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REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JANVIER 2017



L'an deux mille dix-sept, le vingt janvier à vingt heures, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Madame Valérie POILÂNE-TABART, Maire.
PRESENTS : POILÂNE-TABART Valérie, Maire, ROUILLE Bernard, GODIN Eric, POILVERT Jean-Jacques Adjoints, LELIEVRE Eric, POISSON Karine, OLLIVIER Jacqueline, CAILLIBOTTE Rémy, GREGOIRE Emmanuelle, PINARD Yvon, MILLOT Gérard, BOULHO Antony, DE CELLES Christophe (20h35).
ABSENTS : STIGNANI Isabelle (excusée).



  • VALIDATION DU PROCES-VERBAL

DU 14 DECEMBRE 2016

Madame le Maire propose de valider le dernier procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 14 décembre dernier. (A noter qu’il manque les membres présents et absents). Le procès-verbal est validé à l’unanimité.



  • PLU:

SUITES DE L’ENQUETE PUBLIQUE

Madame le Maire indique que l’enquête publique est terminée depuis le 13 janvier 2017, au soir. Elle fait part de sa rencontre avec Madame Josiane GUILLAUME, commissaire-enquêteur, le 18 janvier dernier. Elle informe aussi que 9 personnes ont émis des remarques notamment concernant la disparition de la zone U (parcelles en bordure de la « rue des Gouëdes »).

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’historique de ce changement de zone de ces parcelles, c’est la chambre d’agriculture des Côtes d’Armor, qui lors d’une réunion des PPA au printemps à demander ce changement par rapport à la présence de l’exploitation agricole, à proximité. Madame le Maire a abordé ce point en réunion de bureau municipal, elle propose de maintenir ce secteur en zone U.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est favorable pour rétablir la zone U pour les terrains en bordure « rue des Gouëdes ». La chambre d’agriculture va être consultée. Par contre, la parcelle Mahé, en limite du Bourg ne sera pas classée en totalité dans la zone U mais possibilité d’extensions et d’annexes. Les élus décident de ne pas apporter de changement pour le terrain Le Roux (plus généreux), maintien en AUe. Ils demandent à ce qu’il y ait plus de cohérence sur l’OAP derrière chez Havy et Ruellot. Le zonage nature près de chez Minier est maintenu car les annexes sont possibles. De même, le Conseil Municipal décide de maintenir son projet de chemin piétonnier.

Les élus notent qu’il existe des arbres remarquables à répertorier mais lesquels ? Ils sont favorables pour recenser les croix et les fours. Ils se demandent où sont les parcelles agricoles non accessibles.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les remarques émises par la DREAL concernant la mise en 2x2 voies de la RN 164 sont prises en compte.
Madame le Maire indique qu’une révision de la loi Paysage est en cours. M DE CELLES précise qu’elle se durcit. La société Abeil doit préparer une cartographie pour février. M DE CELLES propose de consulter cette cartographie PLU (Jean-Jacques POILVERT se joint à lui).

Pas d’autres remarques.


  • DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES :

BP 2017

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la prochaine réunion aura lieu le mardi 28 février prochain, les comptes administratifs 2016 seront votés. Elle rappelle que la réunion publique est prévue en mars.

Une liste des investissements est alors dressée :


  • Eglise : travaux (en cours)

  • PLU : solde des études

  • Salle des Fêtes :

  • Voirie :

      • Programme 2017 : néant

      • Chemins 20 000 €

  • Bâtiments communaux :

      • Garderie : solde + travaux 5 500 €

      • Médiathèque 3 000 €

      • Ecole :

        • bureau directeur 4 500 €

        • fenêtres des classes

        • alarme 2 400 €

        • grille 3 000 €

        • garde-corps




      • Auberge du Ninian

        • Peinture cuisine




      • Appartement ex-directeur 10 000 €

      • Appenti local technique 5 000 €



  • Salle des Fêtes :

      • Etude thermique 5 000 €

      • Etude travaux honoraires 10 000 €

      • Les entreprises seront consultées début 2018/2019



  • Lotissement : ligne d’étude viabilisation

      • Budget annexe à prévoir




  • Achats de terrains :

      • Cts Cochet (en cours) 8 500 €

      • Gueguen 20 000 €

      • Bien Le Moing 25 000 €

      • Autres achats 15 000 €


Il est précisé que des subventions sont attendues pour financer les travaux de l’église, de la Salle des Fêtes (50 % pour l’étude thermique).

