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date de publication27.10.2017
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REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE

DE RESTAURATION ET D’HÉBERGEMENT

Lycée Les Chartrons

Adopté au conseil d’administration du 27 juin 2013




PREAMBULE

Considérant que l’existence d’un service de restauration et d’hébergement participe à la mission éducative du service public, tant par les facilités apportées aux usagers que par la fourniture d’une alimentation soucieuse de respecter des besoins nutritionnels fondamentaux, il est créé au Lycée Professionnel les Chartrons, un service de restauration et d’hébergement assurant la demi-pension, l’internat ainsi que – dans la limite des places disponibles, l’accueil de l’ensemble des usagers du service public d’enseignement et les personnels d’autres administrations publiques en cas d’impossibilité d’accueil par les structures qui leur sont propres
Article 1 : le principe retenu pour la facturation des prestations est le forfait annuel pour les élèves demi-pensionnaires et les internes, et le paiement à la prestation en ce qui concerne les autres catégories d’usagers. Ces prestations sont payables d’avance, et par trimestre en ce qui concerne les forfaits.

Article 2 : les types d’hébergements et de forfaits sont choisis en début de trimestre, et pour la durée de celui-ci. Aucun changement ne peut être autorisé, sauf cas de force majeure dûment justifiée, validée par le chef d’établissement.

Article 3 : le nombre de jours pris en compte dans le cadre du forfait est défini annuellement par le Conseil d’Administration à partir du nombre de jours d’ouverture du lycée inclus dans le calendrier scolaire publié par le Ministère de l’Education Nationale.

Le service de restauration est assuré tous les jours de 11h45 à 12h45 sauf les mardis : ouverture à 11h30. La présence des demi-pensionnaires ou internes au repas est obligatoire. La nourriture doit être consommée sur place. Les repas non consommés ne sont pas remboursés sauf cas particuliers. Le Conseil Régional fixe par année civile les tarifs. Ils sont adoptés par le Conseil d’Administration.

L’accès se fait par badge remis à chaque usager. Il est valable pour toute la durée de la scolarité (permanent pour les commensaux). La perte ou la détérioration de ce badge donne lieu à facturation fixée par le Conseil d’Administration. Ce badge est nominatif et ne peut en aucun cas faire l’objet d’un prêt à un tiers sous peine de punition ou de sanction. En cas d’oubli du badge, l’élève devra se présenter au self. Il passera alors à la fin du service.

L’élève externe est autorisé à prendre son repas exceptionnellement en se procurant des tickets repas au service d’intendance.
Article 4 : des élèves en provenance d’établissements scolaires extérieurs peuvent être hébergés jusqu’à la date officielle de fin de l’année scolaire. Le coût de l’hébergement sera à la prestation (tarifs élèves externes).

Article 5 : les réductions de tarifs (remise d’ordre) sont limitées aux cas suivants :

1 – Remises avec effet financier au jour de survenance du fait générateur

  • Stages ou voyages pédagogiques organisés par l’établissement ;

  • Impossibilité pour l’établissement d’assurer la prestation choisie (grève, fermeture administrative, etc…) ;

  • Décès de l’élève ;

  • Changement d’établissement en cours de trimestre, après accord entre les établissements de départ et d’accueil ;

  • Maladie, justifiée par un certificat médical, se traduisant par une non fréquentation de l’établissement sur un minimum de 15 jours successifs ;

  • Passage en cours de trimestre, avec accord du Chef d’Etablissement, d’une catégorie financièrement supérieure (d’externe à demi-pensionnaire ou interne ; de demi-pensionnaire à interne) ;

  • Renvoi de l’élève par mesure disciplinaire ;

  • Motifs religieux, sur demande expresse des familles ou de l’élève lorsqu’il est majeur.

