De la reunion du conseil municipal





télécharger 191.5 Kb.
titreDe la reunion du conseil municipal
page1/3
date de publication11.02.2018
taille191.5 Kb.
typeDocumentos
d.20-bal.com > économie > Documentos
  1   2   3
MAIRIE DE BRENS

  • Séance du 26 juillet 2012



COMPTE RENDU

de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille douze, le vingt six juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Brens, dûment convoqué, s’est réuni Salle de la Mairie, sous la Présidence de M. Michel TERRAL, Maire.
Présents : M. TERRAL, Maire.

Mme METGE, Mrs ANENTO, DELPUECH, FABRE, Adjoints.

Mmes ITRAC, BODHUIN, Mrs MOSTARDI, RIEUX, GIRME, SALVADOR, GARCIA, PALMA, PUECH, DUREL, Conseillers municipaux.
Excusés : M. TERRASSIE Jean-Claude qui a donné procuration à M. FABRE Louis.

M. MANDIRAC Jean-Claude qui a donné procuration à M. ANENTO Emile.

M. VINCELOT Gérard qui a donné procuration à Mme BODHUIN Maryline.
Absent : M. Michel HERNANDEZ
Date de la Convocation : 20 juillet 2012
Secrétaire de séance : M. PALMA Philippe.
M. le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal de la séance précédente, dont un exemplaire a été remis à chaque élu, à l’approbation de l’Assemblée.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire énonce les questions diverses :

- Traverse du village – Comité de pilotage.

- Urbanisme : PLU – sursis à statuer.

- Marché Fournitures denrées Restaurant scolaire

- Marché travaux rue des rives

- Piste athlétisme

- Espace socio culturel – Audit chauffage/rafraîchissement

- Remerciements Association JO3-BAR T3AM 4L

- Point travaux Sanitaires Ecole élémentaire et voirie
I – COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN ET DADOU

  • Modification des statuts et prise des compétences suivantes :

Délibération - 2012/49

  1. Modification des statuts de Tarn et Dadou – Délibération annule et remplace la délibération du 25 janvier 2012

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 7 décembre 2011, Tarn & Dadou a apporté les modifications ci-dessous à ses statuts et a souhaité se doter de nouvelles compétences, à savoir :
- création, aménagement, entretien et gestion d'une couveuse d'activités agricoles en maraîchage biologique visant à terme l'installation agricole pérenne des bénéficiaires,
- création de nouveaux gymnases liés à la pratique sportive des collégiens,
- cyberbase intercommunale.

MAIRIE DE BRENS

  • Séance du 26 juillet 2012


Or, la délibération du 7 décembre 2011 n’étant pas suffisamment explicite, la Préfecture a demandé à la Communauté de Communes de la reformuler ce qui a été fait en conseil de communauté du 28 juin 2012.
Par conséquent, Monsieur le Maire explique que, suivant le principe de l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences, il appartient maintenant au Conseil Municipal de se prononcer sur ces modifications et transferts de compétences.

Monsieur le Maire rappelle que les modifications apportées aux statuts sont les suivantes :
COMPETENCES OBLIGATOIRES
AMENAGEMENT DE L’ESPACE


Rédaction actuelle

Rédaction et compétences nouvelles

B) - Zones d’Aménagement Concerté d’intérêt communautaire : les zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire sont :

- Des zones d’activités économiques,

-Toutes les zones qui seront créées seront communautaires à l’exception de celles de moins de trois lots

Et aujourd’hui la zone d’aménagement concerté communautaire de l’Albarette, à Lisle-sur-Tarn
C) - Mise en place et gestion d’un Système d'Information Géographique sur le territoire TARN & DADOU, notamment dans l'optique à moyen terme du transfert de l'instruction des documents et des autorisations d'Urbanisme, compétence sur laquelle le Conseil de Communauté délibérera en temps utile. (arrêté Préfet 7/08/05)

