Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social





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Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Sous-direction de l'observation de la solidarité

Bureau du handicap et de la dépendance




Tel : +33 (0) 1 40 56 81 59

Fax : +33 (0) Aucun

Mél : drees-care@sante.gouv.fr









Appel à projet pour la réalisation de post-enquêtes qualitatives associées à l’enquête

Capacité, Aides et Ressources des seniors – CARE Ménage 2015


Diffusion de l’appel à projets de recherche : Jeudi 5 novembre 2015

Date limite de réception des projets : Mercredi 16 décembre 2015
Le 2 mai 2015, la DREES a lancé l’enquête Capacité, Aides et Ressources aux seniors (CARE-Ménages) en collaboration avec l’INSEE, auprès de 15 000 ménages qui compte au moins une personne de plus de 60 ans.
CARE-Ménages a été mise en place pour :

  • lever une partie de l’incertitude qui entoure les hypothèses de développement de la dépendance. Ceci suppose de suivre l’évolution du nombre de personnes âgées en perte d’autonomie et, en particulier, de la comparer aux projections réalisées par la DREES en 2011.

Selon ces projections, 1,5 million de personnes seraient dépendantes en 2025 (au sens où elles bénéficieraient de l’allocation personnalisée d’autonomie – APA), contre près de 1,2 million en 2012, soit une hausse de 30 % (source : Groupe de travail présidé par J.M. Charpin « Perspectives démographiques et financières de la dépendance », 2011) ;

  • mieux cerner les enjeux financiers auxquels font face les ménages confrontés à la dépendance. Ces questions de financement de la perte d’autonomie et, plus spécifiquement, de reste à charge sont cruciales. À l’heure actuelle, les besoins liés à la perte d’autonomie sont assurés à la fois par l’entourage (proches aidants), par le biais de prestations (telles que l’APA ou l’action sociale des caisses de retraite) et par les ressources propres des personnes âgées.

Deux questionnaires ont été utilisés : un volet senior et un volet aidant. Toutefois, le questionnement fermé de l’enquête quantitative ne permet pas d’entrer dans le détail de thématiques plus difficiles à aborder ou à approfondir.
C’est pourquoi un accord a été demandé aux enquêtés pour une éventuelle ré-interrogation par un chercheur, sous forme d’entretien qualitatif. Plus de 4000 individus ont accepté le principe d’être réinterrogés, dont environ 2700 seniors et 1650 aidants.


  1. Présentation de l’enquête Capacité, Aides et Ressources aux seniors (CARE-Ménages).

1.1 Objectifs et thématiques de l’enquête

Cette enquête comporte deux volets :
Volet senior
L’objectif de ce volet est, d’une part de connaître l’évolution du nombre de personnes âgées en perte d’autonomie, puis d’évaluer le reste à charge lié à la dépendance, et enfin de mesurer l’implication de l’entourage.

CARE-Ménages permet de caractériser les personnes âgées selon plusieurs définitions de la perte d’autonomie. Le reste à charge est défini par la différence entre les coûts et les aides publiques qui interviennent dans la prise en charge de la dépendance. L’objectif est d’estimer le reste à charge lié à la dépendance et de comprendre comment les familles s’organisent pour faire face à celui-ci. Enfin l’enquête recense la nature, la quantité et l’origine des aides humaines, financières et techniques existantes ainsi que des besoins non satisfaits.
Volet aidant
Ce volet vient compléter les informations du volet « seniors » sur :

  • La relations de l’aidant avec l’aidé ;

  • Les aides humaines, financières et matérielles fournies par l’aidant ;

  • Les dépenses et ressources liées à la perte d’autonomie que l’aidé n’aurait pas pu renseigner.

L’aidant a aussi été interrogé sur son état de santé et les conséquences de l’aide sur sa vie professionnelle, sociale et affective.
Les deux questionnaires sont téléchargeables sur le site internet de l’enquête :

http://www.drees.sante.gouv.fr/les-enquetes-capacites-aides-et-ressources-des-seniors-care,11467.html



    1. Champs


L’échantillon CARE a été tiré parmi les répondants à l’enquête Vie Quotidienne et Santé 2014 (VQS). Cette dernière a interrogé 200 000 logements ordinaires en France métropolitaine, où un habitant du ménage avait au moins 60 ans. La collecte s’est déroulée avec une première phase papier et internet, puis une seconde phase téléphonique. Le questionnaire, court, comptait 21 questions portant sur les limitations fonctionnelles, chroniques, cognitives, ou encore sensorielles. Les réponses, déclaratives, ont permis la construction d’un score, mesurant le risque de se trouver dans une situation de dépendance. Ce score a permis de distinguer 4 groupes de personnes selon leur degré de dépendance :

Description des groupes VQS

Groupe I. Personnes déclarant n’avoir aucune difficulté (autonomes, en bonne santé)

Groupe II. Personnes déclarant avoir quelques difficultés (légèrement dépendants, quelques problèmes)