2 – Remises avec effet financier reporté au 1er jour de la quinzaine suivant la date de réception de la demande écrite

  • Sur demande de la famille, passage exceptionnel en cours de trimestre, avec accord du chef d’établissement, d’une catégorie d’hébergement à une catégorie financièrement inférieure (de demi-pensionnaire ou interne à externe ; de interne à demi-pensionnaire) ;

  • Abandon volontaire définitif de scolarité en cours de trimestre.

Article 6 : la remise d’ordre sera calculée au prorata du nombre de jours de fonctionnement du service de restauration et d’hébergement, tel que défini à l’article 3. Lorsqu’un motif religieux limite la prestation d’hébergement, les dispositions suivantes seront appliquées :

  • Nuitée seule : application sur la période considérée d’un forfait correspondant à 10% du tarif d’internat ;

  • Repas du soir + nuitée : application sur la période considérée d’un forfait correspondant à 50% du tarif d’internat.

Article 7 : en cas de difficultés, les familles peuvent faire appel aux fonds sociaux (Fonds d’Aide à la Restauration Scolaire, Fonds Social Lycéen). Considérant qu’elles disposent en outre d’un système de bourse (nationales, d’internat, primes d’équipement) fondé sur l’examen des ressources, il ne sera pas pratiqué de tarifs différenciés selon les revenus ou la composition des familles.

Article 8 : la fréquentation, par 3 enfants d’une même famille, d’un internat ou d’une demi-pension, peut donner droit à une « remise de principe » prévues par le décret 63-639 du 26/06/1963 et de la circulaire n°66-138 du 4/04/1966.

Article 9 : en cas de non-paiement des frais d’hébergement, ou de comportement troublant le fonctionnement du service, des exclusions, provisoires ou définitives, pourront être prononcées dans le cadre des règles fixées par l’article 4 du décret n°85-934 du 4/09/1985 (non-paiement des frais scolaires) et par l’article 3.1.1 de la circulaire n)2000-105 du 11/07/2000 (procédures disciplinaires).

Article 10 : le présent règlement, conclu pour l’année scolaire 2013-2014 est renouvelable annuellement par tacite reconduction.

Charte « élève » d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédias
Entre :

Bernard MOGA, chef d’établissement, représentant le Lycée Professionnel les Chartrons

ci-après dénommé « lycée»
ET

Prénoms Nom :

Elève au lycée professionnel les Chartrons

ci-après dénommé « élève »
PREAMBULE

La fourniture des services liés aux Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) répond à un objectif pédagogique et éducatif. Cette charte, jointe au règlement intérieur du lycée, définit les conditions générales de leurs utilisations ainsi que les droits et devoirs de chacun. L’élève a été sensibilisé aux règles d’usage par le lycée.

L’Internet, les réseaux et les services liés aux TIC en général ne sont pas des zones de non-droit. Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Education nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, l’élève et le lycée sont tenus de respecter la législation et les grands principes du droit en vigueur.



SERVICES PROPOSES ET ENGAGEMENTS DU LYCEE

Description du service :

Le lycée met à disposition des élèves les moyens et services suivants :

  • Communications Internet:

    • Services de correspondance électronique (messagerie, liste de diffusion,…).

    • Services de recherche sur la toile (surf sur les sites web).

    • Services de discussion et d’échanges (visioconférence, porte documents, cahier de texte,…).

    • Services de publication (sites web, notes, …)

  • Moyens déployés :

    • Ordinateurs (Serveurs, PC, Portables)

    • Moyens audiovisuels (Appareil photo, caméra, magnétoscope, TV)

    • Espace de stockage (fixe ou itinérant), moyens d’impression.

    • Connexion au réseau informatique de l’établissement (Réseau filaire, réseau sans fil) par des ordinateurs personnels.



