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ASA du canal de Gap

Réserve d’eau du Châtelar – marché n° 2 : étude faune flore complémentaire






REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Remise des offres :

Date et heure limites de réception : _________27 février 2015____ à _17 h 30

Contenu


ARTICLE 1. - OBJET DU MARCHE 1

ARTICLE 1.1. - Descriptif de la mission 1

ARTICLE 1.2. - Lieu d’exécution 1

ARTICLE 1.3. - Date prévisionnelle de lancement de la mission 1

ARTICLE 1.4. - Durée du marché et délais d'exécution 1

ARTICLE 2. - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2

ARTICLE 2.1. - Définition de la procédure 2

ARTICLE 2.2. - Décomposition en tranches et en lots 2

ARTICLE 2.3. - Nature de l'attributaire 2

ARTICLE 2.4. - Variantes 2

ARTICLE 2.5. - Retrait du cahier des charges : 2

ARTICLE 2.6. - Modifications de détail au dossier de consultation 3

ARTICLE 2.7. - Délai de validité des offres 3

ARTICLE 2.8. - Date de remise des offres 3

ARTICLE 2.9. - Dépôt des offres 3

ARTICLE 3. - PRESENTATION DES OFFRES 3

ARTICLE 3.1. - Documents fournis aux candidats 3

ARTICLE 3.2. - Composition de l'offre à remettre par les candidats 4

ARTICLE 3.3. - Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu 6

ARTICLE 4. - JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES 6

ARTICLE 4.1. - Critères de validité des candidatures  7

ARTICLE 4.2. - Jugement et classement des offres 7

Observation sur le critère Qualité de l’offre : 7

Observation sur le critère Coût des prestations : 8

Observation sur le critère Délai global 8

ARTICLE 5. - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES 8

ARTICLE 5.1. - Remise de l’offre sur support physique 8

ARTICLE 5.2. - Procédure dématérialisée 9

ARTICLE 6. - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 9


ARTICLE 1. - OBJET DU MARCHE

ARTICLE 1.1. - Descriptif de la mission


La mission intéresse les études faune et flore complémentaires relative au projet de retenue de substitution du Châtelar.

La mission objet du présent marché n°2 porte sur :

  • la réalisation d’inventaires au cours de la saison 2015, l’analyse des impacts du projet de retenue sur les populations et leur habitat et des propositions de mesures pour les 4 espèces suivantes:

    • du Campagnol amphibie (Protection Nationale),

    • de la musaraigne aquatique (protection nationale),

    • du Vertigo angustior (Directive Habitat),

    • de l’Azuré de la Sanguisorbe (Directive habitat annexe II et IV – protection nationale).

  • Le montage du dossier CNPN : La présence de l’Azuré de la Sanguisorbe étant avérée, un dossier CNPN est prévu en tranche ferme. Ce dossier devra également viser toutes les espèces protégées identifiées dans les études antérieures même si les impacts ne sont pas considérés comme significatifs (cas des chiroptères par exemple). Par contre, s’il s’avérait que les 3 autres espèces protégées à enjeux fort mentionnées ci-dessus soient elles aussi impactées directement ou indirectement par la future réserve de substitution, le dossier de demande de dérogation devrait porter également sur ces espèces (tranches conditionnelles).

  • la participation à la concertation avec les services de l’Etat, les collectivités, les associations et le public,

  • la caractérisation de zones humides à fort potentiel écologique autour du projet et la définition de mesures de gestion susceptibles d’améliorer l’état des milieux et de compenser la zone humide détruite par la retenue.

Les précisions des travaux sont décrites dans le C.C.T.P..

ARTICLE 1.2. - Lieu d’exécution


Les travaux auront lieu au Châtelar sur la commune de La-Roche-Des-Arnauds (05) ainsi qu’une plus zone de prospection à définir par le candidat..

ARTICLE 1.3. - Date prévisionnelle de lancement de la mission


La date de démarrage est fixée 1ère quinzaine de mars 2015. .

ARTICLE 1.4. - Durée du marché et délais d'exécution


La durée du marché est fixée à 2 ans pour permettre à la réalisation complète de la zone humide et son suivi pendant 1 an.

Les délais par tranche sont fixés au CCTP.

ARTICLE 2. - CONDITIONS DE LA CONSULTATION

ARTICLE 2.1. - Définition de la procédure


La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, définie à l’article 28 du Code des marchés publics (CMP).

ARTICLE 2.2. - Décomposition en tranches et en lots


Il n’est prévu qu’un seul lot.

La mission est décomposée en :

  • Une tranche ferme,

  • 3 tranches conditionnelles.

ARTICLE 2.3. - Nature de l'attributaire


Le marché sera conclu :

  • soit avec un prestataire unique,

  • soit avec des prestataires groupés conjoints.

Par application de l'article 51 VI du CMP, il sera interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :

  • en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements,

  • en qualité de membres de plusieurs groupements.

ARTICLE 2.4. - Variantes


Les variantes seront prises en considération.

