Questionnaire Compte-rendu de l’entretien Analyse des textes qui encadrent le secteur médico-social Loi du 2 janvier 2002 Loi du 11 février 2005 Loi «hpst»





télécharger 135.01 Kb.
titreQuestionnaire Compte-rendu de l’entretien Analyse des textes qui encadrent le secteur médico-social Loi du 2 janvier 2002 Loi du 11 février 2005 Loi «hpst»
page1/2
date de publication02.10.2019
taille135.01 Kb.
typeQuestionnaire
d.20-bal.com > documents > Questionnaire
  1   2
JT

CA

VDM

VC
Dossier Professionnalisation

Master IGAPAS

UFR STAPS de Lyon 1

CCF1 UE Professionnalisation

Introduction
Dans le cadre de l’UE Professionnalisation du master IGAPAS à l’UFR STAPS de l’université Claude Bernard, Lyon 1, nous avons reçu un professionnel du secteur médico-social : MT, directrice adjointe de l’ITEP de Vienne, structure de l’OVE. L’objectif est de la questionner pour nous renseigner sur sa profession et son cursus universitaire. Au cours de cet entretien, MT nous a plus informé sur le poste de chef de service qu’elle a exercé plus longtemps que son poste actuel.
Sommaire


  1. Questionnaire



  1. Compte-rendu de l’entretien



  1. Analyse des textes qui encadrent le secteur médico-social

    1. Loi du 2 janvier 2002

    2. Loi du 11 février 2005

    3. Loi « HPST » de 2009




  1. Analyse du parcours professionnel de la formation jusqu’au poste occupé, et compétences mises en jeu




  1. Profil synthétique du poste de chef de service éducatif



  1. Questionnaire


« Bonjour M, bonjour à tous.
Nous sommes ravis de vous recevoir parmi nous dans le cadre de notre formation universitaire en master IGAPAS et vous remercions de vous être libérée pour venir vous entretenir avec nous. Nous rappelons à tous que vous êtes directrice adjointe de l'ITEP de Vienne géré par l'OVE, association qui regroupe une cinquantaine d'établissements médico-sociaux en Rhône-Alpes.
Au cours de cet entretien qui sera filmé et enregistré, nous aborderons les thèmes suivants :

  • votre établissement, son rôle et son fonctionnement

  • votre parcours universitaire et professionnel

  • votre rôle au sein de l'ITEP et les spécificités de votre poste, ainsi que les compétences requises pour mener à bien votre mission


Merci d'avance pour les éclairages que vous pourrez nous apporter tout au long de cet entretien. »


Questions

Relances

I- L'établissement : rôle et fonctionnement




Pouvez-vous pour commencer nous expliquer brièvement ce qu'est l'OVE ?

D'où proviennent les financements ?

Combien d'ITEP au sein de l'OVE ?

Qu'est-ce qu'un ITEP ?

ITEP de Vienne :

- date de création ?

- nombre d'usagers accueillis

- nombre de salariés

- type de métiers on y trouve

- définition des populations accueillies

- fonctionnement (internat ? Externat ?)

- jusqu'à quel âge sont accueillis les usagers ?

En quoi un ITEP s'inscrit-t-il dans le secteur du médico-social ?

- Peut-on parler de « soins médicaux » ?

- Quels moyens mis en œuvre pour l'accompagnement social de ces jeunes ?

→ stages ? Formations ? Cours ?

Les objectifs de l'ITEP dépendent-ils des lois de 2002 et 2005 ?

En quoi ces lois ont modifié le mode de prise en charge des publics accueillis en ITEP ?

L'intégration en milieu ordinaire se développe-t-elle de la même manière que pour d'autres types de handicaps ?

A la sortie de l'ITEP, que deviennent ces jeunes ?

- Pourcentage de jeunes inscrits dans la vie professionnelle ? -Quelle branches de métiers leurs sont accessibles ?

- Y a-t-il un suivi « post-ITEP » de votre part ?

- Devenir des jeunes en situation d'échec ?

Quelle est la place de l'APA dans votre établissement ?

- Professeur APA ? (qualification)

- Intitulé du poste (éducateur sportif, enseignant en APA..etc.) ?

- Nombre d'heures hebdomadaires consacrées au sport ?

- Matériel / Infrastructures ?

- Comment le sport est perçu par les jeunes ?

- Place de l'APA dans le projet éducatif de l'établissement et dans le projet individuel du jeune ?

Questions

Relances

II – Parcours universitaire et professionnel de l'intervenant




Pouvez-vous nous détailler votre parcours scolaire et universitaire ?

- Bac ?

- Diplôme de l'enseignement supérieur ?

- Lieu ? Date ?

- Motivations à suivre cette formation ?

- Type d'emploi recherché ?

- Stages effectués ?

Pouvez-vous maintenant nous présenter votre poste de directrice adjointe au sein de l'ITEP de Vienne ?

- Depuis combien de temps effectuez-vous cette fonction ? (l'avez-vous déjà effectué dans d'autres établissements ?)

- Missions ?

- Hiérarchie ?

- Journée type ?

- Type de travail (administratif, gestion ressources humaines, intervention...etc.) ?

- Type de contrat (CDD, CDI ?)

- Salaire ?

Ce type de poste correspond-t-il à ce que vous attendiez, à ce que vous vouliez faire ?

- Perspectives d'évolution ? (directrice d'établissement par exemple ?)

- Votre travail vous plaît-il et comptez-vous rester dans ce domaine tout au long de votre carrière ?

Qui évalue vos compétences et à qui rendez-vous des comptes ?

- Bilan ? Comment vous et votre établissement êtes-vous évalués ? Sur quels critères ?

Savez-vous ce que sont devenus les personnes qui ont suivi la même formation que vous ?

- débouchés : quel métier, quel poste, quel secteur ?




Questions

Relances

III – Compétences sollicitées




Comment êtes-vous parvenue à ce poste ?


- Expériences professionnelles antérieures ? Autres postes ou métiers ?

- Compétences acquises en dehors ? (associations, clubs...)

- Importance du réseau ?

- Expériences dans l'APA ?

Quelle est la place de votre formation universitaire dans l'obtention de ce poste ?

– Compétences acquises que vous avez utilisé dans votre parcours professionnel et que vous utilisez toujours aujourd'hui ?

- Quelles seraient au contraire les carences de la formation ?

- Comment avez-vous compensé ce manque ?

- Votre poste est-il accessible grâce à d'autres formations ? Lesquelles ? Quelle est la valeur ajoutée d'une personne ayant suivi votre formation ?

Selon-vous, quelle est la principale compétence ou qualité pour exercer votre métier ?

- savoirs être, savoir faire ?

- à quel moment de votre formation (ou de votre vie) avez-vous acquis cette qualité ? Comment la combler et comment l'acquérir selon-vous ?



Quel conseils nous donneriez-vous pour espérer un avenir dans les métiers du handicap et de l'APA ?






Temps de parole et de débat avec les autres étudiants.

Remerciements.

  1. Compte-rendu de l’entretien


Pouvez-nous expliquez brièvement ce qu'est l'OVE?

