Mais on peut s’attendre à avoir, en bonne gestion, un budget «bouclé» avant la fin de l’année civile





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date de publication22.12.2016
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Budget 2011 – THUIN
« Le budget est une prévision des recettes et une autorisation des dépenses »

Je vais me permettre une intervention en 3 parties.

  • Introduction

  • Demandes d’éclaircissements et/ou remarques sur le budget.

  • Final sur 2 gros points.

La majorité de mes interventions seront basées sur la circulaire du Minsitre des Pouvoirs Locaux à savoir, pour ceux qui l’auraient oublié, Mr FURLAN.

Introduction (2 points):

La loi - Délai.

Pour rappel, le délai fixé dans la circulaire est irréaliste (1er lundi d’octobre soit le 4 octobre 2010), mais on peut s’attendre à avoir, en bonne gestion, un budget « bouclé » avant la fin de l’année civile.


Ce retard est préjudiciable lorsqu’on fonctionne en douzièmes provisoires (sur base des dépenses de l’année précédente) et que les dépenses facultatives (ex. : les subsides et subventions) ne peuvent être exécutées (implication sur le fonctionnement de certaines associations subsidiées ?).


Il n’y pas non plus de possibilité durant cette période de mener de nouvelles politiques.


La circulaire est pourtant claire à ce sujet :
« dans un souci de bonne maîtrise de la gestion communale et dans la nécessité de veiller à respecter au mieux les prescrits légaux concernant les dates de votes budgétaires et comptables, traduisant ainsi la rigueur d’efforts parfois difficiles, mais nécessaires afin de pouvoir disposer dés le début de l’exercice financier d’un budget, et encore plus de comptes annuels visant rapidement à l’arrêt de la situation réelle de la Commune »
 « Il en appelle à toute la rigueur des gestionnaires communaux… »

La Ville de Thuin propose son budget 2011 avec presque 6 mois de retard, mais respecte à la lettre les délais d’envois pour les conseillers.

Ecolo avait demandé, étant donné les mois de retard, que le Collège transmette le budget le plus tôt possible afin d’analyser celui-ci dans les meilleures conditions (10 jours étant vraiment peu pour un conseiller faisant son travail…).

De plus, il est surprenant (pour ne pas dire scandaleux) que pour la 2ème année consécutive, la date du conseil communal portant sur le budget soit modifiée en dernière minute.

Contrairement au collège, les conseillers communaux de l’opposition sont « bénévoles ». Ce qui implique une organisation précieuse afin de pouvoir travailler correctement.

2. L’information du Conseiller sur le budget.


En plus de « jouer » avec les changements de date, la majorité préfère nous transmettre un budget format bottin téléphonique plutôt que de respecter la circulaire (À savoir « les budgets ordinaires et extraordinaires seront présentés en deux livrets distincts »).



Comme chaque année, la majorité de la Ville de Thuin préfèrera garder la primeur se sa note politique aux journalistes qu’à l’opposition…

Il est pourtant obligatoire qu’une note politique accompagne le budget. Cette note ne pouvant se limiter aux commentaires des grandes masses financières, mais aux projets liés au pacte de majorité.

Cette note, comme le rappel la circulaire, définit la politique générale permettant une vision claire et transparente de la gestion de la commune

Éclaircissements/remarques (14 remarques) :


Tableau récapitulatif


Toutes mes félicitations au sujet des frais de fonctionnement qui sont en légère baisse, et ce depuis 2 ans



Au sujet des frais de personnel, les années futures risquent d’être de plus en plus difficiles d’autant que Thuin contrairement à la proposition de la Circulaire demandant de ne pas dépasser un certain pourcentage (2.33% - hors promotion et ancienneté) augmente depuis quelques années les dépenses liées au personnel (4.60% en 2011).
Au sujet des frais de transferts, il est demandé, toujours dans cette même circulaire, d’annexer la liste des ASBL bénéficiant de subside avec la raison de leur utilité ce qui n’est pas fait.
Service ORDINAIRE :

Dépenses ORDINAIRES
Page 14-16 – dépenses des mandataires :
Avez-vous bien scindé (comme le rappel la circulaire ministérielle) les montants entre le code fonctionnel 101 (+/- 2.500€) et 104 (centaines de milliers d’€) ?
Souvent les dépenses de fonctionnement des mandataires sont dispersées dans la fonction 104.