Système d’Information Géographique sur le territoire Tarn et Dadou pour les actions définies comme étant d’intérêt communautaire :

Sont d'intérêt communautaire les couches d'informations géographiques suivantes:


    • Documents d'urbanisme (POS, PLU, Cartes Communales, PPR, aléa d'inondation, cartes archéologies)

    • Eau potable

    • Assainissement

    • Voirie

    • Eclairage public

    • Electricité

    • Cimetières

    • SPANC (Compétence intercommunale)

    • Réseau de gaz


MAIRIE DE BRENS

  • Séance du 26 juillet 2012



- Chemins de randonnées--

    • Fibre optique

Restent d'intérêt communales couches d'informations géographiques suivantes:


    • Collecte des déchets

    • Zonage AOC

    • Bâtiments communaux

    • Termites

    • Ramassage scolaire

    • Plan d'épandage

    • Irrigations

    • Dégâts sécheresses

    • Réseau téléphonique

    • Petit patrimoine

    • Espaces verts

    • Plan de circulation (arrêté du 7 juillet 2005)

B) - Zones d’Aménagement Concerté  d’intérêt communautaire : à vocation économique


C) - mise en place et gestion d’un Système d'Information Géographique sur le territoire TARN & DADOU,

Seront mises en œuvre toutes informations géographiques utiles à la bonne réalisation des missions de la communauté de communes ou de ses communes membres.




ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE


Rédaction actuelle

Rédaction et compétences nouvelles

A ) - Aménagement, extension, gestion et entretien des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaire, et actions de développement économique intéressant l'ensemble de la Communauté, (arrêté préfectoral du 30.12.2002)
Toutes les zones qui seront créées seront communautaires à l’exception de celles de moins de trois lots

A ce jour sont d’intérêt communautaire les zones suivantes :
Brens

Zone des Xansos
Briatexte

Zone de Ricardens (Arrêté du 31/03/09)
Gaillac

Zone de Roumagnac

Zone du Mas de Rest
Graulhet

Zone de la Bressolle

Zone d'activités de l'Aéropôle
Lagrave

Zone Artisanale de la Bouissounade
Lisle sur Tarn

Zone d’Aménagement Concerté de l'Albarette
Montans
MAIRIE DE BRENS

  • Séance du 26 juillet 2012


Zone de Garrigue Longue

Et les parcelles référencées section A n° 1346 , et 349, lieu dit "Balsegure" à proximité de l'Archéosite. (Arrêté préfectoral du 18 novembre 2003)


B ) – Action de développement économique d’intérêt communautaire

b)- Actions d’accompagnement de porteurs de projets  :
◊ recherche d’immobilier
◊ recherche de financements,
◊ coordination de l'ensemble des acteurs nécessaires à cet accompagnement(organismes consulaires et agences de développement départementales et régionales,…)et au développement des projets d'entreprises
c) accompagnement des collectivités dans les actions de maintien, de valorisation et de développement d’une activité économique de proximité (commerce, artisanat, agriculture…) et recherche de financements afférents.
d) Octroi d'aides directes et indirectes conformément aux articles L 1511-1 et suivants du CGCT et dont les conditions seront fixées par délibération


A ) - Aménagement, extension, gestion et entretien des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaire, et actions de développement économique intéressant l'ensemble de la Communauté, (arrêté préfectoral du 30.12.2002)
Toutes les zones qui seront créées seront communautaires à l’exception de celles de moins de trois lots

A ce jour sont d’intérêt communautaire les zones suivantes :
Brens

Parc d'activités des Xansos
Briatexte

Parc d'activités de Ricardens (Arrêté du 31/03/09)
Gaillac

Parc d'activités de Roumagnac

Zone Parc d'activités du Mas de Rest
Graulhet

Parc d'activités de la Bressolle

Parc d'activités de l'Aéropôle
Lagrave

Parc d'activités de la Bouissounade
Lisle sur Tarn

Zone d’Aménagement Concerté de l'Albarette
Montans

Parc d'activités de Garrigue Longue

B ) – Action de développement économique d’intérêt communautaire

b)- Actions d’accompagnement de porteurs de projets  :