Groupe III Personnes déclarant avoir plusieurs difficultés (dépendants, aidés)

Groupe IV. Personnes déclarant avoir de nombreuses difficultés (sévèrement dépendantes)


10 638 seniors âgés de 60 ans ou plus ont été interrogés dont :

      • 2 275 groupe I (autonomes, en bonne santé)

      • 2 628 groupe II (légèrement dépendants, quelques problèmes)

      • 3 071 groupe III (dépendants, aidés)

      • 2 664 groupe IV (sévèrement dépendants)


La collecte du volet Senior a démarré le 2 mai 2015 et s’est terminée le 17 octobre 2015. L’échantillon du volet aidants est constitué par les 8 000 aidants cités par les répondants CARE-Ménages seniors vivant en France métropolitaine, âgés de 18 ans ou plus.

Le volet senior a été réalisé en face-à-face sous CAPI et le volet aidants par téléphone sous CATI, par les enquêteurs de l’INSEE. L'annexe 2 présente le nombre de personnes ayant accepté d'être réinterrogées dans le cadre d'une post-enquête qualitative, par département (chiffres provisoires, qui pourront encore évoluer à la marge en fonction des dernières remontées de la collecte et de l'apurement post-collecte).

2. Sélection et financement des projets de recherche
2.1 Financement des projets
La DREES et ses partenaires financeront au moins 3 projets à hauteur de 70 000 euros TTC maximum par projet retenu, à condition que ces projets répondent aux exigences scientifiques du comité de sélection.

2.2 Critères de sélection
Le comité de sélection, chargé de sélectionner les projets, sera composé d’experts techniques et scientifiques. Chaque projet sera évalué par deux experts et discuté lors de la réunion du comité de sélection. Jean-Sébastien Eideliman, président du comité de sélection, veillera à ce que chaque projet soit examiné de façon neutre et impartiale.
Les résultats collectés dans ces post-enquêtes devront permettre d’approfondir les thématiques abordées par le questionnaire de l’enquête et avoir une portée méthodologique permettant soit de mieux comprendre les résultats quantitatifs, soit d’améliorer le questionnement à l’avenir.
La sélection des projets se fera en fonction des critères suivants :

  • l’intérêt de la problématique de recherche et son adéquation avec les objectifs de l’appel à projets ;

  • la qualité de la méthodologie proposée et sa faisabilité au regard des objectifs énoncés et des moyens demandés ;

  • la compétence scientifique de l’équipe ;

  • l’adéquation du budget proposé au projet.

Le comité de sélection se réserve le droit d’opérer une présélection de projets, pour lesquels il demandera des précisions ou des ajustements sur la partie scientifique et éventuellement sur la partie financière, dès lors que cela ne bouleverse pas l’économie générale du projet. Au regard du nouveau projet présenté par le candidat, le comité décidera de retenir ou rejeter le projet.

2.3 Présentation des propositions
Chaque proposition de projet devra tenir sur 20 pages au maximum, bibliographie et calendrier prévisionnel compris, hors annexe financière et composition de l’équipe.
Les critères d’éligibilité des projets sont les suivants :

  • Le projet doit répondre à l’objectif et aux impératifs du champ de cet appel à projets. Par ailleurs, les projets qui favoriseront une possible amélioration du questionnaire quantitatif seront particulièrement appréciés.

  • L’articulation entre la problématique posée par les candidats et l’objectif d’approfondir les thématiques abordées par le questionnaire de l’enquête, et d’améliorer la méthodologie/le questionnaire de l’enquête, doit être impérativement et explicitement énoncée.

  • Peuvent être présentés des projets de recherche d’une durée de 1 an maximum (cf. calendrier prévisionnel infra §5).

Les propositions devront présenter de façon argumentée :

  • la problématique de recherche et sa conformité avec les objectifs de l’enquête quantitative ;

  • les hypothèses théoriques ;

  • la méthodologie envisagée et son adéquation aux données disponibles ;

  • la grille d’entretien ou tout du moins quelques éléments méthodologiques sur le déroulement des entretiens (questionnement dans ses grandes lignes) 

  • les critères de sélection des ménages à interroger en mentionnant les questions, le nom des variables du questionnaire et les modalités retenues ;

  • le nombre de fiches-adresses demandées et le nombre de répondants attendus. Les propositions devront également préciser si l’accès aux données quantitatives issues des réponses aux questionnaires CARE-Ménages 2015 pour les personnes à réinterroger est souhaité. Elles devront alors expliciter l’usage qui en sera fait.


Le résumé devra contenir 5 000 caractères au maximum.
Les CV doivent tenir sur 2 pages au maximum, être harmonisés et contenir les informations suivantes :

  • les publications les plus en lien avec le sujet (10 maximum) ;

  • les participations à des recherches collectives, notamment à des enquêtes qualitatives ;

  • les autres projets en cours ou à venir dans lesquels le chercheur est impliqué et le temps réservé à chacun de ces projets.


