N°2013-065 r le 23 aout 2013 reglementation provisoire de la circulation et du stationnement





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N°2013-065 R

Le 23 AOUT 2013
REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT



POUR GRIMPEE DE ST-HEAND (MONTEE CHRONOMETREE) RD 102

ORGANISEE PAR LE CLUB APOLLO LE DIMANCHE 1er SEPTEMBRE 2013
Le Maire de la Commune de SAINT-HÉAND,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1, L.2213-2, L3221-3 et L3221-4

Vu le Code de La Route et notamment son article R411-5 définissant les pouvoirs des maires et l’article R411-29

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982, modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie signalisation temporaire - édition 1993) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

Vu la demande présentée par le Groupe APOLLO en vue d’organiser une épreuve cycliste dénommée « Grimpée de Saint-Héand » le dimanche 1er septembre 2013 entre les Communes de la Fouillouse et de Saint-Héand,
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 1er septembre 2013 de 8 heures à 12 heures, pendant toute la durée de l’épreuve cycliste dénommée « Grimpée de Saint-Héand », le stationnement sera interdit à tous les véhicules, sauf service d’urgence, sur la RD. 102 (Route de la Fouillouse).Au droit du panneau d’entrée dans l’agglomération, la circulation des véhicules sera interdite dans le sens inverse de la course, mais sera autorisée dans le sens de la course. Cette interdiction prendra fin à l’intersection de la RD102 avec la RD 11.

Article 2 : Les organisateurs devront disposer des signaleurs à chaque voie ayant un débouché sur la RD.102 afin qu’aucun automobiliste ne puisse atteindre la RD.102 et circuler dans le sens inverse de la course. Les débouchés des rues suivantes : rue des Mésanges, rue Apollo, chemin de Poizat et chemin de Monichard seront totalement fermés à la circulation. Les débouchés des rues suivantes : chemin de la Boucle, voie desservant le lotissement de Riffoy, rue de la Luge et rue de la Galachère seront ouverts à la circulation à condition que les automobilistes empruntent la RD. 102 dans le même sens que celui de la course cycliste.

Article 3 : L’arrêt et le stationnement de tous les véhicules seront interdits devant la salle de Condelouse vers son entrée située Route de la Fouillouse.

Article 4 : La signalisation pour permettre l’application du présent arrêté sera mise en place par le Groupe Apollo, tant pour les panneaux apposés sur la RD.102, voie recevant l’épreuve cycliste, que pour ceux mettant en place une déviation. La maintenance de cette signalisation sera assurée par les organisateurs pendant toute la durée de l’épreuve.

Article 5 : L’association organisatrice devra disposer d’un nombre suffisant de commissaires pour assurer la sécurité du public et de la circulation, et veiller au respect des consignes réglementaires à l’occasion de cette manifestation.

Article 6 : Les organisateurs seront entièrement responsables de tout accident ou tout dommage pouvant survenir du fait de l’organisation de cette épreuve sportive. En aucun cas, la responsabilité de la Commune ne saurait être engagée du fait de l’organisation de cette manifestation sportive.

Article 7 : Le Brigadier Chef de Police Municipale, la Brigade de Gendarmerie et les responsables du Groupe APOLLO, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Directeur du service technique départementale Gier Pilat, au service UCP du Conseil Général et à Monsieur Jacques PORTE Section cyclo-Apollo.


Le Maire, Bernard PHILIBERT,

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