Accompagnement et respect de la loi :

Le Lycée s’engage à préparer, conseiller et assister l’élève dans son utilisation des services offerts et aux risques qui en découlent. Il s’oblige à faire respecter la loi telle que décrite dans l’annexe « respect de la législation ». Il se dote de dispositifs assurant les protections décrites dans l’annexe « Protection des élèves et notamment des mineurs » en particulier avec des moyens de filtrages des protocoles d’échanges et des moyens de contrôle et des sites visités.
Accès au réseau informatique :

Le lycée rend obligatoire l’authentification de tous les postes connectés à ses réseaux informatiques. Une identification de l’élève pourra être imposée notamment pour l’accès à l’Internet et dans le cas de l’usage d’un réseau sans fil.
Disponibilité du service :

Le lycée s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessibles les services proposés de manière permanente, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Il ne peut pas être tenu pour responsable des conséquences d’interruptions aussi bien pour l’élève que pour tous tiers. Le lycée, dans la mesure du possible, tient l’élève informé de la survenance de ces interruptions.
Cas du service de messagerie mis en place par le lycée:

Une surveillance et un contrôle sur son usage sont exercés par le lycée, y compris sur le contenu. Le lycée se réserve le droit d’intervenir sur des échanges comportant des éléments manifestement préjudiciables. Si l’élève est majeur, le lycée n’exerce pas de contrôle sur les messages envoyés et reçus. Le lycée ne pourra, de ce fait, être tenu pour responsable des messages échangés. L’élève majeur accepte un contrôle à posteriori qui ne pourra porter que sur des indications générales (format des pièces jointes ; fréquence, volume et taille des messages) sans qu’il y ait aucun contrôle sur le contenu.
Cas de la publication de site web Internet :

La publication d’un site web doit obligatoirement inclure une rubrique comportant les mentions légales. En tant que directeur de publication, le lycée se réserve le droit de contrôler le contenu de toute page Web hébergée sur ses serveurs, ceux du Rectorat ou d’un hébergeur privé en son nom et de suspendre sa publication ; notamment dans l’hypothèse où l’élève aurait diffusé sur ses pages Web un contenu manifestement illicite.
Cas de l’espace de stockage attribué à l’élève :

L’élève dispose d’un espace dédié lui permettant de conserver des documents utiles à son enseignement. Le contenu reste consultable et modifiable par le lycée. Tous fichiers ‘infectés’ par un virus sera supprimés sans préavis.

Le lycée peut également attribuer un espace privé comportant la mention « dossier privé ». Il ne peut en aucun cas être créé par l’élève lui-même. Le droit à la vie privée de l’élève s’applique à tous les documents de cet espace privé.
DROITS ET LIMITATIONS DE L’ÉLÈVE

Le droit d’accès aux services ci-dessus est personnel, incessible et temporaire. Il est obligatoirement soumis à autorisation spécifique du lycée et conditionné par l’acceptation de la présente charte. S'agissant des élèves mineurs, l'adhésion à la charte et l'approbation de ses règles ne peuvent être acquises que par l'effet de leur signature et celle de la ou des personnes majeures bénéficiant sur eux de l'autorité légale pour les représenter. Certains accès peuvent être soumis à l’identification préalable (type compte / mot de passe), ces identifiants sont personnels et confidentiels.

L’élève peut demander au Lycée la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier. Sauf évolution qui lui serait communiquée, cette charte est valable pour la durée de scolarité de l’élève au Lycée.
ENGAGEMENT DE L’ÉLÈVE

L’élève s’engage à respecter le matériel et suivre les consignes qui lui sont données par les personnels du lycée. Toute utilisation n’ayant pas reçu l’aval du Lycée est interdite



  • L’usage de l’Internet et de tous moyens de communications au sein du lycée (comme la messagerie électronique, les forums, les sites web) ainsi que tous autres moyens de lecture et d’enregistrement audiovisuel doivent respecter la loi telle que décrite en annexe. L’élève doit s’assurer auprès du lycée de son bon droit dans l’usage ou la création de tous documents comportant des textes, des images ou du son ; dans la navigation et la recherche de documents sur la toile ; et dans la diffusion ou la transmission d’informations.