ARTICLE 2.5. - Retrait du cahier des charges :



ARTICLE 2.5.1. - Retrait des documents par voie postale


Par courrier ou FAX auprès du Canal de Gap :

Association Syndicale Autorisée du Canal de Gap, Immeuble le Revelly - 2, avenue Lesdiguiéres - 05000 GAP - Tél : 04 92 51 01 30 - Fax : 04 92 51 93 89.

ARTICLE 2.5.2. - Retrait des documents par voie électronique


Les documents relatifs au présent marché sont disponibles sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : http://www.canaldegap.fr/

Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.

ARTICLE 2.6. - Modifications de détail au dossier de consultation


Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au présent dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

ARTICLE 2.7. - Délai de validité des offres


Le délai de validité des offres est de 120 jours, il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

ARTICLE 2.8. - Date de remise des offres


La date limite de remise des offres est indiquée sur la page d’en-tête du présent document. Aucune demande de report de cette date ne pourra être acceptée.

ARTICLE 2.9. - Dépôt des offres


Les offres pourront être déposées sur la plateforme http://www.tpbm-presse.com/

ARTICLE 3. - PRESENTATION DES OFFRES


Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire.

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française. Toutefois, la personne publique se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine.

L’unité monétaire retenue est l’euro.

Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.

Seul l'acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des candidat(s). Les autres pièces particulières constitutives du marché seront signées par l'attributaire du marché.

ARTICLE 3.1. - Documents fournis aux candidats


Le présent dossier de consultation est constitué par :

  • Le présent Règlement de Consultation (RC),

  • L'Acte d'Engagement (AE),

  • Le CCTP

  • Le DPGF


ARTICLE 3.2. - Composition de l'offre à remettre par les candidats


Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :

ARTICLE 3.2.1. - Justificatifs de candidature :


Dans le cadre de l'analyse des candidatures, les candidats fourniront les documents suivants :

  1. Une lettre de candidature (ou DC1) présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants à signer l'offre,

  2. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou DC2),

  3. DC4 éventuellement (pour agrément(s) de sous-traitant(s))

  4. NOTI 2 ou déclaration sur l’honneur certifiant qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qui lui incombent.

  5. Les pièces demandées au titre de l’article 44 du Code des Marchés Publics, à savoir :

    1. copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire

    2. déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 (appliqué conformément aux dispositions de l’article 38 de l’ordonnance du 06 juin 2005 et de l’article 29 de la loi N° 2005-102 du 11 février 2005)

  6. Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

  7. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

  8. Présentation d'une liste des prestations d’inventaires faune et flore si possible des espèces à enjeux fort désignées, des plans de gestion de zone humides, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

  9. Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que ces justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre des opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce (ou ces) opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

ATTENTION !

Le dossier de candidature devra être présenté suivant l’ordre indiqué ci-dessus.

ARTICLE 3.2.2. - Contenu de l’offre :


Dans le cadre de l'analyse des offres, les candidats fourniront les documents suivants :

  • A1 L'Acte d'Engagement (AE): cadre ci-joint à compléter, daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du(des) prestataire(s).

    • Dans le cas d'un groupement, le candidat joindra les annexes relatives à la répartition et la valorisation des prestations entre les cotraitants.

    • En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l'article 5 de la loi du 31 décembre 1975 modifiée, le candidat doit compléter cet acte d'engagement qui sera accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement (ces demandes sont formulées dans l'annexe de l'acte d'engagement). Pour chacun des sous-traitants, le candidat devra joindre, en sus des renseignements exigés par l'article 114 1° du Code des marchés publics (CMP) :

    • Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l’article 43 du CMP,

    • Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant.

    • Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder.

    • L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance forfaitaire prévue à l'article 3.3 du CCAP, ils doivent le préciser à l'article 5 de l'acte d'engagement,

  • A2 Le devis cadre ou DPGF, entièrement ; l’attention du candidat est attirée sur le fait qu’une partie de la tranche ferme prévoit un budget imposé.

  • A3 Le cahier des charges ou CCTP paraphé à chaque page et signé,

  • A4 Un mémoire technique détaillé de présentation de l’offre (cf. contenu ci-dessous). signé

Si ces documents ne sont pas remis avec l'offre, ils devront être remis dans un délai de 3 jours à la demande du Maître d'Ouvrage ou du Maître d'œuvre. Passé ce délai, l’offre du candidat sera rejetée.

ARTICLE 3.2.3. - Contenu du mémoire technique


Le mémoire technique (établi par le candidat par solution base et variante(s) et pour toutes les tranches réunies), comprendra toute justification et observations du candidat.

En particulier, il comprendra :

  • une note technique générale explicitant la méthodologie ; le candidat devra présenter dans son offre une analyse de la pertinence du périmètre de prospection général présenté dans le CCTP et joindre une carte de prospection pour chaque espèce.; il devra présenter les protocoles d’inventaires par espèce ; ces éléments ainsi que l’effort de prospection proposé constituent un des critères de jugement des offres ; 

  • une liste des sous-traitants que le soumissionnaire envisage de proposer à l’accord du maître d’ouvrage après conclusion du marché avec indication de la prestation sous-traitée (nature et coût) ;

  • Le planning prévisionnel depuis la notification du marché, indiquant de façon explicite les durées prévisionnelles relatives à chaque phase, chaque type d’intervention et chaque site de travaux. ;

  • Tous les documents et toutes les précisions utiles à la bonne compréhension des caractéristiques et du fonctionnement des équipements proposés ;

ARTICLE 3.3. - Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu


L’offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics.

