), 2012, Normaliser au nom du développement durable, Edition Quae, pp 39-59

  • Galland JP, 2013, « La difficile construction d’une expertise européenne indépendante : le cas des organismes notifiés », Revue d’Anthropologie des Connaissances, 2013/1, Vol 7, pp 223-246.

  • Galland JP., 2001, Normalisation, construction de l’Europe, et mondialisation, Note CPVS N°14, Ministère de l’Equipement.

  • Hatanaka M., 2010, “Governing sustainability: examining audits and compliance in third-party-certified organic shrimp farming project in rural Indonesia”, Local Environment, vol.15, N°3, 223-244.

  • Islam M.D., 2008, “ From pond to plate: towards a twin-driven commodity chain in Bangladesh shrimp aquaculture”, Food Policy N° 33, pp 209-223.

  • Kerwer D., 2005, “Rules that many use: Standards and Global Regulation”, Governance, Vol. 18, Issue 4, pp 611-632.

  • Lelong B., Mallard A., 2000, “Presentation”, La fabrication des normes, Réseaux N° 102, Vol 18, pp 9-34.

  • Loconto A., 2014, From market to regulatory intermediation: understanding international accreditation bodies and participatory guarantee schemes, Communication au Workshop “Regulatory Intermediaries: a way forward in the study of national and transnational governance?”, Jerusalem Hebrew University, May 2014, 13 p, work in progress.

  • Loconto A., Busch L., 2010, Standards, techno-economic networks, and playing fields: Performing the global market economy”, Review of International Political Economy, 17:3, pp 507-536.

  • Murphy C., Yates J.A, 2009, The International Organization for Standardization (ISO): Global governance through voluntary standards, Routledge.

  • Nussbaum R., Garforth M., Scrase H., Wenban-Smith M., 2000, An Analysis Of Current FSC Accreditation, Certification And Standard Setting Procedures. Identifying Elements which Create Constraints for Small Forest Owners, DFID Project R7589 Forestry Research Programme, 23 p.

  • Olshan M.A., 1993, “Standards making organizations and the rationalization of american life”, Sociological Quaterly, 34 (2), pp 319-355, cité par Lelong B. et Mallard A., 2000, “Présentation” du numéro 102, vol. 18, de la revue Réseaux, La fabrication des normes, pp 9-29.

  • Pattberg P.H., 2005 (a), “The Forest Stewardship Council: Risk and Potential of Private Forest Governance”, The Journal of Environment Development N°14, pp 356-374.

  • Pattberg P.H., 2005 (b), “What Role for Private Rule-Making in Global Environment Governance? Analysing The Forest Stewardship Council (FSC)”, International Environmental Agreements, N°5, pp 175-189.

  • Penan H., Mignot H., 2000, “Négociation des normes contractuelles: la gestion du risque normatif”, Annales des Ponts et Chaussées N°95, Réglementation, Normalisation, Innovation, pp 13-19.

  • Peneau A., Perinet-Marquet H., 2001, La certification de produits et de services dans le domaine de la construction, Etude du GRIDAUH pour le Ministère de l’Equipement, des Transports, et du Logement, 90 p.

  • Pierre D., 2012, « L’évaluation de la conformité aux normes et l’établissement de la confiance », Annales des Mines, Responsabilité et Environnement, N°67, pp 18-21

  • Revel C ., 2013, Développer une influence normative internationale stratégique pour la France, rapport remis à Nicole Bricq, Ministre du Commerce extérieur, Bercy, 31/01/2013.

  • Segrestin D., 1997, « L’entreprise à l’épreuve des normes de marché. Les paradoxes des nouveaux standards de gestion dans l’industrie », Revue Française de Sociologie, 38-3, pp 553-585.

  • Sylvander B., François M., Morin JM, 2005, « Les bases de l’agriculture biologique : définitions, réglementations, histoire et état des lieux », dans Sylvander (coord.), L’Agriculture biologique en Martinique, IRD Editions.

  • Tamm Hallström C., 1996, « The production of management standards », Revue d’économie industrielle N° 75, pp63-76.

  • Timmermans S., Epstein S., 2010, A World of Standards but not a Standard World : Towards a Sociology of Standards and Standardization, Annual Review of Sociology N°36, pp 69-89.

  • Tronel L., 2002, « Normes de référence pour l’évaluation de la conformité », Annales des Mines, réalités Industrielles, pp 44-48.


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