L'OVE est une association loi 1901 à but non lucratif, crée après la seconde guerre mondiale. Au départ, c'était des enseignants qui se sont mobilisés pour s'occuper des enfants des résistants, des combattants disparus, ... En bref d'enfants en difficulté et bien souvent orphelins. Au fil des années, l'association s'est agrandit avec la création de nouveaux établissements, et elle s'est spécialisée dans le handicap mental. Cependant elle a gardé sa ligne conductrice: accueillir les enfants rejetés par la société. En ce moment, l'OVE accueille de plus en plus d'enfants, adolescents ou adultes polyhandicapés.

Comment fonctionne l'OVE? Au point de vue financier notamment?

Depuis la nouvelle loi HPST (Hôpital Patient Santé Territoire;2009 ndlr), c'est l'Agence Régionale de Santé qui finance les établissements de l'OVE. C'est une dotation globale.

Vous êtes donc la directrice adjointe de l'ITEP de Vienne, pouvez-vous nous dire quelle part représente les ITEP parmi les établissements de l'OVE?

Il y a environ une dizaine d'ITEP, parmi la cinquantaine d'établissements que compte l'OVE.

Pouvez-vous nous rappeler ce qu'est un ITEP?

C'est un Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique, qui accueille des enfants et/ou des adolescents qui présentent des troubles du comportement. Ces troubles se caractérisent par des difficultés dans l'apprentissage, dans l'attention (avec ou sans hyperactivité), les jeunes sont souvent dans l'opposition. Ils ont une intelligence normale, mais leurs troubles du comportement les empêche de s'épanouir et de vivre en société, notamment dans leur scolarité et dans leur famille.

Quelles professions trouvent-t-on au sein d'un ITEP?

Il y a des moniteurs éducateurs, des éducateurs spécialisés, des maîtresses de maisons, des surveillants de nuit (quand présence d'internat), des enseignants spécialisés, des psychologues, des neuropsychologues, des médecins, des ortophonistes. Mais ces personnes ne sont pas toutes employées à temps plein ...

Ce sont des intervenants extérieurs?

Non, ce sont des personnes qui travaillent pour l'établissement, mais à 1/2 temps, 1/4 temps,...

C'est à peu près similaire à un IME? Sur le plan du personnel en tout cas.

Oui car dès qu'on est dans un établissement spécialisé on retrouve les mêmes corps de métier. A part si l'établissement est plus médicalisé, dans ce cas on peut trouver des infirmières, des aides médico-psychologiques,...

Quel âge ont les jeunes que vous accueillez en ITEP?

Ca dépend car il y a des ITEP enfants, des ITEP adolescents. Chez nous nous accueillons les deux car nos jeunes ont entre 6 et 20 ans, et l'établissement est mixte.

En quelle année a été créé l'ITEP de Vienne?

C'est un établissement récent car nous existons depuis juin 2009.

Et combien de jeunes accueillez-vous?

20.

Quels objectifs vous-fixez vous vis-à-vis de ces jeunes?

L'objectif principal à Vienne est de conserver le jeune dans le milieu ordinaire, notamment pour l'enseignement. Le projet pour chaque jeune est qu'il soit scolarisé de plus en plus dans le milieu ordinaire au fur et à mesure de son parcours à l'ITEP. Chaque jeune a un emploi du temps personnalisé, adapté.

Concernant l'accueil, les jeunes sont internes, externes?

Il y a 8 places en internat, 8 places en semi-internat (donc accueil de jour), et 4 places "hors les murs", où un éducateur suit le jeune au sein de son établissement scolaire (dispositif UMSIS : Unité Mobile de Soutien à l'Inclusion Scolaire).

Combien de personnes travaillent au sein de l'ITEP de Vienne?

Ca équivaut à dix emplois à temps plein.

En quoi la logique de l'ITEP s'inscrit-elle dans le secteur médico-social?

Tout le travail qui est fait est centré autour de l'usager, de la personne. Ces jeunes en difficulté ont été placés en ITEP par la MDPH. Des équipes de professionnels se sont réunis et ont établi que tel jeune avait besoin d'un soutien pédagogique, éducatif thérapeutique. C'est dans ce sens que le cœur du métier se situe dans le médico-social. Ainsi que par toutes les lois qui régissent le secteur.

Concrètement, comment se déroule la prise en charge d'un jeune au sein d'un ITEP? Est-ce qu'il suit des stages, des formations, ...?

Encore une fois tout dépend de l'âge de l'enfant, mais l'ITEP à la base n'a pas la vocation de professionnaliser le jeune. Pour les adolescents, on établit des projets pré-professionnels afin de réaliser des stages par la suite. Ce sont des stages d'observation pour qu'ils se forgent une idée de ce qu'ils voudraient faire ; puis en fonction des capacités notamment scolaire on va les orienter vers des CFA. Les ateliers que l'on propose à l'ITEP (cuisine, bâtiment, menuiserie, ...) ne servent pas à apprendre un métier, mais à valider un certain nombre de compétences dans leur dossier, qu'il pourront présenter lors d'un entretien d'embauche par exemple. Ce sont des ateliers éducatifs, qui permettent d'apprendre autrement.

Vous évoquiez tout à l'heure les lois qui régissent ce milieu. Justement nous nous demandions si les objectifs de l'établissement, en terme d'intégration notamment, découlaient directement des lois de 2002 et de 2005...

On ne pense pas à ces lois tous les jours, mais oui tout notre quotidien est axé autour. Au niveau de l'inclusion en milieu ordinaire, on est complètement dans cette logique. Autant que possible en tout cas car des fois ça ne l'est pas. En ce qui concerne les évaluations, les projets des jeunes, de l'établissement, la mise en place d'un suivi de qualité,... on baigne totalement dans le cadre instauré par ces lois.

Concrètement, comment se fait l'inclusion en milieu ordinaire?

Elle se fait par l'intermédiaire des CLIS, des UPI. Mais dans ce cas l'enfant ou l'adolescent n'est plus inscrit à l'ITEP car il ne peut pas être inscrit dans deux lieux d'enseignement différents en même temps.

Vous travaillez donc en collaboration avec les enseignants du milieu ordinaire?

Oui, ce sont des contacts quotidiens et indispensables. A la fois pour nous afin d'avoir un retour sur ce qui se passe hors de nos murs, mais aussi pour le jeune car il sent que le discours est similaire et donc qu'il est bien "cerné".

Quel avenir professionnel s'ouvre aux jeunes par la suite?

Ils s'orienteront surtout vers des apprentissages, des CAP mais pas seulement. On a aussi des cas d'enfants surdoués qui peuvent prétendre à des formations plus avancées.

On trouve des jeunes surdoués en ITEP?

Oui.

Ca fait aussi partie des troubles du comportement?

C'est différent. Ce sont des jeunes qui ne sont pas à leur place dans le système scolaire et dont les capacités n'ont pas été détectées. Ils s'ennuient en classe et donc la discipline et le comportement se dégrade rapidement.

Comment se déroule la sortie de l'établissement? Y a-t-il un suivi de votre part?

