Le programme «Vert Demain sur le Bassin de l'Or»





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VOLET A. AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX ET ATTEINTE DES OBJECTIFS FIXES PAR LE SDAGE

OBJECTIF A1 - Réduire les pollutions d'origine urbaine

A1 - 1 Réaliser des Plans d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (PAPPH)

A1 - 11 Vert Demain sur le Bassin de l'Or : sensibilisation des professionnels et du public aux PAPPH et Priorité 1

pratiques alternatives

Maître d'ouvrage potentiels Type d'action Animation/Coordination

Symbo Etat avancement En cours

Contexte et justification Nombre d'opérations envisagées 4

Le programme « Vert Demain sur le Bassin de l'Or » a pour objectif de réduire les apports de produits phytosanitaires et d’engrais

d’origine urbaine par l’accompagnement des collectivités et des particuliers vers une meilleure gestion des espaces verts

communaux et privés.

Le Symbo souhaite mettre а disposition des acteurs du territoire des outils de communication communs, plutôt que de multiplier

les productions а l’échelle communale.

Le milieu urbain constitue un fort potentiel de réduction des pollutions par les pesticides. La part des zones non agricoles dans

l’utilisation des produits phytosanitaires est de 5 % а 10 % avec un impact sur la qualité de l’eau élevé du fait de

l’imperméabilisation des sols, qui favorise le transfert rapide vers les milieux aquatiques. Ce pourcentage augmente encore

significativement (prés de 23% selon les chiffres de l'UIPP, 2000) si l'on ne considère que les herbicides, principal enjeu sur le

bassin versant. D’un point de vue biodiversité, un travail sur les espèces invasives a déjà été mené sur le bassin versant de

l’Etang de l’Or qui est inclus dans ce projet.

Cette démarche de sensibilisation complète ou se substitue le cas échéant, aux actions de sensibilisation engagées par plusieurs

collectivités du bassin versant dans les zones de gestion des captages Grenelle (POA - CAM - SMGC - VERARGUES - St

CHRISTOL).

Description sommaire de l'action

Le programme "Vert Demain sur le Bassin de l'Or" repose sur la mise а disposition et la diffusion d'outils de communication

ciblant une réduction des usages de produits phytosanitaires et d'engrais en zone non agricole. Les cibles sont aussi bien le grand

public que les usagers professionnels tels que les agents des collectivités en charge des espaces verts et autres espaces publics.

Afin de diminuer les coûts de cette opération, une mutualisation de ces outils est réalisée entre plusieurs syndicats de gestion de

l'eau ce qui permet également la continuité du message délivré de part et d'autre du périmètre du bassin versant.

Ces outils ciblent en priorité les porteurs de projets engagés dans une démarche de Papph, mais participent également а la

sensibilisation des acteurs non engagés dans ce type de démarche.

Opérations engagées :

- Une plaquette de synthèse qui rassemble quelques informations essentielles et renvoie vers l'existence des autres outils de

communication.

- Exposition "Zéro Pesticide dans nos villes et villages" pour le grand public, avec une utilisation possible pour les scolaires.

- Un livret "Demain, nos jardins sans pesticides" pour les particuliers et jardiniers amateurs.

- Un guide technique "Pesticides et engrais en milieu urbain, comment s'en passer ?" destiné а tout professionnel, notamment

les agents des collectivités, amené а utiliser ces produits dans un contexte non agricole.

Budget prévisionnel Plan de financement prévisionnel

20 000,00 € Agence Eau Etat Région LR CG34 Europe Maitre ouvrage Autre

Phase 1 Phase 2 80,00% 20,00% 20,00% 20,00%

1 1 20,00% 0,00% 0,00%

Commentaires

Les appels а projets réalisés sur 2013-2014 ont permis de produire une édition des trois outils Vert Demain (exposition, livret

jardiniers et guide technique) ainsi qu'une plaquette de sensibilisation, représentant environ les deux tiers de cette enveloppe.

Des compléments et des rééditions sont prévues.

VOLET A. AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX ET ATTEINTE DES OBJECTIFS FIXES PAR LE SDAGE

OBJECTIF A1 - Réduire les pollutions d'origine urbaine

A1 - 1 Réaliser des Plans d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (PAPPH)

A1 - 12 Elaboration de PAPPH sur les communes du Bassin de l'Or Priorité 1

Maître d'ouvrage potentiels Type d'action Etudes

Communes, CAM, CCGPSL, CCPL, POA Etat avancement En cours

Contexte et justification Nombre d'opérations envisagées 32

La majorité des masses d'eau du Bassin de l'Or sont concernées par la présence de nitrates et de produits phytosanitaires, qui

conduisent au déclassement de plusieurs d'entres elles. La reconquête de la qualité de l'eau sur le bassin versant s'inscrit dans

les objectifs d'atteinte du bon état des masses d'eau définis par le Sdage et du plan Ecophyto 2018 qui a pour objectif de réduire

significativement l’usage des pesticides d’ici 2018. Il prévoit entre autres la mise en œuvre d’actions spécifiques pour réduire et

sécuriser l’usage des produits phytosanitaires dans les espaces non-agricoles (parcs et jardins urbains).

