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Texte 49-3, évolution par rapport au texte de la commission et au code du travail actuelTexte 49-3, évolution par rapport au texte de la commission et au code du travail actuel preview Texte 49-3, évolution par rapport au texte de la commission et au code du travail actuel
«raisonnable» pour le salarié et de sa répartition., IL ne pouvait être reproché à l’employeur le fait que le salarié ne respecte pas, de sa propre initiative, ses temps de repos
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Rapport d’enquête publiqueRapport d’enquête publique
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Le rapport Cahuc / KramarzLe rapport Cahuc / Kramarz
«indicateur de la rigueur de la protection de l'emploi» afin de classer les pays notamment selon la difficulté de rompre le contrat de travail. Mais l'ocde a reconnu, depuis, qu'il n'existe aucun lien entre la difficulté de se séparer d'un salarié et le niveau de chômage
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Finances Rapport d’orientations budgétaires pour l’exercice 2015Finances Rapport d’orientations budgétaires pour l’exercice 2015
Rapport 111.75 Kb. 2 стр.
Finances Rapport d’orientations budgétaires pour l’exercice 2015 preview 1 Finances Rapport d’orientations budgétaires pour l’exercice 2015 preview 2 Finances Rapport d’orientations budgétaires pour l’exercice 2015 preview 3 Finances Rapport d’orientations budgétaires pour l’exercice 2015 preview 4 Finances Rapport d’orientations budgétaires pour l’exercice 2015 preview 5
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Le rapport moralLe rapport moral preview Le rapport moral
«pompé» sur les ordres du jour antérieurs et qui commence par une lecture et approbation d’un pv d’AG
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I. Rapports individuels de travail 4I. Rapports individuels de travail 4
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RapporteurRapporteur
«Le Statut prévoit aussi l’extension des primes de rendement individuelles et collectives qui permettront de «proportionner» la rémunération du fonctionnaire, ou d’un groupe donné de fonctionnaires, à l’intensité et à l’efficacité de l’effort»
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Les modifications du projet de loi par rapport à l’accord du 11 janvier 2013Les modifications du projet de loi par rapport à l’accord du 11 janvier 2013
«les règles en matière de conflit d’intérêt (partenaires sociaux exerçant un mandat ou ayant un lien avec l’organisme assureur candidat)». Si une telle règle était retenue, elle remettrait notamment en cause la liberté de désignation et de composition des délégations des organisations syndicales
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Rapport Séance n°4 Guillaume lecuyer quatrième secrétaire «Une entreprise peut-elle faire interdire la diffusion, sur le site Internet d\Rapport Séance n°4 Guillaume lecuyer quatrième secrétaire «Une entreprise peut-elle faire interdire la diffusion, sur le site Internet d'un syndicat, d'informations confidentielles la concernant ?»
«Une entreprise peut-elle faire interdire la diffusion, sur le site Internet d'un syndicat, d'informations confidentielles la concernant ?»
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Rapport du Conseil fédéral suisseRapport du Conseil fédéral suisse preview Rapport du Conseil fédéral suisse
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Rapport d’evaluation interne 2013 sommaireRapport d’evaluation interne 2013 sommaire
«Coste Baills» a été construite en 1975 et achevée en 1977. C’est un Etablissement public géré par son Directeur, soumis aux instances des tutelles de l’ars et du Conseil Général
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Rapport d’evaluation interne 2013 sommaire preview 1 Rapport d’evaluation interne 2013 sommaire preview 2 Rapport d’evaluation interne 2013 sommaire preview 3 Rapport d’evaluation interne 2013 sommaire preview 4 Rapport d’evaluation interne 2013 sommaire preview 5
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Selon un récent rapport de l’Institut national de la jeunesse et de l’Education populaire (injep), plus d’un million de jeunes français (18-25ans) sont touchésSelon un récent rapport de l’Institut national de la jeunesse et de l’Education populaire (injep), plus d’un million de jeunes français (18-25ans) sont touchés
«pression» et de la fatigue psychique dans les comportements de violence et la défiance vis-à-vis des dirigeants politiques sont exprimés
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Rapports d’information en ligneRapports d’information en ligne
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Rapport sur le premier tour des élections législatives partiellesRapport sur le premier tour des élections législatives partielles
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Rapport sur le premier tour des élections législatives partielles preview 1 Rapport sur le premier tour des élections législatives partielles preview 2
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Rapport entre pub et sociétéRapport entre pub et société
«relations presse», consistent à contacter les journalistes pour qu’ils relaient le message à leur lectorat au sein de leurs articles
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