Instruction interministérielle n°dgcs/ush/dihal/2011/86 du 4 mars 2011 relative à la mise en place de la fonction de référent personnel dans les siao





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Bilan d'activités

2011



1)Le mot de l'administrateur



2)Table des matières





1)Le mot de l'administrateur 2

2)Table des matières 3

3)Les cadres d'action du GCSMS SIAO Hauts de Seine 4

4)Le cadre national 4

5)Habilitations et agréments 4

6)Le cadrage du GCSMS 5

7)Le projet du GCSMS SIAO 92 5

a.Les valeurs du GCSMS SIAO Hauts de Seine 5

b.Les missions du groupement 6

c.Le projet SIAO Hauts de Seine 8

8)Prestations délivrées et organisation des services 8

1)Centralisation des demandes d'hébergement 11

9)Orientation adaptée 12

10)Centraliser les places disponibles 15

11)Périmètre du pôle hébergement 16

12)Pôle urgence du SIAO 16

13)Activité du pôle femmes victimes de violence 17

14)Les moyens humains et le travail en réseau 17

15)Le travail en réseau 18

1)DRIHL UT 92 18

2)Conseil Général 18

3)Caisses d'Allocation Familiale 19

4)Centres Communaux d'Action Sociale 19

5)Centres d'hébergement d'urgence et les centres d'accueil de jour 19

6)Structures d'insertion 19

16)L'Activité du SIAO 20

17)Quelques données qualitatives 23

18)Les résultats financiers 23

19)Perspectives 2012 26

3)Les cadres d'action du GCSMS SIAO Hauts de Seine




4)Le cadre national



La création des Services Intégrés d’Accueil et d’Orientation est l’une des mesures phares de la Stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées, énoncées par le Gouvernement en 2009.

La création des SIAO s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’un « service public de l’hébergement et de l’accès au logement »
La mise en place du SIAO suit trois circulaires :

  • Circulaire MEEDEM du 8 avril 2010 relative au service intégré de l’accueil et de l’orientation qui définit les conditions de mise en œuvre des SIAO ainsi que ses missions

  • Circulaire DGCS/USH/2010/252 du 7 juillet 2010 relative au service intégré de l’accueil et de l’orientation

  • Instruction interministérielle n°DGCS/USH/DIHAL/2011/86 du 4 mars 2011 relative à la mise en place de la fonction de référent personnel dans les SIAO


Par ailleurs, les grandes lois du secteur exclusion qui guident notre action et dont découlent nos missions :

  • la loi n° 200-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

  • la loi DALO : droit au logement opposable

  • la stratégie nationale de refondation du 10 novembre 2009: 20 mesures pour refonder le dispositif de prise en charge des personnes sans abri et mal logées

  • Loi MOLLE – mars 2009

  • La Circulaire du 13 janvier 2012 relative à la mise en œuvre opérationnelle du logement d'abord


5)Habilitations et agréments



Le Groupement de Coopération Social et Médico-Social a été créé suite à l'arrêté n° 2010 – 010 du 10 novembre 2010 relatif à l'approbation de la Convention Constitutive du GCSMS SIAO Hauts de Seine avec pour objet de mettre en place le Service Intégré d'Accueil et d'Orientation (SIAO) et de faciliter l'accès à un logement ou à un hébergement des personnes qui en ont besoin.

6)Le cadrage du GCSMS



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