Selon les estimations, l’agriculture représente en France environ 90 % de l’utilisation des produits phytosanitaires et 10% des

contributions proviendraient des usages urbains et domestiques (particuliers, collectivités et gestionnaires d’infrastructures).

Une proportion qui augmente si l'on considère uniquement les herbicides (environ 23% selon les chiffres de l'UIPP de 2000). De

plus, on estime que plus de 35% des produits phytosanitaires appliqués sur un espace imperméable sont transférés vers les

milieux aquatiques (transferts rapides, dégradations lentes ou inexistantes), ce qui induit un plus grand risque de pollution de

l’eau par les pesticides. Les Zones Non Agricoles apparaissent donc comme un enjeu а prendre en considération pour agir sur

l'ensemble sources potentielles de contamination par les pesticides, supprimer, réduire et/ou optimiser les doses utilisées.

Le diagnostic partagé réalisé sur le Bassin de l'Or a également montré une augmentation de la part relative théorique liée aux

ruissellements urbains jusqu'а représenter 42% des apports estimés en azote et phosphore.

Description sommaire de l'action

La mise en place de Plans d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (PAPPH) consiste а réaliser un diagnostic de

l'état actuel des pratiques, une évaluation cartographique des risques de transferts, la définition d'objectifs d'entretien

sectorisés pour une gestion différenciée, des préconisations de mise en œuvre ainsi qu'un accompagnement et suivi

(formations, communication) sur la première saison de désherbage. Le Symbo est un appui technique pour toutes les étapes

nécessaires а la bonne réalisation de cette phase de diagnostic (cahier des charges, suivi de prestataires, accompagnement des

services techniques…). Le programme de mise en œuvre de ce PAPPH défini par ce diagnostic est la plupart du temps prévu sur

quelques années de transition.

La maitrise d'ouvrage peut concerner aussi bien les communes que les intercommunalités, avec un diagnostic réalisé а l'échelle

du service gestionnaire des espaces publics.

Opérations réalisées sur le Bassin de l'Or en 2013 :

- Vérargues, Saint-Christol, Valergues, Saint-Aunés, Mudaison, Mauguio, Lansargues et Candillargues ; (Pérols en 2008).

Opérations prévues :

- Saint-Brès, Lunel-Viel, Lunel, La Grande Motte

Budget prévisionnel Plan de financement prévisionnel

460 000,00 € Agence Eau Etat Région LR CG34 Europe Maitre ouvrage Autre

Phase 1 Phase 2 80,00% 20,00% 20,00%

1 1 0,00%

Commentaires

Le budget estimé considère que l'ensemble des communes réaliseront un Papph, pour un coût de 15000 euros en moyenne

(moins de 10000-plus de 20000 en fonction des communes). Prés de 120 000 euros (26%) ont déjà été engagés sur 2013 pour 8

Papph sur les 32 envisagés dans cette action. Les taux de financements indiqués sont les taux maximum par organismes

financeurs. L'objectif financier а atteindre est un autofinancement de l'ordre de 20% par maître d'ouvrage.

VOLET A. AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX ET ATTEINTE DES OBJECTIFS FIXES PAR LE SDAGE

OBJECTIF A1 - Réduire les pollutions d'origine urbaine

A1 - 1 Réaliser des Plans d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (PAPPH)

A1 - 13 Elaboration de PAPPH par des organismes (Routes, Aménageurs, RFF…) Priorité 1

Maître d'ouvrage potentiels Type d'action Etudes

Aménageurs, Infrastructures, CG34 Etat avancement En cours

Contexte et justification Nombre d'opérations envisagées 5

La majorité des masses d'eau du Bassin de l'Or sont concernées par la présence de nitrates et de produits phytosanitaires, qui

conduisent au déclassement de plusieurs d'entres elles. La reconquête de la qualité de l'eau sur le bassin versant s'inscrit dans

les objectifs d'atteinte du bon état des masses d'eau définis par le Sdage.

Issu du Grenelle de l’environnement, le plan Ecophyto 2018 a pour objectif de réduire significativement l’usage des pesticides

d’ici 2018. Il prévoit entre autres la mise en œuvre d’actions spécifiques pour réduire et sécuriser l’usage des produits

phytosanitaires dans les espaces non-agricoles dont font partie les infrastructures de transport, les ZAC, jardins et espaces

privés.

Selon les estimations, en France, l’agriculture représente environ 90 % de l’utilisation des produits phytosanitaires et 10% des

contributions proviendraient des usages urbains et domestiques (particuliers, collectivités et gestionnaires d’infrastructures).

