Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 janvier 2012





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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 JANVIER 2012



Le treize janvier deux mil douze à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Juigné-sur-Sarthe se sont réunis en séance publique sous la présidence de M. Daniel CHEVALIER, Maire, sur convocation en date du 6 janvier 2012.
Etaient présents : MM. Daniel CHEVALIER, Maire, Claude FOURNIER, 1er Adjoint, Claire GUERINEAU, 2ème Adjoint, Laurence GIRARD, Michèle LEPINE, Jean-Luc BERGER, Jean-Michel MALFROY, Liliane ELY, Claude HELLO, Guy de DURFORT.
Etaient absents et excusés : MM. Christophe TOUCHET, Pierre PATERNE.
Etait absent : M. Jérôme COUDREUSE.
M. Guy de DURFORT est désigné secrétaire de séance.
Le Procès-Verbal de la séance du 9 décembre 2011 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Subventions 2012



Après discussion et délibération, le Conseil Municipal fixe le montant des subventions pour l’année 2010 comme suit :

Association ou organisme

Subventions

2012


Comité des Fêtes

-

Association Sportive de Juigné

1600

+ Subvention exceptionnelle pour remboursement prêt Ligue

4000

+ Subvention exceptionnelle (achat appareils de cuisson, installation

téléphonique, déficit fête du club 2011)

1250

+ Formation éducateurs

150

Entente Jeunes Football

350

Aînés Ruraux

510

Association « Gymnastique pour tous »

1000

Pétanque Club de Juigné

-

Ans-Traces-Sites

650

Comité de Jumelage

1213

Association de Parents d’Elèves de l’Ecole Publique (19 € x 51 élèves)

969

Association de Parents d’Elèves de l’Ecole Privée (19 € x 64 élèves)

1216

+ Classe de découvertes (25 € x 110 € )

2750

L’Amusant Musée

-

Récréalire

100

Association Concordia

4600

Aide à Domicile en Milieu Rural (A.D.M.R.)

165

Soins Infirmiers à Domicile (A.S.I.D.P.A.)

165

Aide et Soutien Actif aux Demandeurs d’Emploi (A.S.S.A.D.E.)

165

A.P.E.I. de Solesmes


165

Association Française des Sclérosés en Plaques


165

Croix Rouge Française

165

Association « Virades de l’Espoir »

165

Secours Catholique

165

La Prévention Routière

60

Groupement de défense contre les ennemis des cultures

30

Calendrier du Facteur

65

Fondation du Patrimoine


100

TOTAL


21 933


Le montant total des subventions votées sera inscrit à l’article 65748 du Budget Primitif 2012.

Contrat à Durée Déterminée




Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de créer un poste d’adjoint technique 2ème classe en contrat à durée déterminée pour besoin occasionnel, afin d’assurer le service au restaurant scolaire et l’entretien des locaux. Ce contrat est établi pour la période du 16 janvier 2012 au 15 juillet 2012.


Après délibération, le Conseil Municipal décide de créer un poste d’adjoint technique 2ème classe en contrat à durée déterminée pour besoin occasionnel pour la période du 16 janvier 2012 au 15 juillet 2012.
Renouvellement de la ligne de trésorerie
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de renouvellement du contrat de convention de découvert établie par le Crédit Agricole du Maine et de l’Anjou.
Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de solliciter des offres auprès d’autres établissements bancaires et décide d’ajourner ce renouvellement.

Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget



Préalablement au vote du budget primitif 2012, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2011, dont l’état est établi comme suit :


article

Libellé de l'article







Reste à réaliser















Dépenses

















23133

Travaux clocher







2 955

23135

Travaux salle des fêtes







5 000

23136

Travaux bâtiments divers







545

23154

Travaux cimetière







3 500

23157

Travaux voirie et réseaux







10 000















Recettes

















1341

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

2 109


Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2012, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des dépenses inscrits au budget de 2011.
A savoir :


  • art. 2183 – Matériel bureau et informatique …………………………….. + 800

  • art. 2188 – Autres immobilisations ………………………………………. + 1 000


Après délibération, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2012 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2012.

