Cours Année Universitaire 2016 2017 Buts et objectifs du cours : Ce cours se propose d’étudier «l'aspect international de la répression pénale»





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Université d’Aix-Marseille – UMR DICE 7318

Faculté de droit et de science politique Cours M1


Droit International Pénal




Xavier Philippe, Professeur de droit public

Université d’Aix-Marseille et University of the Western Cape (Afrique du sud)

UMR 7318 DICE, Droits international, comparé et européens

Directeur de l’Institut Louis Favoreu-GERJC

Bureau : Faculté de Droit

ILF – GERJC

Espace René Cassin R+1 - Direction

5, Avenue Robert Schuman

F - 13628 Aix-en-Provence Cedex

Tél. : 04.42.17.29.56 (Secrétariat : Mme Laure Mistral)

E.mail : xavier.philippe@univ-amu.fr

Cours - Année Universitaire 2016 – 2017

Buts et objectifs du cours : Ce cours se propose d’étudier « l'aspect international de la répression pénale », c'est à dire les moyens mis en œuvre par les États et la communauté des États pour poursuivre et réprimer certains crimes qualifiés de " crimes internationaux ". Ce cours se concentre sur les seules poursuites engagées par les juridictions pénales internationales ainsi que celles engagées par les juridictions nationales lorsqu'elles se reconnaissent compétentes à travers la mise en œuvre du principe de " compétence universelle ". Il porte sur l’étude des principaux crimes internationaux. Dans ce contexte quatre catégories de crimes seront examinés durant le cours : les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le crime de génocide et crime d’agression. Ils seront analysés sous l’angle de leur développement historique et de leurs éléments constitutifs, à travers l’analyse des textes des tribunaux internationaux compétents et de la jurisprudence internationale. Ce cours privilégiera les exemples pratiques issus des dossiers portant sur des affaires examinées devant le TPIY (Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie) ou le TPIR (Tribunal Pénal International pour le Rwanda), le TSSL (Tribunal spécial pour la Sierra Leone) ou celui pour le Timor Leste ainsi que la CPI (Cour pénale internationale).


PLAN SOMMAIRE DU COURS



Introduction



Leçon n° 1  Définition et Émergence de la justice pénale internationale

Après une courte introduction générale, ce cours exposera sommairement l’historique ayant conduit à l’établissement des mécanismes de répression internationale durant le 20ème siècle. Les forces, faiblesses et leçons de l’histoire seront examinées. Les principales tendances du droit international pénal en matière de poursuite et de répression seront ensuite mentionnées. Une analyse critique des moyens disponibles sera esquissée.
Leçon n° 2 Sources et Principes Généraux du Droit International Pénal
Ce cours présentera les structures actuelles de la justice pénale internationale en mettant l’accent sur la responsabilité primaire incombant aux Etats de réprimer les crimes internationaux, sur la signification actuelle de la notion de compétence universelle et sur le principe de complémentarité.

Le cours présentera également les caractéristiques communes des juridictions pénales internationales actuelles, le modèle de procédure applicable, ainsi que l’importance des règlements de procédure et de preuve.

Les infractions pénales internationales



Leçon n° 3 & 4 La notion et les éléments des Crime de Guerre
Ce cours se concentrera sur la définition du crime de guerre ainsi que sur ses éléments constitutifs tels qu’ils résultent du statut de la CPI et des éléments du crime. Il mettra également l’accent sur l’élargissement de la notion aux conflits armés non internationaux et sur les apports récents de la jurisprudence en matière de crimes de guerre.


Leçon n°5 & 6 : La notion et les éléments du crime contre l'humanité



Apparu avec les deux TMI après la deuxième guerre mondiale, le crime contre l’humanité a également évolué et peut être commis hors d’un conflit armé. Ce cours dressera comme le précédent sur les crimes de guerre un tableau de son évolution et analysera ses éléments constitutifs. Une étude jurisprudentielle permettra de mieux comprendre les difficultés de sa reconnaissance ainsi que ses liens et différences avec le crime de guerre.

