Travaux golf / Installation de 2 abris et 1chalet de "départ" / Demande d'autorisation de dépôt déclaration préalable





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Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'adduction en eau potable complémentaire avec la création d'une station de traitement et interconnexion générale des réseaux Mottaret, la Rosière / Avenant n° 3 complétant l’avenant 1 pour la fixation de la rémunération définitive du maître d’œuvre relatif à la tranche ferme des travaux d’interconnexion de Mottaret



Préambule :
L’objet de la présente délibération est de compléter définitivement le forfait de rémunération du maître d’œuvre (Profil Etudes) pour les travaux 2011 des réseaux de Mottaret, de 52 366.57 € HT à 60 141.70 € HT, compte tenu de la réalisation prochaine de ces travaux et par le fait d'intégrer une conduite supplémentaire dans ce programme. A noter que si l'ors de notre séance du 29 septembre 2010 nous avions réagi du fait de la sous évaluation des travaux de refoulement de Méribel lors de l'élaboration du SDAEP, dans le cas présent, l'estimation faite par EDACERE était bonne.

DELIBERATION N° 73/2011



Monsieur l'Adjoint délégué aux travaux expose :
Je vous rappelle que nous avons conclu un marché en deux tranches sous la forme d'un marché d'appel d'offres ouvert de maîtrise d'œuvre avec le groupement MONTMASSON / PROFIL ETUDES / FERRE / SAGE ENVIRONNEMENT / MESUR'ALPES qui comprend :


  • une tranche ferme pour les réseaux : Interconnexion des réseaux par refoulement pour Mottaret et Méribel : 968 000 € HT au taux de 4 %

  • une tranche conditionnelle pour la station et la conduite gravitaire. Cette dernière 2 920 000 € HT est rémunérée au forfait définitif (15 322.56 € HT) et ne devrait pas être réévaluée sauf changement de technique ou de programme.


En revanche, comme de tradition, il convient de fixer le forfait définitif de rémunération relatif à la tranche ferme pour scinder les deux opérations de Méribel (opération 2) et de Mottaret (opération 1).
L'avenant n° 1 nous a permis de valider la rémunération du maître d'œuvre pour l'opération de Méribel. L'avenant n° 3 présenté ce jour concerne celle de Mottaret.
Après l'opération n° 2 de Méribel, nous avons décidé de lancer le programme de Mottaret dans la dynamique de l'avancement de notre dossier EAU et malgré certaines incertitudes. Quelle que soit la solution finale entrevue, une part d'eau importante est à refouler vers les réservoirs de Mottaret pour compenser la perte d'eau provenant de la suppression de la prise d'eau du Borgne.


Le montant de l'estimation prévisionnelle des travaux est arrêté à 731 975.70 € H.T. pour l’opération 1, tel qu'il découle du projet étudié par le Maître d'Œuvre, alors qu'elle était de 516 000 € HT dans notre estimation qui s'appuyait sur le SDAEP.
Le montant total du coût prévisionnel C arrêté à 1 670 602.70 € H.T, réparti comme suit :

L'estimation du SDAEP comportait une seule conduite, alors que nous avons admis la pertinence de transférer les sources arrivant aux réservoirs de Mottaret (Plan des Mains, Moraine, Creux de l'Ours, Sources Hautes et Basses, Laitelet) vers la station de traitement pour permettre une dilution du taux de sulfates qui serait prélevé dans le Doron.
En conséquence, le forfait de rémunération définitif du maître d'oeuvre pour cette tranche ferme est fixé à 60 141.70 € H.T., calculé par application du nouveau taux d'honoraires de 3.6 % sur le montant de l'estimation prévisionnelle des travaux de 1 670 602.70 € H.T.

La Commission des travaux le 7 juillet 2011 et la Commission d'Appel d'Offres le 11 juillet 2011 ont donné un avis favorable à cet avenant.
Je vous propose :


  • d’APPROUVER l'avenant n° 3 au contrat de maîtrise d'œuvre avec le groupement MONTMASSON / PROFIL ETUDES / FERRE / SAGE ENVIRONNEMENT / MESUR'ALPES,

  • de m’AUTORISER à signer cet avenant ainsi que toutes pièces s'y rapportant.


