I – Sur les Conditions générales d’adhésion aux Ateliers





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date de publication31.10.2017
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I – Sur les Conditions générales d’adhésion aux Ateliers

I.1. Champ d'application

L’association Compagnie Susceptible de loi 1901 (ci-après désigné « Les ateliers », « nous », « nos » ou « notre ») met à disposition des ateliers culturels (communément appelé « les services ») lesquels services sont accessibles en devenant membre/adhérent à notre association. Lorsque vous devenez adhérent de notre association, vous acceptez de vous conformer et de vous soumettre aux conditions générales d’adhésion (« conditions »). Les présentes conditions régissent votre accès et à votre utilisation de nos services et constituent une convention obligatoire entre vous et Les ateliers.

Veuillez lire attentivement ces Conditions. Devenir membre des Ateliers signifie que vous acceptez ces présentes conditions.

I.2. Termes clés et acceptation des Conditions générales d’adhésion aux Ateliers

« Un adhérent» signifie toute personne devenue membre de l’association en payant une adhésion annuelle. Cette adhésion permet d’accéder aux services proposés par l’association, moyennant une participation financière.

« Un service» signifie tout atelier que l’association propose à ses adhérents, moyennant une participation aux frais de mise à disposition de ce service.

« Participation » signifie le prix à payer par le membre, fixé par les ateliers, pour participer à un de ses services.

I.3. Modification 

L’association se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les Services, les participations, le tarif de l’adhésion ou de modifier les présentes, à tout moment et sans avis préalable. Si nous modifions les présentes Conditions, nous enverrons aux adhérents un avis de modification par mail.

I.4. Admissibilité

Les ateliers s’adressent à toutes personnes ayant 3 ans ou plus.

I.5. Comment fonctionnent les ateliers, l’adhésion et les services

L’adhésion à l’association est valable pour une année scolaire (de septembre de l’année N à fin juin de l’année N+1). L’adhésion est due au début de l’année scolaire, à l’inscription à un atelier et ne peut être remboursée, même si l’adhèrent ne souhaite plus accéder aux services de l’association, en cours d’année.

La spécialité des Ateliers est de travailler avec des professionnels du spectacle ; il se peut que ces professionnels soient remplacés en-cours d’année. En revanche, les Ateliers s’engagent à assurer la pérennité de ses services services.

L’accès aux services peut se faire en cours d’année, en fonction des disponibilités. L’association se garde le droit d’intégrer ou non un nouveau membre en-cours d’année. La participation financière aux services peut donc également s’effectuer au prorata de l’année. An revanche, une fois payée, l’adhèrent ne peut demander le remboursement de cette somme, s’il change d’avis, au cours de la période. Il existe néanmoins différentes exceptions : congés maternité, un déménagement, problème de santé. Une pièce justificative devra être apportée ; le remboursement pourra être effectué, comptant un préavis d’un mois.

 

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