Pointage du conseil municipal du 12 fevrier 2015





télécharger 299.68 Kb.
titrePointage du conseil municipal du 12 fevrier 2015
page3/5
date de publication25.10.2016
taille299.68 Kb.
typeDocumentos
d.20-bal.com > documents > Documentos
1   2   3   4   5

ADMINISTRATION GENERALE





  • 06/01/2015 : Réunion DLVA - Conseil Général sur ZAD

  • 07/01/2015 : Bureau DLVA

  • 12/01/2015 : Réunion SMAVD sur les travaux des

Buissonnades

  • 13/01/2015 : Comité de pilotage sur les rythmes scolaires

  • 20/01/2015 : Commission communale des impôts directs

  • 20/01/2015 : Conseil d’agglomération DLVA

  • 06/02/2015 : Commission urbanisme – PLU

  • 06/02/2015 : Réunion sens de circulation chemin Fossé du

Moulin

CCAS





  • 01/12/2014 : Réception des colis de Noël à l’Eden

  • 02/12/2014 : Distribution des colis de Noël à l’Eden

  • 03/12/2014 : Distribution des colis de Noël à l’Eden

  • 04/12/2014 : Après-midi festive à la Résidence

« Les Tilleuls »

  • 08/12/2014 : Après-midi festive « Chaîne d’Oraison »

  • 12/12/2014 : Après-midi festive « ADAPEI »

  • 12/12/2014 : Apéritif avec les jardiniers de Rancure

en Mairie

  • 17/12/2014 : Après-midi festive à la Résidence

« Les Opalines »

  • 18/12/2014 : Goûter des élèves de l’école élémentaire

  • 19/12/2014 : Goûter des élèves de l’école maternelle

  • 03/01/2015 : Repas offert par « La Grignotte »

  • 12/01/2015 : Réunion mensuelle CMS/CCAS

  • 15/01/2015 : Commission secours d’urgence

  • 19/01/2015 : Comité de pilotage de l’épicerie sociale


MANIFESTATIONS





  • Samedi 20 décembre :

    • Animations de noël : manège, marrons et vins chauds, parade et feu d’artifice

    • Marché de Noël organisé par Olido

  • Dimanche 21 décembre :

    • Spectacle de Noël organisé par Olido et Tonic Gym Center

    • Marché de Noël organisé par Olido

    • Match de Rugby Entente Provençale

    • Match de Street Devils Roller hockey

  • Samedi 27 décembre :

    • Loto géant organisé par Rugby Entente Provençale

  • Mercredi 31 décembre :

    • Réveillon de la St Sylvestre organisé par le Comité des fêtes

  • Jeudi 1er janvier 2015 :

    • Loto organisé par Oraison Sports

  • Vendredi 9 janvier :

    • Présentation des vœux de Monsieur le Maire

  • Dimanche 11 janvier :

    • Loto organisé par la Chaine d’Oraison

    • Futsal des neiges organisé par Oraison Sports

  • Dimanche 18 janvier :

    • Loto organisé par les Pieds Tanqués

    • Match de Rugby Entente Provençale

    • Match de handball

  • Dimanche 25 janvier :

    • Concert Eden District Blues

    • Championnat international U16 Street Devils Roller Hockey

  • Samedi 31 janvier :

    • Match Rugby Entente Provençale

  • Dimanche 1er février :

    • Match Rugby Entente Provençale

    • Match de Handball

  • Dimanche 8 février :

    • Vide grenier des Passionnés de la route (sous réserve)

