Reglement interieur du lycee general





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REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE GENERAL

Le présent règlement doit être signé par l’élève et sa famille (dernière page)

PREAMBULE

L’Institution Sainte Marie-La Grand’Grange est un établissement catholique d’enseignement  sous contrat. En accord avec la loi française et les règles de l’enseignement catholique, il accueille les élèves sans distinction de confession religieuse. Cependant, l’inscription dans l’établissement vaut pour acceptation le fait d’en respecter le caractère propre. A ce titre, au lycée, la participation à l’ensemble des activités éducatives, pédagogiques et pastorales pour tous, fait partie de la scolarité.
Le lycée est un établissement de culture, d’apprentissage des savoirs et de la citoyenneté, de développement des compétences, de préparation aux examens et aux études post-baccalauréat qui doit permettre à toutes les personnes qui le fréquentent, quelle que soit la nature de leurs occupations, d’y travailler dans les meilleures conditions possibles.
En tant qu’établissement scolaire jésuite il est également un lieu où se pratique un accompagnement personnel des élèves mais aussi des adultes qui forment la communauté éducative (parents, enseignants, salariés, bénévoles, membres des associations responsable et propriétaire, jésuites, anciens élèves...). Son ambition est d’offrir à chacun la possibilité de faire un pas de plus pour développer le meilleur de lui-même.
Il cherche à responsabiliser les élèves dans la prise en charge de leur cadre de vie et de classe : apprentissage de l’autonomie et de la vie collective, soutien, entraide et émulation, valorisation de leurs prises de responsabilité...
Il souhaite éveiller à la justice en offrant aux élèves, avec l’aide irremplaçable des adultes, la possibilité de vivre des expériences de service adaptées à leur âge, et notamment auprès des plus fragiles, les entraînant à avoir un regard bienveillant sur le monde et les êtres. Pour s’ouvrir et se confronter sans crainte aux autres et s’engager dans le monde, il devient primordial de favoriser chez tous une vie intérieure profonde et riche.
Le règlement intérieur du lycée est donc l’expression des règles de vie, des droits et des devoirs de l’ensemble de la communauté scolaire. La communauté scolaire rassemble les élèves et tous ceux qui, dans le lycée (le personnel dans son ensemble) ou en relation avec lui (les parents d’élèves et les partenaires du lycée), participent à leur formation.
Le présent règlement est le fruit d’un travail du conseil de la vie lycéenne regroupant des élèves délégués, des parents, des professeurs et des responsables du lycée. Il est donc l’émanation d’une réflexion plurielle et tente de concilier bienveillance et exigence afin de garantir une notion essentielle de notre projet éducatif : le respect de tous dans le cadre de nos valeurs chrétiennes.
Chacun, jeune ou adulte, est invité à s’imprégner de cet ensemble de règles et à contribuer, là où il se trouve, à les faire vivre.
L’inscription d’un élève vaut, pour lui-même comme pour sa famille, adhésion aux dispositions du présent règlement et engagement à s’y conformer.
1. LA RELATION AUX AUTRES

1.1- Principe de base

Le respect de chacun pour un vivre ensemble de qualité.
1.2- Droits et devoirs élémentaires de chacun

  • Que nous soyons enseignants, personnel d’éducation, d’entretien, de ménage ou administratif, directeur, parents d’élèves ou élèves, nous avons tous des droits. Des droits communs : être respecté en tant que personne et pouvoir s’exprimer à titre personnel et/ou au sein des instances que sont le conseil de classe, le conseil de discipline ou d’éducation, le conseil de la vie lycéenne, le conseil des parents du lycée,le conseil des élèves délégués.

Dans ces lieux chacun sera écouté. Concernant plus particulièrement les personnels du lycée et les élèves, travailler dans le calme et la sérénité est un droit élémentaire et indiscutable. Concernant les parents ils doivent être considérés comme des partenaires dans la formation du jeune qu’ils nous confient. Enfin, car nous sommes un lieu de formation et d’apprentissage, le droit à l’erreur est un principe inaliénable.

  • Tous ces droits obligent chacun à des devoirs eux aussi élémentaires : celui de respecter les règles du vivre ensemble ; celui de s’accorder mutuellement le droit à l’erreur ; celui de veiller au bien être et à l’intégrité de chacun et en particulier des plus fragiles d’entre nous. Pour les personnels et parents le devoir de se positionner en tant qu’adulte est essentiel pour la structuration du jeune. Pour les personnels il s’agit également d’être à son poste en agissant toujours avec discernement et professionnalisme. Pour l’élève il s’agit de respecter les autres élèves et les adultes qui œuvrent au sein de l’Institution.

