Table des matières Introduction Une nouvelle génération de la politique de la ville





télécharger 351.9 Kb.
titreTable des matières Introduction Une nouvelle génération de la politique de la ville
page1/21
date de publication31.10.2017
taille351.9 Kb.
typeDocumentos
d.20-bal.com > économie > Documentos
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   21




















Contrat de ville

Quartier des Fougères, Avon (77)

4 juin 2015



Table des matières






Introduction

Une nouvelle génération de la politique de la ville


La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définit les contrats de ville de nouvelle génération qui succèdent aux Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS).

La Circulaire n°5729-SG du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération et la circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville en rappellent les principes structurants :

  • un contrat unique intégrant les dimensions sociale, urbaine et économique ;

  • un contrat piloté à l’échelle intercommunale et mobilisant l’ensemble des partenaires concernés ;

  • un contrat mobilisant prioritairement le droit commun de l’Etat et des collectivités territoriales ;

  • un contrat s’inscrivant dans un processus de co-construction avec les habitants.

La volonté de l’Etat a été de cibler la géographie prioritaire sur les zones de concentration des bas revenus, en appliquant la « méthode du carroyage » permettant d’identifier les quartiers où les revenus sont inférieurs à 60% du revenu fiscal de référence moyen (soit 11 250 € à l’échelle Nationale).

Ainsi, le quartier pour être éligible à la Politique de la Ville doit comporter au minimum 1 000 habitants et le revenu médian du quartier doit être inférieur au seuil de bas revenu de l’agglomération. Le quartier des Fougères à Avon, présentant l’ensemble de ces caractéristiques, a été retenu dans la nouvelle géographie prioritaire. La ville rentre donc aujourd’hui dans la politique de la ville.

  • La cohésion sociale :

Objectifs : réduire la pauvreté, tisser le lien social et renforcer la solidarité inter-génération

3 thématiques : l’éducation, la santé et la prévention de la délinquance
- Le développement économique et l’emploi :

Objectifs : promouvoir l’offre de travail, l’initiative et l’attractivité du territoire, soutenir les acteurs économiques

Lever les freins d’accès à l’emploi notamment pour les jeunes et les femmes
- Le cadre de vie et le renouvellement urbain :

Objectifs : Améliorer de façon visible et concrète la vie quotidienne des habitants
Un quatrième pilier, « valeurs de la République et citoyenneté », a été envisagé à la structure des contrats de ville le 27 janvier 2015, faisant suite aux attentats du début janvier 2015. Le contrat de ville d’Avon intégrera cette thématique dans le cadre d’un avenant faute de précision suffisante à ce stade.
La gouvernance du contrat de ville
  1. Modalités de pilotage et de portage

  1. Le comité de pilotage du contrat de ville d’Avon (COPIL)


Les membres du comité de pilotage se réunissent au moins deux fois par an pour :

  • Définir les stratégies d’action et arrêter les grandes orientations ;

  • Elaborer et suivre l’avancement de la programmation annuelle, des objectifs et priorités annuelles ;

  • Suivre l’engagement des crédits de droit de commun et s’assurer de leur mobilisation effective;

  • Valider et évaluer les actions retenues ;

  • S’assurer de la réalisation des objectifs et commander l’évaluation finale.

Ce COPIL est co-présidé par Madame la Sous-préfète et Madame le Maire d’Avon. Sont également membres du COPIL, les autres signataires du contrat, détaillés en annexe 2.

En annexe 1 du présent contrat, figurent les engagements de chaque partenaire institutionnel (conseil régional IDF – conseil départemental 77 et Caisse des Dépôts et Consignations) qui seront également détaillés dans les conventions thématiques à venir.
  1. Le comité technique (COTECH)


C’est la représentation technique du comité de pilotage. Il se réunit en tant que de besoin, a minima trois fois par an. Il est présidé par un élu, délégué par le maire et est co-animé par la directrice générale des services de la ville et la déléguée du Préfet.

C’est une instance souple et opérationnelle. Un ordre du jour est élaboré en amont du comité technique et définit la ou les thématique(s) prioritaire(s) abordée(s) le jour de sa tenue.

Ses missions sont :

  • De coordonner les interventions de chacun dans la mise en œuvre des actions ;

  • De suivre l’évolution des actions mises en place ;

  • D’ajuster les actions au regard des évaluations et bilans annuels ;

  • D’activer les outils d’observation.

La liste des membres du COTECH est détaillée en annexes.
  1. L’ingénierie au service de la mise en œuvre du contrat de ville

Un portage opérationnel en tandem


La mise en œuvre du contrat de ville est assurée par le tandem constitué par le directeur général des services de la ville d’Avon et par la déléguée du Préfet.

Des référents par action


Une liste de référents nommés sur chaque action définie dans la programmation du contrat de ville sera désignée. Ces référents auront pour mission de piloter l’action pour laquelle ils seront désignés.
  1. La mise en œuvre du contrat de ville


Des conventions d’application thématiques (par pilier) complèteront le présent contrat, ainsi qu’une annexe financière, qui traduira les engagements des différents partenaires dans l’application des différents objectifs opérationnels.

Un plan d’actions sera élaboré annuellement pour assurer la mise en œuvre du contrat de ville.
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   21

similaire:

Table des matières Introduction Une nouvelle génération de la politique de la ville iconTable des matières I. Introduction II. Généralités

Table des matières Introduction Une nouvelle génération de la politique de la ville iconTable des matières Les pratiques innovantes : introduction

Table des matières Introduction Une nouvelle génération de la politique de la ville iconBmw media Information 12/2004 Page L a nouvelle bmw table des matières. La nouvelle bmw (résumé)

Table des matières Introduction Une nouvelle génération de la politique de la ville iconTable des matieres (avec modifications post-impression et soutenance) Page N° introduction 1

Table des matières Introduction Une nouvelle génération de la politique de la ville iconLe programme 147 «Politique de la ville»
«Politique de la ville» vise à améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville...

Table des matières Introduction Une nouvelle génération de la politique de la ville iconRésumé maj du résumé : 20-12-2009
«table des matières» suivi de «enter» et vous serez au «début» de la table des matières

Table des matières Introduction Une nouvelle génération de la politique de la ville iconLe programme 147 «Politique de la ville»
«Politique de la ville» n’est qu’un des éléments de la politique conduite au bénéfice des quartiers en difficulté et à laquelle chacun...

Table des matières Introduction Une nouvelle génération de la politique de la ville icon1/ Une dégradation des conditions de vie 2/ L’évolution de la délinquance
«Les Terriers» un des enjeux majeurs de la nouvelle politique de la ville. Le critère retenu est le plus simple, le plus violent...

Table des matières Introduction Une nouvelle génération de la politique de la ville iconTable des matières
«podium» ou «superstar» – ou au contraire à donner une place toujours plus grande aux marchés de niche ?

Table des matières Introduction Une nouvelle génération de la politique de la ville iconTable des matières






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com