    • Match de Handball

ETAT CIVIL



Décès

  • 07-12-14 – TRAVAINI Jean-Paul

  • 14-12-14 – THUMIN Jean

  • 17-12-14 – DELHAYE Jean

  • 26-12-14 – MASSE Jacqueline Vve GRANIER

  • 04-01-15 – ARTUS Joséphine Vve CASTELLANOS

  • 08-01-15 – GERMAIN Guy

  • 10-01-15 – FORET Roland

  • 19-01-15 – PEYRASSE André

  • 20-01-15 – LISBONNE Denise

  • 20-01-15 – LAVOISIER Lucien

  • 23-01-15 – ARNAUD Lucette Vve JACOB


Naissances

  • 11/12/14 – LIATENI Antoine

  • 17-12-14 – LAMBOU PRUDHOMME Margaux

  • 19-12-14 – MAZZARA Jules

  • 27-12-14 – DUVOT Norah

  • 04-01-15 – FAURY Linoa

  • 25-01-15 – BALEYTE Noé

  • 25-01-15 – HIRSELJ MIZONY Lukas



Mariages

  • 23-12-14 – CREMADES Jacques et COMTE Ginette

  • 05-01-15 – MEYER Jean-Michel et NDOMBI Zoé

  • 24-01-15 – FERRER Michel et LESUISSE Emilie



n N° 07

CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON


12/02/2015



RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

OBJET : DLVA - Périmètre d’intervention future zone d’aménagement d’intérêt communautaire

Face à des enjeux de développement qui s’accentuent du fait de la proximité du bassin d’Aix-Marseille, la Communauté de Communes ILO et la Commune d’Oraison, avaient lancé des études urbaines pour positionner le territoire face à cette dynamique :
- En 2007, une réflexion a été menée sur le périmètre de la

ZAD « Font de Durance » afin d’y réaliser l’extension de la

zone à vocation économique existante au nord de ce

secteur.
- En 2010, la Commune a lancé une étude de pré-projet en

vue de la construction d’un programme d’habitat mixte et

d’équipements dans la ZAD « Route Nord ».


  • En 2011, la Commune et la Communauté de Communes ILO confient à l’EPF PACA une mission d’anticipation foncière sur le périmètre dénommé « Entrée de Ville » englobant les ZAD « Route Nord », « Font de Durance » et une zone interstitielle représentant au total 30 ha.


Le périmètre d’étude « Entrée de Ville » a dû répondre à trois grands objectifs du fait de sa mixité :


  • valoriser la porte d’entrée Nord du territoire d’ILO et par la même occasion requalifier l’entrée de ville d’Oraison ;

  • développer et positionner une offre économique sur la ZAD

« Font-de-Durance » d’une superficie de 15.87 ha.


  • répondre à une demande en logements omniprésente sur la ZAD « Routes-Nord » de 4.25 ha et dans les zones interstitielles du périmètre d’étude.



Cette étude s’est poursuivie en 2013 en partenariat avec la DLVA, compétente en développement économique.

Les bilans de l’étude mettent en évidence la nécessité de réfléchir à une opération sur l’ensemble du périmètre « Entrée de Ville » et non pas uniquement sur l’aménagement de la ZAD « Font de Durance ».
A cet effet, Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée pour approuver le périmètre de la future zone d’aménagement d’intérêt communautaire correspondant au périmètre « Entrée de Ville » c’est-à-dire en intégrant la ZAD « Route Nord » et la zone interstitielle et pour transmettre cette demande à M. le Président de la DLVA.
DISCUSSION :
Mme Valenti Paola pense que la commune se dessaisit de cet aménagement.

M. le Maire lui explique que la DLVA a compétence en matière de développement économique et c’est donc normal qu’elle s’occupe de ce projet mais cela ne veut pas dire que la commune ne pourra pas imposer son avis.

Le fait de vouloir faire une zone mixte (économie-habitat) est déjà une volonté de la commune.

Mme Valenti demande si le problème des particuliers qui se trouvaient lésés a été solutionné.

M. le Maire lui répond que l’élu n’est pas en place pour défendre les intérêts privés. Quand on décide de déclarer des terrains constructibles ou pas, on a pour objectif de répondre à l’intérêt public.

Si des particuliers ont acheté des terrains nus non desservis par les réseaux même s’ils étaient constructibles à 100 € le m², c’était pour faire de la spéculation.