1.3- Règles de vie et obligations

  • Le lycée reconnait à chacun le droit de s’habiller comme il le souhaite mais il se réserve le droit d’attirer l’attention de l’élève et de sa famille en le notant sur le carnet de correspondance et éventuellement d’interdire l’accès à l’établissement si une tenue est jugée non appropriée. Afin de lever toute ambiguïté il suffira de comprendre qu’un lieu de travail n’est ni un lieu de loisir ni un espace privé.

  • Tout « couvre chef » (« ce qui couvre la tête ») est interdit dans l’enceinte de l’établissement, bâtiment et extérieur. Le port de la casquette ou du bonnet est néanmoins autorisé à l’extérieur des bâtiments.

  • Le chewing gum est INTERDIT durant les cours, les études et devoirs surveillés.

  • Dans le même ordre d’idée, nous attendons de nos élèves que leur attitude reste correcte dans toutes les situations de la vie sociale. On évitera des comportements et des situations qui portent atteinte à la pudeur d’autrui (par exemple on ne s’embrasse pas au vu et au su de tous). On peut en revanche appliquer spontanément les principes de bases de la civilité que sont le sourire, une formule de politesse et la courtoisie.

  • Le respect s’exprime donc par une attitude courtoise qui exclut toute agression verbale, toute agression physique, toute pression ou intimidation, toute humiliation, c’est-à- dire toute forme de violence physique ou morale, ou toute intention de nuire à autrui.

Les brimades, violences et humiliations commises constituent des délits. Outre les sanctions disciplinaires auxquelles elles exposent leurs auteurs, elles peuvent être portées à la connaissance de l’autorité judiciaire. Cela vaut pour tous les acteurs du lycée.

  • Les élèves se lèvent à l’entrée d’un adulte et en début de cours.

  • Téléphone portable, baladeur, appareil photo, casque audio,… tous ces objets multimédia sont interdits à l’intérieur des locaux du lycée, y compris dans les couloirs, à l’exception de la maison du lycéen où le baladeur et le portable sont tolérés. En cas d’utilisation non autorisée le lycée se réserve le droit de confisquer l’appareil avant de s’entretenir avec son propriétaire. La prise et l’utilisation de toute photographie sont soumises aux règles du droit à l’image.

  • En application de la loi, l’usage de tabac, la cigarette électronique, l’introduction, la consommation, la détention et le trafic d’alcool ou de toute autre substance illicite sont interdits dans l’enceinte de l’établissement. Sont également interdits, le port et le transport d’armes réelles ou factices ainsi que les objets dangereux. Tout manquement à ces règles exposerait l’élève à différentes sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion voire des poursuites pénales.



  • D’une manière plus générale, la discipline au lycée se décline en sanctions dont le degré et la nature sont adaptés aux situations. Cela sous entend des punitions scolaires qui concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves mais aussi des sanctions disciplinaires qui concernent des atteintes aux personnes et aux biens ainsi que des manquements graves aux obligations des élèves.

  • Nous n’établirons pas ici une liste exhaustive des situations (pour cela voir les annexes en fin de règlement) mais nous rappelons, qu’il s’agisse de retenues, avertissements écrits, voire exclusions (temporaires ou définitives assorties ou non de sursis), que ces situations doivent être exceptionnelles. Néanmoins, nous savons tous que la sanction est éminemment éducative quand elle est juste. Fort de cette conviction, chacun pourra compter sur la ferme détermination de l’institution à intervenir lorsque les limites du cadre sont transgressées. Dans tous les cas, les parents ou responsables légaux sont systématiquement associés aux procédures.

  • La réunion du conseil d’éducation ou du conseil de discipline obéit à des règlements qui leur sont propres (voir les annexes en fin de document).

2. ESPACES ET RESPECT DES LIEUX

2.1- Principes de base

Un environnement de travail permettant à chacun de trouver sa place.