Oui tout à fait. On se doit de suivre le parcours de nos jeunes pendant trois ans après la sortie de l'ITEP.

Est-ce que ça arrive que l'ITEP n'arrive pas à remettre un jeune sur la bonne voie?

Il arrive parfois qu'on se retrouve face à des jeunes totalement fermés, dans le refus de tout. Soit parce qu'ils ne saisissent pas l'intérêt de ce qu'on leur propose, soit parce que la famille n'apporte aucun soutien. Et dans ces cas là oui on atteint nos limites et on ne peut plus les aider. Ils sont alors réorientés vers un autre établissement.

Concernant l'APA, trouve-t-on un poste attitré à cette discipline au sein de votre établissement?

Il n'y a pas de poste attitré, mais nous avons un moniteur éducateur qui possède une licence STAPS en APA. Il remplit donc ses fonctions dans la vie au quotidienne des jeunes, et dispense en plus les séances d'activités physiques dans l'ITEP.

On peut donc être embauché sur un poste de moniteur éducateur avec notre licence STAPS?

Ca dépend de ce que veut l'établissement, mais oui c'est possible.

Quel est le nombre d'heures réservées au sport en ITEP?

Environ quatre heures. Ça peut varier car les jeunes ont tous un emploi du temps adapté.

Est-ce que vous possédez des infrastructures sportives?

Non, tout se fait sur l'extérieur.

Est-ce que les jeunes pratiquent une activité physique en dehors de l'ITEP?

Oui, ça fait partie du projet qu'à chaque jeune de pratiquer une activité à l'extérieur de l'ITEP. C'est un moyen de se réintégrer dans la société.

Comment est perçu le sport par les jeunes en général?

Ca dépend vraiment de leur état d'esprit du moment et de l'activité proposée. Mais en général une fois qu'ils sont dedans ils participent et prennent du plaisir.

Y-a-t-il une place réservée à l'APA dans le projet éducatif de l'établissement?

Oui effectivement. Cependant on ne parle pas d'APA dans le projet mais d'activités physiques tout court, car il n'y a pas d'adaptations apportées aux activités. La seule modification a lieu sur le nombre de joueurs par équipe en sport collectif, à cause du problème d'effectif dans l'établissement.

Pouvez-vous nous détailler votre parcours universitaire et professionel?

J’ai effectué une maîtrise APA à l’université de Nancy. J’ai travaillé ensuite pendant 5 ans dans un réseau de santé spécialisé dans l’obésité ; puis je suis venu à Lyon pour compléter mon Master avec une année de formation supplémentaire, afin d’obtenir plus de responsabilités dans mon travail. Notamment en passant d‘éducatrice sportive à chef de service. Cependant cette évolution de carrière n’a pas eu lieu dans cette structure alors j’ai changé de voie. OVE m’a par la suite embauché en tant que chef de service pendant 2 ans et je suis aujourd’hui directrice adjointe de l’ITEP de Vienne.

Pouvez-vous nous dire quelles ont été vos expériences professionnelles lors des stages ?
Sur Nancy, j'ai effectué des stages en CLIS (primaire), en Institut de rééducation fonctionnelle (adolescents IMC : intervention en piscine + aide aux devoirs). Ce sont des stages très courts, avec une intervention de terrain principalement avec séances à préparer. Puis j'ai effectué un stage en maîtrise avec l'association que les étudiants la même promotion ont créé, pour la prise en charge de l'obésité.
Aller en stage, c'est très important. Je regrette d'avoir fait si peu de stages. Il ne faut pas choisir son stage par facilité, selon si on connaît la structure ou les personnes y travaillant ! Il faut se forcer, pour aller là où on ne serait pas forcément allé. A la base, je ne voulais pas travailler avec des adolescents du fait de la différence d'âge qui était faible à l'époque où j'étais étudiante, et finalement je me suis attachée à ce public, le travail est intéressant. Les stages sont très formateurs, et je regrette de ne pas m'y être suffisamment investie, même si je m'en sors aujourd'hui, et que ça ne m'a pas empêché d'avancer.
Certains publics peuvent nous faire peur, et si on n'a pas travaillé avec ce public, cela peut devenir un frein au vu d'une possible proposition d'emploi. Si j'ai un conseil à donner, il faut s'investir vraiment dans votre stage, se forcer à aller dans des stages « compliqués » et préparer sérieusement les séances, pour éviter d' « improviser ».
Ce métier était-il celui que vous vouliez exercer dès le début de vos études ?
Non, à la base je suis entrée en STAPS pour être professeur d'EPS. Puis la difficulté du concours m'a découragée. Je n'avais pas connaissance des APAS avant ma deuxième année de fac. J'ai toujours été intéressée par l'intervention sur le terrain et n'avait pas l'idée d'accéder à un poste de cadre. Le fait de fonctionner en interne et se sentir à l'étroit dans son poste m'a poussé à vouloir en faire plus, et accéder au poste de chef de service.
Quel est votre rôle au sein de l'ITEP ? Pouvez-vous nous présenter votre poste de directrice adjointe ?
Je vais plutôt vous décrire le poste de chef de service que j'exerce depuis 3 ans, car cela ne fait que très peu de temps que je suis directrice adjointe. C'est un poste très polyvalent, on touche à énormément de choses dans l'établissement qui est une petite structure. Le directeur est donc peu présent dans la structure la semaine, et je suis là pour diriger et « faire tourner » l'établissement pendant son absence. Il faut avoir certaines compétences organisationnelles pour mettre en place et assurer le suivi des projets des jeunes, pour le management du personnel, faire appliquer le projet d'établissement qui est un véritable « carnet de bord » auquel il ne faut pas en dévier. Il y a un gros travail de relationnel avec les familles (qui décident d'inscrire leur enfant), les partenaires, les jeunes. Les parents sont porteurs du projet, il n'est pas toujours simple de coopérer avec eux. Il faut entretenir des liens constants avec les partenaires extérieurs tels que la mairie, la communauté d'agglomération, les collèges, les associations, les centres sociaux et les CMPP pour fonctionner correctement. Il faut suivre et gérer le budget de l'établissement. Quant aux jeunes, il faut souvent gérer les conflits en incarnant un rôle autoritaire, en réagissant vite. Il faut veiller à l'entretien de l'établissement, aux éventuels travaux suite à des dégâts matériels causés par les jeunes.
Quelles sont les différences entre un chef de service et un directeur adjoint d'établissement ?
Ce n'est qu'une question de responsabilités dans l'établissement. Le directeur dicte ce que doit faire le chef de service. Le chef de service est plus présent sur le terrain. Il gère les conflits mineurs parmi les jeunes, il a un énorme travail dans l'organisation, pour faire en sorte que les activités se passent bien, que les projets des jeunes soient suivis... Le directeur, lui, est plus engagé dans les relations extérieures à l'établissement, et intervient dans certains conflits majeurs.
Quelle serait le programme d'une journée type de votre métier ?
Il n'y a pas réellement de « journée type ». Il y a tout ce qui relève de l'organisationnel et de l'administratif, mais cela est bien souvent perturbé par tous les éléments extérieurs (absence d'un éducateur, d'un jeune, conflits à régler, coups de téléphone importants...etc.)

