L e pr o j e t e d u c a ti f te rr it o rial





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I. LE SERVICE RENDU



Les nouvelles activités périscolaires constituent des temps de socialisation et de découverte pour l’enfant. Ils lui permettent de s’initier à des activités artistiques, culturelles, scientifiques ou sportives. Les activités proposées peuvent également concerner des domaines liés à l’éducation à la citoyenneté et au développement durable.
Le fonctionnement des nouvelles activités périscolaires est détaillé à l’article IV du présent règlement.
L’organisation des nouvelles activités périscolaires relève de la compétence et de la responsabilité de la commune de XXXXXXX.

Les activités pédagogiques complémentaires (APC) quant à elles sont organisées et proposées par les écoles.

II. L’ACCES AU SERVICE ET LES MODALITES D’INSCRIPTION



Les nouvelles activités périscolaires sont facultatives. A la fin de la classe de l’après-midi, les élèves peuvent :

  • soit quitter l’établissement scolaire,

  • soit participer aux APC, proposées par l’école,

  • soit rejoindre l’accueil périscolaire,

  • soit participer aux nouvelles activités périscolaires, sous réserve d’une inscription préalable.



    1. Accès au service :



L’accès au service est ouvert aux enfants de 3 à 11 ans, scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de XXXXXXX
Aucun enfant ne pourra être pris en charge par les nouvelles activités périscolaires, sans y être régulièrement inscrit.

2.2. Période d’inscription:


  • Les inscriptions s’effectuent durant les périodes annoncées par la commune de XXXXXXX, en fin d’année scolaire pour la rentrée scolaire à venir, dans la limite des places disponibles, puis les inscriptions sont valables pour la durée de l’année scolaire concernée.

  • Il est possible de s’inscrire aux nouvelles activités périscolaires en cours d’année, avant le début du cycle d’activités et dans la limite des places disponibles

  • L’inscription aux nouvelles activités périscolaires vaut acceptation du présent règlement intérieur.



2.3. Dossiers d’inscription et recevabilité
Les documents d’inscription ainsi que les plannings sont disponibles sur le site internet de la commune de XXXXXXX (www.XXXXXXX.fr), ainsi qu’à la mairie de XXXXXXX.
Pour être recevable, le dossier doit être complet.

  • Afin de pouvoir permettre à un maximum d’enfants de s’initier à de nouvelles pratiques, chaque enfant ne peut s’inscrire qu’à une seule activité.

  • Par ailleurs, le nombre de places par atelier étant limité, les familles exprimeront lors de l’inscription leurs souhaits d’ateliers par ordre de préférence.

  • Dès lors que le dossier est complet, un contrat d’engagement est remis à la famille comprenant le planning de présence de l’enfant.

  • Aucun enfant ne sera admis aux nouvelles activités périscolaires sans y être préalablement inscrit.



2.4. Modification du planning d’inscription


  • L’inscription aux nouvelles activités périscolaires est trimestrielle.

  • Le planning des présences est géré par l’animateur en liaison avec les services de la mairie.



2.5. Gestion des absences :
En cas d’absence pour maladie, rendez-vous médical ou tout autre cas particulier, les services de la commune de XXXXXXX devront être informés de celle-ci au plus tôt en contactant la mairie sans délai dont les coordonnées sont communiquées aux familles.
Les nouvelles activités périscolaires ne constituent pas un simple mode de garde. Si les absences injustifiées sont répétitives, la commune de XXXXXXX se réserve le droit d’annuler l’inscription de l’enfant et de ne pas l’accueillir lors d’une nouvelle période. Cette exclusion sera formulée par lettre recommandée avec avis de réception.

2.6. Inscriptions :
Toute période entamée est facturée pour l’intégralité du trimestre.

III. LES ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE ET DES FAMILLES
3.1. Les engagements de la commune de XXXXXXX :
La commune de XXXXXXX s’engage à mettre en place, dans chaque école, un programme d’activités et d’ateliers variés. Les nouvelles activités périscolaires se déroulent durant toute l’année scolaire, selon un programme établi pour chaque école.
En cas d’absence ou d’empêchement d’un intervenant pour quelque raison que ce soit, la commune de XXXXXXX s’engage à tout mettre en œuvre pour maintenir la (ou les) séance(s) prévue(s) ou à proposer un atelier ou une animation de substitution, dans la limite des places disponibles. A défaut, la commune informera les parents en temps réel par son robot d’alerte.
En revanche, si à l’issue des périodes d’inscription, et avant le démarrage de chaque période, moins de 5 enfants sont inscrits dans un atelier, la commune de XXXXXXX se réserve le droit d’annuler le cycle.
La commune de XXXXXXX s’engage à informer les familles dans les meilleurs délais, en cas d’annulation, de modification du planning ou d’une activité.
En cas de grève dans les écoles et de mise en place d’un service minimum d’accueil, la commune de XXXXXXX se réserve le droit d’annuler les nouvelles activités périscolaires.

3.2. Engagement des familles


  • L’enfant inscrit aux activités s’engage à être présent toute au long de la période choisie.

  • Les parents s’engagent à venir chercher leur enfant dès la fin de l’atelier.