Chaque membre de la communauté éducative veille au respect des espaces et du matériel.
2.2- Droits et devoirs élémentaires de chacun

  • Le lycée offre différents lieux et espaces pour favoriser les temps de formation, de recherche, de détente. Ces lieux sont un bien commun. Chacun en est donc le garant et en conséquence tous les acteurs sont coresponsables de cet environnement de travail et de vie. A ce titre chacun peut en jouir selon les règles élémentaires du savoir-vivre et en respectant les plannings prévus à cet effet.

  • Chacun, enseignant ou élève, se doit d’en respecter l’usage et les horaires. La ponctualité est indispensable au bon déroulement des activités scolaires. Il ne peut y avoir de travail bien pensé et bien fait sans le respect des horaires et de l’usage des lieux (les salles de cours ont une fonction, les couloirs également, la Maison du lycéen aussi).


2.3- Usages des locaux

  • Toutes les personnes qui fréquentent le lycée auront le respect de tous les matériels et de tous les locaux mis à leur disposition en ayant le souci de leur propreté et le respect du travail des personnels d’entretien. En cas de dégradation, les frais engendrés pourront être imputés à la famille et une sanction prononcée.

De la même façon dans les labos en cas de bris ou de détérioration du matériel les frais seront facturés à la famille.

  • L'usage des locaux et du matériel doit se faire conformément à la destination qui est la leur. Des règlements spécifiques peuvent être appliqués à l'utilisation de certaines salles et matériels (CDI, gymnase, laboratoire, salle informatique).

  • Les consignes de sécurité sont affichées dans les différentes salles et doivent être connues et observées par tous. Les exercices annuels et obligatoires d’évacuation ou de confinement doivent être entrepris dans le respect des procédures instituées par l’établissement. Tout manquement aux procédures sera sanctionné.

  • Chacun, jeune ou adulte, doit aider au respect des espaces et du matériel en intervenant lorsqu'il observe tout comportement n'obéissant pas à ces règles.


2.4- Horaires en lycée

2.4.1- Accès à l’établissement

  • L'accès au lycée ne peut s'effectuer que pendant les horaires officiels d'ouverture (de 7.30 à 18.00) et par les accès prévus.

  • L’entrée et la présence de toute personne non autorisée sont considérées comme une intrusion passible de sanctions légales.

  • L’établissement est ouvert du lundi matin 7.30 au samedi 12.00.


2.4.2- Horaires des cours

  • Les horaires d’une journée type en lycée sont les suivants :

  • Cours

Lundi-Mardi-Jeudi-Vendredi

8.00-8.55 / 8.55-9.50 / 10.05-11.00 / 11.00-11.55 / 13.00-13.55 / 13.55-14.50 / 14.50-15.45 / 16.00-16.55 / 16.55-17.50

Mercredi

8.00-11.55

  • Récréations

9.50-10.05 / 15.45-16.00

  • En début de chaque demi-journée et en fin de récréation, tous les élèves doivent se diriger vers leur salle de cours à la première sonnerie.

2.4.3- Devoirs surveillés

L’ensemble des devoirs dont les devoirs surveillés constitue un élément majeur de l’évaluation des élèves et contribuent aussi à rendre efficace leur préparation aux examens.

Un planning annuel est distribué aux élèves et doit être visé par les parents.

  • En terminale

Le samedi matin, plus deux semaines banalisées pour le bac blanc.

  • En première

Des tests, période de tests groupés dans l’année ainsi que deux examens blancs (épreuves anticipées).

  • En seconde

Des tests, période de tests groupés dans l’année.

En cas d’absence justifiée, la récupération du devoir de fera soit le samedi matin à Ste Marie, soit le mercredi après midi à la Grand Grange après concertation avec le professeur et la responsable de la vie scolaire.
2.4.4- Retards

  • Pour tout retard, quelle que soit la durée, l’élève se présente au bureau des surveillants et doit obligatoirement attendre le surveillant devant le bureau.

  • Attention, aucun retardataire ne sera accepté en cours que ce soit à la première heure de cours de la demi-journée ou aux intercours. L’élève en retard sera pris en charge par la vie scolaire. Après passage au bureau des surveillants, il se rendra en étude et ne réintègrera les cours qu’à l’heure suivante. Il devra impérativement récupérer le travail fait pendant l’heure d’absence et le présentera au professeur concerné.

  • Nous nous réservons le droit d’exclure du cours les élèves n’ayant pas respecté ces consignes.

  • Les professeurs n’acceptent pas les élèves sans visa du surveillant.

