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Partie 2/ Les multiples acteurs de la normalisation : le cas du bâtiment




Le bâtiment présente un certain nombre de caractéristiques singulières par rapport aux secteurs d’activités évoqués dans l’introduction générale de cette recherche, et notamment par rapport à l’agriculture biologique ou durable. Et ces spécificités ou singularités du secteur du bâtiment par rapport à d’autres secteurs économiques ne sont pas sans effets quant à la manière, ou plutôt aux diverses manières avec lesquelles la normalisation gagne en importance dans ce secteur.

Si l’on a pour but d’essayer de dessiner un cadre d’analyse de la montée en puissance de la normalisation au sein du secteur du bâtiment, il convient d’abord de dresser la liste des spécificités de ce secteur par rapport à d’autres.
On retiendra trois grandes spécificités, de natures différentes : d’abord le bâtiment, au sens large de ce texte, fait l’objet d’une normalisation croissante à divers niveaux, celui des produits de construction, celui des ouvrages, et celui des quartiers (1); dans ce secteur, plus que dans d’autres, la normalisation s’attaque non seulement aux produits mais aussi aux acteurs de la mise en œuvre des produits, en certifiant artisans ou entreprises le cas échéant (2); enfin, le secteur du bâtiment, en particulier dans sa composante destinée au logement, est un secteur politiquement « sensible », ce qui fait que, en France en tout cas, les pouvoirs publics ont tendance à s’appuyer sur certains aspects de la normalisation dans ce secteur, davantage que dans d’autres, ceci à des fins politiques et sociales (3).

1. Une normalisation qui envahit le secteur du bâtiment, à divers niveaux


Si l’on veut rendre compte des multiples acteurs de la normalisation, dans le secteur du bâtiment, en regard des deux sous modèles NCA décrits ci-avant, il convient d’abord de passer en revue 3 niveaux différents, par lesquels un observateur peut regarder les effets de la normalisation dans le secteur.

Ces 3 niveaux seront plus ou moins longuement analysés dans la présente recherche exploratoire. Avant de renvoyer aux pages qui suivent, on se contentera d’abord de les décrire dans leur généralité.

  • le premier niveau, le plus « bas » ou le plus « fin » dans le bâtiment, est celui des produits de construction. C’est celui, comme le disent les professionnels, des produits qui circulent, ou tout au moins sont susceptibles de circuler le plus librement. Pour l’essentiel, et pour justement une libre circulation de ces produits tout au moins en Europe, les produits de construction sont régis par le règlement 305-2011 de l’UE entré en vigueur le 1er juillet 2013, qui a remplacé la Directive Produits de construction de 1989.

  • Le deuxième niveau d’analyse étudié est celui des ouvrages, en particulier vis-à-vis de la normalisation/certification environnementale. C’est essentiellement ce niveau, lequel a fait l’objet de notables évolutions ces dernières années, qu’a investi Lionel Cauchard, dans le cadre de la présente recherche.

  • Le troisième niveau, celui qui a le plus récemment été gagné par l’extension tout azimut de la normalisation, est celui du quartier « durable ». Ce dernier niveau, qui est bouillonnant d’initiatives diverses au plans national et international, fera l’objet d’une analyse rapide, à partir notamment de quelques investigations sur les quartiers d’affaires « durables ».


Cette classification sommaire entre niveaux différents amène simultanément des constats et des questions :

  • d’un côté, les raisons de la progression de la normalisation au sein de chacun de ces niveaux sont a priori différentes. Lorsque que la normalisation progresse au premier niveau, celui des produits qui « bougent », on a affaire à des normes qui tendent à homogénéiser sinon les produits qui circulent, du moins les conditions d’une mise sur le marché répondant à un certain nombre de critères, de sécurité par exemple. C’est le cas du marquage « CE », les normes « harmonisées de la Nouvelle Approche étant censées garantir un certain nombre d’exigences minimales attachées aux produits de construction eux-mêmes. Inversement, lorsque l’on se situe aux niveaux 2 ou 3, des ouvrages ou des quartiers qui ne « bougent pas » une fois terminés, on a plutôt affaire à des normes, environnementales ou de développement durable, qui « différencient par le haut » les ouvrages ou quartiers qui répondent aux prescriptions contenues dans ces normes. On pourrait ainsi schématiser une opposition franche entre le niveau 1 et les niveaux 2 et 3, dans le recours à la normalisation, le premier mobilisant des normes qui homogénéisent, les seconds mobilisant des normes qui différencient.