  • L’élève ne peut connecter son ordinateur personnel au réseau de l’établissement qu’après autorisation expresse du lycée, un dispositif antiviral actualisé et reconnu par le lycée devra équiper le poste.




  • L’élève ne doit pas perturber volontairement le fonctionnement des services. Il est notamment interdit d’utiliser des programmes destinés à contourner la sécurité ou à saturer les ressources, d’introduire des programmes nuisibles ou des programmes d’écoute, de modifier sans autorisation la configuration des machines, d’effectuer des copies ou des installations illicites de logiciels.

Il est en outre interdit de détériorer, de démonter ou de retirer le matériel mis à disposition.


  • L’élève doit informer le lycée de toute perte, anomalie ou tentative de violation de ses codes d’accès personnels et confidentiels. Il lui est interdit de masquer son identité et de quitter son poste de travail ou ceux en libre service sans se déconnecter.




  • L’élève s’engage à ne pas se faire passer pour une autre personne (usurpation d’identité) et à ne pas accéder aux données d’autrui sans l’accord de leurs auteurs même lorsque ces informations ne sont pas explicitement protégées.




  • L’usage des imprimantes est soumis à autorisation. Dans le cas d’une imprimante en libre service, l’élève doit respecter les consignes d’utilisation affichées et les règles anti-gaspillage de papier et d’encre.


DISPOSITIONS - SANCTIONS

L’élève ne respectant pas les règles énoncées ci-dessus pourra se voir retirer le droit d’accès aux services, faire l’objet de mesures prévues par le règlement intérieur et être éventuellement passible de sanctions administratives et pénales suivant le cas.
SIGNATURES



Le responsable de l’établissement
Date et signature :

L’élève

Nom, prénoms :

Date de naissance :

Signature(s)* :

Date de signature :
* La signature des parents accompagnera celle de l’élève si celui-ci est mineur.


ANNEXE : Respect de la législation
La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation.

Le rappel non exhaustif des règles de droit principalement concernées par l’utilisation d’Internet et de manière général des TIC proposés vise le double objectif de sensibiliser l’élève à leur existence, à leur respect et de renforcer ainsi la prévention d’actes illicites.

Sont notamment interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :

  • l'atteinte à la vie privée d'autrui ;

  • la diffamation et l'injure ;

  • la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;

  • l’incitation à la consommation de substances interdites ;

  • la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;

  • l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;

  • la contrefaçon de marque ;

  • la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;

  • les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.


Vigilance dans le traitement de données nominatives.

Lorsque l’élève ou le lycée est amené à constituer des fichiers comportant des données à caractère personnel telles que définies par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et par la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données du 24 octobre 1995, il veillera en particulier :

  • à respecter les procédures préalables auprès de la CNIL (www.cnil.fr);

  • à procéder à l'information préalable des personnes concernées quant à la finalité et les destinataires du traitement de ces informations ;

  • à n'effectuer auprès de mineurs, aucune collecte d'informations concernant l'entourage familial, le mode de vie des parents, leur statut socio-professionnel ;

  • à procéder à l'information préalable des personnes concernées quant au risque inhérent à Internet que ces données soient utilisées dans des pays n'assurant pas un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel.


Engagement du lycée :

  • Le lycée s’oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre public et notamment à informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses services.

  • Le lycée s’oblige à prévenir ou à faire cesser toute violation des droits d’un tiers en retirant les informations litigieuses accessibles par ses services ou en rendant l'accès impossible, dès lors qu’il en reçoit l’ordre par une autorité publique.