Des choix vont être à faire pour les bâtiments communaux. Jean-Jacques POILVERT propose qu’un emprunt soit réalisé pour les travaux de l’église. Monsieur Eric LELIEVRE considère que c’est le moment vu les taux bas. Madame le Maire indique qu’un emprunt est prévu d’être contracté aussi pour les travaux de la Salle des Fêtes.

Monsieur Yvon PINARD évoque alors l’installation prévue de la rampe d’accès en bois, à l’arrière de la garderie. Il demande si la réalisation de cette rampe d’accès n’aurait pas pu être réalisée, en façade. Est-ce possible techniquement ? Cette rampe va peu servir. Il existe des dérogations pour les commerces quand la réalisation de l’accessibilité n’est pas possible, est-ce pareil pour les collectivités ? M Eric LELIEVRE rejoint cette position.

Madame le Maire considère qu’il est difficile de faire marche arrière, le devis est validé.

Madame Emmanuelle GREGOIRE demande s’il est possible de prévoir un aménagement du parking, devant l’école, une réalisation pas trop chère dans un premier temps. Madame le Maire précise que ces travaux ont été reporté à la fin du PLU. L’étude, en cours, sur la revitalisation des centres bourg, le cabinet, en charge, devrait apporter des idées pour ce futur aménagement. M Eric LELIEVRE évoque alors la réfection du mur d’enceinte. La première partie a été refaite, la seconde ne l’a pas été et est de mauvaise qualité et la troisième partie est tombée. L’aménagement doit être fait courant 2017.
(délibération n°01-20/01/2017)

  • ACHAT DE TERRAIN :

Vincent GUEGUEN – PARCELLE AT n° 350

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Vincent GUEGUEN, propriétaire de la parcelle cadastrée AT n° 350 de 4 055 m², sise « 9, rue de l’Argoat », a accepté la proposition faite par courrier le 13 décembre dernier, par le biais de l’étude SCP OUVRARD & SOUEF de LOUDEAC.

Il est rappelé que les frais de bornage et les frais notariés seront à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal


  • ACCEPTE d’acquérir la parcelle AT n° 350 au prix de 4.50 euros le m², soit la somme de 18 247.50 euros à Monsieur Vincent GUEGUEN

  • DECIDE de prendre en charge les frais notariés et les frais de bornage.

  • AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.



  • EPF :

CONVENTION

Madame le Maire indique aux membres qu’elle va leur transmettre un courriel avec le contenu de la nouvelle convention à passer avec l’EPF. Elle cite l’ancien garage Pignard, l’ancien café Jouenne. Il faut revoir les termes. La délibération sera prise en séance de février prochain.



  • BOULANGERIE :

DEPART DES GERANTES

Madame le Maire confirme le départ de Hang et Estelle de la boulangerie. Une soirée a été organisée à la Salle des Fêtes, à leurs initiatives, pour donner des explications aux habitants. Madame Maire aurait souhaité plus de présents au sein du Conseil Municipal. Une nouvelle annonce pour la reprise de la boulangerie a été rédigée par M Laurent MICHEL, animateur à l’intercommunalité. Une annonce est parue dans le bon coin. Madame le Maire précise que Hang a eu, dès le lendemain, un contact avec un repreneur potentiel. M Rémy CAILLIBOTTE indique que la commune d’ ILLIFAUT a eu plusieurs candidats pour leur boulangerie, qu’en est-il ? Madame le Maire indique que M Laurent MICHEL va s’en charger la semaine prochaine.