Convention de passage d’un réseau d’électricité




Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le réseau de distribution d’électricité de la 2ème tranche du lotissement des Adriers sera installé en souterrain sur la propriété communale sur une longueur estimée à 44 m (entre le terrain de football d’entraînement et la 1ère tranche du lotissement). A ce titre, il convient d’établir une convention avec ERDF afin de définir les conditions, droits, servitudes et obligations de cette servitude.



Après délibération, le Conseil Municipal approuve la convention à intervenir entre la commune et ERDF et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Rapport 2011 de la Commission Locale d’Evaluation des transferts de charges (CLETC)



Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu la Loi du 13 août 2004,

Vu les statuts de la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges du 8 décembre 2011,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 9 décembre 2011 approuvant le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délibération en date du 9 décembre 2011, la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe a approuvé le rapport annuel ci-joint, établi pour l’année 2011, par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges.


Il indique que ce rapport doit être présenté ensuite devant les conseils municipaux des communes, et rappelle que le rapport annuel de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges permet de fixer définitivement les attributions de compensations 2011, telles qu’elles figurent dans le tableau ci-joint.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges pour l’année 2011.
Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité des membres présents le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges pour l’année 2011.

Charte de l’action sociale




Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la charte de l’action sociale établie par le Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.) auquel la commune adhère. Cette charte a pour objectifs de définir la dimension actuelle du CNAS en réaffirmant ses valeurs essentielles que sont la solidarité et la mutualisation ainsi que de donner plus de légitimité au rôle du délégué élu et agent ainsi qu’au correspondant.



Après délibération, le Conseil Municipal approuve les termes de cette charte et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Modification d’une installation classée




Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier complémentaire en vue de l’actualisation du plan d’épandage de l’installation classée de Mme Carole DAVIERE-BOUTET se situant au lieu-dit « Les Roussets ».



Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce dossier sans observation particulière.

Prise en charge d’un busage de fossés




Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les services techniques de la Communauté de Communes de Sablé ont réalisé un busage de fossés au lieu-dit « chemin de la Bouchardière ». Ce busage sur voie communale a un intérêt privatif puisqu’il permet l’accès au bois de Sainte Colette aux véhicules de transport de bois. Il propose donc de demander le remboursement de ces travaux à hauteur de 397 € à la S.C.I. de la Mine, propriétaire de ce bois.



Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition et autorise Monsieur le Maire à émettre le titre de recettes coorespondant à l’encontre de la SCI de la Mine pour un montant de 397 €.

Actualisation des seuils du règlement intérieur

lié au Code des Marchés Publics




Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la proposition de règlement intérieur actualisant les seuils des marchés compte tenu des modifications du Code des Marchés Publics au 1er janvier 2012.



Ce règlement fixe en particulier un seuil à 15.000 € HT qui, pour les marchés d’un montant inférieur, n’impose pas de mesure de publicité ni de procédure de consultation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.

Questions diverses




  • Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de l’entretien qu’il a eu avec la responsable de l’agence Sarthe Habitat de Sablé à propos des programmes de logements sociaux en place sur la commune et des statistiques qui s’y rattachent.

Il a évoqué avec celle-ci l’existence de la réserve foncière et du projet d’aménagement du centre-bourg. En effet, Sarthe Habitat peut s’associer et apporter son expérience dans la réflexion qui sera menée pour la réalisation de ces projets d’aménagement.


  • Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, dans le cadre des états généraux de la démocratie locale conduite par le Sénat, chaque élu est appelé à répondre à un questionnaire en ligne visant à recueillir leurs attentes et leurs propositions pour l’avenir de nos territoires (www.senat.fr).




  • Monsieur le Maire rappelle que le Fonds de Solidarité Territoriale pour la LGV Bretagne – Pays de la Loire a octroyé à la commune une subvention d’un montant de 211.065,10 € pouvant être consacrée au financement d’opérations visant à valoriser les territoires ou à participer au développement durable. L’utilisation de ce fonds est plafonnée à hauteur de 80% d’une action, et peut affecter plusieurs projets. Cette subvention est d’ores et déjà disponible et le sera pendant la durée des travaux ainsi qu’au cours des dix années suivantes.