Page 35 - Déneigement :

Félicitation pour cette prévision.
140.000€ pour le poste « déneigement » contre 40.000€ en 2010.

Page 49 – Fourniture d’eau :

En 2010, je vous avais interrogé sur le poste « fournitures d’eau pour les bâtiments enseignement fondamental ».
Celui-ci était passé de 7.000€ (compte 2008) à 20.005€ (compte) en 2009 (alors que 7.000€ avaient été prévus) et 2010 ?

Il y a toujours 16.000€ (soit 230% à 2008) de prévision, mais pas de réponse….
Page 66 – Subside St Roch :

Le 3 mars 2011, un arrêté du Ministre Mr Furlan publié dans le Moniteur a annulé notre délibération du 21 DEC 2010.

Pour rappel, le Conseil Communal avait décidé à l’unanimité d’octroyer une subvention (1.200€) a promo Thuin pour l’organisation du feu d’artifice de la St Roch.



Pourquoi le conseil communal n’a-t-il pas été averti de cette annulation de soutien à la Saint Roch par le Ministre Furlan ?



Page 66 – Subside Hall Polyvalent:

Quelle est la raison d’avoir augmenté de prés de 65% en 3 ans (56.000€-2008, 61.500€-2009, 76.500€-2010 et 91.500€ pour 2011) les subsides en faveur du Hall Polyvalent ?



Sans compter les plus de 5.000€ d’économie en électricité. (Plus de 25.000Kwh d’électricité « offerte » par le P.V.)
Page 67 – Jeunesse Sportive Thudinienne:

Je suis contant d’apercevoir que pour la 1ère fois, la Jeunesse Sportive Thudinienne rembourserait à 100% leur prêt ?

Mais avez-vous leur accord ?

Page 72 - « Action laïque » :

Étant donné que les contributions des charges spécifiques de fonctionnement pour les églises ont augmenté de 11% en 2010, 20% par rapport à 2009 et 40% par rapport à 2008, je propose d’augmenter les subsides pour l’ASBL action laïque de Thudinnie qui est stable depuis 2007 (à savoir 14.000€).



Page 71 – « Quinzaine des assuétudes » :

9.425€ pour la quinzaine des assuétudes.
Je félicite l’initiative pour la quinzaine des assuétudes, mais celle-ci est en opposition à la non-taxation des débits de boissons et de tabac.

Recettes ORDINAIRES
Page 88 – Fonds des Communes :

La circulaire demande d’inscrire une prévision qui sera communiquée par courrier (p9) , mais pas de courrier dans les pièces.
Je suppose que le montant de 2.989.565,54€ est correct



Page 89 – Impôt et redevance :

Impôt et redevance immondices

  • En 2009 :

950.000€(taxe) + 281.000€(sac) = 1.231.000€
(1.176.010.€ pour les dépenses en 2009)

  • En 2010 :

845.000€ (taxe) + 278.000€ (sac) = 1.123.000€

  • En 2011 :

850.000€ (taxe) + 299.000€ (sac) = 1.149.000€

Pour rappel, 1.246.825€ pour les dépenses.
Nous sommes à 92.15% (contre 96.5% en 2010 et 105% en 2009) du coût-vérité…

Quelle en est la raison ?

L’objectif de 2011 est d’être entre 90 et 110% soit 2.5 % au-dessus du minimum
De plus j’ai découvert dans la circulaire (p39) que « c’est la date du Conseil communal au cours duquel le taux de couverture a été arrêté qui doit apparaître sur l’attestation de couverture du coût-vérité. Ce document constitue une pièce justificative obligatoire du règlement taxe pour que le dossier soit complet et que, en son absence, le délai de tutelle ne peut commencer à courir. »
Je ne me souviens pas, sauf erreur de ma part, du conseil communal lors duquel nous aurions voté un taux de couverture.
Enfin, nous continuons à réclamer l’étude du ramassage avec poubelles à puces.