  • ECOLE :

COMPTE-RENDU RENCONTRE AVEC L’APE

M Bernard ROUILLE, Adjoint aux Affaires scolaires, fait part de la rencontre des commissions scolaires du RPI Laurenan-Gomené avec l’APE du Ninian en décembre dernier. Plusieurs points ont été évoqués :


  • Assurance MAE :

Cette assurance, réglée par l’APE, porte sur la responsabilité civile des personnes venant encadrer des activités scolaires bénévolement, sur du matériel de l’école notamment l’informatique. L’assurance s’élève à 6 255 euros avec une prime de 94 euros. Question : n’y a-t-il pas doublon avec l’assurance de la Commune ?


  • Répartition des charges de fonctionnement :

L’APE du Ninian réalise diverses actions dans une année scolaire pour financer les activités proposées à l’école. IL est rappelé alors la part de chacun : la mise à disposition des locaux par la Commune puisque l’école est publique, les emplois (mise à disposition du personnel municipal pour les services périscolaires), un budget pour les fournitures scolaires.


  • Projet pédagogique :

Pas d’obligation de financement pour les collectivités. C’est l’APE essentiellement qui finance les projets. A noter toutefois que la commune a décidé une nouvelle fois de participer à la classe de neige. A noter une modification de la répartition financière, le prix par élève est passé à 175 euros au lieu de 150 euros. L’APE a prévu d’organiser un loto pour financer ce projet, il sera organisé à PLEMET car la salle est plus grande et les gains devraient donc être supérieurs.


  • Circulation sur parking école, accès garderie

La question d’accès à l’école, avec l’interdiction de venir sur le parking, est reposée par les familles qui viennent déposer leurs enfants à la garderie. Le renouvellement de la libre circulation est sollicité. Il est proposé d’y répondre favorablement sur certains critères : avant 8h15 et après 17h15. Un nouvel arrêté municipal devrait être pris dans ce sens.
M Bernard ROUILLE, Adjoint aux Affaires scolaires, évoque ensuite une future réunion des commissions scolaires, prévue le 06 février prochain, à 18h00, pour échanger autour des TAP et du renouvellement du PEDT.

Il informe également qu’une réunion de bilan sur les TAP a été organisée le 09 janvier dernier avec les parents d’élèves, la coordinatrice et les élus. On peut noter une satisfaction générale en raison des activités variées, conformes au plan éducatif. Quelques interrogations toutefois : suggestion que les TAP aient lieu 1 seule après-midi par semaine (2x1h15) ce qui supposerait une modification au plan intercommunal, une harmonisation des écoles. Il est également proposé d’élaborer des plannings et de privilégier, le vendredi, des activités de détente, de repos. Sont cités pour exemples le chant, le dessin (l’expression artistique). Il est nécessaire aussi d’améliorer la communication aux familles pour souligner l’intérêt des TAP avec les objectifs visés.


  • GARDERIE :

TARIFS

Il est proposé au Conseil Municipal de revaloriser les tarifs de la garderie périscolaire en 2017. Il est indiqué que les agents souhaiteraient une facturation au ¼ d’heure ce qui ferait alors un prix de 0.30 euros par ¼ d’heure.

Il est nécessaire de consulter la Caf des Côtes d’Armor pour savoir si ce changement est possible. A défaut, la tarification restera à la ½ heure, sans revalorisation du prix.



  • CANTINE :

GASPILLAGE ALIMENTAIRE

M Bernard ROUILLE, Adjoint aux Affaires Scolaires, indique que la Société Kerval est venue le rencontrer, avec la présence de Valérie MICHEL ;

Cette personne reviendra à la cantine pour évaluer le gaspillage alimentaire. M ROUILLE a précisé qu’il doit rencontrer le cuisinier de la cuisine centrale de PLEMET. Un courrier va être adressé à la directrice générale des services, Nathalie LUCAS, pour demander à participer à la commission de bilan pour l’élaboration des menus. Il est proposé que la commune renouvelle son adhésion pour 2017-2018 pour la fourniture des repas avec la cuisine centrale de PLEMET.

