Changer l’Europe ou changer d’Europe ?





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Pierre Dardot et Christian Laval

Changer l’Europe ou changer d’Europe ?

Un vent mauvais souffle sur l’Europe, et sur la France en particulier : celui du nationalisme. Mais de quel nationalisme s’agit-il au juste ? Dans un fragment de juillet 1888 écrit à Sils Maria, entre deux séjours à Turin, alors qu’il travaille à l’impression du Cas Wagner, Nietzsche n’hésite pas à affirmer la supériorité spirituelle des Juifs dans une « Europe incertaine » : ayant eu à se défendre pendant des siècles contre des agressions, ils ont acquis une force grâce à laquelle leurs meilleurs représentants, Heine et Offenbach, font de la « culture européenne » une « culture au carré ». Il écrit alors : « Leur intelligence empêche les juifs d’être absurdes à notre manière : par exemple nationalistes. On dirait qu’ils ont été jadis trop bien vaccinés, et même de manière un peu sanguinaire, et ce, parmi toutes les nations : ils ne sont pas facilement victimes de notre « rabies », le « rabies nationalis ». Ils sont même maintenant un antidote contre cette dernière maladie de la raison européenne. »1 Par cette expression de « rage nationaliste » Nietzsche désignait tout particulièrement le nationalisme et le pangermanisme allemand incarnés dans les figures haïes de sa sœur et de son beau-frère Bernhard Förster, adeptes de la pureté aryenne. Il y voyait une révolte mue par la « rage impuissante » et le « ressentiment ». Le nationalisme qui s’affirme aujourd’hui diffère profondément du nationalisme fustigé par Nietzsche. Le nationalisme des années 1880 s’inscrivait dans un contexte d’affirmation de la souveraineté des nations en Europe faisant suite aux insurrections des peuples en 1848 et finira par donner aux rivalités entre les Etats européens un caractère explosif. Le nationalisme dont nous sommes les témoins se développe dans un double contexte d’érosion marquée de la souveraineté des Etats du fait de la mondialisation et de remise en cause de cette même souveraineté par la construction européenne. En effet, ce ne sont plus seulement des entités régionales qui aspirent au statut de nation (écossais, catalans, flamands, etc.), ce sont maintenant des pans entiers de l’électorat européen qui voudraient retrouver une « indépendance nationale » confisquée par l’« eurocratie de Bruxelles ». Si une « rage nationaliste » trouve bien à s’exprimer dans les dernières élections européennes, elle est avant tout mue par le désir de restaurer une souveraineté perdue. Enrayer cette progression du nationalisme en Europe suppose d’en connaître la cause.

L’échec de la déflation punitive

Ce nationalisme entend opérer un « grand bond en arrière » en restaurant les prérogatives étatiques nationales en matière d’immigration, de commerce, de monnaie et de budget. Dans un contexte de chômage massif, de précarisation et d’appauvrissement des salariés, le retour à une pleine souveraineté économique et monétaire serait la seule réponse possible aux calamiteuses politiques d’austérité menées en Europe. Pour certains dirigeants européens comme Matteo Renzi cette fièvre nationaliste est un symptôme passager. Il suffirait d’une politique d’austérité plus « flexible » et plus « intelligente » pour l’endiguer. Seul l’absurde entêtement d’Angela Merkel maintiendrait l’Europe dans la crise économique et l’entraînerait dans la crise politique. Une petite dose de relance keynésienne à base d’investissements européens et d’assouplissement monétaire permettrait d’adoucir la déflation punitive qui combine baisse des salaires et réduction des dépenses publiques. Ce point de vue, il faut bien le dire, est assez largement partagée à gauche. Il a sans doute le mérite de souligner l’échec total de la solution déflationniste pour faire baisser déficit et dette publique et de n’être pas complètement aveugle aux conséquences sociales et politiques de cette austérité. Elle témoigne en tous cas de l’impasse dans laquelle a conduit l’interprétation dominante en Europe selon laquelle la responsabilité de la crise de la dette incombe à la mauvaise gestion des pays du sud de l’Europe, lesquels devraient être transformés en profondeur par des « réformes structurelles ». Mais les chances d’une réorientation de la politique conjoncturelle sont faibles et les illusions d’un compromis entre néolibéralisme et keynésianisme risquent de se dissiper rapidement. Cela ne tiendra pas seulement aux rapports de force entre les forces politiques à l’échelle européenne mais aux principes mêmes de la construction européenne qui ne permettent que quelques très modestes ajustements à la marge. Comment, pour ne prendre que cet exemple, les différents pays pourraient-ils renouer avec une croissance forte, le plein emploi et des services publics de qualité si le “dumping social et fiscal” continue de régner en loi suprême dans les relations entre pays membres de l’Union européenne ?

