Travaux golf / Installation de 2 abris et 1chalet de "départ" / Demande d'autorisation de dépôt déclaration préalable





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INTERCOMMUNALITE




  1. Avis sur le Schéma départemental de coopération intercommunale Approbation de la modification statutaire




DELIBERATION N° 81/2011



Monsieur le Maire expose :
Aux termes de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, chaque Préfet doit élaborer pour son département un schéma départemental de coopération intercommunale, document destiné à servir de cadre de référence à l’évolution de la carte intercommunale dans le département, pour les six années à venir.
Conformément aux dispositions prévues à l’article 35 de la loi du 16 décembre 2010, monsieur le Préfet a présenté un projet de schéma le 6 mai 2011 à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI). Le projet de ce schéma est désormais adressé pour avis aux conseils municipaux et aux organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale.
Le territoire de la commune étant impacté par la proposition de modification de la situation intercommunale existante, la commune est appelée à formuler un avis avant que la CDCI ne délibère.
Concernant le périmètre du canton de Bozel, le schéma présenté propose la fusion des communes du canton avec la communauté de communes Cœur de Tarentaise (CCCT) et la commune de Saint-Martin de Belleville. Cette nouvelle intercommunalité aurait une population de plus de 20 000 habitants et regrouperait 19 communes. Par ailleurs, en cas de création d’une communauté de communes comme proposé dans le schéma, le nombre de sièges serait de 37.
Or depuis 2009, de nombreuses réunions à ce sujet ont déjà eu lieu, plusieurs projets d’intercommunalité ont déjà été présentés et l’ensemble des communes a déjà délibéré contre une intercommunalité à 19 communes.
L'argumentation de Monsieur le Préfet est la suivante :


  • Il a réparti la Savoie en huit bassins de vie et classé les cantons de Moutiers et de Bozel dans le même bassin de vie. Il l'a motivé compte tenu des mouvements de la population, d'emplois, d'accès aux services (éducatifs, hospitaliers ou associés à l'économie touristique).




  • Il constate que les collectivités n'ont pas réussi à se fédérer en intercommunalité en dépit de leur appartenance à un même territoire dont l'identité se fonde sur l'économie des sports d'hiver.




  • Il en déduit qu'une communauté de communes à 19 faciliterait la prise en compte des enjeux communs du territoire.


Cette démonstration est contestable :


  • Le projet de schéma cite un seul bassin de vie entre Moûtiers et Bozel et deux bassins de vie entre Moûtiers et Aigueblanche (CCVA), alors que la réalité est exactement inverse. En effet, le bassin de vie du canton de Bozel est une réalité : 88.3% des personnes habitant ce périmètre y travaille et l'on y retrouve l'ensemble des services liés à l'activité économique.

D’autre part, il existe entre la CCCT et la CCVA une habitude à travailler ensemble qui, à défaut de s’exprimer au sein d’une intercommunalité intégrée, s’exerce au sein de plusieurs syndicats intercommunaux auxquels adhèrent et participent toutes les communes du canton.


  • Dans sa présentation, Monsieur le Préfet indique (page 17) qu'il a tenu compte des liens de solidarité déjà tissés sur un territoire commun. Or, les communes du SIVOM de Bozel ont une expérience de travail de plus de 25 ans, de surcroit, elles ont proposé un projet intégrant périmètre, compétences et démarches fiscales, gage d'un fonctionnement réel ultérieur.




  • Le constat de l'absence d'accord des collectivités pour se fédérer en communauté de communes est particulièrement injuste car les communes ont présenté plusieurs configurations (5, 6, 11 puis 10) que Monsieur le Préfet à toutes refusées. Or, il ne s'agissait pas de délibérations de principe mais de projets de communautés rentrant dans le détail des compétences, des conséquences sur le personnel … ;de plus, celle à 10 recevait pourtant en décembre 2009 son accord de principe puisqu'il considérait que le Canton de Bozel constitue un bassin de vie et d'emplois cohérent qui peut être porteur d'un réel projet d'aménagement de territoire.




  • La conclusion de Monsieur le Préfet considérant que la communauté de communes à 19 facilitera la prise en compte des enjeux du territoire ne repose sur aucune démonstration. Elle ne tient pas compte des difficultés de mise au point du projet (compétence et gouvernance) que les élus du projet de communauté de communes à 10 ont pu dépasser grâce à leur volonté de dialogue assise sur une histoire commune de longue date, et une connaissance fine des territoires dans toutes ses caractéristiques.


