Prefecture du bas-rhin





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PREFECTURE DU BAS-RHIN

Bureau des Titres de Séjour

Tel : 03 88 21 65 42


Du 31 août au 26 novembre 2015

Agora de l’étudiant

Bâtiment Le Platane, allée René Capitant

Dépôt des dossiers sur rendez-vous
Le reste de l’année

Préfecture, 5 place de la République

De 8h à 16h du lundi au vendredi

Etudiants de nationalité étrangère relevant de l’Espace Economique Européen

(Union Européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège) OU de Suisse, d’Andorre ou de Monaco



Vous devez vous présenter PERSONNELLEMENT muni de tous les ORIGINAUX et COPIES

La demande de renouvellement de la carte de séjour doit être présentée dans les deux mois précédant son échéance

(art 3 décret n°46-1574 du 30 juin 1946)



Si vous êtes ressortissant de l’Espace Economique Européen (Union Européenne, Islande, Liechtenstein et Norvège) de Suisse, d’Andorre ou de Monaco, vous êtes dispensé de l’obligation de détenir un titre de séjour depuis la Loi du 26 novembre 2003.



Pièces à fournir

pour le dossier de demande de titre de séjour

mention « étudiant »

1ère demande

Renouvellement

1. Passeport (pages portant le nom, la photographie, la durée de validité) ou carte nationale d’identité

X

X


2. Actes de naissance et de mariage, le cas échéant

X




3. Carte de séjour précédente




X

4. Trois photos d’identité récentes identiques sur fond clair (3,5 x 4,5 cm) sur papier photographique (Photocopies et photos scannées non acceptées)

X

X

5. Certificat de scolarité pour l’année universitaire 2015-2016 

(Une préinscription peut suffire au moment du dépôt du dossier ; l’inscription définitive devra être apportée au plus tard lors de la remise du titre de séjour)

Attention : le suivi de cours d’enseignement à distance et de cours en auditeur libre ne confèrent pas la qualité d’étudiant.

X

X

6. Diplôme obtenu ou les relevés de notes des deux sessions pour l’année universitaire 2014-2015, l’attestation de soutenance à compter de la 4ème année du doctorat




X

7. Attestation sur l’honneur par laquelle vous attestez disposer de ressources suffisantes et d’une assurance maladie (attestation à remplir au verso)


X


X

8. Justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom (ex :contrat de location + quittance, facture d’électricité, de téléphone. Si vous êtes hébergé : l’attestation d’hébergement figurant au verso remplie et signée par l’hébergeant + une copie et l’original de sa pièce d’identité / de sa carte de séjour + une facture de moins de 3 mois au nom de l’hébergeant.

X

X

9. Bordereau pré imprimé (ci-joint) décrivant la localisation des différents membres de votre famille (parenté de 1er degré : épouse, enfants, parents, fratrie)

X

X



Les documents demandés sont mentionnés à titre indicatif. Des documents supplémentaires pourront vous être demandés pour compléter votre dossier.

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE


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