  • D’un autre côté, il semble que cette opposition sommaire montre assez vite ses limites. En fait les divers niveaux d’analyse séparés ici ne cessent de s’imbriquer les uns les autres, avec plus ou moins de bonheur. D’ailleurs, la Nouvelle Approche européenne, s’agissant des produits de construction (niveau 1 pour ce texte), était déjà adaptée à la spécificité majeure du secteur du bâtiment : les 6 « exigences essentielles » prévues par la Directive européenne de 1988 (38) ne s’adressaient pas directement aux produits faisant l’objet de la directive, -comme c’est le cas dans les autres Directives « Nouvelle Approche »-, mais s’appliquaient aux ouvrages (niveau 2 pour ce texte) dans lesquels ces produits devaient être incorporés. D’où d’ailleurs peut être un certain nombre de difficultés de mise en œuvre de la Directive Produits de Construction. De manière plus générale


« ce qui est particulier au bâtiment, c’est que à la fois la normalisation se décline sur les aspects sécurité mais aussi sur les aspects green building, aspects environnementaux, etc. ; mais s’il s’agit d’un produit du bâtiment tout seul (isolant, moquette, poutre, …), cela n’a aucun intérêt du point de vue des normes. Certes, les produits circulent sous des normes produits, (ils peuvent être certifiés, suivis, rappelés, etc.), mais c’est l’incorporation du produit dans un ouvrage qui compte. Les normes de produits de construction n’ont d’intérêt qu’en lien avec l’usage de ces produits dans un bâtiment » (Entretien Ministère).

Il en va de même, dans une moindre mesure, entre les niveaux 2 et 3 : on voit bien que suite à des initiatives multiples, des normes se sont développées au niveau 2 des bâtiments « durables » ou « verts ». Mais une des interrogations exprimée à la multiplication de normes au niveau 2 a été celle de la contribution de bâtiments « verts » isolés à la ville « durable » en général. D’où un travail normatif aussi au moins au niveau 3 des quartiers « durables ». On imagine facilement qu’il y aurait intérêt à ce que les normes des niveaux 2 et 3 « s’emboitent » harmonieusement les unes dans les autres, se correspondent et (ou) se complètent, lorsque que l’on passe d’un niveau à l’autre. On indiquera simplement à ce stade qu’il n’est pas certain qu’il en soit toujours ainsi (39)
A ce découpage par niveaux plus ou moins interactifs, il convient d’ajouter une autre spécificité du secteur : les bâtiments ou les ouvrages neufs sont certes imaginés, dessinés et programmés, bref conçus dans un cadre normatif, que celui-ci soit contraint ou volontaire. Il n’est pas pour autant totalement certain qu’une fois réalisé, tel ou tel bâtiment sera effectivement conforme à l’ensemble des réglementations et des normes visées par ses concepteurs. Pour une grande part, l’atteinte de ces objectifs finaux dépend de la phase de construction elle-même des ouvrages, et donc des compétences des entreprises, et des professionnels au sein de ces entreprises, à incorporer correctement les produits de construction pour fabriquer l’ouvrage visé. C’est pourquoi, là encore dans le secteur du bâtiment davantage sans doute que dans d’autres secteurs, l’attention s’est portée sur les compétences des acteurs en charge de la réalisation finale des ouvrages, avec pour conséquences l’idée de garantir ces compétences également par des normes et des certifications.


2. Une normalisation/certification qui gagne certaines professions du bâtiment elles mêmes



Les professionnels observateurs du secteur le disent : les dysfonctionnements dans le bâtiment, qu’ils s’agisse d’incidents ou d’accidents pouvant mener à des sinistres, ou plus généralement de non atteinte des objectifs affichés, sont le plus souvent à mettre au débit, non pas des produits eux-mêmes mais de ceux qui les ont mis en œuvre en fabriquant l’ouvrage. La phase cruciale du bâtiment est celle de la réalisation de l’ouvrage.
D’où l’existence depuis des décennies, de normes et règles de l’art diverses, d’origine nationale, visant à encadrer au mieux les actes de la construction eux –mêmes, sur lesquelles s’appuient d’ailleurs les compagnies d’assurances dans le cadre français de la responsabilité décennale :
« Du coup, il y a beaucoup de normalisation aussi, en dehors du marquage CE, sur les process, la façon de construire. Il y a un gros volet normatif sur les règles de mise en œuvre, les règles de l’art. Les NF DTU par exemple, documents techniques unifiés, ce sont des normes. Et il y a des enjeux : quand vous avez une norme sur un procédé de construction, il y a des DTU qui couvrent les techniques traditionnelles, qui sont élaborées avec les mêmes règles de gouvernance de la normalisation, qui sont les mêmes que celles des produits, et ces normes décrivent comment construire convenablement et selon les règles de l’art. Quand vous avez un produit couvert par une norme et un procédé de mise en œuvre du produit par un DTU, vous êtes en « technique courante ». Les professionnels (maitres d’ouvrages ou entreprises), qui sont astreints à un régime de responsabilité et d’assurance (décennale), sont placés lorsqu’ils sont en « technique courante », dans des conditions favorables (pour les primes d’assurance). Ceci est un enjeu de la normalisation. » (Entretien ministère)
Mais ces dernières années ont vu également monter en puissance des référentiels de certification destinés à garantir des normes ou des spécifications qui « différencient ». Se développent ainsi des labels visant à attester de la compétence d’entreprises ou d’artisans à mettre en œuvre « correctement » des produits « verts » ou « durables » , et (ou) à se montrer eux –mêmes « verts » ou « éco-responsables ».

