1 000 restaurants scolaires contre le gaspillage alimentaire





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date de publication27.10.2017
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Appel à Projets

« 1000 écoles et collèges contre le gaspillage alimentaire »

Edition 2016
Contexte :
A compter du 1er septembre 2016, les établissements de restauration collective gérés par les collectivités ont l’obligation (LTECV) de mettre en place une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire. L’ADEME a édité fin 2015 un guide méthodologique pour les accompagner dans cette démarche. La restauration collective sert chaque année en France 3,8  milliards de repas.
Sur demande de la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, l’ADEME propose de déployer auprès des collectivités lauréates Territoire Zéro Déchets Zéro Gaspillage (ZDZG) et des conseils départementaux un dispositif simple et lisible de soutien financier aux démarches collectives les plus ambitieuses, tant par la rigueur de la démarche anti-gaspi que par son articulation avec les enjeux plus vastes de l’alimentation durable. L’objectif est d’accompagner au total, par ces démarches collectives, 1 000 restaurants scolaires contre le gaspillage alimentaire.
La déclinaison de cet appel à projet d’envergure nationale s’inscrit en Languedoc Roussillon Midi Pyrénées dans le dispositif conjoint entre l’ADEME et la DRAAF concernant la lutte contre le gaspillage alimentaire. Il vient compléter l’appel à projet régional que les 2 partenaires lancent depuis 2015.
La date de dépôt des candidatures à l’appel à projet « 1000 écoles & collèges contre le gaspillage alimentaire » est fixée au :

Date limite de réception des dossiers
1er juillet 2016 – 14h

L’objectif de la direction régionale de l’ADEME est de soutenir les projets les plus exemplaires et ambitieux.
Tout dossier reçu fera l’objet d’un accusé de réception informant du caractère complet ou incomplet du dossier et indiquant les éventuelles pièces manquantes à fournir dans le respect de la date limite de dépôt fixée.
Il est recommandé aux porteurs de projet de contacter l’ingénieur en charge de l’appel à projet afin de s’assurer de la conformité du projet par rapport aux attentes de l’appel à projet et de sa complétude. L’attention des dépositaires est attirée sur le fait que seuls les dossiers réputés complets à la date limite de dépôt des dossiers seront instruits.
1 – LES BENEFICIAIRES ELIGIBLEs
L’aide s’adresse uniquement aux collectivités suivantes :

    • Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) labélisés TZDZG et en priorité au non titulaires d’un CODEC (Contrat d’Objectif Déchets et Economie Circulaire) mobilisant leurs communes adhérentes pour les écoles,

    • Conseils départementaux pour les collèges.


2 – LES MODALITES D’AIDE

L’aide est attribuée pour 18 mois sur la base d’un forfait selon le nombre de restaurants scolaires engagés dans la démarche.

Le forfait a été calibré sur la base d’une aide moyenne variant de 5 à 7 € par convive1. L’aide est conditionnée à la remise d’une fiche bilan simple et efficace, présentée en annexe1.

 

Aide forfaitaire par restaurant scolaire2 engagé dans la démarche (€)

Pour rappel, nombre moyen de convives/restaurant

Ecoles

750

130

Collèges

1 500

470


Le bénéficiaire pourra utiliser cette aide pour mener des actions et dépenses nécessaires à la bonne réalisation du projet comme

  • l’animation directe ou par l’intermédiaire d’association ou acteurs locaux engagés dans lutte contre le gaspillage alimentaire,

  • les supports de communication et sensibilisation

  • les petits équipements fixes et mobiles de collecte, de mesure et de suivi (gâchi-mètre, table de tri, …)

  • les potagers éducatifs

  • la formation du personnel (non prise en charge par les fonds formation)




L’aide est également plafonnée au total des dépenses éligibles liées à l’opération, si celui-ci est inférieur au montant du forfait.
Conformément au système d’aide de l’ADEME, les investissements nécessaires au bon déroulement de l’opération peuvent faire l’objet d’une aide complémentaire de 50%.
Il s’agit des petits équipements fixes et mobiles de collecte, de mesure et de suivi (gâchi-mètre, table de tri, …). Ces investissements devront être dûment justifiés et les devis seront transmis avec le dossier de demande d’aide.

Nota Bene : Rappelons que les démarches de lutte contre le gaspillage alimentaire peuvent conduire à des gains économiques non négligeables : jusqu’à 20 000 €/an pour une école et deux à trois fois plus pour un collège.

