Le programme 187 «Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources»





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PLR 2012 - extrait du RAP de la mission :
Recherche et enseignement supérieur


Version du 21/05/2013 à 16:46:52

Programme 187 :
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources


MINISTRE CONCERNÉ : GENEVIÈVE FIORASO, MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE


Table des matières



Bilan stratégique du rapport annuel de performances









Roger GENET

Directeur général pour la recherche et l’innovation

Responsable du programme n° 187 : Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

Le programme 187 « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources » répond à des enjeux sociétaux majeurs liés à la nécessité de nourrir sept milliards d’êtres humains (neuf à l’horizon 2050), en assurant l’accès à l’eau et aux ressources ainsi qu’à la sécurité alimentaire. Il vise à renforcer les performances économiques, sociales et environnementales des activités agricoles, forestières, halieutiques et minières, et à mieux prendre en compte les enjeux liés à la préservation des milieux et de la biodiversité, à la prévention des risques naturels, à la réduction des risques anthropiques et au développement du carbone renouvelable pour la chimie et l’énergie.

Les activités scientifiques du programme s’organisent autour des thématiques de l’agronomie, de la connaissance et de l’ingénierie des milieux et des écosystèmes, des technologies environnementales, de la transformation, de l’exploitation et de la gestion durable des ressources naturelles, minérales ou vivantes, de l’eau, des territoires et des espaces terrestres, littoraux et maritimes.

Le programme est mis en œuvre par six établissements publics de recherche finalisée dans des domaines complémentaires (INRA, IRD, IRSTEA, CIRAD, IFREMER et BRGM), qui fondent leur stratégie et leur programmation sur les enjeux des sociétés du Nord et du Sud et qui assurent :

- la production de connaissances scientifiques, de technologies et de savoir-faire ;

- la diffusion et la valorisation des résultats obtenus ;

- l’expertise en appui aux politiques publiques.

Les opérateurs s’inscrivent dans le processus de rationalisation de la programmation de la recherche en se regroupant, sur des objectifs communs et transversaux, avec leurs principaux partenaires. Ils participent ainsi aux alliances : ALLENVI, ANCRE, AVIESAN et ALLISTENE ainsi qu’à ATHENA pour les sciences humaines et sociales.

Ils s’investissent particulièrement, en tant que membres fondateurs, dans l’alliance ALLENVI consacrée aux thèmes de la sûreté et la sécurité alimentaires, de la disponibilité des ressources naturelles, de l’accès à l’eau, de l’évolution du climat, l’érosion de la biodiversité et de l’aménagement des territoires au Nord comme au Sud. En 2012 ils ont renforcé la structuration de l’alliance et participé à l’élaboration de la stratégie nationale des infrastructures de recherche. Sous la bannière d’ALLENVI, les opérateurs contribuent à la présence de la France à l’international sur les enjeux du développement durable (notamment à la conférence « Rio +20 » en juin 2012 au Brésil). Première feuille de route thématique détaillée d’ALLENVI, le « programme mer » a été publié en vue de sa présentation au Conseil national de la mer et des littoraux.

Les consortia de valorisation thématique (CVT) « CovAllEnvi » et « Valorisation Sud » ont été labellisés le 9 mai 2012.

Les six opérateurs sont, avec le Museum national d’histoire naturelle et le CNRS, membres fondateurs de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) qui porte la participation française à la plate-forme scientifique intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) qui rassemble déjà 105 pays membres.

Le rapprochement avec l’enseignement supérieur, initié avec les pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES), s’est prolongé sous forme de participations à de nombreux projets labellisés dans le cadre du programme d’investissements d’avenir : équipements d’excellence, laboratoires d’excellence, initiatives d’excellence, projets d’excellence en biotechnologies, sociétés d’accélération du transfert de technologie (SATT), dans lesquels les opérateurs sont engagés pour les dix ans à venir.

