Rapporteur auprès du smbt du scot de Thau





télécharger 17.46 Kb.
titreRapporteur auprès du smbt du scot de Thau
date de publication31.10.2017
taille17.46 Kb.
typeRapport
d.20-bal.com > documents > Rapport
Siège social 30 rue des Métairies – 34.340 Marseillan – Association Loi 1901 n° W343004381 du 9 juillet 2007 - Tél.: 06.77.27.81.21
C O M M U N I Q U E du 1 octobre 2007
à M. Bouldoire, Maire de Frontignan La Peyrade, Vice Président de la CABT

Rapporteur auprès du SMBT du SCOT de Thau

Lors de la Présentation du SCOT de Thau à Frontignan

de

Michel Varlet du CPEOM Rives de Thau à Marseillan,

Président de la FABT (Fédération des Associations du Bassin de Thau)

Celle ci regroupe plusieurs Associations sur le périmètre du SCOT de Thau et comptabilise 3000 adhérents sympathisants.

Je tenais à saluer les agents de la SMBT, Marion Felder, J.J. Taillade et Gilles Brocard, lors de leurs interventions à l’occasion des différentes présentations des journées du SCOT de Thau. Ils ont su sensibiliser par leur professionnalisme, compétences et gentillesses, un auditoire réceptif et conquis à leurs connaissances.
Le SCOT de Thau englobe 2 structures la CABT et La CCNBT soit 14 communes.

On constate que le SAGE outil prépondérant de la mise en place du SCOT couvre une totalité de 22 communes (dont la Ville d’Agde).

Cette dernière dépend d’un SCOT en préparation, et d’une Commission Agglomération Hérault Méditerranée de plus de 230.000 habitants.
Les services de l’Etat ont donc décidé malgré ceci, le périmètre du SAGE de Thau, dont acte.
1ère) Question : Le SAGE détermine l’Eau, Ressource et Gestion. (L’Eau c’est Thau…)

Le Président désigné est M. Yves PIETRASANTA, Président de la CCNBT

Comment concevoir que pour les habitations soumises au SPANC, sur ce périmètre du SAGE, plusieurs tarifications et organismes fermiers des premiers contrôles des installations soient différents.

Ces SPANC par les textes de la loi sur l’eau de décembre 2006, incombent la charge de ces contrôles à la collectivité territoriale conformément à l’article L2224-8
Comparatif sur le contrôle des installations :

*Agde : Fermier la Lyonnaise des Eaux, contrôles globaux des installations sur 4 années : 202.56 €

*CABT : Fermier la SDEI 1er contrôle des installations : 161.84 €

*CCNBT Fermier la SDEI 1er contrôle des installations : 181.45€

(Pour information la Communauté d’agglomération de Montpellier ne réclame que 52.50€ pour ce même diagnostique de base !)

Nous sommes intervenus à maintes reprises, en vain, afin que soit reconsidéré totalement ce dossier, zonage tarification, etc…

NOUS VOUS DEMANDONS CE JOUR DE SURSEOIR AUX PROCEDURES EN COURS, ET QU’UNE CONCERTATION CONSTRUCTIVE AVEC LES DIFFERENTS ACTEURS ET USAGERS SOIT INSTITUEE ; TARIFICATIONS, ZONAGE, ETC...
Nous, nous sommes sur le terrain et relevons, que beaucoup d’usagers se plaignent de ces contrôles effectués (contenus et information);

Exemple le dossier réf.30.675, diagnostique du contrôle des installations en date du 14.02.2007, mis en recouvrement par la perception le 18.05.2007 débité 15 juin 2007, et à ce JOUR AUCUN DOCUMENT DE COMPTE RENDU de VISITE TRANSMIS à l ’USAGER !! Hélas ce n’est pas le SEUL.

Nous resterons mesurés sur les appréciations des usagers vis-à-vis des contrôleurs mandatés.
Nous pouvons restés suspicieux sur les contrôles effectués sur des structures de plus grosses importances, campings et domaine viticole en bordure de la Route du Lido,
2e) Question : Alors que les collèges municipaux de composition du SAGE sur Thau se mettent progressivement en place, comment s’est réalisée la coordination d’importants projets en cours sur le Pic Saint Loup à Agde, soit près de 1000 logements côté versant de l’Etang ?

3e) Question :

Pouvez nous préciser les récents avenants de la Communauté Européenne qui dénonce le procédé de stations d’épurations des eaux par lagunages jouxtant les bassins versants de l’Etang,

alors que les structures lagunaires de Marseillan sont en phase d’achèvement de travaux ?

Auraient on engagé des fonds sur une opération que l’on pouvait savoir vouée à moyens termes à une non-conformité ?
4e Question
Cette question fait suite à votre intervention lors du Conseil Communautaire de Juin 2007 à Frontignan.

Vous êtes intervenu et posé la réflexion des élus présents sur l’engagement énorme de fonds pour la réalisation des travaux du Lido, appuyant vos doutes sur les directives à l’époque « dans les cartons de la DDE » du PPRI.

Ce document devient exécutoire, vu la récente décision préfectorale applicable pour les PPRI, quels seront les implications générales dans le cadre du SAGE et ses PLU ?
5è Question

La Cabanisation : Sa définition par les textes :

« La cabanisation désigne toute occupation et/ ou construction non autorisée servant d’habitat permanent ou occasionnel, dans des milieux inconstructibles, naturels ou agricoles »

La mise en place d’une politique de traitement de la cabanisation sur notre territoire a été insufflée par les services de l’Etat, notamment la Mission Interministérielle d’Aménagement du Territoire, il y a près de 2 années maintenant.

Ce phénomène perdure et se développe à la vue de certaines municipalités, nous vous serions reconnaissants, de bien vouloir nous apporter les avancées et nous faire partager par participation, aux travaux en cours d’élaboration.  
Michel Varlet

Président de la FABT

Courriel : fabthau@free.fr (Site Internet en en cours d’élaboration)

similaire:

Rapporteur auprès du smbt du scot de Thau iconNote préliminaire
«A son échelle, le scot ne fixera pas les limites des espaces dédiés au développement économique»

Rapporteur auprès du smbt du scot de Thau iconRapporteur public

Rapporteur auprès du smbt du scot de Thau iconRapporteur spécial

Rapporteur auprès du smbt du scot de Thau iconRapporteur de la mecss

Rapporteur auprès du smbt du scot de Thau iconRapporteur : J. M. Béraud

Rapporteur auprès du smbt du scot de Thau iconRapporteur public

Rapporteur auprès du smbt du scot de Thau iconRapporteur public

Rapporteur auprès du smbt du scot de Thau iconRapporteur : Vincent delporte

Rapporteur auprès du smbt du scot de Thau iconRapporteur : Céline lamboley

Rapporteur auprès du smbt du scot de Thau iconRapporteur : Sophie constans






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com