3- LES Critères d’éligibilité et de sélection
3.1 Éligibilité
Pour être éligibles, les collectivités devront engager au moins 30 % des sites qu’elles gèrent dans la démarche (afin d’assurer de vraies démarches globales et de limiter le nombre de contrats) n’ayant pas mis en œuvre de plan d’action global de lutte contre le gaspillage. Un établissement ayant fait l’objet d’un pré-diagnostic du gaspillage alimentaire reste complètement éligible.
Elles devront prévoir parmi leurs actions, une campagne de pesée en début et en fin de programme pour chaque établissement.

3.2 Sélection
Au-delà des critères d’éligibilité, l’ADEME sélectionnera les projets les plus ambitieux. Les candidats seront donc amenés à fournir :

  • la liste des engagements par école et/ou par collègues sous la forme de lettres d’engagement pour chaque établissement,

  • le taux de mobilisation de la collectivité c’est-à-dire la quantité d’établissements engagés au regard de l’ensemble des sites gérés par la collectivité,

  • la contribution financière locale pour boucler le plan de financement


Il est entendu que les collectivités qui iront au-delà des 30% d’établissements engagés en y mettant les moyens financiers complémentaires nécessaires seront privilégiées.

.
4- ECHEANCIER du programme d’ACTION

Les opérations devront commencer à la rentrée scolaire 2016 et mises en œuvre sur l’année scolaire 2016 – 2017.

Les candidats devront fournir un planning du programme d’action permettant de suivre l’avancement du projet.

Le bilan de l’opération sera remis à l’issue du programme d’action en juin 2017.

5- rESULTATS ATTENDUS

L’ADEME a fixé des objectifs indicatifs correspondant à la moyenne des résultats obtenus par des démarches similaires en restauration collective :


  • Réduction de 30% des pertes et gaspillages alimentaires.




  • Proposition aux professionnelles participant du service restauration (cuisine, gestion), voire aux équipes pédagogiques, d’un parcours de formation sur la durabilité environnementale de l’alimentation incluant ses trois piliers : éco-conception des produits alimentaires, durabilité des régimes alimentaires et lutte contre le gaspillage alimentaire.




  • Réalisation sur la durée de la convention de 3 actions de sensibilisation des convives aux trois piliers de l’alimentation durable sur le plan environnemental : denrées produites et transportées de manière durable, équilibre entre les protéines d’origine végétale et animale et prévention du gaspillage alimentaire.


6- Budget alloué

Cet appel à projets régional est lancé dans le cadre d’une opération nationale disposant d’une enveloppe de 1,5 M€ pour le soutien à l’animation-sensibilisation.
Pour tenir compte de ce budget contraint, l’enveloppe disponible en LANGUEDOC ROUSSILLON - MIDI PYRENEES s’élève à environ 100 000 €.
7- depot des dossiers &CONTACTS

Le dossier de demande de soutien financier doit être adressé par courrier ou en dépôt physique pendant la durée de validité du présent appel à projet à l’adresse postale suivante:

Pour les projets des départements suivants

Ariège, Aveyron, Haute Garonne, Gers, Lot, Hautes Pyrénées, Tarn, Tarn et Garonne

ADEME

Technoparc Bât. 9

1202, rue l'Occitane

31670 LABÈGE

Pour les projets des départements suivants

Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées Orientales

ADEME

Résidence Antalya

119 avenue Jacques Cartier

34965 MONTPELLIER Cedex 2

CONTACTS :


Département

Contact

Aude, Hérault

Pyrénées-Orientales

Gard, Lozère

christiane.chartier@ademe.fr


Aveyron, Gers, Hautes-Pyrénées, Tarn

marion.forgue@ademe.fr


Ariège, Haute-Garonne, Lot, Tarn-et-Garonne

veronique.mathevon@ademe.fr



Le dossier de candidature (ci-joint) dûment complété est à envoyer en 1 exemplaire papier comportant les documents originaux ainsi qu’une version électronique (par mail à l’adresse ci-dessus ou sur support type clé USB)

Un accusé de réception sera envoyé par l’ADEME au porteur de projet.
Annexe 1

« Fiche Bilan »

Le contenu de la fiche-bilan sera exigé en contrepartie du versement du solde de l’aide. En l’absence de remise de celle-ci, l’aide pourra être entièrement remise en question.
En préambule, rappelons qu’un guide ADEME « Réduire le gaspillage alimentaire en restauration collective » fournit de nombreux chiffres, exemples et éléments de méthode pour ce type de démarche.
La fiche bilan contiendra au minimum les éléments suivants :


  • Pour chaque établissement, les résultats de pesées avant/après les 18 mois pour évaluer les gains sur le gaspillage alimentaire.