Une crise des fondations

La crise européenne est de nature structurelle, mais pas dans le sens que donne à ce terme la langue officielle de l’Europe. Le fonctionnement actuel de l’Europe obéit aux principes de l’ordolibéralisme, une forme spécifique de néolibéralisme auquel se sont ralliés dès les années 50 les “constructeurs” de l’Europe. Trois “règles d’or” en définissent la nature : la stabilité monétaire, l’équilibre budgétaire, la concurrence libre et non faussée. Ces règles d’or sont “constitutionnalisées” dans les traités et placées sous la surveillance vigilante des institutions européennes. Ce corset disciplinaire s’est mis en place par étapes depuis la fin des années 50. Il s’est renforcé peu à peu, traité après traité, au point de constituer aujourd’hui une contrainte institutionnelle dont les dirigeants européens ne parviennent plus à desserrer l’étau pour autant qu’ils en sentiraient l’importance et l’urgence. Il y a peu encore tout était fait avec le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), pour qu’aucun pays ne puisse se soustraire aux règles d’or sauf à encourir des sanctions immédiates.

Cette contrainte répond à une logique. L’intégration européenne s’est faite par la fixation d’un cadre juridique, budgétaire et monétaire le plus rigide possible, à l’intérieur duquel toutes les unités économiques pourraient lutter entre elles en obéissant à la plus grande concurrence économique possible. Les institutions européennes devaient se charger de veiller aux conditions de loyauté de cette concurrence censée donner le maximum de satisfaction au consommateur européen. Parallèlement les libertés de circulation des marchandises, des capitaux et des hommes assureraient une paix durable entre pays voisins. Cette intégration économique dont la monnaie unique devait être une étape essentielle était censée rapprocher les pays, uniformiser les conditions et les niveaux de vie, unifier les marchés des facteurs de production. Ce sont toutes ces perspectives idylliques qui sont mises en question ces dernières années. Pour faire face à la crise de la monnaie et de la dette, les dirigeants européens ont renforcé le jeu de la contrainte qui est consubstantielle aux fondations de l’Europe. Loin de prendre une voie plus sociale, plus coopérative et plus solidaire, l’orientation néolibérale européenne s’est radicalisée. La crise de la dette publique, qui a suivi la crise financière, a même été un moyen d’accélérer la transformation des États et des sociétés selon les normes néolibérales du marché et de l’entreprise. La normalisation opérée par les “men in black” de la troïka a cependant abouti à des tensions sociales et politiques inédites dans plusieurs pays européens qui font hésiter un certain nombre de gouvernements à continuer d’accélérer coûte que coûte la flexibilité du travail, la baisse de la fiscalité sur les entreprises et l’affaiblissement de la protection sociale et des services publics.