  • Les familles s’engagent à communiquer tout changement dans les meilleurs délais.

  • Les familles s’engagent à communiquer tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone à la mairie dans les meilleurs délais.



IV. FONCTIONNEMENT DES ATELIERS DE DECOUVERTE
4.1. Fréquence et durée des ateliers


  • Les nouvelles activités périscolaires se déroulent après la classe de l’après-midi (mardi et jeudi), selon le planning et les horaires établis pour chaque école.

  • L’accueil des enfants débute dès la fin de la classe pour une période 1 heure. La durée effective de l’activité est d’une heure.

  • Les ateliers sont organisés par trimestre. Chaque période correspond à un cycle de 10 à 12 séances.


L’année scolaire est ainsi découpée en 3 périodes, entre deux périodes de vacances.

A titre indicatif, le calendrier des nouvelles activités périscolaires durant l’année scolaire 2014/2015 s’établit comme suit :


Période

Début

fin

1

de la rentrée jusqu’aux vacances de Noël

16 septembre 2014

18 décembre 2014

2

du retour vacances de Noël jusqu’au Lundi de Pâques

6 janvier 2015

2 avril 2015

3

du retour du Lundi de Pâques jusqu’aux vacances d’été

7 avril 2015

25 juin 2015


4.2. Lieu :


  • Les activités se déroulent dans les locaux scolaires ou à proximité immédiate.

  • Les lieux d’animation et d’activités sont précisés sur les plannings remis aux familles lors de l’inscription.

  • A la fin de l’activité, les familles récupèrent leur enfant à l’école ou sur le lieu de l’activité s’il est différent.

  • La commune de XXXXXXX se réserve le droit de modifier en cours d’année les lieux d’activité en fonction des besoins ou des contraintes d’organisation. Dans ce cas, les familles en seront informées dans les meilleurs délais.


4.3. Capacité d’accueil des ateliers
Le nombre de places par atelier est mentionné sur les plannings.
Le nombre d’enfants par atelier est arrêté en fonction de la nature de l’activité et de l’âge des enfants.


  • Ecole maternelle : maximum 15 enfants

  • Ecole élémentaire : maximum 18 enfants


Durant l’activité, les enfants sont placés sous la responsabilité de la commune de XXXXXXX.

L’encadrement est confié à du personnel qualifié et/ou diplômé ainsi qu’à des intervenants et des associations partenaires liés à la commune de XXXXXXX.

Les groupes sont constitués par les services de la commune de XXXXXXX.
La commune de XXXXXXX se réserve le droit d’annuler un cycle d’activités en deçà d’un nombre minimum d’inscrits (article 3.1.).

4.4. Modalités de prise en charge des enfants inscrits aux nouvelles activités périscolaires :
Les modalités de prise en charge des enfants à l’issue du temps scolaire par les encadrants et à la fin des nouvelles activités périscolaires font l’objet d’un protocole spécifique établi pour chaque école.
Durant les temps d’accueil, un agent de liaison, agent de la commune de XXXXXXX, est présent dans l’école. Son rôle consiste notamment à :

- assurer la sécurité des enfants dans l’école,

- gérer le registre de présence,

- assurer le lien école-enfants- parents-intervenants, et à ce titre il est l’interlocuteur des parents dont les enfants sont inscrits aux nouvelles activités périscolaires.

- intervenir en cas de besoin notamment en prévenant les secours en cas d’accident.



  1. Prise en charge des enfants à l’issue du temps scolaire par les encadrants




  • A l’issue du temps scolaire, le personnel d’encadrement prend en charge les enfants inscrits aux nouvelles activités périscolaires, selon les modalités définies pour chaque école.

  • Les enfants sont pris en charge pendant 1 heure après la fin de la classe (les horaires de début et fin d’accueil figurent sur les plannings établis pour chaque école).

  • La durée effective de l’activité ou de l’animation est d’une heure.

  • L’animateur dispose de la liste des enfants inscrits.



  1. Prise en charge des enfants à la fin des nouvelles activités périscolaires :


Les parents s’engagent à venir chercher leur enfant dès la fin des nouvelles activités périscolaires.
A l’issue des ateliers, les modalités de départ des enfants sont définies pour chaque école.

D’une manière générale, on distinguera les enfants scolarisés en maternelle de ceux scolarisés en élémentaire.
En maternelle :

L’enfant scolarisé en maternelle ne peut pas quitter l’animation des nouvelles activités périscolaires seul. Le départ de celui-ci se fait obligatoirement accompagné d’un adulte « parent ou adulte(s) désigné(s) lors de l’inscription, selon le protocole défini.
En élémentaire :

Les enfants sont accompagnés jusqu’à la sortie de l’enceinte scolaire et remis aux familles, pour ceux qui ne sont pas autorisés à rentrer seuls (autorisation écrite des parents lors de l’inscription).

Dès leur sortie de l’enceinte scolaire, les enfants autorisés à quitter les ateliers à l’issue du temps d’accueil sont placés sous la responsabilité de leurs parents.
En cas de retard, les enfants sont confiés à l’agent de liaison (les coordonnées de l’animateur repère seront communiquées aux familles qui devra être informé du retard dans les meilleurs délais).

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