◊ soutien à la création d'entreprises, au développement d'activités existantes et à l'implantation de nouvelles entreprises : accompagnement des entreprises et des porteurs de projets,
◊ recherche d’immobilier et de foncier,
◊ recherche de financements,
◊ coordination de l'ensemble des acteurs intervenant dans le soutien à la création et au développement d'entreprises (organismes consulaires, agences de développement départementales et régionales…)
c) - création, aménagement, entretien et gestion d'une couveuse d'activités agricoles en maraîchage biologique visant à terme l'installation agricole pérenne des bénéficiaires.

d)- accompagnement des collectivités dans les actions de maintien, de valorisation et de développement d’une activité économique de proximité (commerce, artisanat, agriculture…) et recherche de financements afférents.
e)- Octroi d'aides directes et indirectes conformément aux articles L 1511-1 et suivants du CGCT et dont les conditions seront fixées par délibération




Compétences optionnelles

POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE


Rédaction actuelle

Rédaction et compétences nouvelles

A) - Politique du logement social d’intérêt communautaire et action par des opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes

défavorisées
B) - Mise en œuvre et suivi du Programme Local de l'Habitat intercommunal
C) - Accompagnement et soutien financier au Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Tarn et Dadou

A) - Conception Mise en œuvre et suivi du Programme Local de l'Habitat intercommunal


B) Participation financière à la réalisation de logements locatifs sociaux
C)- Maîtrise d’ouvrage de dispositifs d’intervention en faveur de la réhabilitation du parc ancien, à savoir :

  • Une OPAH de droit commun sur l’ensemble de son territoire,

  • Une OPAH RU sur les centres anciens de Gaillac, Graulhet et Lisle-sur-Tarn

  • Les opérations complexes de réhabilitation d’immeubles et d’îlots dégradés dans le cadre de l’OPAH-RU

  1. -Aides aux propriétaires, occupants et bailleurs, pour la réhabilitation de leur logement hors actions d’accompagnement (dont opération façades)



RESEAUX DE CHALEUR


Rédaction actuelle

Rédaction et compétences nouvelles

Création et gestion de réseaux de chaleur





COMPETENCES FACULTATIVES

PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT


Rédaction actuelle

Rédaction et compétences nouvelles




B) Création et gestion de réseaux de chaleur


DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT SPORTIF DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE : CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET GESTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS D’INTERET COMMUNAUTAIRE


Rédaction actuelle

Rédaction et compétences nouvelles

Une nouvelle piscine communautaire dont le lieu reste à déterminer

Création de nouveaux gymnases liés à la pratique sportive des collégiens
  1   2   3

similaire:

De la reunion du conseil municipal iconReunion du conseil municipal du 25 juillet 2014
Par délibération citée en référence, votre Conseil Municipal a désigné quatre Conseillers Municipaux et quatre personnes extérieures...

De la reunion du conseil municipal iconReunion du conseil municipal / conseil d’administration / conseil syndical en date du

De la reunion du conseil municipal iconDe la reunion du conseil municipal

De la reunion du conseil municipal iconRéunion du Conseil Municipal du 11 décembre

De la reunion du conseil municipal iconRÉunion du conseil municipal du 13 FÉvrier 2013

De la reunion du conseil municipal iconRÉunion du conseil municipal du 16 septembre 2014

De la reunion du conseil municipal iconCompte-rendu de la reunion de conseil municipal

De la reunion du conseil municipal iconRÉunion du conseil municipal du 15 avril 2014

De la reunion du conseil municipal iconRÉunion du conseil municipal du 5 mai 2015

De la reunion du conseil municipal iconRÉunion du conseil municipal du 7 juin 2016






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com