Malgré son importance, cette question ne sera pas développée de manière spécifique dans le présent rapport, notamment parce qu’elle fait l’objet central d’une recherche ANR en cours, dont les premiers résultats ont été exposés lors de l’atelier PUCA de juin 2014 (40).

Avec la certification d’entreprise ou de personne, la normalisation cherche à répondre à l’idée largement partagée par les professionnels du bâtiment selon laquelle la phase de mise en œuvre est le talon d’Achille du secteur du bâtiment, ce que l’on ne voit pas, ou moins (agriculture biologique (41)) dans d’autres secteurs.


3. Un secteur « sensible » au regard du pouvoir politique



Le secteur du bâtiment, tout au moins la partie de ce secteur destinée au logement, est particulièrement sensible au regard du pouvoir politique, et ce désormais pour deux raisons de natures différentes. D’abord la question du logement, entendue comme celle du manque (chronique) de logements présentant un minimum de conditions d’hygiène et de salubrité, à disposition en particulier des populations modestes, dans un pays comme la France, reste un souci constant des gouvernements centraux et des autorités publiques locales. D’où une propension constante du pouvoir politique à essayer de favoriser, de diverses manières et non sans controverses quant au choix des meilleurs instruments en ce sens, l’accès au logement. Mais le secteur du bâtiment est désormais « sensible » aux yeux du pouvoir politique selon un autre registre, celui de son importante participation à la diffusion de gaz à effet de serre, donc au réchauffement climatique, et plus généralement à la pollution de la planète. La plupart des études récentes soulignent que le secteur du bâtiment en France serait responsable, davantage même que celui des transports, de la principale part à de la production de gaz à effet de serre dans le pays. Dans ces conditions, et compte tenu des objectifs et engagements politiques affichés par les autorités françaises, -et européennes-, en matière de réduction de ces gaz ou plus généralement vis-à-vis de l’environnement, le bâtiment est devenu le principal secteur vis-à-vis duquel une politique davantage soucieuse de l’environnement devait être menée.

C’est donc également en tenant compte de ces importants éléments de contexte qu’il faut apprécier la montée en puissance de la normalisation dans le secteur du bâtiment. Davantage que dans d’autres secteurs, le pouvoir politique a tendance, dans le secteur du bâtiment et du logement, à s’appuyer sur les normes qui lui conviennent pour mener des politiques qui répondent aux deux soucis évoqués plus haut. Ici, telle ou telle norme d’abord élaborée et mise en œuvre par un certain nombre d’acteurs privés constituera ensuite et de fait l’élément de base d’une réglementation nationale (Réglementations thermiques) ; là, la conformité d’un bâtiment à telle ou telle norme constituera de fait une condition d’attribution dans un marché public ; ou encore, la (mise en ) conformité d’un logement à telle ou telle autre norme constituera un clause donnant droit à des réductions d’impôts à un propriétaire ou à un locataire.

Dans le domaine du bâtiment sans doute plus qu’ailleurs, normalisation et réglementation, - y compris réglementation concernant des incitations économiques et financières- sont entremêlées.
Dans cette recherche exploratoire, on passera d’abord en revue les divers niveaux de normalisation/certification explicités ci-dessus. On y décrira les jeux d’acteurs de manière plus ou moins approfondie, en essayant de pointer au passage les pistes de recherches qui mériteraient des investigations complémentaires. On reprendra ensuite en conclusion la question des interrelations entre niveaux, et celle des relations entre normalisation et réglementation.
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