Il est vrai que je suis contrarié par rapport aux individus mais je n’ai pas d’état d’âme car je suis maire pour défendre l’intérêt public.

Les élus précédents avaient ouvert à l’urbanisation sans anticipation sur l’avenir et de ce fait le législateur a dû intervenir pour limiter ce développement.

La valeur patrimoniale des terrains baisse mais ces propriétaires seront associés à l’aménagement de la zone dans le cadre qui sera décidé ultérieurement.

DECISION PRISE

ADOPTE PAR 22 POUR

4 CONTRE (Brun – Papegaey – Martinez – Aubert)

Et 3 ABSTENTIONS (Brun GJL - Vignerie – Valenti P)

n N° 08

CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON


12/02/2015



RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : DLVA – Conditions patrimoniales et financières du transfert d’un terrain situé en zone industrielle St Maurice à Manosque
Conformément à l’arrêté interpréfectoral en date du 16 novembre 2012, portant création de la communauté d’agglomération « Durance Luberon Verdon Agglomération » (DLVA), la DLVA est compétente en matière de développement économique, notamment pour la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, existantes ou à venir sur le territoire de la communauté d’agglomération.

Conformément à l’article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales, il y a lieu de définir, les conditions financières et patrimoniales du transfert, à la DLVA, des biens immobiliers nécessaires à l’exercice de sa compétence en matière de développement économique.

Un terrain situé dans la zone industrielle « Saint Maurice » à Manosque, reste, à cet égard, concerné.

Pour ce faire, Monsieur le Président de la DLVA a saisi la commune d’Oraison pour qu’elle approuve les conditions patrimoniales et financières retenues pour le transfert de ce terrain, à savoir :

  • Il s’agit du terrain cadastré section E n° 4830, d’une superficie totale de 47 512 m² ;

  • Ce terrain aménagé, est cédé à sa valeur vénale, soit 700 000,00 euros (non soumis à TVA en raison de l'application de l'article 257 bis du Code Général des Impôts), étant précisé que le prix sera payable à la commune après la revente de ce terrain par la DLVA, lequel prix devra être réglé, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 15 ans à compter de la signature de l'acte de transfert.


Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée pour approuver les conditions patrimoniales et financières du transfert, entre la commune de Manosque et la DLVA, du terrain cadastré section E

n° 4830, situé dans la zone industrielle Saint Maurice, telles qu’exposées ci-dessus.

DISCUSSION : Néant

DECISION PRISE

ADOPTE A L’UNANIMITE

n N° 09

CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON


12/02/2015



RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : Protection des plans d’eau des Buissonnades

Convention de maîtrise d’ouvrage avec le SMAVD

Par délibérations du 26 janvier 2012 et du 23 mai 2013, le conseil municipal avait autorisé la signature d’une convention et de son avenant avec le SMAVD concernant les travaux de restructuration et de confortement de la digue de protection des plans d’eau des Buissonnades.
Cette convention et son avenant portaient non seulement sur les études préalables afférentes à cette opération mais également sur des travaux conservatoires urgents qui ont été réalisés en 2012.
Les études étant maintenant terminées, la procédure d’enquête publique obligatoire avant la réalisation de ces travaux va être lancée. De même des travaux préalables de défrichement ont également démarré début février 2015.
Pour le lancement des travaux, le SMAVD propose de procéder par la passation d’une nouvelle convention jointe en annexe.
Celle-ci confirme le SMAVD comme maître d’ouvrage de l’opération et précise le coût prévisionnel des travaux qui s’élève à 1 855 000 € ht dont un autofinancement pour la commune de 742 000 € ht.
Ces travaux seront programmés en 2016 et seuls les travaux de défrichement d’un montant d’environ 30 000 € ht seront exécutés en 2015.
Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention avec le SMAVD.


DISCUSSION :
M. Bernard demande si les subventions seront maintenues à la même hauteur si les travaux coûtent moins chers.

M. le Maire lui précise que si le prix baisse les subventions sont versées au prorata. Par contre s’il augmente, elles sont plafonnées au montant initial.