  • Les motifs du retard sont portés sur le carnet de correspondance par les parents.


2.4.5- Absences

  • Les parents doivent avertir par téléphone l’établissement scolaire de l’absence de leur enfant dès 8h ou 14h. Lors du retour de l’élève, les parents devront avoir rempli un billet d’absence.

  • Le bon sens et la civilité veulent que l’établissement n’ait pas à prendre l’initiative d’appeler les familles pour connaître le motif de l’absence. Toute absence non justifiée par écrit sur le carnet de correspondance par la famille, peut entraîner la non intégration de l’élève en cours.

  • La présence des élèves est contrôlée en début de chaque cours. Tout départ de l’établissement doit avoir fait l’objet d’une autorisation préalable de la part du responsable de la vie scolaire.

  • La circulaire académique du 16/11/93 rappelle que « les motifs d’absence réputés légitimes sont : maladie de l’enfant, maladie contagieuse ou transmissible d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absences temporaires des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. »

  • Lorsqu’une absence de longue durée pour des raisons impératives est prévisible, il convient d’avertir l’établissement (via le directeur) de préférence par écrit sur papier libre, un billet d’absence sera de toute façon à produire par l’élève à son retour. De telles absences doivent rester exceptionnelles. Tous les rendez-vous (par ex. : leçons ou autre rendez-vous dans le cadre du permis de conduire mais aussi les rendez-vous médicaux) ne doivent être pris qu’en dehors des horaires scolaires.

  • Dans le cadre de la convocation à la Journée d’Appel et de Préparation à la Défense quel que soit le motif pour lequel on ne peut pas s’y rendre à la date fixée, il faut prendre directement contact avec l'organisme du service national qui a établi l'ordre de convocation. Ce dernier étudiera votre demande de report.

  • Le planning des devoirs étant distribué en septembre, les familles s’engagent à le respecter et à prendre les dispositions nécessaires afin d’éviter les absences aux devoirs surveillés, tests groupés et bacs blancs.

En dehors des motifs suivants – convocation à un examen ou concours, obsèques, maladie avec justificatif médical, stages d’immersion en entreprise ou dans un autre établissement validé par une convention de stage écrite- l’absence aux devoirs sera considérée comme non justifiée et entraînera la note zéro sur ce devoir pris en compte dans la moyenne de l’élève.

  • Après une absence, les professeurs n’accepteront pas les élèves en cours sans que le carnet de correspondance n’ait été visé par une personne de la vie scolaire.

  • Afin d’éviter toute erreur de groupe ou de semaine, les professeurs feront noter le planning sur le carnet de correspondance. Ceci étant, chaque absence liée au non respect de ce planning sera sanctionnée par une heure de retenue.


2.5- Lieux

2.5.1- Lieux de travail (classes, étude silencieuse, CDI, travail en groupe)


  • Dans ces lieux le calme et le silence sont la règle. Les élèves se rendent devant les salles de classe à la première sonnerie et les mouvements entre les cours se font le plus rapidement possible et dans le calme. Chaque élève peut accéder à une salle de permanence à tout moment.

  • Les élèves qui n'ont pas cours sont invités à profiter de ces heures libres pour effectuer leur travail personnel dans les salles mises à leur disposition.

  • Durant les heures de permanence, les élèves ne sont pas autorisés à sortir de l’établissement.

  • Les enseignants veillent à effacer le tableau, à fermer les fenêtres, à éteindre les lumières et à fermer les salles à clé.


2.5.2- Lieux de passage


  • Les couloirs sont des lieux à part entière de l’établissement et à ce titre les règles de tenue et de civilité s’y appliquent (par exemple on ne s’assied pas à même le sol). Les couloirs doivent être dégagés (sécurité) et silencieux pendant les heures de cours.


2.5.3- Lieux de détente


  • Le lycée dispose également de locaux aménagés pour la détente et les loisirs (Maison du lycéen, cour, parc). Les règles de tenue, de discrétion et de respect du matériel s'y appliquent aussi.


2.5.4- Lieux de restauration (self et cafétéria)


  • Le fait de pouvoir prendre le déjeuner dans les locaux scolaires est un service rendu par l’établissement aux élèves. Tout élève qui ne respecterait pas les règles élémentaires du savoir-vivre dans le cadre de la demi-pension pourra s’en voir exclu. Toute absence doit être justifiée par un mot des parents sur le carnet et sera notifiée dans « Ecole directe » à la rubrique absence.