Le consortium Agreenium, porté par l’INRA et le CIRAD avec quatre établissements d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire pour structurer et promouvoir l’offre de recherche et de formation agronomique française à l’international, s’est élargi en 2012 à AgroSup Dijon et à Bordeaux Sciences Agro.

Les opérateurs contribuent également à la construction conjointe de programmes de recherche finalisée des entreprises, des collectivités publiques, des associations et des organisations non gouvernementales. Ils portent cinq instituts Carnot et participent à trois instituts d’excellence en matière d’énergies décarbonées (IEED) : France-Energie marine, Greenstars pour le développement de l’utilisation des microalgues et géodenergies pour la création de filières industrielles dans le domaine du sous-sol.

Le pilotage par objectifs stratégiques se traduit par des contrats pluriannuels conclus entre l’État et ces établissements, précisant les objectifs prioritaires et les indicateurs associés. Pour l’année 2012, les événements suivants sont à souligner :

- pour le BRGM : la publication du rapport évaluation de l’AERES en juillet 2012, la réflexion stratégique et la négociation du contrat d’objectifs ;

- pour le CIRAD : l’actualisation de la stratégie scientifique, des négociations sur le futur contrat d’objectifs et des premiers échanges sur la mise en place d’une gestion comptable conforme au décret 2012-1246 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

- pour l’IFREMER : l’actualisation de la stratégie scientifique, l’évaluation des unités de recherche et la préparation de l’évaluation de l’établissement par l’AERES ;

- pour l’INRA : la finalisation et la signature du contrat d’objectifs 2012-2016 ; trois nouveaux méta programmes ont par ailleurs été initiés en 2012 sur les thèmes de la sélection génomique, des déterminants et impacts de la diète, et de la gestion intégrée de la santé des animaux ;

- pour l’IRD : la finalisation et la signature du contrat d’objectifs 2011-2015 ;

- pour l’IRSTEA (Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, ex CEMAGREF) : la publication, le 13 février 2012, du décret statutaire actualisant ses missions et sa gouvernance ; la réflexion sur les indicateurs du futur contrat d’objectifs, l’évaluation des thèmes de recherche et celle de l’établissement par l’AERES fin 2012.

Les collaborations européennes et la participation aux programmes du 7e PCRD ont progressé en 2012. Les opérateurs se sont investis notamment dans les travaux d’élaboration du futur programme cadre de recherche développement « Horizon 2020 ».

L’AIRD (Agence inter-établissements de recherche pour le développement) constitue un instrument privilégié pour coordonner les acteurs scientifiques français et entrainer des acteurs européens, voire mondiaux, vers les pays du Sud. Le Collège sud du Comité d’orientation, à l’occasion de sa 3e éunion en décembre 2012, a renouvelé son adhésion et formulé une liste de recommandations visant à renforcer ce rôle. Le 7 novembre 2012, l’AIRD a signé un accord de partenariat avec la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) instituant le Consortium pour la recherche, l’innovation et la formation pour le développement en Afrique centrale (CRIFDAC).

En conclusion, le programme 187 a vu son action globale renforcée en 2012, entretenue par la dynamique scientifique de ses opérateurs et leurs synergies partenariales, tant en France et en Europe que dans le reste du monde.



récapitulation des objectifs et indicateurs de performance









OBJECTIF 1

Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international

INDICATEUR 1.1

Production scientifique des opérateurs du programme

INDICATEUR 1.2

Reconnaissance scientifique des opérateurs du programme

OBJECTIF 2

Contribuer à l’amélioration de la compétitivité des filières économiques associées par le transfert et la valorisation des résultats de la recherche

INDICATEUR 2.1

Rentabilité de la valorisation : produit des redevances sur brevets, certificats d’obtention végétale, logiciels et licences rapporté aux dépenses liées aux frais de propriété intellectuelle

INDICATEUR 2.2

Part des contrats de recherche passés avec des entreprises dans les ressources des opérateurs

