1. Dans le discours : la reconnaissance d’une politique économique qui ne fonctionne pas





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Analyse du PLF 2015

1.Dans le discours : la reconnaissance d’une politique économique qui ne fonctionne pas


Dans son introduction de présentation du PLF 2015, le ministre des Finances l’a reconnu lui-même : la faible croissance, qui n’était pas attendue, n’a pas permis une diminution des déficits « à la hauteur des efforts entrepris ».

En clair : malgré une augmentation sans précédent des impôts des ménages depuis 2011 et dans une moindre mesure en 2014 (69 mds de prélèvements obligatoires supplémentaires depuis 2011 selon la Commission des finances de l’Assemblée Nationale dont on peut raisonnablement estimer que les 2/3 ont été supportés par les ménages)1, le déficit public en 2014 ne s’est non seulement pas réduit, mais il a même ré-augmenté, rompant ainsi avec la dynamique baissière en cours depuis son pic de 2009. Comme on peut le lire dans le tableau 1, le déficit de l’Etat est ainsi passé de 74,9 Mds en 2013 et sera vraisemblablement de 87 mds à la fin de l’année, soit un dérapage de plus de 12 mds.

Suivant la même dynamique, le déficit public, c'est-à-dire celui de l’ensemble des administrations publiques, s’est aussi aggravé (tableau 3) : il atteindrait selon les estimations 4,4% du PIB en 2014 contre 3,8% initialement attendu dans la loi de finances 2014.

En cause : la faiblesse des rentrées fiscales en 2014 qui est la conséquence parfaitement logique de la faiblesse de la croissance et du coût du CICE. Alors que la loi de finances 2014 espérait encore quelques 284 mds de recettes fiscales, le montant des recettes fiscales devrait être en 2014 inférieur de 11 mds (elles atteindraient 273 milliards). La moitié de cette baisse est imputable à la baisse de l’IR (- 5,5 mds) ; le reste à l’IS (- 3,4 mds) et à la TVA2.

Tableau 1. Le déficit de l’Etat (ou solde budgétaire) en mds3

2010

2011

2012

2013

Prévision 2014

Prévision PLF 2015

Prévision 2016

Prévision 2017

-148,8 mds

- 90,7 mds

- 87,1mds

-74,9 mds

- 87 mds

-75,7 mds

-72 mds

-61,9 mds

Dérapage de 12 mds

Les chiffres pour 2010, 2011, 2012 et 2013 sont issus des lois de règlement. Il s’agit donc des soldes « exécutés », c'est-à-dire des chiffres définitifs de la comptabilité budgétaire.

Source : Lois de règlement 2010, 2011,2012 et PLF 2015 pour les années ultérieures.

Tableau 2. L’équilibre budgétaire du PLF 2015 en milliards d’euros





2013

2014 selon le PLF 2014

Révisé 2014

Prévision 2015

Dépenses nettes du Budget général (1)

295,1

305,3

300,2

296,3

Recettes totales nettes du Budget Général (2)

Recettes totales

« Prélèvements sur recettes »

« Remboursements et dégrèvements »

220,2

400

78


223,8

+ 400,2

- 74,4

- 102


213

+ 382,5

- 74,4

- 95,2


221

+ 392

- 71,6

- 99,3

Solde budgétaire de l’Etat

- 74,9

-82,6

- 87

- 75,7

  1. Dépenses nettes des "Remboursements et dégrèvements"

  2. Total des recettes fiscales et non fiscales, nettes des "Remboursements et dégrèvements et des "Prélèvements sur recettes"

Source : PLF 2015, exposé général des motifs, p 31 et 43.

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