Si je devais vous décrire ma journée d'hier par exemple : coups de téléphone aux parents pour savoir pourquoi tel ou tel jeune n'est pas arrivé à l'établissement, téléphoner au collège s'il y a eu des soucis pendant la journée, réunion pour une équipe de suivi dans un collège, réunion avec l'assistante sociale pour discuter d'un jeune en particulier...etc. Il faut savoir s'organiser pour avancer dans les tâches obligatoires et/ou urgentes (rédiger un compte rendu d'événement important par exemple), mais il faut aussi s'imposer des pauses (on n'a pas toujours le temps de manger tant le rythme est soutenu). Il faut savoir repousser le travail non-urgent et établir des priorités, car nous sommes sollicités en permanence par mail ou téléphone (comme par exemple les ARS qui nous ont demandé dernièrement quelle était la consommation d'énergie de l'établissement). Une des contraintes de ce poste : lorsqu'on est d'astreinte de nuit, on peut être appelé à n'importe quel moment pour gérer un éventuel problème dans la structure, même si ces appels sont peu fréquents (en dehors des éventuels couchers compliqués, il peut y avoir des tentatives de suicide, ou des enfants malades).
Quel est le type de contrat ? Votre salaire ?
Dans notre établissement, tous les employés sont en CDI à temps plein (sauf évidemment certains remplaçants). Concernant mon salaire, il dépend des astreintes, mais il varie entre 2400 et 2600 € sans les astreintes.
Quelles sont vos perspectives de carrière ?
Être directrice de structure. C'est une évolution naturelle de mon poste actuel, mais je ne suis pas pressée d'accéder à ce poste, car il implique de prendre des décisions difficiles qui ne plaisent pas à tout le monde (et je m'en rends compte déjà aujourd'hui en tant que directrice adjointe).
Qui évalue vos compétences ?
Le directeur, qui est mon supérieur hiérarchique direct.

Est-ce que vous avez encore des liens, des contacts avec des gens de votre promotion? Est-ce que vous savez ce qu'ils sont devenus? S’ils ont suivi votre chemin...
MT: si si. Quelques liens via Facebook (rire). Qu'est-ce qu'ils sont devenus eux... certains sont sur des postes d'intervention, d'autres de coordination dans un pôle sport, dans un pôle APA au sein d'un établissement. Il y en a deux qui ont créé une association, qui sont intervenus d'ailleurs. Mickaël et... je sais plus leur noms, mais ils ont créé une association sportive pour des personnes âgées, ils font les interventions, ils tournent dans des maisons de retraite, je ne sais pas si ils sont intervenus avec vous...
Etudiant: MR
MT: oui d'accord. Oui voilà c'était mon année de promo. Non j'ai très peu de contact avec les autres. On était dix dans la promo. On a vite fait le tour aussi.
AC: vous comptez rester dans ce domaine toute votre carrière ou vous envisagez d'autres choses à découvrir?
MT: domaine ITEP ou médico-social?
AC: que ce soit en ITEP...
MT: de toute façon la réponse sera la même. C'est: je ne sais pas (rire). Si je change ça sera pour faire un truc complètement différent.
AC: il y a certains domaines qui peuvent vous attirer? Qui vous donne à réfléchir?
MT: pour l'instant, j'ai pas des œillères, mais je suis dans le poste, je n'ai pas envie de voir ailleurs. Je pense qu'au fur et à mesure d'une carrière, il y a des opportunités qui se présentent. Soit on va les chercher soit elles se présentent. Je ne sais pas.
AC: est-ce que vous pouvez nous rappeler brièvement vos expériences professionnelles de votre sortie de la fac jusqu'au poste de chef de service?
MT: à la sortie de la fac, l'association qu'on avait créé, enfin c'était pas un poste parce qu'on était pas rémunéré. A la sortie de la fac, j'ai fait de l'intervention en école primaire au niveau des activités physiques. Je ne travaillais pas beaucoup, c'était des temps entre midi et deux, ou on faisait de l'intervention les soirs. J'avais 10h par semaine. Du coup j'ai postulé pour un remplacement. Non j'ai pas postulé pour un remplacement dans cet établissement en Auvergne, j'ai postulé pour les vacances en tant qu'animatrice pour cette structure. En vacances ils accueillaient des enfants en cure thermale et quand j'ai postulé, il se trouve qu'une éducatrice venait de partir de la structure sur les obèses, et moi du coup mon CV est orienté dessus quand même puisque j'ai fait mon mémoire de maitrise sur l'obésité, activités physiques et obésité, et ils m'ont proposé le CDD. Donc un petit coup de chance quand même. Du CDD, ils ont créé le poste d'éduc sportif. C'était prévu mais je suis arrivé vraiment au bon moment, où la création du poste était là. Après je l'ai pas eu tout de suite parce qu'il y a eu une phase d'embauche. Ils ont quand même mis une annonce d'emploi et du coup on s'est retrouvé une dizaine de personnes en concurrence sur le poste. Entretien avec le psychologue, le DG de l'UGECAM. Du coup, une journée un peu stressante et au final j'ai été embauchée. Donc pendant cinq ans, et après OVE. Donc je n’ai pas non plus beaucoup d'expérience de terrain.