OBJECTIF 3

Mobiliser les connaissances en appui aux politiques publiques

INDICATEUR 3.1

Nombre de rapports d’expertise publiés par les opérateurs du programme en réponse à une commande publique formalisée

OBJECTIF 4

Contribuer au développement du Sud par le partenariat scientifique et technologique

INDICATEUR 4.1

Part des co-publications réalisées avec des partenaires de pays du Sud parmi les publications des opérateurs du programme

OBJECTIF 5

Participer activement à la construction de l’Europe de la recherche

INDICATEUR 5.1

Taux de présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l’Union Européenne

INDICATEUR 5.2

Part des articles co-publiés avec un pays membre de l’Union européenne (UE 27) dans les articles des opérateurs du programme



Objectifs et indicateurs de performance








OBJECTIF n° 1 : Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international









INDICATEUR 1.1 : Production scientifique des opérateurs du programme







(du point de vue du citoyen)

indicateur de la mission 



Unité

2010
Réalisation

2011
Réalisation

2012
Prévision
PAP 2012

2012
Prévision
mi 2012

2012
Réalisation

2013
Cible
PAP 2012

Part des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production scientifique mondiale

%

0,27

0,26

0,28

0,27

0,26 (valeur provisoire)

≥ 0,27

Part des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production scientifique européenne (UE 27)

%

0,83

0,84

0,85

0,85

0,84 (valeur provisoire)

≥ 0,83

Part de la production scientifique des opérateurs du programme dans l’espace France-Allemagne-Royaume-Uni

%

1,81

1,82

1,90

1,90

1,85 (valeur provisoire)

≥ 1,8



Commentaires techniques

Mode de calcul : la part de publications des opérateurs du programme se calcule en divisant le « nombre de publications de référence internationale des opérateurs du programme » par le « nombre de publications de référence internationale du monde » (part mondiale) ou « de l’UE 27 » (part européenne) ou de l’espace « France-Allemagne-Royaume-Uni ». Ce calcul est en compte fractionnaire : il tient compte du nombre de laboratoires signataires de chaque publication. Afin de lisser les variations non significatives liées à l’évolution des journaux référencés dans chaque discipline, a été adopté l’usage habituel en bibliométrie de calcul de l’indicateur en moyenne triennale glissante : la valeur indiquée en année n est alors la moyenne des valeurs constatées en n, n-1 et n-2.

NB : compte tenu du temps nécessaire pour le recueil des données, l'identification des adresses (cf. infra) et le calcul de valeurs fiables, la dernière valeur définitive disponible au moment de la préparation du RAP de l’année n est celle de n-1.

Sources des données : Source des données : Thomson Reuters, indicateurs OST

Observations méthodologiques : cet indicateur permet de mesurer la place prise par la production de publications par les opérateurs du programme dans la production européenne ou mondiale. Pour pallier les problèmes du mauvais adressage des articles dans la base, chacun des établissements du programme identifie chacune de ses publications dans la base de données maintenue par l’OST. Une fois ce repérage terminé, les doublons (articles écrits en collaboration par plusieurs établissements du programme) sont éliminés pour déterminer l'ensemble des publications du « méta établissement » constitué par l'ensemble des opérateurs du programme. Certains opérateurs du programme ont des laboratoires implantés à l’étranger mais seuls les articles produits depuis la France métropolitaine sont pris en compte.

NB : les variations de l’indicateur sont lentes. C’est son évolution au cours du temps, notamment en comparaison avec celles d'acteurs comparables, qui constitue le signal le plus important.

Limites et biais connus : la base est une sélection des publications et comptes-rendus de colloques des acteurs, et non le reflet de la totalité de leur production scientifique. En ce sens, les indicateurs bibliométriques sont des mesures indirectes de l'activité scientifique, utiles notamment pour comparer entre eux des acteurs comparables et pour observer l'évolution de leurs performances au cours du temps.

