Reunion du conseil d’administration





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REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Lundi 11 février 2013 à 19 heures

Siège de l’AVEF- 34, rue Bréguet

75011 PARIS

Compte-rendu

Présents

Vincent Boureau, René Burianne, Richard Corde, Philippe Ezri, Frédéric Freund, Jean-Pierre Kieffer, Bertrand Neveux, Marine Neveux, Anne Riboulet
Absents excusés

Myriam Bollack, Christian Chatillon, Elisabeth Doumen, Ludovic de Villèle, Bernard Ferrand, Vincent Lefebvre, Hubert d’Orsetti
Invitée

Viviane Roussel DZ5

1° Accueil du président

Richard Corde rappelle le principe d’inviter dorénavant, autant que possible, un DZ à chacune de nos réunions. Il accueille aujourd’hui, Viviane Roussel déléguée 27-28-76.

2° Compte rendu de la dernière réunion du CA

Il est entériné sans modification autre que les remarques déjà parvenues par mail.
Point d’avancement par rapport à la précédente réunion :

  • La Ligue est exempte de déclaration de fichier auprès de la CNIL.

  • France Galop : la convention renouvelée est exactement la même que l’année précédente. Pour information, la LFPC a accueilli 31 chevaux en 2012.

  • Ecuries de la seconde chance. Vincent Boureau a fait circuler un mémo suite à sa rencontre avec Sylvain Martin. Un partenariat est possible, mais il nécessite des changements notables dans le contenu de la convention France Galop.

  • Il est conclu que France Galop devrait à l’avenir considérer deux types de chevaux, ceux pouvant avoir une seconde vie, et ceux définitivement à la retraite. 

  • En 2012, 40 chevaux autres que ceux de France Galop ont été replacés. Philippe Ezri rédige un courrier que Richard Corde signera, afin d’augmenter l’enveloppe budgétaire de France Galop, afin de donner un sens à un fonds dans l’impasse.

  • Lors de la prochaine AG, un compte-rendu sera détaillé pour que les adhérents voient ce que la Ligue fait au quotidien.

  • Archivage des documents à la Maison des vétérinaires : Richard Corde n’a jamais reçu un dossier finalisé des actions de la Ligue. Le conseil d’administration constate qu’il est impossible de connaître le nombre d’affaires traitées par l’association. Hormis un archivage systématique de toutes les activités de la Ligue à son siège social, il est demandé à ce que les affaires soient toutes numérisées à la manière de celles de « Galop pour la vie ».



3° Communication de la LFPC 

  1. Bulletin

Bertrand Neveux interroge le CA sur le positionnement du bulletin. Il est décidé d’éditer trois lettres de positionnement par an, ainsi qu’un yearbook regroupant toutes les actions de la Ligue, déparmentales, de zone, DTN et CA. En 2013, ce rapport d’activité sera publié à l’issu de l’AG. Date de bouclage : le 10 mars prochain. Il est demandé à tous de rédiger leurs rapports au plus vite. La DTN sollicite les délégations.


  1. Sites Internet

Le site lfpc.eu est finalisé. Lfpcheval.fr est encore en cours de déploiement. Parmi les remarques, il est demandé à ce que le numéro de téléphone soit facultatif dans le formulaire d’adhésion.

4° Préparation de l’assemblée générale :

  1. Présentation des comptes : ils ne peuvent pas être présentés au conseil d’administration. Anne Riboulet envoie le bilan complet dès cette semaine. Bertrand Neveux demande à ce que la totalité des documents soit transmis. Il rappelle que l’année dernière, rien n’a été présenté au CA hormis deux tableaux lors de l’AG. En outre, il demande un changement d’expert comptable. Les motifs évoqués sont validés par le CA qui nomme Mme Lootvoet en replacement et ce, dès le lendemain de l’AG.

b) Cotisations 2014 : les montants sont reconduits

c) Invitations et ateliers

Richard Corde et Bertrand Neveux se chargent d’inviter plusieurs personnalités.

Une première intervention pourrait être consacrée aux procédures quand les délégués sont confrontés à une affaire. Cécile Delsol sera sollicitée par Richard Corde.

Concernant l’actualité sur la viande chevaline, il serait intéressant de faire intervenir plusieurs personnalités sur la place du cheval et la prise en compte de son bien-être en France et dans le Monde. Richard Corde contact Patrick Dehaumont, Bertrand Neveux Jean-Louis Angot, Jean-Pierre Kieffer Bernard Vallat, voire Eymeric Caron.

