Ville de Riorges Délibération du conseil municipal du 5 février 2015 2





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Ville de Riorges

Délibération du conseil municipal du 5 février 2015 5.2


ACTION SOCIALE-SANTE-JEUNESSE



LOCAL DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE

DEMANDE DE SUBVENTION

AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT

DES TERRITOIRES RURAUX – DETR 2015

Martine SCHMÜCK, première adjointe, déléguée à l'action sociale, la santé et la jeunesse, expose à l'assemblée :
"Créée par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) résulte de la fusion de la dotation globale d’équipement (DGE) des communes et de la dotation de développement rural (DDR).
Cette dotation permet de financer des projets d’investissement dans les domaines économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
L’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux obéit à des critères : il appartient au préfet, en lien avec la commission d’élus, de fixer la liste des opérations éligibles et à subventionner.
Il est proposé de solliciter une aide financière au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la réhabilitation d’un bâtiment municipal à aménager en local de distribution alimentaire, situé 244 rue du Président René Coty à Riorges.
Etat des lieux et orientations

Cet équipement d’une superficie totale de 91,33 m², est implanté sur la parcelle cadastrée sous le numéro 342 de la section AB de 4 270 m², se situant à l’intersection des rues de Saint-Romain et du Président René Coty, à proximité du quartier Riorges Centre.
Actuellement, plusieurs bâtiments existent sur cette parcelle :

  • le bâtiment concerné par le projet est divisé en deux parties :

    • la première abritant au rez-de-chaussée, des garages ;

    • la seconde, sur les deux tiers de l’ensemble, abritant au rez-de-chaussée et en étage, des locaux associatifs dont un petit local affecté à l'aide alimentaire ;

  • le reste de l’espace est dédié aux circulations et à des zones de stockage pour les ateliers municipaux.


Après avoir dressé un constat de l’état du bâti existant, la ville de Riorges prévoit de déplacer le local de distribution alimentaire de la commune dans la partie garage du bâtiment afin d’accueillir ce service dans de meilleures conditions.
En effet, dans le local actuel, très exigu, sans réel espace d'attente ni possibilité de confidentialité, des bénévoles et un membre du personne du CCAS accueillent en moyenne par distribution de colis alimentaires, une quarantaine de familles en grande précarité.
Le nouveau local, d’une surface supérieure à celle utilisée précédemment (42,64 m²), permettra d’optimiser les surfaces de circulation des bénévoles assurant la distribution ainsi que celle du public accueilli. Un espace de convivialité y sera installé pour favoriser les échanges entre les professionnels, les bénévoles et les bénéficiaires.
Les conditions de fonctionnement pour les différents publics seront ainsi améliorées.
En effet, celui-ci ne répond pas actuellement aux conditions de fonctionnement définies dans le projet initial d’accueil des différents utilisateurs :

  • l’espace d’accueil du public et des bénévoles est mal configuré ;

  • l’équipement n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite.


Les travaux permettront de procéder à la mise aux normes sanitaires et d’accessibilité et de l’adapter au fonctionnement des utilisateurs.
Objectif des travaux

La partie garage du bâtiment sera entièrement aménagée et composée d’un hall d’entrée, d’un espace d’attente et de détente, d’un sanitaire PMR et d’un local de distribution alimentaire.
Une rampe d’accès extérieure sera réalisée sur le parking adjacent rue du Président René Coty afin d’assurer l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
Le bâtiment sera structuré pour :

    • accueillir dans des locaux décents et adéquats les bénévoles et les bénéficiaires ;

    • répondre à la réglementation PMR dans les ERP ;

    • favoriser la circulation des personnes et la qualité d’accueil du public par les bénévoles et le personnel du CCAS.


Amélioration des performances énergétiques – Développement durable

Le bâtiment répondra à la réglementation thermique en vigueur, la RT2012.
Financement

Le coût global de cette opération s’élève à 100 045,49 € TTC et se décline comme suit :


Lot

Désignation

Montants

1

Maçonnerie

6 583,80 €

2

Charpente bois – couverture tuiles- zinguerie – bardage stratifié compact

20 410,90 €



Lot

Désignation

Montants

3

Menuiseries extérieures aluminium vitrées – volets roulants - métallerie

18 320,40 €

4

Menuiseries intérieures bois

2 837,00 €

5

Plâtrerie – isolation – peintures

11 748,67 €

6

Carrelage – faïences

6 567,87 €

7

Plomberie – sanitaires – chauffage gaz - ventilation

10 740,60 €

8

Electricité – courants faibles

6 162,00 €




Total HT

83 371,24 €




TVA 20,00 %

16 674,25 €




Total TTC

100 045,49 €


La programmation des travaux est envisagée en avril 2015 pour une durée estimée à 4 mois."
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

  1. approuve le dossier de demande d’aide financière relatif au projet de restructuration du bâtiment accueillant le local de distribution alimentaire ;

  2. sollicite pour ce dossier, une subvention de l’Etat au titre de la DETR 2015, d'un montant aussi élevé que possible.


…/…

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