Le Conseil Municipal après délibéré et à l'unanimité des membres présents :
APPROUVE le rapport de l'adjoint délégué, et le charge, ainsi que le maire, en tous points de son exécution.
Transmission : STM


  1. Location de 4 chargeurs déneigement / Résultat appel d'offres


M. L’adjoint délégué aux Travaux expose :
Je vous rappelle que par délibération n° 20/2011 du 28/02/2011, nous avons décidé de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert pour la location de 4 chargeurs sans chauffeur pour le déneigement de la commune.
Estimation TTC : 90 000 €

Durée : 1 an reconductible sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Un avis d’appel public à la concurrence est paru sur la plateforme "marches-publics.info" le 5 avril 2011, dans le BOAMP du 7 avril 2011 et dans le JOUE le 8 avril 2011.

Lors de sa réunion du 23 mai 2011, la Commission d’Appel d’Offres a classé les offres suivantes en fonction des critères prévus dans le dossier de consultation des entreprises :


  • Prix des prestations : 60 %

  • Valeur technique de l'offre : 40 %


et a choisi l'offre économiquement la plus avantageuse.



  1. Maitrise d'œuvre sécurisation hydraulique remblai des Ravines


M. L’adjoint délégué aux Travaux expose :
En 2006, une première mission de maîtrise d'œuvre comprenant les études préliminaires, le dossier Loi sur l'Eau et un avant projet avait été confié au bureau d'études BCEOM devenu par la suite EGIS EAU. Cette mission s'était terminée à l'automne 2009 avec la remise d'un dossier axé sur deux sites : le Plan de Tueda et la Chaudanne avec le parcours à moindre dommage et le coursier. Ce projet n'a pas reçu une suite favorable des services de l'Etat puisqu'une partie des travaux se trouvait dans la Réserve.
En accord avec ces services, les études doivent être reprises uniquement sur le site des Ravines. Elles comprendront essentiellement la reprise d'avant projet, un dossier Loi sur l'Eau, l'étude de danger et la mission de maîtrise d'œuvre complète jusqu'à la fin des travaux.
La procédure prévue est celle de marché négocié de maîtrise d'œuvre pour les aménagements hydrauliques de sécurisation du remblai des Ravines formant barrage.
Estimation TTC des prestations : 245 180. €.
Un avis d’appel public à la concurrence est paru sur la plateforme "marches-publics.info" et le site internet de la mairie le 23 décembre 2010, dans le BOAMP et le JOUE du 28 décembre 2010.

Lors de la réunion d’ouverture des candidatures du 31 janvier 2011, 3 candidats avaient été retenus. Par contre l’un d’eux s’est désisté juste avant la remise des offres. Compte tenu du montant important de cette mission, et afin de faire jouer la concurrence au maximum, il a été décidé de classer cette procédure sans suite et de la redémarrer.
Un nouvel avis est paru sur la plateforme "marches-publics.info" et le site internet de la mairie le 7 mars 2011, dans le BOAMP le 9 mars 2011 et le JOUE du 10 mars 2011.

Lors de la réunion d'ouverture des candidatures du 18 avril 2011, 5 candidatures ont été retenues et seuls 3 candidats ont remis des offres qui ont été classées en fonction des critères prévus dans le dossier de consultation des entreprises :


  • Valeur technique de l'offre (60 %)

  • Prix des prestations (40 %)


Le 23 mai 2011, l'offre du groupement HYDRETUDES / SAGE / STUCKY avec ALTITUDES VRD sous traitant a été choisi pour un montant de 142 260.00 € HT soit 170 142.96 € TTC.





Le conseil municipal prend acte.
Lors du débat, il est précisé qu'aujourd'hui le principe des travaux a été retenu. Il reste à définir la technique de mise en œuvre (gabion ou enrochement cyclopéen). Une présentation aux services de l'Etat est prévu pour octobre 2011 ; la finition des études et les consultations pour 2012 en vue d'une réalisation des travaux en 2013.

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