  • Après le déjeuner, les élèves peuvent se rendre sur la cour du lycée, sur les terrains de sport (rencontres organisées à l’initiative des élèves), au C.D.I. (horaires d’ouverture affichés sur les panneaux d’informations 2nde et 1ère-Terminale), à la Maison du Lycéen pour y travailler ou prendre part à des activités proposées par l’établissement.

  • Les demi-pensionnaires réguliers ou occasionnels ne sont en aucun cas autorisés à quitter l’établissement entre la fin des cours du matin et le début des cours de l’après-midi.


2.5.5- Administration (accueil, secrétariat, vie scolaire, bureau responsable de la vie scolaire, bureau directeur)


  • L’accueil se fait à la loge de 7.45 à 18.00 (sauf le mercredi après-midi).

  • Le professeur principal assure la liaison entre l'équipe pédagogique de sa classe et les parents.

Les professeurs reçoivent sur rendez-vous par l'intermédiaire du carnet de correspondance de l'élève. Des rencontres parents-professeurs sont organisées par niveau de classe (en décembre en 2nde et 1ère ; en janvier en terminale).

  • Le responsable de la vie scolaire assure la liaison entre les parents, les élèves et l'équipe pédagogique en collaboration avec le directeur adjoint du lycée.

  • Le directeur adjoint du lycée et le directeur général reçoivent les familles sur rendez-vous pris auprès du secrétariat concerné.




  • Concernant la diffusion des informations, le carnet de correspondance demeure un outil essentiel entre le lycée et la famille. Toutefois, en lycée, dans un souci d’éducation à l’autonomie et à la responsabilisation des jeunes, certaines informations sont transmises uniquement par le biais du panneau d’information. Cela engage l’élève à le consulter régulièrement. Le panneau des élèves du cycle de détermination (classes de 2°) se trouve au rez-de-chaussée ; celui des élèves du cycle terminal (classes de 1° et T°) se situe au premier étage.

2.5.6- Circulation des personnes et stationnement des véhicules


  • Seuls les véhicules autorisés peuvent circuler dans l'enceinte de l'établissement et à vitesse très réduite (véhicules de service du lycée, des personnels, des visiteurs autorisés, des livreurs).

  • Des aires de stationnement concernant les deux roues sont disponibles pour les élèves à l'intérieur de l'établissement; l'accès à cette aire se fait à pied, moteur éteint, par l'entrée principale. Les véhicules restent sous la responsabilité de leurs propriétaires; les utilisateurs de deux roues doivent se munir d'antivol.

  • L’établissement se réserve le droit d’en interdire l’accès en cas de non-respect du règlement.

  • Les voitures des élèves ne sont pas autorisées à entrer et stationner dans l’enceinte. Un parking extérieur est prévu à cet effet.

  • Toute personne (autre que les personnels, les élèves) désirant accéder à l’établissement doit d’abord se présenter à la loge, et indiquer les raisons de sa présence au personnel d’accueil. Les anciens élèves sont priés de prendre rendez-vous auprès des personnels qu’ils souhaitent rencontrer.

  • Selon la réglementation en vigueur, aucune personne étrangère à l’établissement ne peut pénétrer dans l’enceinte du lycée sans y être autorisée par le chef d’établissement ou la directrice adjointe. Par conséquent, nul ne peut sans autorisation en favoriser l’entrée dans les cours ou les bâtiments, qu’il s’agisse d’un adolescent ou d’un adulte.



2.5.7- Accès-sorties-déplacements des élèves

  • La circulaire n°96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves énonce concernant les lycéens que le règlement intérieur peut prévoir que les élèves accompliront seuls les déplacements de courte distance entre l'établissement et le lieu d'une activité scolaire, même si ceux-ci ont lieu au cours du temps scolaire. Ces déplacements pourront être effectués selon le mode habituel de transport des élèves.

  • A l'occasion de tels déplacements, il convient d'aviser les élèves qu'ils doivent se rendre directement à destination, et que même s'ils se déplacent en groupe, chaque élève est responsable de son propre comportement. Ces déplacements, même s'ils sont effectués de fait collectivement, ne sont donc pas soumis à la surveillance de l'établissement.



3. EVALUATION

3.1- Principe de base

Sous le regard bienveillant, exigeant et lucide de chacun.