  • La liste des actions engagées pour réduire le gaspillage alimentaire sur sites. Ces actions peuvent relever de la sensibilisation, formation, de modifications organisationnelles, d’investissements éventuels … Elles sont laissées à l’appréciation des porteurs et porteuses de projet, pouvant d’inspirer des retours d’expérience existants.




  • Une quantification des économies monétaires associées à la réduction du gaspillage alimentaire par établissement.




  • Le bilan des moyens humains affectés à l’opération, au niveau de la coordination générale et dans les établissements.




  • La réponse à une enquête en ligne portant sur les pratiques en matière d’alimentation durable (durée indicative 1h).




  • Le cas échéant, le détail des modifications du cahier des charges d’approvisionnement/délégation du service restauration est très intéressant à faire figurer.



Ces éléments seront intégrés au rapport final d’opération qui contiendra en sus la présentation du déroulé du programme et les difficultés rencontrées.
²

web-ad-f-p

Agence de l'environnement

et de la maîtrise de l'énergie

ADEME – Direction Régionale Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées

Technoparc Bât. 9 1202, rue l'Occitane - 31670 LABÈGE


DOSSIER de demande de SUBVENTION




  1. courrier type de demande de subvention

  2. contenu du dossier de demande de subvention

  1. informations concernant le demandeur

  2. informations sur l'opération

  3. dépenses prévisionnelles et plan de financement

  4. liste des pièces administratives

annexe 1 – déclaration des aides de minimis (entreprises)

annexe 2 – définition communautaire des micro, petites et moyennes entreprises
Tous les documents doivent etre produits en 1 exemplaire : un sous format papier
et un sous format numerique (courriel ou cd-rom ou cle usb)

Seule la transmission d’un dossier COMPLET fera l’objet d’un examen de la demande
Le dossier est à transmettre a :

Pour les projets des départements suivants

Ariège, Aveyron, Haute Garonne, Gers, Lot, Hautes Pyrénées, Tarn, Tarn et Garonne

ADEME

Technoparc Bât. 9

1202, rue l'Occitane

31670 LABÈGE

Pour les projets des départements suivants

Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées Orientales

ADEME

Résidence Antalya

119 avenue Jacques Cartier

34965 MONTPELLIER Cedex 2


1. courrier type de demande de subvention

Je soussigné(e),

agissant en qualité de : 

  représentant légal

ou

  représentant dûment mandaté3

De : ………………………………… ……………………………………………………

sollicite par la présente demande une aide financière pour la réalisation de l’opération décrite ci-dessous et certifie :


  • être régulièrement déclaré ;

  • être en règle à l’égard de la réglementation en vigueur notamment sociale, fiscale et environnementale ;

  • ne pas encourir de procédure collective4 ;

  • exactes et sincères les informations fournies dans le présent dossier ;

  • avoir pris connaissance des règles générales d’attribution des aides de l’ADEME du 23 octobre 20145 ;

  • que l’opération pour laquelle je sollicite une aide financière n’a pas commencé ou qu’elle n’a pas donné lieu à des engagements fermes6.

Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, le dossier de demande d’aide financière pour mon opération consistant à : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

J’ai bien noté que ce dossier ne sera examiné que si tous les documents et renseignements demandés y sont joints.

Fait, le à
Signature :

Et cachet de l’organisme

Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal. Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès du service ou de l’Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.
2. Contenu du dossier de demande de subvention
a – informations concernant le demandeur
Raison sociale :

Forme juridique :

N° SIRET : ……………………………………………

Adresse  du siège social

Taille de l’organisme7 : petit :  : < 50 salariés et C.A8 annuel ou total du bilan annuel < = 10 M€

moyen :  : < 250 salariés et C.A annuel < = 50 M€ ou total du bilan annuel < = 43 M€

grand : 
Régime de TVA : Assujetti :  Assujetti partiel :  Non assujetti : 

Aides de minimis perçues au cours des 3 derniers exercices fiscaux : Oui :  Non  : 

Si oui joindre l'attestation suivante dument remplie (annexe 1)
Représentant légal :

Nom - Prénom :

Fonction :

Adresse :

Téléphone :

Courriel :

Délégation de signature à : (joindre au dossier la délégation)
Personne chargée du suivi de l’opération, s’il diffère du représentant légal:

Nom - Prénom :

Adresse :

Téléphone :

Courriel :

b – informations sur l'opération

En préambule, rappelons qu’un guide ADEME « Réduire le gaspillage alimentaire en restauration collective » fournit de nombreux chiffres, exemples et éléments de méthode pour ce type de démarche.