  • INTERCOMMUNALITE :

Loudéac Communauté Bretagne Centre

Madame le Maire évoque au Conseil Municipal l’élection de la présidence de la nouvelle intercommunalité, Loudéac Communauté Bretagne Centre, la surprise d’avoir l’annonce d’un nouveau candidat, la veille pour le lendemain, face à M Guy LE HELLOCO, M Georges LE FRANC, maire de SAINT-BARNABE ;

L’élection des vice-présidents, en raison de l’élection de ce nouveau président, a été reportée, 15 jours après. Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle sera candidate à un poste de vice-présidente. Elle complète en disant qu’elle ne sera probablement pas élue. Elle indique aussi qu’elle a adressé un courrier à M Guy LE HELLOCO. IL a été précisé que le poste de 1èr vice-président sera occupé par une femme.
(délibération n°02-20/01/2017)

  • PERSONNEL :

PROLONGATION DU C.D.D.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal que le contrat à durée déterminée de M Cédric ALNO soit prolongé. En effet, Madame Linda BRUNEL va reprendre à la fin février à temps partiel (80 %). Il est donc proposé de garder Cédric ALNO jusqu’à la fin septembre afin de réaliser les nombreux travaux prévus cette année.

Elle complète en indiquant que l’été la commune fait appel à un saisonnier en juillet et août. Ce serait donc une prolongation de 6 mois.

Elle liste alors les travaux prévus : l’aménagement des abords de la médiathèque avec le chantier école avec les élèves du lycée du Mené de MERDRIGNAC et l’intervention de la Société LELIEVRE. Puis, l’aménagement de la halle aux jeux, les travaux de végétalisation du Monument aux morts (objectifs pour l’obtention de la 2ème fleur) et les aménagements d’entrée de Bourg/Le Châbre/entrée Bourg-Ecole (St-Gilles).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Cosnseil Municipal émet un avis favorable à cette prolongation.



  • VOIRIE :

POINT SUR LES VC ET CR

Madame le Maire propose au Conseil Municipal que soient répertoriés les voies communales et les chemins ruraux de la Commune. Le nombre de kilomètres de voies communales est important pour la détermination du montant de la DGF.

La commission voirie va y travailler.



  • SALLE DES FETES :

ETUDE THERMIQUE

M Eric GODIN, Adjoint aux Bâtiments, fait part au Conseil Municipal qu’il a reçu 4 propositions pour la consultation de l’étude thermique de la Salle des Fêtes. Les niveaux tarifaires sont quasi identiques. Deux devis ont été retenus. Il est proposé de recevoir ces deux cabinets en audition, la commission bâtiments sera conviée.



  • EGLISE :

POINT SUR LES TRAVAUX

M Eric GODIN, Adjoint aux Bâtiments, fait part au Conseil Municipal que les travaux de réfection de l’église ont pris du retard. Dans l’immédiat, il est à noter qu’il n’y a pas d’avenants aux travaux. Un nouvel arrêté du maire va être pris pour la prolongation de la fermeture de l’église au public jusqu’au fin février prochain.

(délibération n°03-20/01/2017)

  • RECENSEMENT DE LA POPULATION :

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le recrutement et la rémunération des agents recenseurs sont à la charge de la Commune. Sonia RAULT et Corinne LOUESDON ont débuté le 5 janvier 2017 par une ½ journée de formation, assurée par l’INSEE. Après un repérage des habitations dans leurs districts (au nombre de 2), une deuxième ½ journée (le 12 janvier) leur a été proposée par l’INSEE. Le travail de collecte des feuilles de logement des bulletins individuels débutera le 19 janvier 2017 pour s’achever le 18 février 2017 (fin de leurs missions).

La commune a une totale liberté pour fixer la rémunération des agents recenseurs.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de dissocier la rémunération des indemnités kilométriques. Elle suggère de se baser sur le montant du SMIC mensuel net. Elle précise que leur mission va s’étaler sur plus d’un mois. Les remboursements des frais kilométriques se feront selon le barème de la fonction publique territoriale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,


  • EMET un avis favorable à cette proposition de rémunération des deux agents recenseurs, recrutés, sur la base du SMIC et sur la base d’un temps incomplet (90 %).