Ainsi le projet qu'il présente pour notre secteur ne permet pas d'atteindre de manière concrète une communauté de communes disposant de réelles compétences qu'elle exercerait.
Ce projet interpelle d'ailleurs le Président de Cœur de Tarentaise qui constate que le temps d'échange et de réflexion nécessaire à l'examen des compétences n'est pas compatible avec le délai dont les communes disposent pour se prononcer.
Cette insuffisance de réflexion se traduit également sur la simulation fiscale du schéma préfectoral qui se limite de manière globale aux recettes, sans même aborder la nature des dépenses qui pourraient être prises en compte. A ce jour, le schéma ne porte que sur le périmètre sans indication sur la gouvernance, sur les compétences et les moyens.
Par contre, le projet de communauté de communes à 10 respecte la loi :


  • Elle regroupe plus de 5 000 habitants (presque 10 000 habitants en zone de montagne) ;

  • Elle améliore la solidarité financière avec une taxe additionnelle ;

  • Elle supprime le SIVOM de Bozel ;

  • Elle reprend les anciennes compétences du SIVOM ;

  • Elle assurerait au sein de l'APTV, comme le font les autres communautés de communes de Tarentaise, la représentation du territoire en matière d'aménagement de l'espace, de protection de l'environnement et de respect des principes de développement durable.


De plus, la communauté de communes à dix repose :


  • Sur des liens tissés sur plus de 25 ans,

  • Sur un accord, au-delà du périmètre, sur des compétences et une gouvernance étudiée dans le détail avec les conséquences notamment en termes de personnel.


Cet ensemble constitue un gage de réussite d'une véritable intercommunalité.
Au vu de l'ensemble de ces éléments, je vous invite à :


  • Rejeter le schéma départemental proposé par Monsieur le Préfet en ce qu'il créé, pour notre secteur, une communauté de communes à 19 qui ne pourra se développer de manière harmonieuse pour les raisons que je viens de mettre en évidence ;




  • Demander à nouveau la création d'une communauté de communes sur le périmètre de 10 communes (Bozel, Brides, Champagny, Feissons sur Salins, La Perrière, Le Planay, Les Allues, Montagny, Pralognan, Saint Bon,) pour les avantages rappelés ci-dessus ;




  • Transmettre la présente aux membres de la CDCI tout en sollicitant un rendez-vous pour développer davantage l'argumentation des communes.


A la date de ce jour (27/07/2011) la commune n'a pas eu de réponse écrite à son courrier du 10/06/2011. Par ce dernier, elle demandait quelles seraient les conséquences fiscales et financières du projet de schéma départemental de coopération intercommunale pour la Commune des Allues, ainsi qu'une précision sur la population à prendre en compte pour la répartition des sièges.
Vous avez pu constater que de nombreux élus s'interrogent sur le schéma proposé par le préfet et ses conséquences. Sa réponse a été évoquée lors de la commission permanente du 27/06/2011.
Pour avoir une bonne illustration de ce que pourrait être la gouvernance d'une communauté de communes à 19, je vous transmets le tableau élaboré par le SIVOM de Bozel qui nous permet de constater que 14 communes sur 19 n'auraient qu'un représentant. La Commune de Moutiers avec 8 représentants serait suivie des Communes de St Martin (5) et de Bozel (4), les communes de St Bon et des Allues n'ayant que 3 représentants. Par contre avec les statuts de l’actuelle COMCOM Cœur de Tarentaise chaque commune aurait deux représentants.
Enfin sachez que la collectivité et le SIVOM sont actifs auprès des élus du CDCI auxquels nous avons transmis l'argumentation favorable à la création d'une communauté de communes à dix.
Enfin si Monsieur le Préfet, dans son annexe 3, a indiqué qu’une structuration par grand domaine skiable serait souhaitable, il a précisé, lors de la réunion de la CDCI du 6 mai 2011 que l’exploitation des domaines skiables n’était pas forcément à intégrer dans la COMCOM Cœur de Tarentaise.
Dans la même annexe il évoque la gestion de l’eau par un syndicat intégral. Aujourd’hui la Commune des Allues partage son eau avec Brides les Bains et Villarlurin sans syndicat et sans coût de gestion. Elle est opposée à toute centralisation autoritaire et coûteuse.
Cette délibération est celle qui a été arrêtée au niveau du SIVOM de Bozel et que chacune des dix collectivités doit prendre. A ce jour, toutes les communes ont voté ce texte.
Ceci exposé,
Le Conseil municipal,
VU la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,
VU le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le Préfet,
CONSIDERANT que la création d’une communauté de communes à l’échelle de 19 communes ne constitue pas un périmètre pertinent,
REJETE le schéma départemental proposé par Monsieur le Préfet en ce qu'il créé, pour notre secteur, une communauté de communes à 19 qui ne pourra se développer de manière harmonieuse pour les raisons évoquées ci-dessus ;
DEMANDE à nouveau la création d'une communauté de communes sur le périmètre de 10 communes (Bozel, Brides, Champagny, Feissons sur Salins, La Perrière, Le Planay, Les Allues, Montagny, Pralognan, Saint Bon,);
DECIDE de transmettre la présente aux membres de la CDCI tout en sollicitant un rendez-vous pour développer davantage l'argumentation des communes.
Transmission : Sces Ad, SIVOM de Bozel
NB : lors de la convocation, le conseil municipal a été destinataire des pièces jointes suivantes :