AC: dans ces expériences, qu'est-ce que vous estimez avoir appris de plus que ce que vous avez appris durant vos stages et votre formation universitaire?
MT: c'est une mise en application directe de ce qu'on apprend. Quand on est à la fac, tous les cours qu'on apprend, qu'on reçoit, je pense qu'on se rend pas forcément compte de... on les reçoit mais on s'imagine pas forcément comment c'est dans une structure vraiment, tant qu'on a pas mis les pied dans une structure. On a beau nous parler de la démarche qualité, comment on met en place au quotidien, on ne pense pas à la démarche qualité au quotidien. C'est un fonctionnement qui fait qu'on essaye de s'améliorer au fur et à mesure, de mettre en plus des choses. En plus, la maitrise que j'avais faite, ce n’était quand même pas les mêmes, là vous avez de l'intervention sur tout ce qui est médico-social, sanitaire, vous avez peut-être de la gestion. Vous avez des cours, nous en maitrise sur Nancy, on avait tous les cours sur les personnes âgées, sur les personnes handicapées, etc... on avait peu de cours pratique professionnalisant, sur la professionnalisation. Donc en fait quand on arrive en structure, je pense que vous arriverez en structure, si c'est le choix que vous faites, avec beaucoup plus de billes déjà de par les interventions actuelles qui sont mises en place, vous savez comment ça fonctionne, mais on apprend à lire un budget, et puis face à une équipe de dix personnes c'est quand même pas la même chose avec les relations humaines qui sont pas toujours évidentes. Sur le terrain moi, les troubles du comportement, j'ai eu à faire à des jeunes avec des troubles du comportement alimentaires oui, mais pas troubles du comportement qui pouvaient s'exprimer plus ou moins violemment. Donc en fait, après on se documente, mais tant qu’on n’est pas face à un gamin un peu énervé, face à la situation, pour essayer de comprendre comment on en est là, bien on apprend. Moi j'ai beaucoup appris sur le terrain, et après chacun s'enrichit aussi. Si on n’a pas envie d'avancer, on peut rester à ce poste et pas forcément aller voir ce qu'il se passe ailleurs et faire vraiment ce qu'on nous demande. Et après je pense que moi aussi, ce qui m'a permis d'être dans un poste comme ça, j'en fais un peu plus aussi que ce qui est marqué sur ma fiche de poste. On me fait confiance, on m'a laissé des délégations que j'aurais pas eu forcément dans un autre établissement. Moi c'est le terrain vraiment.
AC: il manquerait quoi en formation au master?
MT: pour moi, elle a évolué quand même. Quand je l'ai faite, j'étais déjà en intervention. J'étais déjà en poste dans un établissement sanitaire, je connaissais le fonctionnement, je connaissais la structure. Pour vous par exemple, je ne sais pas si d'aller dans un établissement ça serait bien. Ça serait bien pour voir si c'est ce que vous voulez faire derrière. Mais l'organisation, les rapports entre les équipes soignantes, les liens entre les gens, les projets des jeunes. Ça demande vraiment de la réflexion, quel projet, quelle activité sur laquelle on est pour que ce soit cohérent, qu'est-ce qu'on veut travailler chez chaque jeune. Il faut, je pense, que des stages, plus de stages. Moi à l'époque c'est ce qui m'a manqué. Quand j'ai eu la possibilité de faire des stages, et quand j'ai pris conscience que les stages... fallait pas non plus faire que des stages de confort, c'est trop tard. Du coup, on me les a plus proposé.
AC: pour faire plus de stages, dans certaines formation, des fois il y a des périodes qui sont réservées aux stages, par exemple pendant 3, 4 mois, tous les jours, chaque semaine, aller dans les établissements, ça peut être une solution?
MT: je pense que c'est bien d'être en immersion pendant un certain temps dans un établissement.
AC: et pendant combien de temps dans un ITEP pour un stagiaire c'est le mieux?
MT: tout dépend de ce qu'on veut y faire. Si on veut suivre un jeune, l'évolution du jeune, en trois mois c'est bien. On voit déjà énormément de chose, en deux semaines, après tout dépend ce qu'on recherche. Si on veut voir le travail des éducateurs, je pense qu'en fonction de chacun, il y a des stages d'un mois qui peuvent être autant bénéfiques qu'un stage de trois mois. Et comment le stage est réaccueilli aussi, si le stagiaire est là encore une fois. Soit c'est un stage d'observation, soit c'est un stage concret. Quand c'est un stage concret, pratique je veux dire, là on intervient, c'est encore plus formateur parce que l'observation c'est bien mais mettre la main à la pâte c'est plus riche, mais je n'ai pas de conseil à donner sur des temps de stage, je ne sais pas.
AC: Il faudrait augmenter le nombre de stages quand même?
MT: après à l'époque je ne sais pas, ce n’était pas non plus y'a 25 ans (rire), je pense que la formation a changé quand même.
AC: je vais revenir sur la façon dont vous avez obtenu le poste et l'importance du réseau. Quel est la place du réseau que vous avez construit depuis la fac?
MT: c'est le réseau qui m'a permis de vraiment déjà de connaître l'offre d'emploi qu'il y a eu pour cette création de poste. Donc du coup dès le M1, tous les professionnels qui interviennent avec vous, c'est important de garder des contacts, de se construire son réseau au fur et à mesure parce que moi si j'avais pas gardé le contact, pas de contact régulier toutes les semaines, mais de temps en temps se montrer, « coucou j'suis là », bientôt je vais chercher un poste aussi, ce que vous avez à proposer, voir les offres d'embauche sur les sites régulièrement, pas juste quand on a besoin de chercher, quand on veut changer. Moi bien avant de changer, j'avais commencé à regarder, le CV avait été refait, donc du coup le fait d'avoir un réseau ça a facilité parce qu'on me connaissait du coup. C'est toujours pareil, après je n’étais pas toute seule à postuler non plus.
AC: justement dans les personnes qui postulaient, est-ce qu'il y en avait qui avait suivi d'autres formations que sport adapté?
MT: pas de formation APA en tout cas. Je dis je ne sais pas, je les ai pas vu, je peux pas...
AC: est-ce que c'est accessible, le poste que vous avez, on va parler de service, est-ce que c'est accessible par d'autres formations que la filière STAPS?
MT: oui. Il y a la formation CAFERUIS. Du coup sur Lyon, c'est l'organisme qui fait passer... éduc spé, moniteur éducateurs, j'ai plus son nom en tête. Y'en a un a... zut... comment ça s'appelle...
CV: ce sont les centres de formation de moniteurs. Sur Lyon c'est l'......... C'est la formation normale si on peut dire de moniteur éducateur, éducateur spécialisé, et généralement ils sont en fin de formation chef de service. Et il y a beaucoup d'autres filières possibles dont des filières universitaires en management, dans des institutions sociales et médico-social sur Lyon 3 par exemple.
CV à CV: c'est transversal?
TJ à MT: il n’est pas trop froid votre café?
MT: ça va j'ai l'habitude de boire le café froid (rire). Je vais les laisser dire, vous pouvez retourner la caméra (rire)
CV: (discussion inaudible entre CV et des étudiants)
AC: le fait d'avoir suivi cette formation, qu'est-ce que vous pouvez apporter plus par rapport à quelqu'un qui a suivi la formation dont monsieur V a parlé?
MT: (silence)
TJ: switch
MT: (rire) après tout dépend, à des postes comme nous, il y a des gens qui ont fait des écoles de management, des organisations sociales, médico-social, tout dépend... enfin la connaissance du public qu'on a dans notre formation, vue en large en travers, tous les ans on répète les mêmes choses. Il y a cette connaissance du public, après ils sont peut-être plus pointilleux eux dans un certain domaine comme le management, la gestion, que nous à la fac on n’a pas forcément. Après nous je pense que c'est l'expérience de terrain qu'on peut valoriser. Moi du coup mon directeur me l'avait dit. Quand je suis sorti du M2, je pense pas que j'aurais pu avoir le poste que j'ai actuellement. Le fait d'être passé par du terrain, l'expérience, fait que j'ai fait mes preuves aussi et du coup j'en suis arrivé là. Mais en sortant de fac, j'aurais pas été prête pour un poste comme ça. Eux quand il sorte de l'école, ils sont formés pour ça. Quand on sort d'un master APA, je peux pas vous dire ce qu'on a en plus...
AC: en moins alors!
MT: (rire) j'avais en tête de par les choses qui m'ont manqué, mais après à chacun de se...
AC: il vous a manqué quoi?
MT: de la gestion...
CV: je souhaite intervenir. Je souhaite que vous nous expliquiez si dans votre fonction il n'y a que du management? Parce que management c'est un grand mot, on ne sait pas toujours ce qu'il y a derrière. C'est le fait de gérer les personnes, de gérer les salariés, les moyens. Mais est-ce qu'il n'y a que ça? Est-ce que c'est que ça qui rend légitime le fait d'occuper une fonction d'encadrement?
MT: non ce n'est pas que ça. Une chose que j'ai dit tout à l'heure, c'est vraiment conduire les projets, la conduite de projet encore une fois. Ça peut être un petit projet, mais c'est aussi le projet de l'établissement qui doit quand même être écrit, monté en partenariat avec l'équipe et le faire vivre sur le terrain. Il y a les projets des jeunes, les projets de vie de chaque enfant. Oui, la conduite de projet au quotidien, un projet ça ne dure pas juste six semaines. Le projet de l'établissement il est valable...du coup j'ai un doute... c'est, je sais plus combien de temps il est valable.
CV: cinq ans