Mme Valenti Paola demande comment cela est possible de faire les travaux de défrichement avant l’enquête publique.

M. le Maire lui précise que ces travaux ont été autorisés par arrêté préfectoral.

Mme Valenti ajoute que cela signifie que l’enquête sera forcément favorable.

M. le Maire pense que cela n’est pas lié.

Mme Vignerie demande si c’est la commune qui réalise ces travaux de défrichement.

Monsieur le Maire précise que le SMAVD est le maitre d’ouvrage et c’est lui après appel à concurrence qui a confié les travaux à une entreprise.

Mme Aubert demande ce qui est prévu pour le bois coupé.

M. le Maire lui indique que celui-ci sera broyé sur place par l’entreprise.
DECISION PRISE

ADOPTE A L’UNANIMITE


n N° 10

CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON


12/02/2015



RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : Modification des statuts du SMAVD

Adhésion de la commune de Peipin


Par délibération en date du 1er décembre 2014, le comité syndical du SMAVD a répondu favorablement à la demande d’adhésion de la commune de Peipin.
Conformément aux dispositions de l’article L 5721-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, il appartient à l’assemblée délibérante de chaque collectivité membre de se prononcer sur cette demande.
Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée sur l’adhésion de la commune de Peipin au SMAVD.

DISCUSSION : Néant

DECISION PRISE

ADOPTE A L’UNANIMITE


n N° 11

CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON


12/02/2015



RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

OBJET : Ouverture d’une ligne de trésorerie pour l’année 2015

Pour améliorer le fonds de roulement de la commune, une consultation auprès des établissements bancaires a été réalisée afin d’obtenir une ligne de trésorerie.

L’analyse du tableau des offres joint en annexe laisse apparaître l’offre du Crédit Agricole comme étant la plus intéressante.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de retenir cette offre dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Plafond : 250 000 €

- Durée : un an

- Taux facturé : Euribor 3 mois moyenné + marge 1,60 %

Les intérêts du mois en cours sont facturés au taux

Euribor 3 mois moyenné du mois précédent + marge

- Base de calcul des intérêts : 365 jours

- Commission de confirmation : 0,20 %

- Facturation trimestrielle des intérêts, en fonction de l’utilisation

- Montant minimum d’un tirage : 25.000 €

- Pas de frais de dossier ni de parts sociales
Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée pour l’autoriser à signer tous les documents relatifs à cette ligne de trésorerie.
1   2   3   4   5

similaire:

Pointage du conseil municipal du 12 fevrier 2015 iconVille de Riorges Délibération du conseil municipal du 5 février 2015 2

Pointage du conseil municipal du 12 fevrier 2015 iconProcès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 11 fevrier 2015
«J’ai d’ailleurs eu l’occasion d’exprimer plusieurs fois ma demande de limiter la vitesse des véhicules à 30 km/h aux abords des...

Pointage du conseil municipal du 12 fevrier 2015 iconRÉunion du conseil municipal du 13 FÉvrier 2013

Pointage du conseil municipal du 12 fevrier 2015 iconSéance du 10 décembre 2015
«Acquisition d’une place de parking» et de rajouter un point supplémentaire : «Budget Principal 2015 : Décision modificative n° 2»....

Pointage du conseil municipal du 12 fevrier 2015 iconConseil municipal du 7 decembre 2015

Pointage du conseil municipal du 12 fevrier 2015 iconConseil municipal du 21 septembre 2015

Pointage du conseil municipal du 12 fevrier 2015 iconPv du conseil municipal du 17 novembre 2015

Pointage du conseil municipal du 12 fevrier 2015 iconConseil municipal du 17 decembre 2015

Pointage du conseil municipal du 12 fevrier 2015 iconRÉunion du conseil municipal du 5 mai 2015

Pointage du conseil municipal du 12 fevrier 2015 iconProces-verbal de la reunion du conseil municipal 7/2015






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com