Leçon n°7 & 8 : La notion et les éléments constitutifs du crime de génocide



Qualifié par la doctrine de « crime des crimes », le génocide reste un crime dont la seule évocation suscite la répulsion. Malgré une convention internationale spécifique adoptée en 1948, ce crime, galvaudé par une médiatisation à outrance, est rarement reconnu et comporte une définition plutôt restrictive. Comme pour les deux autres incriminations précédentes, le cours se concentrera sur les éléments constitutifs du crime et sur sa mise en œuvre par les juridictions pénales internationales.
Leçon n°9 : Les relations entre les crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre
Il s’agira ici de mettre en perspective et relation les différents crimes, leurs éléments communs et leurs divergences.
Leçon n° 10 : Le crime d'agression (crime contre la paix)
Seul crime international prévu par le Statut de Rome n’ayant pas encore reçu de définition, le crime d’agression est un cas à part. Ce cours exposera l’origine de ce crime (issu du crime contre la paix) avant de se concentrer sur ses éléments constitutifs et mettra en exergue les difficultés de sa reconnaissance par la communauté internationale


La Responsabilité pénale individuelle



Leçon n°11 : La responsabilité pénale individuelle des commandants et des supérieurs hiérarchiques
Cette leçon visera à donner un aperçu d’une forme particulière de participation et de responsabilité à l’égard des crimes de guerre et mettra l’accent sur ses particularités

Complément de Programme 2016-2017


Au cours de l’année universitaire, de novembre à mars, vous seront proposés des projections de films en relation avec la matière qui seront suivies d’un débat avec éventuellement un invité : consulter l’emploi du temps pour les détails.

Bibliographie générale indicative en Français





  1. E. David « Eléments de droit pénal international et européen », Bruylant, 2009.

  2. E. David « Principes de droit des conflits armés », Bruylant, 5ème éd., 2012.

  3. O. de Frouville « Droit international pénal - Droit international pénal : Sources, incriminations, responsabilité », Paris, Pédone, 2012

  4. H. Ascensio, E. Decaux, A. Pellet (sous la dir. de) « Droit international pénal », ouvrage collectif, Ed. Pédone, 2ème éd. Paris, 2012

  5. A. Cassese, D. Scalia, V. Thalmann, “Les grands arrêts de droit international pénal”, coll. Grands Arrêts, Dalloz, 2010.

  6. R. Kolb, « Droit international Pénal », coll. Précis, Bruylant, 2008.

  7. H.D. Bosly et D. Vandermeersch, “ Génocide, Crimes contre l’humanité et crimes de guerre face à la justice”, Les juridictions internationales et les tribunaux nationaux, Bryulant, LGDJ, 2ème éd. 2011.

  8. S. Maupas « L’essentiel de la justice pénale internationale », Carrés Gualiano, 2007.

  9. H. Rebut, « Droit international pénal », collection précis, Dalloz, 2012
  10. M. Delmas-Marty, A. Cassese (sous la dir. de) « Crimes internationaux et juridictions internationales », PUF, 2003, (2 volumes)


  11. La Rosa A-M. Juridictions Pénales internationales – La Procédure et la Preuve, Public. IUHEI, Genève, PUF, 2003.


Bibliographie générale indicative en Anglais


  1. A. Cassese « International Criminal Law », Oxford university Press, 3ème éd., 2013 (avec P. Gaeta).

  2. A. Cassese “International Criminal Law – Cases and Commentary” Oxford Univesity Press 2011.

  3. A. Zahar & G. Sluiter “International Criminal Law”, Oxford University Press, 2008.

  4. G. Werle, F. Jessberger, W. Burchards, V. Nerlich “Principles of International Criminal Law” TMC Asser Press, 2005.



Liste (non-exhaustive) des Revues relatives au droit international pénal


  1. Annuaire Français de Droit International (AFDI)

  2. Revue belge de droit international (RBDI)

  3. Revue Générale de Droit International Public (RGDIP)

  4. Revue Québécoise de Droit International (RQDI)

  5. Revue trimestrielle des droits de l'homme (Rev. trim. dr. h.)

  6. Revue de Science Criminelle et De Droit Pénal Comparé

  7. Revue de droit africain (RDJA)

  8. Revue de Droit International des Sciences Diplomatiques et Politiques

  9. Revue de droit International et de droit comparé

  10. Revue de droit militaire et de droit de la guerre

  11. Revue de droit pénal et de criminologie

  12. Revue internationale de droit africain (EDJA)

  13. Revue internationale de droit comparé

  14. Revue internationale de droit pénal

  15. Revue juridique et politique : indépendance et coopération

  16. Revue pénitentiaire & de droit pénal


Textes de Base et Instruments utilisés en Droit international penal





  1. Instructions de 1863 pour les armées en campagne des Etats-Unis d'Amérique (Code Lieber) ;

  2. Traité de Versailles, 28 juin 1919, Partie VII, art. 227-230 ;

  3. Loi No. 10 du Conseil de Contrôle Allié, 20 décembre 1945, in Meyrowitz, H., La répression par les tribunaux allemands des crimes contre l’humanité et de l’appartenance à une organisation criminelle en application de la Loi No. 10 du Conseil de Contrôle Allié, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1960, Annexe ;