  • Schéma départemental de coopération intercommunale

  • Lettre des membres de la CDCI du SIVOM de Bozel au préfet du 24/05/2011 pour une communauté de communes à dix

  • Lettre au préfet du 14/06/2011

  • Lettre du préfet du 20/06/2011 et extrait de la commission permanente du 27/06/2011

  • Tableau de gouvernance

  • Lettre du 6/07/2011 des membres de la CDCI au président de l'ANEM pour une communauté de communes à dix


Lors de l'échange, le maire et E. Braissand indiquent que M. Louis Besson et M. Christian Rochette (Président de La Fédération des Maires de Savoie) sont sensibles à l'argumentation développée par les communes du Canton de Bozel. M. Christian Rochette a d'ailleurs écrit au préfet en lui demandant de réserver une suite favorable à la démarche des dix communes.
Par ailleurs, courant septembre, une réunion aura lieu avec la Fédération des Maires de Savoie pour arrêter la position des maires pour le vote de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale.

  1. DIVERS




  1. Installation d'une parabole



Une parabole de 3 m de diamètre aurait été installée à environ 40 m du restaurant Les Pierres Plates. Christian Raffort indique que TDF bénéficiait précédemment d'une autorisation de Méribel Alpina et de la commune pour l'installation de paraboles sur la gare, or celle-ci a été démolie. Ainsi, de manière provisoire, une parabole de 1.50 m de diamètre a été installée sur un pylône réutilisant une dalle existante.

  1. Championnats de France de VTT



Lors du débriefing les points suivants ont été mis en évidence :


  • Très belle manifestation

  • Quelques aspects à améliorer :

  • liaison radio entre descente et cross,

  • signalétique,

  • transmission d'images pour les télévisions (capacité Internet insuffisante).


Par ailleurs, le Président de la Fédération Française de Cyclisme a félicité Méribel pour la qualité de son organisation.

Pour 2012, il ne sera pas possible d'organiser une compétition de même niveau car elle aurait été programmée pendant le salon Alpes Home.

Toutefois, la vallée est candidate à l'organisation de finales de coupe de France (idem 2010) fin août mais si elle obtient la certitude d'organiser une compétition de niveau Finale internationale en 2013.
Au niveau du four cross il a été indiqué qu'il donnait totalement satisfaction aux compétiteurs mais, le circuit est peu visible à cause des arbres et la compétition ayant eu lieu en fin d'après midi le soleil couchant a gêné les spectateurs. En effet, le timing avait été décalé car les mêmes compétiteurs font de la descente et du four cross.

  1. Tunnels de la Chaudanne et du Belvédère



Les tunnels de la Chaudanne et du Belvédère ne sont pas à l'image de la station. Christian Raffort rappelle que la commune s'était limitée au traitement de ceux du Mottaret.

Le conseil municipal souhaite qu'une étude soit menée en 2011 pour une réalisation de travaux en 2012. Il faudra trouver une solution, si possible originale, avec de la peinture qui dure.
Il n'y a pas de protection du trottoir mais compte tenu de sa hauteur par rapport à la route, cela ne devrait pas poser de problème




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