Au sujet de l’actualité sur la viande chevaline, Bertrand Neveux demande à ce que la Ligue ne laisse pas passer cette opportunité de rappeler sa position dans plusieurs domaines liés à la viande. Richard Corde rédige un communiqué de presse qu’il proposera au bureau avant envoi. Philippe Ezri propose également de reprendre le courrier co-signé par Marine Neveux et Jean-Pierre Kieffer cet hiver, après validation par ses auteurs.

Actualité interne :

  1. Délégation invitée : intervention Viviane Roussel – première DZ invitée

Elle demande si les comptes rendus de CA peuvent être communiqués aux délégués de zone. Il est rappelé que les CR sont destinés aux personnes présentes aux réunions. Cependant, le CA ne voit pas d’inconvénients à diffuser ses CR aux DZ, quitte à « couper » les passages confidentiels (affaires à instruire ou en cours, etc).

Viviane Roussel présente une affaire concernant les départements de l’Eure et de l’Eure et Loire et impliquant une nouvelle fois Pascal Brouté.

Article sur Natty : Bertrand Neveux a « oublié » cet article pour le prochain bulletin. Il sera publié dans le suivant et sur Internet dans une section réservée aux adhérents.

Vivianne Roussel demande s’il est possible d’obtenir une assermentation des délégués pour faciliter leur travail sur le terrain. Cela n’est juridiquement pas possible, les délégués étant adhérents d’une association et non des corps de l’Etat.

Equarrissage : il apparaît qu’il n’y a pas de vérification d’identification de l’animal avant enlèvement. Cela dépend de la société et du département. L’Etat n’a que peu de poids pour faire respecter la loi ; par son désengagement, il a créé un monopole qu’il ne maîtrise plus. Cela rappelle un phénomène tout aussi inquiétant dans le secteur du dépannage sur les grands axes routiers. C’est une tendance nationale.

Une affaire concernant l’AVA est présentée au CA. Ce ne serait pas la première ; l’OABA a connu pareille mésaventure.

Viviane Roussel souhaiterait que les DZ aient accès à la liste des hébergeurs et des familles d’accueil. Anne Riboulet transmet la liste à Bertrand Neveux qui mettra le fichier à disposition des délégués sur leur page consacrée du site Internet.

  1. Domaine de Montortu

L’affaire est entre les mains des avocats. Une demande de provision a été formulée. La Ligue pourrait être redevable de 42.000€. En outre, elle est assignée au TGI de Dijon pour avoir signé un contrat commercial avec Laurent et Muriel. Bertrand Neveux relève le fait que ce contrat aurait été signé en octobre dernier, sans l’aval du conseil d’administration. « C’est un cas de gestion de fait ! ». Il rappelle qu’il est interdit de contracter quel que contrat que ce soit sans l’aval du CA. Dans le cas contraire, cela engagerait la responsabilité du contractant, à titre personnel.

Le CA décide de rester dans le domaine jusqu’à la fin de la durée de jouissance, tant qu’aucune négociation acceptable n’aura abouti.
TO DO

Récapitulatif



DOSSIER

A FAIRE

QUI

DEADLINE

France Galop

Rédiger un courrier demandant une reconsidération de la convention

Philippe Ezri

Richard Corde

Avant l’AG

Activité de la LFPC

Archiver toutes les actions au siège social

Numériser les affaires (mots clés)

Anne Riboulet

Permanent

Bulletin

Yearbook 2013

CA + DZ

Pilote : Bertrand Neveux

10 mars

Assemblée générale

Faire valider les comptes par le CA via le mail

Anne Riboulet

ASAP

Invitations

Richard Corde

Bertrand Neveux

ASAP

Cécile Delsol

Patrick Dehaumont

Jean-Luc Angot

Bernard Vallat

Richard Corde

Richard Corde

Bertrand Neveux

Jean-Pierre Kieffer

ASAP

Viande de cheval

Communiqué de presse

Richard Corde

Validation scientifique

ASAP

Remontées DZ

CR CA en ligne pour les délégués

Bertrand Neveux

Après validation CA

Liste des hébergeurs et familles d’accueil

Anne Riboulet à Bertrand Neveux en ligne

ASAP



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