  • Le lycée s’oblige à donner un accès facile, direct et permanent, pour les destinataires de ses services et pour les autorités publiques, aux informations les identifiant : nom, adresse géographique, adresse de courrier électronique ; et le cas échéant, le nom du directeur de la publication, tenu de s’assurer que les services de l’Etablissement n’incluent aucun contenu répréhensible, notamment au regard de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et le nom du responsable de la rédaction du site, chargé du droit de réponse au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. C’est le représentant légal de l’Etablissement qui est le directeur de la publication, au titre des services de communication


fournis au public. L’Etablissement s’engage à informer l’élève de l'existence de moyens techniques permettant de restreindre l'accès à certains services ou de les sélectionner, et à leur proposer au moins un de ces moyens.

  • Le lycée s’engage à détenir et conserver les données permettant l'identification de toute personne ayant contribué à la communication au public d'un contenu dans le cadre des services proposés. Ces informations conservées pendant le temps limité de cette communication sont strictement destinées aux éventuels besoins des autorités judiciaires.


ANNEXE : Protection des élèves et notamment des mineurs


Mesures de protection, d'accompagnement et de mise en situation des élèves.

C’est au niveau de l’enseignant, au plus près de la situation pédagogique que doit se prendre l’éventuelle décision d’installer ou d’activer des mécanismes de protection et de filtrage vis-à-vis de l’élève, tous particulièrement concernant les contenus illicites. La mise en place de ces mécanismes de protection doit se faire de manière adaptée aux très diverses situations d'apprentissage, selon que l'utilisation s'effectue dans la classe, en centre de documentation ou en salle multimédia, qu'il nécessite le parcours d'un large éventail de sites ou au contraire la restriction à quelques pages web liées à l'activité du jour ou de l'heure.
De la même manière, la surveillance des activités liées aux technologies de l’information et de la communication effectuées dans l’enceinte du lycée font l’objet de surveillance :

    • soit directe, sous la responsabilité de l'enseignant qui précise les objectifs et donne les consignes ;

    • soit autorisées après une action de sensibilisation, avec une protection à priori basée sur des listes noires et une possibilité de contrôle à posteriori basée sur l'examen des fichiers log et permettant de s'assurer que les règles d'usages ont été respectées.


Dans tous les cas, ces activités doivent en tant que possible être précédées d’action de sensibilisation, d’explications ou d’instructions très précises données aux élèves. Les activités devront être organisées de telle manière que l’élève soit incité à se poser les bonnes questions déontologiques et qu’il ait personnellement et directement la possibilité d’appréhender les contraintes et réalités de la création et de la transmission d'informations.
Mesures et dispositifs d'alerte.

Un fonctionnement sans faille de l'accès à l'Internet ne peut être garanti par les seules mesures précédentes. Un certain nombre d'incidents peuvent survenir, notamment liés à l'accessibilité de pages inappropriées non filtrées. Une chaîne d'alerte a ainsi été définie permettant d'engager les mesures adaptées dans les meilleurs délais et d'assurer la circulation de l'information utile afin de maintenir un niveau de protection optimal.
La chaîne d’alerte doit être utilisée dans les cas suivants :

  • Besoin d’une assistance psychologique suite à la consultation de sites inappropriés.

  • Demande des médias en cas de crise.

  • Découverte d’un site Internet inapproprié accessible

  • Découverte d’un site Internet injustement filtré.


Cette chaîne repose sur le chef d'établissement (ou, pour les 2 derniers points, sur une personne de l’établissement qu’il aura délégué), une cellule académique organisée autour du CATICE et du RSSI1, et une cellule nationale de coordination. Le chef d'établissement, alerté par ses équipes pédagogiques de tout incident lié à la sécurité survenant dans le lycée, doit se mettre en contact avec la cellule académique qui contactera au besoin la cellule nationale de coordination. Le passage à l’échelon supérieur aura lieu chaque fois qu’il sera nécessaire, c’est à dire lorsque le niveau local n’aura pu fournir de réponse satisfaisante.
Une campagne d’affichage à permis de communiquer les moyens de contact, ils sont également accessibles depuis le site web académique dédié à la sécurité : http://ssi.ac-bordeaux.fr


1 RSSI : Responsable de la sécurité des systèmes d’information




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