Rappelons également que d’innombrables retours d’expérience de lutte contre le gaspillage en restauration collective ont montré l’importance primordiale pour le succès des opérations de mobiliser les parties prenantes de l’alimentation de manière transversale :

  • Les professionnel.le.s du service restauration, mais aussi

  • Les enseignant.e.s et l’équipe pédagogique,

  • Les gestionnaires / l’économat,

  • Les personnels soignants (infirmerie),

  • Et les parents d’élèves.

Cet aspect sera particulièrement étudié lors de l’instruction des demandes d’aides.

Merci de transmettre un dossier word décrivant l’opération en reprenant au minimum les points suivants :

1 Objet de la demande :

Résumé du projet, des partenaires, des publics visés …

2 Description du contexte :

Résumé des travaux antérieurs sur le gaspillage alimentaire et l’alimentation durable, historique et motivations du projet …
3 Objectifs et résultats escomptés :

A titre indicatif, voici des objectifs correspondant à la moyenne basse des résultats obtenus par des démarches similaires en restauration collective :

  • Réduction de 30% des pertes et gaspillages alimentaires.



  • Proposition aux professionnel.le.s participant du service restauration (cuisine, gestion), voire aux équipes pédagogiques, d’un parcours de formation sur la durabilité environnementale de l’alimentation incluant autant que possible ses trois piliers : éco-conception des produits alimentaires, durabilité des régimes alimentaires et lutte contre le gaspillage alimentaire.




  • Réalisation sur la durée de la convention de 3 actions de sensibilisation des convives aux trois piliers de l’alimentation durable sur le plan environnemental : denrées produites et transportées de manière durable, équilibre entre les protéines d’origine végétale et animale et prévention du gaspillage alimentaire.

4 Caractéristiques du projet

Nombre d’établissements engagés : … collèges/écoles

Objectif initial indicatif de réduction du gaspillage alimentaire : … %

Le projet portera sur :

 La limitation des excédents de production (produits non servis)

 La limitation des pertes à la préparation

 La limitation du gaspillage des convives (retours de plateau)

4 Etudes préalables réalisées s’il y a lieu :

Diagnostics portant sur le gaspillage alimentaire et/ou les autres piliers de l’alimentation durable (achat de produits agricoles durables, maîtrise de l’empreinte environnementale des menus)
6 Nature du projet :

On détaillera ici le déroulé prévisionnel de l’opération : phase de diagnostic et mobilisation des équipes, élaboration et mise en œuvre du plan d’actions, modalités de suivi de la progression du projet, pérennisation de la lutte anti-gaspi dans les établissements …
7 Moyens de mesure et de suivi des performances du projet :

La gouvernance du projet - Le détail des indicateurs suivis.

8 Planning prévisionnel et les étapes de l’opération :

Calendrier prévisionnel sur les 18 mois de l’opération :

  • Date de démarrage

  • Dates et durée de la première campagne de pesées



9 Fiche-bilan remise par la structure bénéficiaire à la fin de l’action : éléments obligatoires de contenu

La ou le bénéficiaire s’engage à rendre une fiche-bilan à l’ADEME à l’issue des 18 mois de la démarche.

Cette fiche-bilan est exigée en contrepartie du versement du solde de l’aide, afin de faciliter la valorisation ultérieure des résultats obtenus aux niveaux régional et national. Le contenu de ce document, sans la remise duquel l’aide pourra être entièrement remise en question, est détaillé ici.

  1. Pour chaque établissement, les résultats de pesées avant/après les 18 mois pour évaluer les gains sur le gaspillage alimentaire.




  1. La liste des actions engagées pour réduire le gaspillage alimentaire sur sites. Ces actions peuvent relever de la sensibilisation, formation, de modifications organisationnelles, d’investissements éventuels … Elles sont laissées à l’appréciation des porteurs et porteuses de projet, pouvant d’inspirer des retours d’expérience existants.