Un accord entre Etats ayant valeur constitutionnelle

On ne peut dans ces conditions se satisfaire d’une espérance de « réorientation » de la politique européenne. Car il doit être dit avec vigueur que c’est la politique de mise en concurrence des Etats et le mépris de la volonté exprimée par les peuples qui a constitué le terrain à partir duquel le nationalisme a pu se propager à une telle échelle. Il faut donc rompre avec la logique ordolibérale qui a présidé depuis le début à la construction européenne. Selon cette logique, les « trois règles d’or » mentionnées plus haut définissent le socle d’une « constitution économique » qu’il s’agit d’inscrire dans le droit constitutionnel positif de l’Etat pour lui conférer un caractère systématique en déterminant par avance les limites de l’intervention publique. Dans l’esprit de la doctrine, l’élaboration de cette constitution relève du monopole des experts scientifiques et doit donner lieu à un « contrat » entre l’Etat et les citoyens.

La difficulté était qu’il n’y avait pas de droit constitutionnel positif européen puisqu’un Etat européen faisait complètement défaut. On a donc commencé par mettre en œuvre un certain nombre de règles institutionnelles en misant sur l’effet d’entraînement politique de la « réussite économique » pour produire une large adhésion à ces principes. Une fois ce stade jugé atteint, il fallait donner à toutes ces règles un caractère constitutionnel sans attendre l’hypothétique création d’une constitution européenne au sens étatique du terme. Mieux cette constitutionnalisation devait permettre de faire l’économie d’une constitution supranationale d’ordre étatique. L’originalité de la formule du « Traité constitutionnel » qui devait conduire au Traité de Lisbonne fut précisément de conférer l’intangibilité d’un principe constitutionnel aux « trois règles d’or » sans avoir à passer par l’élaboration d’une « constitution » au sens étatique du terme. Il y avait là un véritable tour de force qui est passé relativement inaperçu. Il vaut pourtant la peine de se rappeler les termes du débat qui a suivi la ratification en Allemagne du traité de Maastricht. En 1994 le juriste Dieter Grimm faisait valoir que toute Constitution présuppose un acte constituant du peuple et qu’en ce sens tous les traités ayant conduit à l’intégration européenne étaient dépourvus de valeur constitutionnelle en ce qu’ils procédaient d’accords entre les Etats. Jürgen Habermas lui rétorqua que, dans le cas de l’Europe, la souveraineté populaire devait être dissociée du « peuple substantiel » comme sujet du pouvoir constituant. Par la suite, on s’activa à rédiger un « Traité constitutionnel » qui n’avait que peu de choses à voir avec une véritable « Constitution ». Cette formule hybride représentait un atout et non un handicap compte tenu de l’objectif poursuivi : une telle forme juridique, tout en relevant encore d’un accord interétatique, était suffisante pour constitutionnaliser les « règles d’or ». L’alternative « accord étatique ou constitution » était par là contournée, mais pas du tout dans le sens souhaité par Habermas, celui d’une souveraineté élargie au-delà du peuple substantiel. Il n’y a pas lieu à cet égard d’interpréter l’article 1, alinéa 1, du Traité de Lisbonne, qui mentionne en passant « la volonté des citoyens et des Etats d’Europe », comme signifiant la reconnaissance de « deux sujets constituants » distincts, les citoyens et les Etats2 : le « et » n’a en réalité aucune valeur synthétique, il n’ajoute à proprement parler aucune qualité juridique distincte à la première dans la mesure où c’est seulement en tant que citoyen d’un Etat membre qu’un Européen est citoyen de l’Union. Les droits reconnus aux citoyens européens leur reviennent donc exclusivement en qualité de citoyens d’un Etat membre. Toutes les tractations n’auront abouti qu’à un accord interétatique promu au rang d’acte constitutionnel. Mais il fallait que les peuples d’Europe soient ensuite invités à ratifier pour donner à ce marchandage entre dirigeants l’apparence d’un « contrat » passé avec les citoyens-électeurs (conformément à la fiction ordolibérale de la « constitution »).

