Règlement du jeu «Concours Flunch-Immochan»





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Règlement du jeu
« Concours Flunch-Immochan »


Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice
Immochan, dont le siège social est situé au rue du maréchal de Lattre de Tassigny à Croix, inscrite au registre 969 201 532 R.C.S. LILLE METROPOLE, ci-après dénommée « Société Organisatrice », en partenariat avec la société Flunch, inscrite au registre RCS Lille B 320 772 510, organise du 23 février 2016 10h au 1er mars 2016 18h, un concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Concours Flunch-Immochan ».
Le concours est accessible sur les pages Facebook des centres commerciaux Immochan.
Liste des centres Immochan participants :

  • Bordeaux Lac : https://www.facebook.com/CCBordeauxLac

  • Englos : https://www.facebook.com/CCEnglos

  • Le Mans : https://www.facebook.com/CCAvenueDuMans

  • Louvroil : https://www.facebook.com/CCLouvroil

  • Noyelles : https://www.facebook.com/CCNoyelles

  • Petite-Forêt : https://www.facebook.com/CCPetiteForet

  • Poitiers : https://www.facebook.com/CCPoitiersSud

  • Pôle Europe : https://www.facebook.com/CCPoleEurope

  • Saint Sébastien : https://www.facebook.com/CCSaintSeb

  • Semécourt : https://www.facebook.com/CCSemecourt


Article 2 - Participation
La participation à ce concours est réservée aux internautes membres du réseau social Facebook, des personnes physiques majeures selon la loi française à la date du lancement du concours (soit âgées de 18 ans et plus), à l’exception du personnel salarié de la société organisatrice, de tout prestataires ayant collaboré à l’organisation du concours, ainsi que de leurs familles (même nom, même adresse), résidant en France métropolitaine.
Les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du concours, seront disqualifiées.
La participation au concours entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux concours gratuits en vigueur sur le territoire Français.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité de la participation.
Décharge Facebook: ce concours n'est pas géré ou parrainé par le réseau social Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à la société organisatrice, et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour le « Concours Flunch-Immochan».

Article 3 - Principe et modalités d’inscription
Pour participer au concours, le participant doit :

  1. Se rendre sur la page Facebook d’un centre commercial participant (cf. liste en article 1)

  2. Laisser un commentaire sur le post relatif au jeu en répondant à la question posée


Pendant la durée du concours, il ne sera accepté qu'une seule participation par personne définie par son compte sur le réseau social Facebook. En cas de participations multiples, il ne sera pris en compte qu’une seule participation. La tentative d'une inscription multiple pourra entraîner l'exclusion du participant par la Société Organisatrice.

Article 4 - Dotations
Les dotations sont les suivantes : 50 bons pour 1 crêpe au sucre ou au Nutella

Prix généralement constaté : environ 2.60€ TTC/crêpe
Les bons pour les crêpes sont valables dans les restaurants Flunch participants. Ils sont à présenter imprimés ou sur smartphone, jusqu’au 31 mai 2016. Le bon est valable une seule fois sur la période et pour un enfant de 4 à 10 ans.
Article 5 - Désignation du/des gagnant(s) et modalités d’attribution des dotations
Les gagnants seront désignés de manière aléatoire par Immochan, le dernier jour du concours, à savoir le 23 février 2016.
Les gagnants seront informés de leur désignation par la société Immochan dans un délai, au plus tard, de 7 jours suivant la fin du concours, via le réseau social par lequel ils ont participé.
Les gagnants disposeront d’un délai de 5 jours pour contacter la société Immochan. Ils devront obligatoirement transmettre leurs noms, prénoms et mail afin que leurs dotations leur soient transmises. Les lots seront envoyés par mail aux gagnants dans un délai de 2 semaines maximum suivant la clôture du concours à l’adresse postale fournie par les gagnants à la société Ankama.
Si l’un des gagnants prévenu ne se manifeste pas dans les 5 jours après la notification de son gain sur les réseaux sociaux, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la société Flunch.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait que l’un des gagnants ne répond pas aux critères du présent règlement, la Société Organisatrice ne pourrait alors lui attribuer sa dotation.
D'une manière générale, si les coordonnées ne correspondent pas à celles du gagnant au moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant, ou autres devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeur, ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée une autre dotation équivalente.

Article 6 - Publicité
En participant au concours, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à communiquer leurs noms et photographie de leurs profils sur les réseaux sociaux, sans que cela ne leur confère un droit à une rémunération, ou à un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les photographies postées sur leur profil Facebook et avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces derniers est reproduite sur la photographie de leur profil.


Article 7 - Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler le concours. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

La Société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur les réseaux sociaux et sites internet des centres commerciaux Immochan France et sera, le cas échéant, déposée si un tel dépôt est requis.

Article 8 - Vérification de l’identité des participants 
Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de l’identité des participants, leur lieu de résidence et leur appartenance aux réseaux sociaux. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraine l’élimination de la participation.

Article 9 - Responsabilité
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou de la plateforme Facebook empêchant l’accès au concours ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.
Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles (notamment d’affichage sur les sites du concours, d’envoi d’e-mails erronés aux participants, d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur les sites ou applications. La participation à ce concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au concours se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :

  • De problèmes de matériel ou de logiciel

  • De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à Société Organisatrice

  • D’erreurs humaines ou d’origine électrique

  • De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du concours

  • De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers.

  • D’utilisation des données personnelles par Facebook


Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du concours est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le concours.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du concours de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Article 10 – Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé à la SCP MARTIN GRAVELINE, Huissiers de Justice associés à Lille, y demeurant 1 rue Bayard.

Le règlement est librement consultable sur les sites Internet des centres commerciaux Immochan participants (cf. liste des centres participants à l’article 1) consultables à cette adresse : www.centrecommercial-auchan.fr ; ou encore sur le site internet de l’étude à l’adresse suivante : http://www.huissier-59-lille.fr

Le règlement du concours peut également être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur simple demande.

Article 11 - Informatiques et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent concours sont nécessaires à la prise en compte de votre participation. Ces informations sont destinées à la société Immochan, responsables du traitement, aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination des gagnants et pour l’attribution et l’acheminement des lots.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez écrire au Service Consommateurs de la société Immochan.
Article 12 - Litiges
Toute contestation ou réclamation relative à ce concours devra être formulée par écrit et adressée à la société Immochan.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation française Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à l'occasion de ce concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du concours.
Article 13 - Informations générales
1. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois les joueurs pourront être informés du nom des gagnants en cas de demande une fois le concours terminé en s’adressant à la société Immochan.

2. Toute contestation ou réclamation relative au concours ne pourra être prise en considération au-delà du 28 février 2016.



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