La composition de l’équipe devra être détaillée, en particulier :

  • les compétences de l’équipe dans le domaine ; l’organisation et la répartition du travail dans l’équipe : chaque tâche doit être explicitement impartie à telle(s) ou telle(s) personne(s) de l’équipe.


Un calendrier prévisionnel détaillé du terrain et des autres travaux devra être proposé.
Le responsable scientifique du projet devra répondre aux critères suivants :

  • il devra être membre permanent d’un laboratoire relevant d’un organisme de recherche1 ;

  • il devra consacrer au moins 30 % de son temps de recherche au projet de recherche et s’impliquer personnellement dans la phase de terrain en participant aux entretiens ;

  • il peut présenter des projets réalisés par un ou des doctorants dans le cadre de leur thèse ;

  • il peut également présenter des projets réalisés par des docteurs dans le cadre d’un post-doctorat ;

  • il ne peut être membre du comité de sélection de l’appel à projets.


Organisme responsable du projet de recherche : 

  • un organisme peut présenter un projet fédérant plusieurs équipes de recherche, étant entendu qu’il sera alors le seul contractant pour l’ensemble des équipes ;

  • il est responsable devant la DREES de l’avancement du projet, de la transmission des rapports scientifiques et financiers et du reversement des fonds aux parties prenantes ;

  • un même organisme peut déposer plusieurs projets d’équipes différentes.


Le budget devra être présenté dans un fichier excel joint au dossier, correspondant au modèle fourni en pièce jointe (annexe 4). Par ailleurs, les frais nécessités par la recherche seront justifiés sur une page maximum, en complément de l’annexe fournie.
Le texte de l’appel à projets et dossier de réponse sont disponibles :

  • sur le site de la DREES, rubrique Recherche/ Appel à projets ;

  • sur demande à l’adresse suivante : drees-care@sante.gouv.fr


Les dossiers de réponse devront parvenir au plus tard le mercredi 16 décembre 2015 :

  • par messagerie électronique au format Word, en un seul document, pour le dossier de réponse et au format Excel, pour le tableau de synthèse, à l'adresse suivante : drees-care@sante.gouv.fr. Les titres des documents envoyés doivent être sous la forme suivant : Nom du responsable_dossier réponse.doc, Nom du responsable_annexe financière.xls.




  • et par la poste (1 original avec les signatures et 3 copies), à :

Ministère des affaires sociales et de la santé

DREES

Bureau Handicap et dépendance

A l’attention de Mathieu Brunel

14 Avenue Duquesne, 75007 Paris 07 SP
3. Thématiques proposées

Les sujets listés ci-dessous sont les axes prioritaires proposés par la DREES et ses partenaires. Les candidats peuvent présenter des projets qui n’apparaissent pas dans la liste ci-dessous, à condition qu’ils correspondent à des thématiques qui correspondent à celles de l’enquête et qui présentent un intérêt méthodologique pour la compréhension des données recueillies ou l’amélioration du questionnaire. Cette liste n’est donc aucunement limitative, et l’ordre des thèmes n’exprime pas de priorité au sein de la liste.

    1. Comprendre les discordances de réponses entre senior et aidant

Les déclarations des seniors et des aidants sont parfois discordantes que ce soit sur la perception de l’état de santé du senior ou sur la description de l’aide (voir Handicap-Santé 2008). Quelles explications peut-on donner à ces discordances ? Y a-t-il des facteurs communs à ces discordances ?

La confrontation de différents regards sur l’état de santé des personnes âgées et sur l’aide permettra d’identifier les raisons des discordances.


    • Si l’aidant et l’aidé ne déclarent pas tous les deux la présence d’aide à la vie quotidienne de la part de l’aidant, pourquoi ? à cause de conflits ? parce que l’aide est invisible pour l’aidé ? parce que l’aidant ne se reconnaît pas comme tel ?

    • Quelles configurations d’aide sont particulièrement concernées par ces discordances (présence de professionnels, lien aidant-aidé…) ? Les aidants dans les tâches de la vie quotidienne sont-ils plus à même d’évaluer l’état de santé et de décrire l’aide que reçoit le senior par rapport à des aidants financiers ? (ce questionnement peut être complété par une analyse quantitative sur les données CARE)

    • Existe-t-il un lien entre discordance et protocole de l’enquête (collecte en présence de la personne aidée, collecte par téléphone, …) ?

Par ailleurs, pour comprendre ces discordances entre senior et aidants, il pourra être fait appel au regard d’un tiers : celui d’un ou plusieurs professionnels. Des entretiens pourraient être menés par un médecin auprès de ces personnes. Ils aideraient à mieux comprendre les raisons qui ont conduit à déclarer un plus ou moins bon état de santé subjectif. Des entretiens menés auprès des professionnels intervenant dans la vie quotidienne du senior aideront à mieux identifier le rôle des aidants de l’entourage dans la vie quotidienne du senior et les causes des discordances de discours entre senior et aidant.

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