L e pr o j e t e d u c a ti f te rr it o rial





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V. RESPONSABILITES ET ASSURANCES :



5.1. Responsabilités :
Ne sont placés sous la responsabilité de la commune de XXXXXXX que les enfants inscrits aux nouvelles activités périscolaires.

Si l’enfant n’est pas inscrit aux nouvelles activités périscolaires, ni à l’accueil périscolaire, la sortie, après le temps scolaire se fait conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’école.

5.2. Assurances
La commune de XXXXXXX est assurée pour les risques incombant au fonctionnement des nouvelles activités périscolaires. Il revient à chaque parent de prévoir une assurance en responsabilité civile pour les dommages que leurs enfants sont susceptibles de causer à un tiers pendant les horaires de fonctionnement des nouvelles activités périscolaires.
En cas d’accident ou de problème de santé urgent, le SAMU pourra être appelé. Si la situation l’exige, l’enfant pourra être transporté vers l’hôpital. Les parents seront avertis immédiatement.
A l’occasion de tels événements, le personnel ou l’intervenant rédigera immédiatement un rapport qui sera communiqué à la mairie de XXXXXXX.

VI. LES PROBLEMES DE SANTE





  • Les parents doivent signaler tout problème de santé avant que l’enfant ne fréquente les nouvelles activités périscolaires. Dans le cas contraire, la commune de XXXXXXX ne pourra être tenue pour responsable en cas de survenue d’un quelconque incident lié à cette affection.

  • L’enfant malade (fièvre, grippe, maladies contagieuses….) n’est pas accepté aux nouvelles activités périscolaires. En cas de maladies contagieuses de l’enfant ou de son entourage, le temps d’éviction légale doit être respecté avant que l’enfant ne fréquente à nouveau les nouvelles activités périscolaires.

  • Les parents sont immédiatement avertis en cas de maladie de l’enfant. Ils s’engagent à venir le chercher dans les meilleurs délais.

  • Aucun traitement ne sera administré aux enfants, même avec une ordonnance.


VII. LES REGLES DE VIE ET LES SANCTIONS

7.1. Règles de vie :



La politesse et le respect à l’égard des autres enfants, des adultes, et des locaux sont essentiels au bon déroulement des temps d'accueil. Ainsi lorsque le comportement d'un enfant créera des troubles pour la quiétude de ses camarades ou lorsqu'il aura pour le personnel d'encadrement une attitude incorrecte ou des paroles inconvenantes, il encourra des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion temporaire ou définitive.
L’exclusion temporaire, puis définitive, d’un enfant peut être prononcée dans les cas suivants :

  • Le non respect du règlement intérieur pourra être considéré comme un motif d’exclusion, après rencontre préalable avec les représentants légaux des enfants (notamment, absences répétées et non justifiées, le non-respect répété des horaires, un comportement de l’enfant contraire aux règles de vie, tel que précisé ci-avant)

  • Le non paiement du prix des prestations ainsi que toute déclaration fausse ou incomplète de la part des représentants légaux des enfants.

Le remplacement de matériel volontairement détruit par un enfant sera facturé aux parents.

7.2. Prévention du vol :
Il est demandé aux familles de bien marquer les affaires au nom de l’enfant. La commune de XXXXXXX décline toute responsabilité en cas de vol, de détérioration ou de perte des effets personnels des enfants. De manière générale et pour éviter tout risque de vol ou d’échange, il est interdit d’emmener des jeux, jouets ou affaires personnelles.
VIII. LES CONDITIONS DE TARIFICATION ET DE PAIEMENT

8.1. Tarifs :


Le tarif des nouvelles activités périscolaires est fixé par délibération de la commune de XXXXXXX.

La tarification est forfaitaire (prix par atelier et par période) fixée par délibération du conseil municipal.

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