Monsieur le Maire propose de créer une commission de travail qui déterminera les projets susceptibles d’être subventionnés par ce fonds. Elle sera composée de Daniel CHEVALIER, Claude FOURNIER, Claire GUERINEAU, Liliane ELY, Jean-Luc BERGER et Pierre PATERNE.


  • La commission communale « Restaurant scolaire » se réunira le lundi 23 janvier 2012 à 18 heures.




  • Madame ELY informe Mme GUERINEAU, membre du bureau du Syndicat Mixte de Restauration », avoir constaté lors de ces interventions professionnelles chez les personnes âgées, une qualité parfois moyenne de certaines denrées servies par la cuisine centrale. Madame GUERINEAU précise qu’elle émettra ces réserves lors de la prochaine réunion du Syndicat.




  • Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Mlle BIBARD, directrice des routes au Conseil Général, en réponse à sa demande de sécurisation des virages de Saint Laurent et du lieu-dit « Les Saulneries ». Elle précise que les virages de Saint Laurent pourraient être sécurisés s’ils répondent à des paramètres définis par les textes en vigueur (déblai supérieur à 4 mètres, longueur de protection imposée…) et si les capacités budgétaires du Département le permettent. Par contre, la limitation de la vitesse aux Saulneries n’est pas retenue dans la mesure où la configuration des lieux sera prochainement modifiée en raison des travaux de la Ligne à Grande Vitesse.




  • Il est fait un point sur la mise en place provisoire des balisages de sécurisation dans la Côte de la Grange.




  • Monsieur le Maire indique que deux enquêtes publiques en lien avec la Ligne à Grande Vitesse sont programmées :

  1. Enquête publique LGV BPL au titre de la « Loi sur l’eau » : Elle aura lieu du 23 janvier au 27 février 2011. Les dossiers sont disponibles et un registre est mis à la disposition du public. Aucune permanence du commissaire-enquêteur n’est programmée à Juigné.

  2. Enquête publique parcellaire : Elle se tiendra du 2 février au 5 mars 2012. Le dossier et le registre d’enquête est également à la disposition du public. Une permanence du commissaire-enquêteur aura lieu le lundi 20 février 2012 en Mairie de 9h à 12h.




  • Monsieur HELLO questionne Monsieur le Maire sur la législation en matière de hauteur de haie en limite mitoyenne de propriété. Monsieur le Maire précise que la hauteur est limitée généralement à 2 mètres de hauteur pour les zones urbanisées. Il précise qu’il convient de vérifier les termes légaux sur ce point.




  • Madame GIRARD demande si des mesures ont été prises pour protéger les enfants qui attendent le car scolaire place des Vignes. Avant tout aménagement, il est proposé de sensibiliser les enfants afin qu’ils se positionnent en retrait de la route.




  • Madame LEPINE indique que les instituteurs de l’école privée utilisant le local du photocopieur tôt le matin se trouvent dans l’obscurité et ont des difficultés à ouvrir la porte. Ils sollicitent la possibilité de l’installation d’un éclairage avec détecteur. Monsieur FOURNIER précise que des sanitaires devraient être réalisés prochainement dans le garage de la salle des fêtes et qu’il sera étudié à cette occasion l’implantation d’un éclairage extérieur.




  • Madame LEPINE interroge la municipalité sur la législation concernant les feux. Il lui est précisé qu’un arrêté préfectoral définit 3 périodes : du 1er juin au 30 septembre : interdiction de toute incinération – du 1er octobre au 28 février : incinération libre – du 1er mars au 31 mai : incinération possible après déclaration auprès de la Mairie.




  • M. FOURNIER informe le Conseil Municipal que la campagne de pose des panneaux de fermes et lieux-dits vient de débuter et devrait être achevée dans quelques semaines.


Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 55.
La prochaine séance est fixée au vendredi 10 février 2012 à 20 heures. Madame LEPINE et Monsieur FOURNIER précisent qu’ils seront absents.

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