3.2- Droits et devoirs élémentaires de chacun

  • L’évaluation d’un élève permet, au travers de ses notes mais aussi de son implication dans les différentes activités qui lui sont proposées, de le situer dans le parcours de formation qu’il a choisi.

  • Elle permet de repérer ses points forts et éventuellement ses difficultés afin d’y remédier.

  • L’évaluation est l’affaire de tous. Un enseignant, le responsable de la vie scolaire, le directeur adjoint du lycée, un élève ou ses parents peuvent demander un entretien en dehors des rencontres planifiées dans le calendrier annuel.

  • La communauté scolaire a le devoir d’informer les parents de l’évolution scolaire de l’élève, d’aider et d’accompagner l’élève dans ses choix d’orientation, de proposer des aides et activités adaptées à chaque type d’élève, de fournir le calendrier des tests. Il s’agit d’évaluer en valorisant les points positifs, en signalant les difficultés, voire les dysfonctionnements notoires.

  • De leur côté les parents doivent s’associer à l’orientation, veiller à l’assiduité, s’informer sur l’évolution de la scolarité (surtout ne pas attendre la fin du troisième trimestre pour s’informer), connaître le calendrier des tests, suivre les propositions d’accompagnement personnalisé. Les parents sont les partenaires privilégiés du dialogue scolaire et éducatif avec l’Institution.

  • Les élèves seront accompagnés mais ils devront être assidus aux cours, aux tests et aux examens blancs.


3.3- Evaluation et information aux familles

  • Le découpage de l’année en trimestres et périodes de notation figurera dans le carnet de correspondance.

Une période de notation dure 5 ou 6 semaines. Au terme de chaque période, un relevé de notes est remis en main propre à chaque élève. Le bulletin trimestriel est envoyé à la famille par courrier.

  • Les parents ont la possibilité de consulter les notes de leurs enfants en direct sur internet

(notesécoledirecte.com; un code personnel d’accès est distribué lors de la réunion de parents en début d’année).

  • Si les notes, moyennes ou appréciations font apparaître une ou des difficultés, il est essentiel que la famille rencontre rapidement :

  • Le professeur de la matière concernée pour une difficulté particulière,

  • Le professeur principal pour des difficultés à caractère général.

  • Des mentions sanctionnant le travail et l’attitude de l’élève peuvent être décidées en conseil de classe (avertissement, encouragements, félicitations)

  • Dans le cas spécifique des cours d’EPS, rappelons que l’EPS est une discipline d’enseignement à part entière, L’EPS est obligatoire et évaluée au Baccalauréat coefficient 2 pour toutes les filières. L’évaluation sous forme de Contrôle en Cours de Formation CCF (arrêté du 9 avril 2002, note de service N°2002-131 du 12 juin 2002) a permis d’élargir la gamme d’activités proposées et d’intégrer dans la notation des critères autres que la seule performance sportive.

Cette dimension pédagogique implique la participation de TOUS LES ELEVES aux cours d’EPS y compris les élèves déclarés inaptes à certaines activités par un médecin, et pour lesquels ont été instaurés des menus aménagés et une épreuve adaptée au baccalauréat.

 

3.4- Règles de vie et obligations

  • Tout élève participe par son comportement à la qualité du travail scolaire autant qu’à la renommée du lycée. Ceci suppose à l’intérieur et à l’extérieur du lycée un travail régulier et assidu.

  • Aussi, tout élève qui se présenterait en cours sans avoir effectué le travail demandé ou qui aurait été absent sans motif valable à un devoir sur table pourrait être envoyé immédiatement à la vie scolaire pour réaliser ces exercices. Il ne serait autorisé à retourner en classe qu’au début de l’heure suivant la fin du travail. Il serait tenu de rattraper les cours auxquels il n’aurait pas assisté et les présenterait aux enseignants concernés.

  • Tout élève est également tenu d’avoir en classe le matériel exigé par les enseignants sous peine de punition ou de sanction.

Pour les cours dans les laboratoires, la blouse est obligatoire, l’élève ne sera pas accepté en cours sans celle-ci. Les nom et prénom de l’élève devront être inscrits sur la blouse.

  • Si de trop nombreuses absences aux tests et interrogations sont constatées au point de mettre le conseil de classe dans l’impossibilité d’évaluer correctement un élève, le conseil se réserve le droit de le signaler sur le bulletin de trimestre et sur le livret scolaire. Cela peut être un motif de redoublement.