  • CONVENTION :

FOYER DES JEUNES

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal qu’elle a dressé un courrier à Madame Elodie RONNE, présidente de Laur’Jeunes en Mené. Elle propose au foyer des jeunes de passer une convention pour la mise à disposition d’une salle. Il est d’ailleurs nécessaire de faire un point sur les assurances de ce lieu avec Groupama, M Jean-Jacques POILVERT s’en charge. Il est également important que l’association adopte un règlement intérieur. Madame Nathalie RECOURSE, coordinatrice jeunesse, est en lien avec eux. Il est important de les sensibiliser sur leurs responsabilités, sur la gestion des associations.
Le foyer des jeunes organise cette année avec l’association Salam le tantad de sapins, à Saint-Unet, le 21 janvier 2017, à partir de 18h30. Madame Elodie RONNE, présidente de Laur’Jeunes en Mené a adressé par courrier à la mairie son opposition à cet évènement, elle n’est pas partie prenante de ce projet.
Une nouvelle élection du bureau est nécessaire. La question de la majorité des membres est évoquée ? A noter des problèmes de personnes, des conflits au sein de l’actuel bureau, des exclusions et des problèmes de communication ; la commune demande à ce qu’ils provoquent une assemblée générale.



  • REVITALISATION DES CENTRES BOURGS

REUNION

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la prochaine réunion avec le cabinet, chargé de l’étude de la revitalisation des centres bourgs. Elle invite les conseillers municipaux, dans la mesure du possible, à y participer. Elle aura lieu le 25 janvier prochain.

Madame Emmanuelle GREGOIRE indique qu’elle sera peut être présente.



  • SIGNALETIQUE DE LA CAMPAGNE

PROPOSITION

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu un document de la Poste, qu’il faut vérifier et valider, en vue de la future signalétique des maisons en campagne. Une commission est créée pour réaliser cette mission, elle est composée de Karine POISSON, Eric GODIN, Jean-Jacques POILVERT et Bernard ROUILLE ;

Un marché sera lancé en 2017 pour la fourniture des numéros et panneaux. Une opération est donc à prévoir au budget primitif 2017.

(délibération n°04-20/01/2017)

  • RENOUVELLEMENT DE L’ASSISTANCE

TECHNIQUE : ASSAINISSEMENT

Monsieur Jean-Jacques POILVERT, Adjoint chargé de l’Assainissement, propose de procéder au renouvellement de l’assistance technique pour la station d’épuration avec le SATESE. Le coût est de 0.54 euros par habitant (population Dgf).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal


  • ACCEPTE de renouveler le contrat d’assistance technique avec le SATESE dans les conditions proposées.



  • REUNION PUBLIQUE

DATE

Madame le Maire communique au Conseil Municipal les dates des prochaines réunions. Elle propose que la prochaine séance du Conseil Municipal ait lieu le mardi 28 février, à 20h00, pour le vote des comptes administratif et des subventions 2017, entre autres. Elle propose également que la réunion publique soit fixée au Vendredi 17 mars 2017. La réunion de Conseil Municipal pour le vote du budget primitif 2017 aura lieu le Vendredi 31 mars 2017, à 20h00.
(délibération n°05-20/01/2017)

  • ADMISSION EN NON VALEUR :



Madame le Maire donne lecture du courrier de la trésorerie de Merdrignac concernant l’ordonnance d’homologation du rétablissement personnel sans liquidation judiciaire laquelle confère force exécutoire et entraine l’effacement de toutes les dettes non professionnelles. La dette s’élève à 394.07 euros.