Une proportion qui augmente si l'on considère uniquement les herbicides (environ 23% selon les chiffres de l'UIPP de 2000). De

plus, on estime que plus de 35% des produits phytosanitaires appliqués sur un espace imperméable sont transférés vers les

milieux aquatiques (transferts rapides, dégradations lentes ou inexistantes), ce qui induit un plus grand risque de pollution de

l’eau par les pesticides. Les Zones Non Agricoles apparaissent donc comme un enjeu а prendre en considération pour agir sur

l'ensemble sources potentielles de contamination par les pesticides, supprimer, réduire et/ou optimiser les doses utilisées.

L'action ne se limitant pas aux collectivités, ces démarches Papph sont également ouvertes aux autres utilisateurs de pesticides

et engrais non agricoles.

Description sommaire de l'action

La mise en place de Plans d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (PAPPH) consiste а réaliser un diagnostic de

l'état actuel des pratiques, une évaluation cartographique des risques de transferts, des préconisations sectorisée pour une

gestion différenciée, accompagnement et suivi (formations, communication) а l'échelle de gestion du maitre d'ouvrage

(gestionnaire d'infrastructure, Conseil Général…). Cette action concerne tout organisme non communal utilisateur de produits

phytosanitaires et/ou d'engrais en zone non agricole.

Cette action se limite а l'élaboration du Plan d'Amélioration, c’est-а-dire la feuille de route du maitre d'ouvrage pour engager par

la suite l'évolution de son mode de gestion des espaces publics. La mise en œuvre opérationnelle qui est décrite par ce PAPPH

fait l'objet d'une autre fiche action, et prend forme la plupart du temps sur quelques années de transition.

La démarche est similaire а celle prévue pour les communes : diagnostic des pratiques actuelles, gestion différenciée des

espaces, proposition de pratiques alternatives а l'utilisation de pesticides et engrais.

Opération envisagée :

Service routes du CG (contacté et réflexion en cours). RFF, 3 grands aménageurs (SERM, HERAULT Aménagement, Office HLM,

HECTARE, RAMBIER, …)

Budget prévisionnel Plan de financement prévisionnel

50 000,00 € Agence Eau Etat Région LR CG34 Europe Maitre ouvrage Autre

Phase 1 Phase 2 20,00%

1 1

Commentaires

FO

VOLET A. AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX ET ATTEINTE DES OBJECTIFS FIXES PAR LE SDAGE

OBJECTIF A1 - Réduire les pollutions d'origine urbaine

A1 - 1 Réaliser des Plans d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (PAPPH)

A1 - 14 Mise en œuvre du PAPPH а l'échelle communale : investissements en matériel alternatif Priorité 1

Maître d'ouvrage potentiels Type d'action Travaux

Communes, CAM, POA, CCPL, CCGPSL Etat avancement En cours

Contexte et justification Nombre d'opérations envisagées 32

L'élaboration d'un Papph a donné lieu au programme d'action correspondant accompagné de préconisations d'investissements

en matériel alternatif а l'usage des pesticides. Ce matériel est nécessaire а la mise en place de la gestion différenciée définie lors

du Papph, l'abandon ou la réduction des produits phytosanitaires impliquant bien souvent un effort en termes de temps de

travail, effort limité par l'utilisation d'un matériel adapté.

L'application concrète du plan d'amélioration des pratiques se déroule la plupart du temps que quelques années, le plan

d'investissement est également défini sur quelques années (deux а trois ans).

Description sommaire de l'action

Le programme d'investissement est défini par le PAPPH (étude diagnostic et préconisations) en fonction du plan de gestion

établi.

Il s'échelonne la plupart du temps sur trois ans et le matériel préconisé correspond aux espaces cartographiés dans la gestion

différenciée.

Cet investissement en matériel ne bénéficie du soutien prévu par cette action que suite а l'établissement d'un diagnostic PAPPH

ou d'un équivalent.

Opérations engagées :

- Vérargues, Saint Christol ; [communes de POA en délibération].

Opérations envisagées : toutes les collectivités du Bassin de l'Or

Budget prévisionnel Plan de financement prévisionnel

1 000 000,00 € Agence Eau Etat Région LR CG34 Europe Maitre ouvrage Autre

Phase 1 Phase 2 20,00%

1 1

Commentaires

Estimation dans l'hypothése d'un engagement exhaustif des communes dans le contrat (coûttrés variable d'une commune а

l'autre). 28% de cette enveloppe correspond aux 8 communes ayant délibéré en 2013 sur leurs programmes de mise en œuvre

de leur Papph.

VOLET A. AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX ET ATTEINTE DES OBJECTIFS FIXES PAR LE SDAGE

OBJECTIF A1 - Réduire les pollutions d'origine urbaine

A1 - 1 Réaliser des Plans d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (PAPPH)
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