  • En cas d’absence à un devoir surveillé, une récupération systématique aura lieu selon des modalités propres au lycée.

  • En cas de fraude lors d’une évaluation, seront appliquées les modalités suivantes :

  • Saisie immédiate de la copie.

  • Elève reçu par le directeur adjoint du lycée ou par délégation par le responsable de la vie scolaire.

  • Note : 0/20 prise en compte dans la moyenne trimestrielle.

  • En cas de récidive, une exclusion temporaire sera prononcée.


CONCLUSION
Le règlement du lycée est guidé par le bon sens qui permet de se sentir membre d’une communauté humaine. Chacun doit en prendre la mesure, élèves, parents et tous les adultes de l’établissement. Il veut garantir à chacun un réel espace d’épanouissement pour une vie sociale harmonieuse.

Les règles, à condition qu’elles soient de bonnes règles, sont le fondement de notre liberté. Cette liberté est notre bien commun et c’est ensemble que nous devons en être responsables.

ECHELLES DES PUNITIONS ET SANCTIONS
La discipline est l’affaire de tous les membres de la communauté éducative. Chaque membre du personnel est en droit de faire remarquer à un élève qu’il transgresse le présent règlement et de le signaler aux responsables de la vie scolaire. Les punitions et sanctions données à l’élève ont pour but de l’aider à comprendre l’exigence non respectée et son caractère non négociable.
ANNEXE 1 - Punitions

Elles sont données directement par les enseignants, les éducateurs pour des raisons disciplinaires ou de manque de travail.


  • Avertissement oral

  • Remarque ou Avertissement écrit (inscription sur le carnet de correspondance, signature des parents obligatoire)

  • Travail supplémentaire (à rendre personnellement à l’adulte qui l’a donné)


ANNEXE 2 - Sanctions scolaires

Elles sont données par le responsable vie scolaire sur proposition des enseignants ou des personnels de l’établissement, pour des raisons comportementales ou de manque de travail. La non présentation du carnet de correspondance (document officiel et obligatoire) entre dans ce cadre.


  • Travail supplémentaire à effectuer en retenue d’une heure. Les parents sont avertis par le responsable vie scolaire.

  • Exclusion d’une heure de cours avec travail écrit supplémentaire et obligation de reprise du cours manqué. Les parents sont avertis (carnet de correspondance).

  • Travail supplémentaire à effectuer en retenue d’une à quatre heures le mercredi après-midi ou le samedi matin. Les parents sont avertis au plus tard la veille par le responsable vie scolaire.

  • Travaux d’utilité collective (1h00 à 4h00), à effectuer en une ou plusieurs fois aux moments décidés par le responsable vie scolaire, y compris le mercredi après-midi et avant la fin officielle de l’année scolaire (début juillet).


ANNEXE 3 - Sanctions disciplinaires

A3.1-Relevant de la Directrice adjointe du lycée
Elles sont décidées par la Directrice adjointe du lycée pour des motifs graves ou la répétition de punitions ou sanctions scolaires, sur proposition de l’équipe enseignante ou la responsable vie scolaire.


  • Avertissement de travail et/ou de comportement lors des conseils de classe inscrit sur le bulletin trimestriel

  • Retenue le samedi matin, avec travaux supplémentaires ou d’utilité collective. Les parents sont avertis par le responsable vie scolaire.

  • Mise à pied de cours pour une durée de 1 à 5 demi-journées. La mise à pied est toujours assortie de travaux supplémentaires et/ou de travaux d’utilité collective et d’une obligation de reprise des cours manqués.

  • Exclusion temporaire de 1 à 3 jours,  avec une obligation de reprise des cours manqués. Des travaux supplémentaires peuvent être donnés durant cette exclusion. La vérification de ceux-ci en incombe avant tout aux parents ou représentants légaux.


A3.2-Relevant du chef d’établissement
Elles sont décidées par le Chef d’Etablissement pour des motifs graves, sur proposition du directeur adjoint du lycée.


  • Mise à pied de plus de 5 demi-journées.

  • Exclusion temporaire à titre conservatoire avant un conseil de discipline.