La souveraineté de la « constitution »

Pourquoi l’essentiel était-il que les fameuses « règles d’or » soient scellées dans le marbre du Traité ? Tout découle en fait de l’idée même de « constitution économique ». Pour Walter Eucken, le père de la doctrine ordolibérale, une telle constitution est strictement analogue à la constitution politique : elle a la même fonction qui est de garantir, grâce à un petit nombre de règles de base, la compatibilité des libertés individuelles avec l’intérêt général, en l’espèce entre les libertés individuelles économiques et l’intérêt économique général. Aussi incongrue qu’elle puisse paraître, cette dernière notion joue un rôle crucial. C’est elle qui justifie de comprendre l’ordre monétaire comme un ordre juridique à part entière : la constitution économique doit permettre de résister aux pressions des intérêts particuliers (banques, lobbies, syndicats) en garantissant l’indépendance de la banque centrale. Comme la constitution politique dans un Etat de droit, elle repose en ce sens sur le principe démocratique de la séparation des pouvoirs. De même que, dans une démocratie politique, une même instance ne peut à la fois définir le droit et l’appliquer, de même, dans l’ordre monétaire, les Etats ne peuvent décider de la politique monétaire. Le gain réalisé par cette opération de redéfinition de la démocratie est remarquable puisque c’est l’indépendance de la banque centrale qui est censée garantir la « démocratie » en soustrayant la politique monétaire à toute délibération publique et a fortiori à toute décision publique.

Faut-il s’étonner de cette logique en y voyant une entorse aux principes proclamés par le Traité de Lisbonne? En réalité, elle leur est en tout point conforme. On a simplement investi un vieux principe libéral bourgeois d’une nouvelle signification ordolibérale. Dans sa Théorie de la constitution (1928) Carl Schmitt fait remarquer que c’est surtout sous la monarchie de Juillet que les « Doctrinaires » (dont Royer-Collard) se sont évertués à qualifier la constitution (la Charte) de « souveraine » afin d’élever au-dessus de toute force politique la légalisation de la liberté bourgeoise et de la propriété privée. A ses yeux, la constitution n’est que la norme fondamentale et aucune norme ne peut être souveraine, seul un sujet concret, peuple ou roi, qui peut vouloir et commander peut être souverain3. Le Traité de Lisbonne recycle cette thèse d’une souveraineté de la constitution moyennant la notion de « constitution économique ». Dans cette architecture inédite la constitution économique joue mutatis mutandis le même rôle que l’ « infrastructure » dans la vulgate marxiste, à ceci près qu’en bon ordolibéralisme, l’infrastructure est elle-même juridique : elle est la base à partir de laquelle s’élève tous les pouvoirs (Commission, Conseil, etc.) dans la mesure où ils ont tous pour fonction de garantir l’indépendance de l’« intérêt général » à l’égard de tous les « intérêts particuliers », au premier chef à l’égard des citoyens organisés. Contrairement à ce qu’affirme Habermas, le véritable « vice de construction » ou la « tare congénitale » n’est pas dans une « union politique inachevée » privée des moyens d’une politique économique commune4, il réside dans la logique qui a présidé à cette « union politique » réalisée par transferts successifs de souveraineté à partir de principes économiques constitutionnels. Tous ces transferts n’ont pas été extorqués aux Etats par l’un d’entre eux, ils ont été le fait des Etats souverains eux-mêmes qui ont élevé au-dessus de leur propre pouvoir une « constitution » immuable délimitant le cadre à l’intérieur duquel ils conduiraient dorénavant leurs politiques.