  4. Accord de Londres concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des Puissances européennes de l’Axe et le Statut du Tribunal y annexé, 8 août 1945, R.T.N.U., vol. LXXXII, p.279 ;

  5. Procès des grands criminels de guerre devant le Tribunal militaire international, Nuremberg, 14 novembre 1945 - 1er octobre 1946, tome I (acte d’accusation et jugement) ;

  6. Charte du Tribunal militaire pour l’Extrême-Orient, 19 janvier 1946, in Glasser, S., Droit international pénal conventionnel, vol. I, Bruxelles, Bruylant, 1970, p.225 ;

  7. Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, 9 décembre 1948, R.T.N.U., vol. 78, p.277 ;

  8. Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, doc. off. AG Rés. 3452 (9 décembre 1975) (ci-joint);

  9. Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, Genève, 12 août 1949 ;

  10. Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, Genève, 12 août 1949 ;

  11. Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, Genève, 12 août 1949 ;

  12. Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, Genève, 12 août 1949 ;

  13. Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), 8 juin 1977  ;

  14. Principes du droit international consacrés par le statut du tribunal de Nuremberg et dans le jugement de ce tribunal, 1950 ;

  15. Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies, doc. off. AG NU Rés. 2625, XXVe session (24 octobre 1970) ;

  16. Définition de l’agression, doc. off. AG NU Rés. 3314, XXIXe session (14 décembre 1974)  ;

  17. Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'Assemblée générale le 10 décembre 1984, doc. off. NU AG/A/RES/39/46 ;

  18. Code des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, Rapport de la Commission de droit international sur les travaux de sa quarante-huitième session (6 mai au 26 juillet 1996), doc. off. A/51/10, pp.30-143 (disponible en ligne : http://www.un.org/law/ilc/reporfra.htm) ;

  19. Statut de Rome de la Cour pénale internationale, doc. off. NU A/CONF.183/9 (17 juillet 1999), art. 5(1)a),25(3)e), 33(1) ;

  20. Eléments des crimes, doc. off. ICC-ASP/1/3 (9 septembre 2002) ;

  21. Statut du Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie, doc. off. NU CS S/RES/827, 3217e séance (22 février 1993) (tel qu’amendé par doc. off. NU CS S/RES/1418, 4759e séance (19 mai 2003) ;

  22. Statut du Tribunal pénal pour le Rwanda, doc. off. NU CS S/RES/955, 3453e séance (8 novembre 1994), tel que modifié par doc. off. NU CS S/RES/1534 (26 mars 2004) ;

  23. Accord entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement royal cambodgien concernant la poursuite, conformément au droit cambodgien, des auteurs des crimes commis pendant la période du Kampuchéa démocratique, approuvé par Résolution de l’Assemblée générale sur le procès des Khmers rouges, doc. off. NU A/RES/57/228/B (22 mai 2003), art. 1 ; 

  24. Organisation of the Courts in East Timor, Off. Doc. UNTAET/REG/2000/11 (6 March 2000), as amended by Off. Doc. UNTAET/REG/2001/25 (14 Septembre 2001), art. 9(9.1)a) ;

  25. Statut du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, pièce jointe à l’Accord entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement sierra léonais sur la création d’un Tribunal spécial pour la Sierra Leone, doc. off. NU S/2000/915 (16 janvier 2002).



Sites Internet


  1. Cour pénale internationale : http://www.icc-cpi.int/Menus/ICC?lan=fr-FR

  2. United Nations: http://www.un.org

  3. European Court of Human Rights: http://www.echr.coe.int

  4. Inter-American Court of Human Rights: http://www1.umn.edu/humanrts/iachr

  5. Comité international de la Croix rouge: http://www.cicr.org (la Revue international de la Croix Rouge est disponible sur le site)

  6. African Commission on Human and Peoples' Rights : http://heiwww.unige.ch/humanrts/africa/comision.html

  7. African Human Rights Instruments : http://heiwww.unige.ch/humanrts/instree/afrinst.htm

  8. International Criminal Court: http://www.un.org.law/icc/statute

  9. Oneworld.net: http://www.oneworld.org

  10. American Society of International Law: http://www.asil.org

  11. Human Rights watch: http://www.hrw.org

  12. Amnesty International: http://www.amnesty.org

  13. University of Minnesota Human Rights Library: International Human Rights Instruments: http://www1.umn.edu/humanrts/instree