MT: cinq ans oui. Donc pendant cinq ans on doit suivre ce projet. Moi quand je suis arrivé, le projet c'était d'ouvrir la structure, je suis pas arrivé tout était fait. Il a fallu tout créer. MF que vous avez vu avant moi, elle avait à monter tout le projet de l'ITEP. Quand je suis arrivé, j'ai repris tout le travail qui avait été fait, elle avait déjà trouvé un local pour l'ITEP. Donc en fait, un mois après de mettre en vie, mettre en oeuvre tout ce qui avait été écrit, à mettre sur le terrain. Alors j'ai pas fait tout toute seule non plus. La direction et l'équipe a fait énormément aussi pour que ce soit cohérent, pour que la maison, que l'ITEP tourne, c'est au quotidien, ce n'est pas que de la gestion de personnel.
CV: l'idée c'est que ce qu'on apprend en management ici ou dans des écoles de management, ce n'est jamais exactement la vie et les situations dans lesquelles on va être confronté. On peut disposer d'un certain nombre d'outils, disposer d'un certain nombre de techniques, mais après leur adaptations aux situations précises que l'on va trouver, il n'y a jamais, on ne trouve jamais un cas d'école, on ne trouve jamais un cas type que l'on puisse transposer, et heureusement d'ailleurs, c'est ce qui fait l'intérêt du métier que l'on a. Si il s'agissait mécaniquement d'appliquer des règles ou des procédures, ce serait à la fois simple mais aussi lassant au bout d'un moment. Donc parmi les qualités demandées à un cadre, c'est bien illustré dans ce que vous dites. Il y a la capacité en permanence à s'adapter aux réalités du terrain. Dans un école de management on ne va pas vous apprendre ce qu'il faut faire quand on vous appelle à 11h du soir quand un gamin à la gastro, ça c'est des situations triviales que vous aurez à gérer épisodiquement et auxquelles on ne sera pas préparé en terme de management. Puis pour répondre à la question que vous posiez, ceux qui sont passé par des écoles de management, ce qui leur manque c'est la connaissance du terrain, la connaissance des situations, la connaissance des handicaps, et ça c'est un élément important par rapport au métier et par rapport à la légitimité que l'on a vis-à-vis des personnels que l'on a sous notre responsabilité. Parce que les personnels vont très vite nous tester, si on a la connaissance ou si seulement on a appris des règles de gestion et de management. Généralement ça ne tient pas très longtemps.
AC: donc pour travailler avec des jeunes en ITEP, c'est quoi vraiment la compétence principale?
MT: avoir de la patience. Il faut... les compétences principales c'est de réfléchir vite sans précipitation quand même. Pour moi, après chacun réagit différemment. C'est des jeunes qui nous amènent à vivre des choses relativement compliquée et qui peuvent être difficiles. Il faut vraiment connaître ce public, moi j'ai appris vraiment à le connaître au fur et à mesure. Et puis après, pour avoir échangé et lu sur le sujet, parce quand je suis arrivé je connaissais très peu ce public. Nous à l'ITEP et dans d'autres établissements, on essaye vraiment, tous les établissements devraient faire ça, le jeune est centré, on travaille pour l'usager, tout ce qu'on va faire c'est pour lui monter son projet. Si on le connait pas, du coup ça peut pas fonctionner. J'ai perdu le fil de ma conversation, reposez la question je vais réfléchir (rire).
AC: c'était sur les compétences à avoir. Vous avez dit qu'il faut de la patience, qu'il faut réfléchir vite mais dans précipitation.
MT: oui donc du coup ce n’est pas forcément que avec ce public-là. Comme souvent on est pris devant le fait accompli sur certaines situations. Il faut s'adapter rapidement et trouver des solutions, mais encore une fois pas faire les choses trop vite, souvent prendre du recul sur les décisions qu'on peut prendre, parce que ça peut vite avoir des effets contraires sur ce qu'on veut. Compétences... patient, oui mais être dans l'écoute, beaucoup dans l'écoute des jeunes, savoir entendre les souffrances et les difficultés qu'ils peuvent exprimer. Quand ils expriment de la violence, c'est qu'ils vont pas bien, c'est pas pour le plaisir qu'ils font ça.
AC: vous aviez déjà ces traits de caractères où vous les avez appris sur le terrain?
MT: je pense que c'est les traits de caractères qui font qu'on s'orientent vers tel public aussi, sinon on irait pas. Un public trop calme ça m'intéresserait pas, je m'ennuierais je pense.
CV: c'est votre caractère qui vous a permis de choisir ça ou plutôt votre sensibilité au public?
MT: les deux. Quand on s'oriente vers un métier, on se dit pas « est-ce que je suis patient » ou « parce que j'aime être à l'écoute des gens » on y va. On est attiré ou pas, on l'explique pas vraiment, je ne sais pas.
TJ: vous pensez qu'il faut être autoritaire?
MT: faut savoir s'imposer quand même oui. Après il y a l'autorité de la fonction qui joue forcément parce qu'ils savent que quand ils sont convoqués ou reçus, ils savent que la sanction ne sera pas la même que si c'est un éducateur qui les reçoit, même par rapport aux familles je veux dire, tenir une certaine posture quand même, il faut être crédible. Mais après, l'autorité... l'autorité naturelle, mais des fois on se force un peu quand même à être un peu plus autoritaire qu'on le serait. Faut être cadrant mais en même temps en ITEP il faut être très souple. Il y a des jeunes qui vont chercher le cadre, quand je dis cadre je parle du règlement, pas la fonction de cadre, qui vont chercher les limites systématiquement, donc nous aussi, la structure, il faut un petit peu déformable, souple, de façon à ce qu'ils ne butent pas forcément contre un mur et qu'on parte au clash. Il faut qu'on trouve aussi des compromis, le but c'est aussi notre façon de faire, notre pédagogie, notre façon d'agir avec les jeunes. Ce n’est pas du cadre, du cadre, du cadre. On est vraiment une petite structure, on est vraiment dans un esprit cocooning. Ce sont des choses qui peuvent leur manquer aussi à la maison. On est beaucoup dans l'écoute, dans le soin, prendre soin de soi, valoriser les jeunes, pédagogie positive. On essaye toujours de retourner les sanction pour qu'elles soient positives, que ce soit des sanctions qui leur permettent d'avancer, et pas toujours, surtout pas copier 500 fois « je ne taperais plus mon camarade », en plus c'est interdit maintenant de copier des lignes, et des sanctions il casse quelque chose, il le répare avec un éducateur, ils prennent le temps d'aller acheter ce qu'il faut réparer, ils salissent ils nettoient. Et des fois il y a des autres sanctions on est obligé, il faut de l'autorité oui, il faut se faire respecter par les jeunes, mais aussi être crédible devant le personnel.
AC: et tous ces petits conseils que vous nous apportez, c'est que pour les ITEP ou vous pensez que ça s'ouvre à tous les métiers du handicap et de l'APA?
MT: quand on veut travailler autour de l'usager, on travaille pour son bien, on est dans la bientraitance, donc la façon dont on leur apprend à faire intégrer les règles, faut que ça se passe en douceur aussi quoi. Ça passe mieux quand on prend le temps d'expliquer les choses et qu'on amène progressivement que quand on impose directement. Faut être souple sinon on va au clash.
AC: ok. Je vous remercie, vous avez répondu à toutes les questions. On a fait le tour. Est-ce que vous avez des questions, des choses à dire sur ce qui a été dit (à la classe)?
Étudiante: vous parliez tout à l'heure qu'en sortant d'un M2 APA c'est quand même délicat de rentrer tout de suite sur un poste de chef de service ou quelque chose comme ça, je voulais savoir si il y a pas des formations qui pourrait peut-être... des stages... qui nous aiderait à concevoir le métier?
MT: quand je disais que c'est difficile, c'est moi. Moi je l'aurais pas fait en sortant. Après y'a des gens qui sont sortis de M2 qui ont été embauché comme chef de service. Du coup je parlais vraiment pour moi. Le stage après c'est...
Étudiante: l'expérience? Vous en parliez tout à l'heure.
MT: moi je trouve que l'expérience c'est vraiment important. Vivre le terrain en fait. Apres y'a des étudiants qui ont de l'expérience dans le domaine associatif, directeur de centre de loisir des trucs comme ça, qui peuvent le faire tout de suite. Ca dépend des personnes. Moi je me serais pas senti tout de suite. Après pour les stages c'est à vous, c'est à vous de postuler pour les stages. Je pense pas que faire de la formation, encore de la formation, à un moment donné faut y aller quoi. C'est à vous de passer à l'action.
CV: c'est vraiment très très important. Ce sont pas les compétences qui vont vous manquer quand vous aurez terminé votre cursus universitaire, c'est en effet l'expérience. Mais l'expérience elle ne s'acquière que par le terrain. Et puis ce qu'a dit M à plusieurs reprises, c'est l'importance du choix des stages. Essayez de privilégier si vous en avez la possibilité, des situations de stage qui vous permettront d'acquérir cette expérience. Après il y a le projet que l'on se donne et le type de poste auquel on veut postuler. C'est évident que postuler d'emblée sur un poste de direction avec 60 salariés c'est peut-être pas ce qui est à conseiller mais il y a un éventail de postes d'encadrement dans le secteur qui permet de pouvoir se faire en fait son plan de carrière au sein duquel on va progresser.
MT: oui il y a plusieurs étudiants qui ont suivi le M1 et même le M2, qui sont sur des postes de coordination sur OVE, chef de service éducatif...
AC: Il ne faut pas être trop pressé?
MT: on est tous à des rythmes différents. Il y a des moments, il y a des opportunités, il y a des moments où on sent qu'on peut passer à autre chose, et d'autres où il faut être pas trop pressé.