  • Exclusion temporaire de plus de 3 jours

  • Exclusion définitive


L’ensemble de ces sanctions peut être assorti d’un sursis total ou partiel.
ANNEXE 4 - CONSEIL D’EDUCATION
Le Conseil d’Education est une instance de concertation et de dialogue qui se réunit, à l’initiative du Directeur adjoint du lycée. Sa mission est avant tout de rechercher des solutions pour faire évoluer favorablement la situation scolaire de l’élève, tant sur le plan du travail que du comportement. Le Conseil d’Education agit donc dans les registres de l’écoute, de la communication, de la responsabilisation, de l’accompagnement, du projet et du contrat. Il peut être amené à décider de sanctions, dans la limite des attributions du Directeur adjoint (cf. A3).
A4.1- Composition

  • La Directrice adjointe du lycée

  • La Responsable de la Vie Scolaire

  • Le Professeur Principal de l’élève concerné

  • Des enseignants de la classe

  • 1 ou 2 délégués des élèves de la classe


A4.2- Convocation

Le Directeur adjoint du lycée fixe l’heure et le jour du Conseil d’Education. Il convoque l’élève, ses parents ou son représentant légal, à l’exclusion de toute autre personne, par le moyen qu’il juge le plus approprié en la circonstance (courrier, contact téléphonique, email).
A4.3- Délibérations et décisions

A l’issue des débats où chacun aura pu s’exprimer, le Conseil d’Education délibère, soit à huis clos, soit en présence des parents (décision du directeur adjoint),  sur la façon d’accompagner l’élève dans une démarche de progrès. Le recours au tutorat, aux engagements signés, sont des outils du Conseil d’Education. Les décisions, validées collégialement sont ensuite annoncées à l’élève, y compris les éventuelles sanctions, prises dans le registre autorisé par la fonction du directeur adjoint.
ANNEXE 5 - CONSEIL DE DISCIPLINE
A5.1-Composition

Le Conseil de Discipline est présidé par le Chef d’Etablissement. Il comprend des membres permanents et des membres de la communauté éducative concernés par le cas examiné ci-après listés. Le secrétaire de séance, désigné par le chef d’établissement n’est pas membre du conseil de discipline.
A5.1.1-Membres permanents

  • Le chef d’établissement

  • La directrice adjointe du lycée

  • La responsable de la Vie Scolaire

  • Le Président de l’APEL ou son représentant

  • Des représentants des enseignants (2 au minimum, 4 au maximum)

  • Deux représentants des élèves


A5.1.2-Membres concernés par le cas examiné

  • Le professeur principal de la classe de l’élève concerné

  • Les délégués d’élèves de la classe concernée

  • Un enseignant de la classe concernée, choisi par le chef d’établissement sur proposition du professeur principal

  • Toute autre personne invitée par le chef d’établissement en fonction de son expertise ou capable d’éclairer les faits.


Cette liste est limitative, aucune autre personne ne peut assister au conseil de discipline.

A5.2- Fonctionnement
A5.2.1-Convocation

Le chef d’établissement convoque par courrier au minimum 7 jours à l’avance :

  • L’élève en cause, ses parents ou son représentant légal (le courrier est envoyé en recommandé avec A/R)

  • L’éventuelle personne concernée et impliquée  par le cas examiné

  • Les membres permanents du conseil de discipline

  • Les membres concernés par le cas.

La communication des griefs retenus est jointe à la convocation.
A5.2.2-Absence des parents et/ou de l’élève

En cas d’absence constatée de l’élève et/ou de ses parents ou du représentant légal le jour du conseil, le chef d’établissement reporte celui-ci. Il procède à une nouvelle convocation selon les mêmes règles (cf. § A5.2.1).

En cas de nouvelle absence constatée à cette nouvelle date, le conseil statue sur le cas sans l’élève et sa famille ou son représentant légal. Cette disposition est rappelée dans la seconde convocation.
A5.2.3-Délibération et décision finales

Lors de la délibération finale, seuls les définis à l’article A5.1 sont présents, à l’exclusion de toute autre personne.

Après avoir recueilli l’avis des membres, le chef d’établissement prend la responsabilité de la décision finale et des sanctions prononcées.
A5.2.4-Notification de la décision finale

La décision prise par le chef d’établissement est notifiée oralement à l’élève et/ou à sa famille ou son représentant légal à l’issue du conseil de discipline. Elle est confirmée par courrier recommandé avec accusé de réception.

.

Signature de l’élève :                                             Signature des parents :

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