  14. International Court of Justice: http://www.cij.org/cij

  15. University of Colombia: http://www.cc.columbia.edu/cu/libraries/indiv

  16. The World Factbook : http://www.odci.gov/cia/publications/factbook

  17. Lawyers Committee for Human Rights: http://www.lchr.org

  18. Freedom forum: http://www.freedomforum.org/international/welcome.asp

  19. Panafrican News Agency: http://www.africanews.org/pana/news

  20. ForeignWire: The international affairs news service with free information, comment and analysis: http://www.foreignwire.com

  21. New York Times News: http://www.nytimes.com

  22. University of Witswaterand: http://www.law.wits.ac.za

  23. Truth and Reconciliation Commission: http://www.truth.org.za

  24. War Crimes Investigators: http://www.his.com:80/~cij/investigations.html

  25. The Avalon Project: The International Military Tribunal: http://www.yale.edu/lawweb/avalon/imt/imt.htm

  26. Foreign and International Law: http://lawlib.wuacc.edu/forint

  27. The International Institute for Strategic Studies: http://www.isn.ethz.ch/iiss

  28. International Criminal Tribunal for Yugoslavia: http://www.un.org/icty

  29. Trial http://www.trial-ch.org

  30. Coalition for an International Criminal Court: http://www.igc.org/icc

  31. Establishing An Effective International Criminal Court: http://www.hrw.org/hrw/campaigns/icc

  32. Derechos: http://www.derechos.org/human-rights

  33. United States Institute of Peace Highlights: http://www.usip.org

  34. The European Journal of International Law: http://www.ejil.org

  35. Journal of Constitutional Law: http://www.law.upenn.edu/conlaw

  36. The Commission on Human Rights: http://www.unhchr.ch/huridocda

  37. U.N. Information: Treaties, Conventions & Agreements: http://www.hri.ca/uninfo/treaties

  38. U.N. Information: Reports on Human Rights Bodies : http://www.hri.ca/uninfo/hrbodies

  39. Constitutional Documents: http://www.law.uiuc.edu/fac/rrotunda/www/const.htm

  40. Contents Pages from Law Reviews: http://tarlton.law.utexas.edu/tallons/content

  41. Law-On-Line / APOL - Human Rights Databases: http://lawhk.hku.hk/dbmenu/HumanRights.shtml

  42. Institute for Human Rights of Abo Akademi University: http://trip.abo.fi

  43. Verdicts on the crime of genocide by the International Criminal Tribunal of Rwanda: http://www.un.org/law/rwanda

  44. ICTR (International Criminal Tribunal for Rwanda): http://www.ictr.org

  45. International Human Rights Instruments by Topic: http://www1.umn.edu/humanrts/instree

  46. US State Department - Policy - Democracy, Human Rights, Labor: http://www.state.gov/www/global/human_rights

  47. Treaties on Human Rights database: http://www.tufts.edu/departments/fletcher/multi/humanRights.html

  48. Country Studies: Area Handbook Series (Library of Congress / Federal Research Division): http://lcweb2.loc.gov/frd/cs/



Filmographie sommaire





  1. De Nuremberg à Nuremberg de Frédéric Rossif, Edition Montparnasse, 2004

  1. Procès de Nuremberg: une justice en images. De Christian Delage, G.C.T.H.V., 2006

  1. Documentaire, Le procès de Nuremberg. Éditions Montparnasse, 2005

  1. Nuremberg. De Yves Simoneau, Turner Home Ent., 2001

  1. Les carnets secrets de Nuremberg. De Jean-Charles Deniau et Stéphane Khemis, France télévisions, 2007

  1. Jugement à Nuremberg de Stanley Kramer, MGM, 2004 (film de 1961)

  1. Documentaire, Les grandes batailles: Le procès de Nuremberg. TF1 Vidéo, 2005

  2. Hôtel Rwanda

  3. Résolution 819 de Giacomo Battiato (2010) film TV (DVD)

  4. Conspiration (Conspiracy) (2001) de Frank Pierson avec Kenneth Branagh, Clare Bullus

  5. Srebrenica : a Cry from the Grave Un cri d'outre-tombe (1999) "A Cry from the Grave" (original title) U 150 min  -  Documentary | War  -  13 September 2000 (France)

  6. Un spécialiste : Eichmann à Jérusalem, film documentaire français d’Eyal Sivan et Rony Brauman (1998)

  7. Les vétérans du massacre de My Lai, (interviews with my lai veterans) un film de Joseph Strick, documentaire, Etats-Unis, 1971




Droit international pénal - Prof. X. Philippe

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