  1. Analyse des textes qui encadrent le secteur médico-social




    1. Loi du 2 janvier 2002

Cette loi rénove le cadre de l’action sociale et médico-sociale. La loi 2002-2 présente 4 grandes idées directives : 

- prendre en compte ce qui a révolutionné le secteur social et médico-social depuis la décentralisation (bouleversement dans la répartition des compétences et dans les logiques de financement).

- la nécessité de tenir compte de l’évolution des modes d’accompagnement, d’accueil, de prise en charge et d’insertion des publics en difficultés

- la nécessité de fixer des bases légales aux structures innovantes ou expérimentales

- la nécessité d’améliorer plus égalitairement la répartition territoriale des équipements.

 

La Loi 2002-2 apporte 4 modifications essentielles à la Loi du 30 juin 1975 : 

- la liste des établissements et services sociaux et médico-sociaux est étendue (accueil à domicile des personnes âgées ou handicapées, lieux de vie et d’accueil non traditionnels, accueil temporaire ou séquentiel).

- l’affirmation des droits des usagers.

- la mise en place de schémas d’organisation sociale et médico-sociale au niveau départemental (anciens schémas départementaux), ainsi qu’au niveau régional et national (pour une démarche de planification).

- la double obligation pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux de se soumettre à une procédure d’évaluation :

- une auto-évaluation tous les 5 ans, à remettre à l’autorité administrative

- l’obligation d’une évaluation effectuée par un organisme externe habilité, tous les 7 ans, remise aussi à l’autorité administrative.

 

 

Elle définit 6 grandes missions sociales et médico-sociales :

- Évaluer et prévenir les risques sociaux et médico-sociaux.

- Protéger l’enfant et la famille, la jeunesse, les personnes handicapées, les personnes âgées ou en difficultés.

- Assurer des actions éducatives, médico-éducatives, médicales, thérapeutiques, pédagogiques, tant au niveau des enfants que des adultes.

- Assurer des actions d’intégration scolaire, de réadaptation, d’insertion, de réinsertion sociale et professionnelle, d’information et de conseil, d’aide au travail.

- Assister, soutenir, accompagner les personnes dans le besoin, dans les divers actes de la vie (soins palliatifs y compris...).

- assure des actions contribuant au développement social et culturel, et à l’insertion par l’activité économique.

 

La Loi 2002-2 impose désormais aux établissements et services sociaux et médico-sociaux :

- que l’usager soit désormais au centre du dispositif.

L’exercice des droits et libertés individuels de toute personne accueillie dans un établissement ou service social ou médico-social doit être garanti par ceux-ci

Ceux-ci s’engagent :

> au respect de leur dignité, leur intégrité, leur santé, leur vise privée...

> à un accompagnement et une prise en charge de qualité, favorisant le développement, l’autonomie et l’insertion, en fonction des capacités, besoin, âges de la personne accueillie, avec son consentement (ou celui de son représentant légal, à défaut).

> à la confidentialité des informations concernant la personne accueillie

> à l’accès au dossier ou à toutes informations écrites la concernant.

> à la participation directe de la personne dans son projet.

- l’usager doit participer à la conception et l’élaboration de son projet (ou le représentant légal)

- le règlement de fonctionnement de l’établissement est rendu obligatoire par la Loi 2002-2. Il doit contenir les droits de la personne accueillie, mais aussi les obligations et devoirs nécessaires à la vie collective.

- le projet de l’établissement doit être élaboré (ou révisé) tous les 5 ans, et doit être remis à l’autorité administrative (avec consultation du Conseil à la vie sociale).