La base de données bibliographique utilisée recense les publications parues dans une sélection de journaux scientifiques d'audience internationale. Mais le calcul est limité aux sciences de la matière et de la vie, incluant les mathématiques. La mesure de la part de la production scientifique des établissements du programme dans les disciplines relevant du domaine des sciences humaines et sociales (SHS) nécessite un travail structurel. En effet, l’absence à ce jour d’univers de référence international comparable à celui qui existe pour les sciences de la matière et de la vie ne permet pas de renseigner un indicateur de performance global. La Fondation européenne de la science (ESF), à l’initiative de la France, a lancé un plan d’action pour la création d’une base de données européenne des SHS, sur lequel l'OST s'appuiera pour proposer des indicateurs complémentaires.



INDICATEUR 1.2 : Reconnaissance scientifique des opérateurs du programme







(du point de vue du citoyen)



Unité

2010
Réalisation

2011
Réalisation

2012
Prévision
PAP 2012

2012
Prévision
mi 2012

2012
Réalisation

2013
Cible
PAP 2012

Reconnaissance scientifique : indice de citation à deux ans des publications des opérateurs du programme

Indice

1,08

1,17

1,12

1,14

1,19 (valeur provisoire)

≥ 1,1



Commentaires techniques

Mode de calcul : l'impact immédiat des opérateurs du programme se calcule en divisant la « part mondiale de citations à deux ans des publications de référence internationale des opérateurs du programme » par « la part mondiale de publications de référence internationale des opérateurs du programme ». Ce calcul est en compte fractionnaire : la publication est comptabilisée au prorata de la contribution apportée par chaque laboratoire signataire, qui par convention est le ratio : nombre d'adresses de l'article identifiant le laboratoire/nombre total d'adresses de laboratoires de l'article. Afin de lisser les variations non significatives liées à l’évolution des journaux référencés dans chaque discipline, on adopte l’usage habituel en bibliométrie de calcul de l’indicateur en moyenne triennale glissante : la valeur indiquée en année n est alors la moyenne des valeurs constatées en n, n-1 et n-2.

Sources des données : Thomson Reuters, indicateurs OST

Observations méthodologiques : cet indicateur permet de mesurer l’influence internationale des publications des opérateurs du programme. Les citations des publications de ces opérateurs par d'autres publications sont en effet considérées comme une indication fiable de l’impact des publications des opérateurs sur les travaux de leurs collègues chercheurs. Il s'agit donc d'une mesure précieuse, qui permet de qualifier la production scientifique d'un acteur en mesurant l'« utilité scientifique », au niveau international, des connaissances produites. L'indice d'impact est largement reconnu comme un indicateur essentiel pour évaluer la performance de la recherche. En effet la mesure d’une part de la production (cf. l'indicateur précédent) doit être complétée par un indicateur plus qualitatif sauf à induire tout comportement « productiviste » de la part des chercheurs.

NB : Les variations de l’indicateur sont lentes. C’est son évolution au cours du temps, notamment en comparaison avec celles d'acteurs comparables, qui constitue le signal le plus important.

Limites et biais connus : toutes les citations n'ont pas la même valeur. Deux ans est un laps de temps très court pour mesurer l'utilité scientifique d'une publication. Seule une partie des citations est décomptée et l'indice d'impact est, en ce sens, une mesure indirecte de l'utilité scientifique des publications, utile notamment pour comparer entre eux des acteurs comparables et observer l'évolution de leurs performances au cours du temps. Certains opérateurs du programme ont des laboratoires implantés à l’étranger mais seuls les articles produits depuis la France métropolitaine sont pris en compte.

La base de données bibliographique utilisée recense les publications parues dans une sélection de journaux scientifiques d'audience internationale. Le calcul est limité aux sciences de la matière et de la vie, incluant les mathématiques (Cf. commentaire indicateur précédent).