Il est proposé au Conseil Municipal l’admission en non-valeur des titres émis sur le budget principal dont le détail figure ci-après :

Pour l’exercice 2012 :


  • Titre n° 943 du 23/12/2014 pour un montant de 46.65 €

  • Titre n° 991 du 31/12/2014 pour un montant de 34.21 €

  • Titre n° 51 du 04/03/2015 pour un montant de 34.21 €

  • Titre n° 52 du 04/03/2015 pour un montant de 4.80 €

  • Titre n° 130 du 06/03/2015 pour un montant de 76.80 €

  • Titre n° 165 du 27/03/2015 pour un montant de 18.66 €

  • Titre n° 267 du 14/04/2015 pour un montant de 46.65 €

  • Titre n° 373 du 27/05/2015 pour un montant de 18.66 €

  • Titre n° 422 du 28/05/2015 pour un montant de 76.80 €

  • Titre n° 486 du 17/06/2015 pour un montant de 37.32 €

  • Titre n° 610 du 27/07/2015 pour un montant de 59.09 €


Pour ces titres, le comptable invoque l’effacement de toutes les dettes non professionnelles, pour la somme de euros.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal


  • DECIDE l’admission en non-valeur des titres énumérés ci-dessus.

  • DIT que cette dépense sera imputée au compte 6542 « créances éteintes » au budget 2017 de la Commune.



  • QUESTIONS DIVERSES :


(délibération n°06-20/01/2017)

  • LOCATION DU LOGEMENT N° 03

LOTISSEMENT DU PRIM’TERRE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le logement n° 03 du lotissement du Prim’Terre est vacant. Madame Alexandra BESSE a exprimé leur souhait de le louer.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal,


  • DECIDE de louer ce logement à Madame Alexandre BESSE à compter du 1er février 2016.

  • FIXE le loyer à 319.77 euros par mois, tarif révisable chaque année au 1er juillet en fonction des variations de l’indice du coût de la construction, publié par l’INSEE. Le loyer est payable mensuellement à terme échu au receveur municipal de la Trésorerie de Merdrignac.

  • DECIDE de demander un cautionnement égal à un mois de loyer, qui sera versé par la locataire (à défaut par un organisme habilité), lors de la signature du bail. Il sera restitué au preneur dans un délai de trois mois, à compter de son départ, déduction faite le cas échéant, des sommes restant dues à la Commune.

  • DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer le bail à intervenir.



(délibération n°07-20/01/2017)

  • AUTORISATION ENGAGEMENT DE 25 %

DEPENSES D’INVESTISSEMENTS 2017
Madame le Maire
Vu l’article 15 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation qui permet aux communes, sur autorisation du Conseil Municipal d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2017, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non comprises les dépenses afférentes au remboursement de la dette,

Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dépenses d’investissement du budget primitif et des décisions modificatives 2016, qui s’élèvent à (non compris le chapitre 16) :


Chapître Prévisions 2016 25 %
202 21 430.90 € 5 357.72 €
2188-1010 4 150.00 € 1 037.50 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,


      • AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2017, à hauteur de 25% des prévisions budgétaires 2016.




      • Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption





  • ELAGAGES :

Le sapin, à Saint-Unet, sera élagué par la Société Ecoforia.



  • VENTE DU COPIEUR MAIRIE

L’ancien copieur de la mairie est actuellement stocké à la médiathèque. Malgré les annonces passées, la mairie n’a pas reçu de propositions. Madame Karine POISSON propose de mettre un article sur le bon coin.


  • SITE DE SAINT-UNET

Une plantation a été réalisée en bordure de la propriété MARTIN/MATTA. Certains riverains craignent à la future visibilité.


  • CHARTE GALLESE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la signature officielle de la charte du gallo aura lieu le mardi 31 janvier 2017, à 18h30, en mairie avec l’association Bertègn Gallèse. Plusieurs partenaires du secteur ont été conviés à cette soirée. Il est proposé d’inviter aussi la conseillère régionale.


  • CALENDRIERS 2017

Il est fait un point avec les conseillers municipaux sur les ventes des calendriers 2017.
Christophe DE CELLES : reste 5 calendriers non vendus

Antony BOULHO vente de 3 calendriers (30 euros)

Yvon PINARD vente de 10 calendriers (100 euros)

Boulangerie vente de 20 calendriers

Eric GOGIN ?

Auberge du Ninian vente de 2 calendriers

Emmanuelle GREGOIRE vente de 12 calendriers

Bernard ROUILLE vente de 29 calendriers

La séance est levée à 23 heures 10


    • Prochaine réunion de Conseil Municipal : Lundi 27 Février 2017, à 19h00

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