Ces documents seront remis par le candidat susceptible d'être retenu dans le délai de 7 jours à compter de la réception de la demande présentée par le pouvoir adjudicateur.

ARTICLE 4. - JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES


Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le maître d’ouvrage constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il demandera à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 3 jours pour tous les candidats. Passé ce délai, l’offre du candidat sera rejetée.

En cas de groupement, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n’est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l’exécution du marché.

ARTICLE 4.1. - Critères de validité des candidatures 


Les candidatures seront sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières appréciées sur la base des documents produits au regard de la nature et de l'importance des prestations faisant l'objet du marché, pour le candidat, ses cotraitants et ses sous-traitants.

Les critères de sélection en candidature dans le groupement ou l’entreprise unique porteront notamment sur :

  • Compétences faune flore notamment vis-à-vis des espèces à enjeux fort désignées et de leurs habitats,

  • Plan de gestion de zones humides.


ARTICLE 4.2. - Jugement et classement des offres


La personne publique éliminera les offres non conformes à l'objet du marché ou au présent règlement de consultation.

La personne publique choisira l'offre la plus avantageuse conformément aux critères d'attribution pondérés suivants :

Critères d'attribution

Pondération




Critère « valeur financière »

40 %

Critère « valeur technique »

60 %


L’offre technique sera pondérée de manière équivalente pour chacun des points suivants :

  • Intensité de l’effort de prospection (30/60) pour chaque espèce présenté comme suit :

Critères d’évaluation de l’offre

Espèce 1




Espèce 2

Espèce 3

Espèce 4

taille de la zone prospectée













nombre de passages













moyens mis en place pour la « capture »,













Durée des inventaires de terrain en jours













  • Expérience dans les plans de gestion de zone humide (20/60)

  • moyens humains de l’équipe de projet et qualification et expérience des écologues, expérience en milieu montagnard, (10/60)

Le pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Observation sur le critère Qualité de l’offre :

Pour chaque offre, il sera vérifié la présence des éléments demandés dans les pièces écrites (RC, CCAP, CCTP,…) qui seront appréciés suivant le niveau de détail apporté en comparant les entreprises soumissionnaires sur les critères de qualité du mémoire technique.

Observation sur le critère Coût des prestations :

L’offre la moins onéreuse se verra attribuer la note maximale du critère (50 sur 100). Les autres offres seront notées proportionnellement aux écarts par rapport à l’offre la moins disante.

Observation sur le critère Délai global

La durée du délai n’est pas prise en compte dans la notation. Toutefois, il est précisé que les délais des tranches fermes, tranches conditionnelles 1, 2 et 3 sont fermes et que des pénalités de retard sont prévues en cas de dépassement (cf. CCAP)

ARTICLE 5. - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES


Les offres seront établies en euros.

Les candidats peuvent choisir d’envoyer leur dossier, soit sur support physique, soit par transmission électronique.

ARTICLE 5.1. - Remise de l’offre sur support physique


Le dossier transmis par le candidat comporte une enveloppe unique comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre.

L'offre sera transmise sous pli fermé portant l'adresse et les mentions suivantes :

Association Syndicale Autorisée du Canal de Gap

Immeuble le Revelly - 2, avenue Lesdiguières - 05000 GAP.

« OFFRE POUR L’ETUDE ET LA MAITRISE D’’ŒUVRE POUR LA MISE EN EAU D’UNE ZONE HUMIDE COMPENSATOIRE ET SON PLAN DE GESTION SUR LA COMMUNE DE LA ROCHE DES ARNAUDS, AU LIEU DIT LE CHATELAR»

« NE PAS OUVRIR avant la séance d'ouverture des plis »

Ce pli devra être remis sur place contre récépissé ou, s’il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen équivalent permettant de déterminer une date certaine de réception.

Il devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

ARTICLE 5.2. - Procédure dématérialisée


Les pièces seront rendus accessibles aux bureaux d’études sur le site du canal de Gap. La réception des offres se fera par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation suivante : www.sudest-marchespublics.com.

L’ouverture des offres électroniques sera programmée au jour et heure de la réunion de la commission d’appel d’offres.

ARTICLE 6. - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard deux semaines avant la date limite de remise des offres, une demande écrite (courrier ou fax) à :

Association Syndicale Autorisée du Canal de Gap, Immeuble le Revelly - 2, avenue Lesdiguiéres - 05000 GAP - Tél : 04 92 51 01 30 - Fax : 04 92 51 93 89.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant fait la demande du dossier de consultation.

Personnes à contacter :

Maitre d’ouvrage

Technique : M. DUSSERRE 06 85 23 26 25

M. DETRUCHIS 06 87 35 32 56

Administratif : Mme MESADO 04 92 51 80 85

AMO

Somival : V. LEPINE 06 74 78 48 01

vianney.lepine@somival.fr

R.C.

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