  1. Une quantification des économies monétaires associées à la réduction du gaspillage alimentaire par établissement.




  1. Le bilan des moyens humains affectés à l’opération, au niveau de la coordination générale et dans les établissements.




  1. Le bilan synthétique des principaux freins rencontrés dans l’adoption de la démarche, les solutions trouvées.




  1. Le formulaire de réponse à une enquête en ligne portant sur les pratiques en matière d’alimentation durable (durée indicative 1h).


Le cas échéant, le détail des modifications du cahier des charges d’approvisionnement/délégation du service restauration est très intéressant à faire figurer.

Présentation générale de la fiche-bilan

Concernant la fiche-bilan chaque document, recto verso, doit être relié en un seul volume sous format normalisé A4 (21 x29,7) portrait.

Les documents informatiques sont en outre fournis (mail ou CD ou clé USB) au format compatible PC de préférence sous WORD et EXCEL (pour les données ou certains tableaux).

La page de garde comportera :

  • Logos et adresse de la structure

  • Logos des partenaires

  • Période du rapport

  • Personne(s) ayant participée(s) à la réalisation de l’opération.

Le reste de la fiche-bilan comportera les éléments suivants :

- Sommaire,

- Index des tableaux et figures,

- Introduction (1 page maximum),

- Corps de la fiche,

- Conclusion (1 page maximum),

- Annexes numérotées,

- 4ième de couverture : un résumé d’une page maximum.
c – dépenses prévisionnelles et plan de financement

C 1 – Dépenses prévisionnelles liées à l'opération

B - Autres dépenses de fonctionnement (éligibles)

 

Dépenses de sensibilisation des convives

 

Dépenses de sensibilisation des professionnels

 

Formation des professionnels

 

Accompagnement du projet (dépenses de sous-traitance) : diagnostics, coordination

 

Supports de communication/sensibilisation

 

Autres (à préciser)

 



 



 

Sous-Total poste autres dépenses de fonctionnement

 

Total de l'opération

 

C2 – Financement prévisionnel de l'opération (1)

Financeurs publics

Montant des aides publiques sollicitées ou obtenues pour l'opération

% aide/coût total de l'opération

ADEME

 

 

Collectivité territoriale (y.c établissement public territorial)

 

 

Autre(s) …

 

 

…….

 

 

Total financements publics

 

 

Autres financeurs

Montant des aides privées sollicitées ou attendues pour l'opération

 






 

 






 

 




Total financements privés

 

 




Autofinancement

 

 




Coût total de l'opération

 

 

(1) Conformément à l’article 2.1.1 des règles générales d’attribution des aides par l’ADEME, le bénéficiaire s'engage à communiquer à l'ADEME sans délai toute aide publique qu’il aurait sollicitée ou reçue, solliciterait ou recevrait pour la réalisation de l'opération concernée.
d – liste des pièces administratives

Pour tous les demandeurs :

  • Dossier de demande de subvention dûment rempli et signé

  • Relevé d’identité bancaire (RIB) aux normes SEPA : BIC/IBAN

  • Le tableau prévisionnel des dépenses, accompagné du plan de financement de l’opération



Pour les collectivités territoriales et leurs groupements :

  • Délibération signée de l’organe compétent approuvant le projet et le plan de financement prévisionnel

l’ADEME se réserve le droit de demander des pièces administratives complémentaires en cours d’instruction du dossier (k-bis, liasse fiscale, etc.)

1 Bases de calcul : sur la base des retours d’expérience disponibles, le coût moyen estimé d’un projet (hors fonctionnement interne) s’élève à 10 €/convive. En s’appuyant sur le système d’aide au changement de comportement de l’ADEME, l’aide proposée s’élève donc à 7 €/convive pour les écoles, soit 70% du coût moyen (actions principales pour les écoles : animation) et 5 €/convive pour les collèges, soit 50% du coût moyen (actions plus variées pour les collèges compte tenu de l’âge plus élevé des convives : animation mais aussi formation et communication qui ne peuvent être aidées qu’à 50 %).

2 Quand une école élémentaire et une école maternelle partagent le même restaurant, on comptera un restaurant.

3 Si le signataire n’est pas le représentant légal, merci de joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci.

4 Procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires.

5 Consultables sur le site internet de l’ADEME à l’adresse suivante : http://www.ademe.fr/deliberations-conseil-dadministration

6 Sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…

7 Voir annexe 2 - Information nécessaire à la fixation du taux d’aide maximum dans le respect de la règlementation européenne relative aux aides d’état

8 Chiffre d’affaires.

AAP LR-MP 2016 1000 ECOLES & COLLEGES CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE Page sur

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