Construire une citoyenneté européenne démocratique

On ne peut se contenter d’invoquer le principe de la souveraineté pour lutter contre la souveraineté de la « constitution économique ». En premier lieu, parce que ce principe est en lui-même équivoque. En toute rigueur la souveraineté qualifie un pouvoir absolu qui est au-dessus des lois (ex legibus solutus), que ce soit à l’intérieur, vis-à-vis des membres d’un Etat, ou à l’extérieur, dans les rapports avec les autres Etats (ce qui légitime le droit à la guerre). De plus la souveraineté peut avoir pour sujet le peuple ou l’Etat, ce qui ne revient nullement au même5. Lorsque l’extrême droite nationaliste et xénophobe revendique la souveraineté, elle entend par là la souveraineté de l’Etat sur le peuple (un Etat fort capable de satisfaire un désir d’autorité). Le plus inquiétant est que certains cèdent à cette dérive nationaliste jusque dans la gauche critique. Dénoncer « l’Europe allemande » et affirmer que le terrain occupé par le Front national en France est occupé en Italie par Beppe Grillo et en Grèce par Syriza6, témoigne d’une confusion très dangereuse. La campagne « anti-américaine » au nom de l’opposition au TAFTA est tout aussi ambigüe. Si la thématique de la souveraineté doit être mobilisée, c’est afin d’opposer la souveraineté du peuple à celle de l’Etat, non pas en revendiquant pour le peuple un pouvoir absolu, ce qui est une fiction vide de sens, mais en réclamant un contrôle direct de chaque peuple sur ses propres dirigeants et représentants parlementaires, ceux-là même qui ont organisé ou consenti les transferts de souveraineté. Mais, en second lieu, il faut aller au-delà de la souveraineté elle-même en opposant une citoyenneté européenne démocratique à la souveraineté de la constitution. En effet il n’est pas accidentel que la pseudo-citoyenneté européenne reconnue par les traités ne soit en fait qu’un accessoire de la citoyenneté étatique nationale. La seule « citoyenneté » reconnue comme « commune » à tous les citoyens européens est celle du consommateur soucieux de faire jouer le principe de la concurrence (ce qui explique le peu de cas fait des droits sociaux). Aussi faut-il tenir que toute constitution économique et toute constitution politique fondée sur une telle constitution économique sont par essence anti-démocratiques. On en tirera cette conséquence : toute démarche visant à démocratiser les institutions européennes sur la base de la « constitution » existante tourne le dos à la démocratie. Cela vaut en particulier de tous les projets de « souveraineté européenne » venant coiffer les souverainetés nationales (sous la forme d’un Etat fédéral ou non). L’illusion est de croire que la citoyenneté européenne pourra être octroyée par un pouvoir souverain, quelle qu’en soit la forme. Le préalable absolu à tout débat sur l’architecture institutionnelle est de construire dans des pratiques une citoyenneté européenne transnationale définie moins par un statut que par le combat pour des droits élargis relativement à ceux de la citoyenneté étatique nationale : droits de contrôle, d’initiative et de participation. Il faut regarder les choses en face : l’Europe n’a jamais été une « maison commune » pour ses citoyens. Vue depuis l’exigence d’une citoyenneté européenne, elle ferait plutôt figure de grande tour de verre bâtie pour une oligarchie d’experts.

L’Europe commence à trembler sur ses bases. Le choix devant lequel nous sommes placés est le suivant : repli nationaliste ou refondation de l’Europe. Il est temps de lutter pour faire de l’Europe un commun politique. Seule une gauche authentiquement internationaliste peut prendre en charge ce combat. A leur manière, ceux qui ont manifesté à Rome le 17 mai dernier en défense des communs ont trouvé le mot de ralliement de cette gauche : « Commoners of Europe rise up ! ».

Pierre Dardot et Christian Laval

1 Friedrich Nietzsche, Œuvres philosophiques complètes, tome XIV, Fragments posthumes, p. 280.

2 Jürgen Habermas, La constitution de l’Europe, 2012, Gallimard, p. 91et sq.

3 Carl Schmitt, Théorie de la constitution, 1993, PUF, p. 136.

4 J. Habermas, op. cit., p. 42 et 52.

5 Pour une remarquable analyse de ces équivoques, cf. Wendy Brown, Murs, 2009, Les prairies ordinaires, chapitre 2.

6 Ce sont les termes mêmes de Pablo Iglesias, l’un des responsables de Podemos en Espagne, dans un entretien publié par Mediapart le 20 juin 2014.


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