- le livret d’accueil est aussi rendu obligatoire. Il doit être remis à la personne accueillie (ou à son représentant légal) dès son arrivée dans l’établissement ou le service.

Il sera accompagné de la “carte des droits et libertés” de la personne accueillie, du “règlement de fonctionnement de l’établissement”, du “contrat de séjour” (ou du projet individualisé).

Le “contrat de séjour” est élaboré et mis en place avec l’usager (ou son représentant légal).

Il définit les objectifs et la nature du projet. Il présente la nature des prestations (et leur coût prévisionnel).

- l’obligation de créer un Conseil à la vie sociale (ou toute autre forme de participation des usagers) dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, ceci afin de faire participer les personnes bénéficiaires des prestations au fonctionnement de l’établissement d’accueil.

- la médiation : toute personne accueillie dans un établissement ou service social ou médico-social (ou son représentant légal) peut faire appel, en vue de faire valoir ses droits, à une personne qualifiée, “le médiateur”, qu’elle aura choisi dans une liste établie par le représentant de l’État.

- le principe d’évaluation obligatoire des activités, actions, projets, services, prestations...

- l’autorisation de fonctionnement des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux n’est plus que de 15 années, après avis du Conseil régional de l’Organisation sanitaire et sociale (ceci est de même pour tout projet de création, d’extension ou de transformation).


    1. Loi du 11 février 2005

Nouvelle définition du handicap : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »

 3 nouveautés principales :

- la création des Commissions des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui prennent place dans chaque Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). La CDES et la COTOREP sont alors remplacées par cette commission unique. La CDAPH est compétente pour prendre des décisions d’orientations scolaires, professionnelles ou sociales ; pour apprécier si l'état ou le taux d'incapacité justifient l'attribution des allocations (AAH, AEEH, allocation de compensation), de la carte d'invalidité ; pour l’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (remplaçant l’AES), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et la prestation de compensation ; pour reconnaître la qualité de travailleur handicapé.  

- la création de Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) dans tous les départements. Elles sont sous la tutelle administrative et financière des départements.

Elles ont pour missions:
- l’accueil, l’information, l’accompagnement et le conseil des familles
- une sensibilisation de tous les citoyens
- la gestion d'un fonds de compensation du handicap
- l’organisation du fonctionnement de l'équipe pluridisciplinaire de la CDAPH.

- la création d’un droit à compensation

Cette nouvelle « prestation de compensation » est destinée à financer le coût des aides techniques, humaines, des aides spécifiques ou exceptionnelles…

Toute personne handicapée a droit à la compensation au regard de son handicap…
Elle remplace l'allocation compensatrice pour tierce personne.
L'allocation d'éducation spéciale est remplacée par l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (il n‘y a cependant pas de réelle modification financière).

 En ce qui concerne la scolarisation des enfants et adolescents handicapés, la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 impose le principe d’un établissement de référence pour chaque enfant. En effet la loi  définit que tout enfant ou adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé doit être inscrit dans l’école la plus proche de son domicile, qui constitue « son établissement de référence ». 

En ce qui concerne le « parcours de formation » de l’enfant et de l’adolescent, il devra faire l’objet « d’un projet personnalisé de scolarisation » avec dès que cela est possible un projet de scolarité en milieu scolaire ordinaire. Le projet de formation devra s’inscrire dans un « plan personnalisé de compensation du handicap » élaboré par une équipe pluridisciplinaire de la Maison départementale des personnes handicapées (après avoir entendu la famille, amis aussi l‘enfant si cela est possible) et suivi par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées…

Enfin, des « équipes de suivi de la scolarisation » seront créées dans chaque département pour suivre l’application des décisions de la commission d’orientation.

    1. Loi « HPST » de 2009

La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, plus connue sous l'expression « Hôpital, patients, santé et territoire », abrégée en HPST et dite aussi loi Bachelot, est une loi française promulguée le
  1   2

similaire:

Questionnaire Compte-rendu de l’entretien Analyse des textes qui encadrent le secteur médico-social Loi du 2 janvier 2002 Loi du 11 février 2005 Loi «hpst» iconNous présentons ici une première analyse de la Loi Touraine n°2016-41...
«fourre tout», la loi qui vient d’être publiée fin janvier aggrave considérablement la loi Bachelot (hpst), notamment avec la «territorialisation...

Questionnaire Compte-rendu de l’entretien Analyse des textes qui encadrent le secteur médico-social Loi du 2 janvier 2002 Loi du 11 février 2005 Loi «hpst» iconContrat de location loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, modifiée par...

Questionnaire Compte-rendu de l’entretien Analyse des textes qui encadrent le secteur médico-social Loi du 2 janvier 2002 Loi du 11 février 2005 Loi «hpst» iconUne définition légale du handicap
«pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes» du 11 février 2005 (loi no...

Questionnaire Compte-rendu de l’entretien Analyse des textes qui encadrent le secteur médico-social Loi du 2 janvier 2002 Loi du 11 février 2005 Loi «hpst» iconIdentifier les principes généraux de la loi n°2002-2 du 2 janvier...
«Lorsque la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral des usagers se trouvent menacés ou compromis par les conditions...

Questionnaire Compte-rendu de l’entretien Analyse des textes qui encadrent le secteur médico-social Loi du 2 janvier 2002 Loi du 11 février 2005 Loi «hpst» iconContrat de location loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par...

Questionnaire Compte-rendu de l’entretien Analyse des textes qui encadrent le secteur médico-social Loi du 2 janvier 2002 Loi du 11 février 2005 Loi «hpst» iconCompte-rendu de la Conférence sur les enjeux éthiques de la modification...
«On va passer d’un devoir des médecins à un droit des malades», explique le député Jean Leonetti (LR), coauteur de la proposition...

Questionnaire Compte-rendu de l’entretien Analyse des textes qui encadrent le secteur médico-social Loi du 2 janvier 2002 Loi du 11 février 2005 Loi «hpst» iconArticle 1 – Définition de la plage horaire du travail de nuit
«encadrement du travail de nuit» de la loi n° 2001. 397 du 9 mai 2001 relative à l’égalité professionnelle entre les hommes et les...

Questionnaire Compte-rendu de l’entretien Analyse des textes qui encadrent le secteur médico-social Loi du 2 janvier 2002 Loi du 11 février 2005 Loi «hpst» iconLe dispositif législatif issu de la loi du 11 février 2005 demeure....

Questionnaire Compte-rendu de l’entretien Analyse des textes qui encadrent le secteur médico-social Loi du 2 janvier 2002 Loi du 11 février 2005 Loi «hpst» iconRésumé : La loi de démocratie de proximité de 2002 a rendu obligatoire...
«Etude sociologique d’analyse des interactions entre les acteurs participant à des débats routiers et de définition du cadre théorique...

Questionnaire Compte-rendu de l’entretien Analyse des textes qui encadrent le secteur médico-social Loi du 2 janvier 2002 Loi du 11 février 2005 Loi «hpst» iconCommission du développement durable
«Grenelle I», et du 12 juillet 2010, ou «loi Grenelle ii», textes auxquels s’ajoutera, outre la loi d’organisation et de régulation...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com