Disponibilité : il convient de noter que la mesure de cet indicateur impose un délai de deux années supplémentaires par rapport au précédent (indicateur de production). D'une manière générale la mesure d'un impact, quel qu'il soit, nécessite un délai minimal d'observation. Ici, par construction (citations recueillies à 2 ans), la valeur définitive de l'indicateur n'est disponible pour l'année n qu'au RAP de l'année n+2.


Analyse des résultats







En 2012, la part des publications dans les productions scientifiques mondiale et européenne demeure stable, certes en valeurs provisoires (leur fiabilité est toutefois appréciable, l’écart entre les valeurs provisoires 2011 indiquées au PAP 2013 et celles, définitives, mentionnées ci-dessus n’est en effet que de 0,1 point). Dans l’espace France Allemagne-Royaume-Uni, la part des publications des opérateurs progresse de 0,03 point ; elle atteint 1,90 en valeur provisoire 2012 et dépasse la cible visée pour 2013 fixée à 1,80 %, bien qu’elle reste inférieure de 0,05 point à la prévision 2012 (1,90 %).

Les résultats des parts mondiale et européenne doivent être soulignés, car ils interviennent dans un contexte extrêmement concurrentiel de montée en puissance d’acteurs très dynamiques tant au niveau européen (Espagne, Pologne…) que mondial (Corée, Chine, Inde, Brésil…). L’absence de références internationales pour les publications en sciences humaines et sociales (SHS) limite toutefois le périmètre mesuré et, par conséquent, la portée de cet indicateur, alors que cette discipline est de plus en plus mobilisée pour prendre en compte les enjeux et attentes sociétaux traités par les opérateurs du programme. Aussi, une expérimentation est-elle conduite avec l’OST depuis le PAP 2013 pour intégrer à terme les SHS dans le périmètre de la bibliométrie.

Le taux de citation à deux ans confirme la progression de la qualité des publications des opérateurs du programme au-delà de la cible visée pour 2013, et constitue un signal remarquable qui peut être interprété comme une amélioration de la composante fondamentale et générique des recherches menées par les opérateurs du programme 187, résultant d’un renforcement de leur stratégie et de leur pilotage scientifique.


OBJECTIF n° 2 : Contribuer à l’amélioration de la compétitivité des filières économiques associées par le transfert et la valorisation des résultats de la recherche









INDICATEUR 2.1 : Rentabilité de la valorisation : produit des redevances sur brevets, certificats d’obtention végétale, logiciels et licences rapporté aux dépenses liées aux frais de propriété intellectuelle







(du point de vue du contribuable)



Unité

2010
Réalisation

2011
Réalisation

2012
Prévision
PAP 2012

2012
Prévision
mi 2012

2012
Réalisation

2013
Cible
PAP 2012

Montant des redevances sur brevets, COV, logiciels et licences

M€

14,7

15,4

n.s.

15,5

16,2

n.s.

Produit des redevances sur brevets, COV, logiciels et licences rapporté aux dépenses liées aux frais de propriété intellectuelle

%

4,74

4,90

4,8

4,85

4,99

≥ 5



Commentaires techniques

Mode de calcul : le pourcentage du sous-indicateur 2.1.2 « Produit des redevances sur brevets, COV, logiciels et licences rapporté aux dépenses liées aux frais de propriété intellectuelle » est obtenu en divisant le produit de ces redevances par le total des dépenses externes des opérateurs liées aux frais de propriété intellectuelle (dépôt, recherche d‘antériorité, maintien). Le calcul est ensuite pondéré sous forme de moyenne triennale glissante : la réalisation 2012 est la moyenne des années 2010 à 2012.

Source des données : les données sont extraites par les opérateurs de leurs systèmes de gestion et agrégées par le coordinateur du programme.

Observations méthodologiques : les données sont hors taxes.

Limites et biais connus : cet indicateur ne prend pas en compte les coûts internes des opérateurs liés à la valorisation.



INDICATEUR 2.2 : Part des contrats de recherche passés avec des entreprises dans les ressources des opérateurs






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