Suite à une remarque lors d’un conseil communal, je ne vous ferai pas l’affront de vous citer les villes ayant des appartements chez qui le ramassage avec poubelles à puce ne pose aucun souci.
Page 89 – Impôt sur dépôts mitraille et véhicules abandonnés:

Impôt sur dépôts mitraille (5€/m²) et de véhicules usagés ou abandonnés (500€)


Ce montant (525€) ne bouge pas depuis des années (2007).



La circulaire propose d’adopter des règlements distincts en ce qui concerne la taxe sur les dépôts de mitraille et de véhicules usagés (taxe visant essentiellement une exploitation commerciale) ET la taxe sur les véhicules isolés abandonnés (taxe visant le particulier).

Les montants peuvent aller jusqu’à 7,5€/m² et 600€/véhicules isolés abandonnés
Page 90 :

Impôt additionnel au précompte immobilier (2.600 centimes) :

2.796.958€ en 2011

2.662.794€ en 2010

2.489.827€ en 2009.

2.394.179€ en 2008

Impôt additionnel à l’impôt des personnes physiques (8,80%)

4.364.547€ en 2011

4.440.260€ en 2010

4.272.617€ en 2009.

4.014.379€ en 2008.


Contrairement aux taxes sur les déchets ces taxes sont sociales, car proportionnelles.


Une augmentation de l’IPP de 0.5% correspond à +/- 50€d’impôt pour la moitié de la population.

Augmentation bcp plus importante pour l’autre.
Page 93 – Impôt sur les pylônes :

5.000 en 2007, 2008, 2009 et 2010 soit l’équivalent de 2 pylônes


Le site de l’IBPT en recense 6 + 1


(Les Châteaux d’eau de Leers et rue de sartiau à Thuin, le Gai Séjour, Biercée, l’église de Gozée, le chemin de Chambry à Thuillies et une nouvelle attribuée à la rue de Bomerée à Gozée).



Pourrions-nous recevoir les 2 Pylônes qui sont taxés ?



Ecolo vous propose de réfléchir pour 2012 sur d’autres taxes et/ou impôts.


La Ville aurait pu, par exemple, créer une taxe/impôt :



  • le Golf (maxi 7.500€/an)

  • Débits de boissons (175€/établissement)

  • Débits de tabac (175€/établissement)

  • Enseignes et publicités assimilées


De plus, elle aurait pu augmenter la taxation :



  • Les piscines privées

  • Les pylônes de GSM (4.000€ contre 2.500€)

  • Les 2èmes résidences

  • Les agences bancaires (400€ contre 200€ actuellement).

Final ( 2 points) :


Page 24 - « Autre frais économie énergie bâtiments communaux »

2007 : 5.000€.

2008 : 2.500€ dépensés sur les 5.000€

2009 : 3.000€ sur les 5.000€

2010 : 5.000€, mais combien seront réellement dépensés ?
2011 : 500€

OUF toutes les dépenses pour les économies d’énergie en bâtiments communaux sont faites !



D’autant que la circulaire stipule, je cite, « les investissements dans les énergies renouvelables sont encouragés, y compris en terme de partenariat public privé »…
Nous aurions aimé découvrir dans le budget une réflexion « durable ».

Par exemple, investir les retours financiers des certificats verts (26.000€/an) générés par la production d’électricité des panneaux solaires P.V. sur les écoles dans un PLAN CARBONE.



Ce PLAN CARBONE aurait permis d’avoir enfin un cadastre des consommations en électricité, en mazout, en gaz,… soit toutes les énergies.
De hiérarchiser les investissements et d’AGIR.

Sauf erreur de ma part, le retour des CV n’apparaît pas dans le budget.



Page 9 - Exercice ANTÉRIEUR ordinaire :
Étant donné que Mme Dutrieux et Mr Blanchart me demanderont de ne pas parler de ce dossier avant d’ouvrir la séance, je ne citerai pas le nom D.D. lors de mes interventions.
2009 : 443.832 € dont presque 260.000 € était pour « cotisation patronale ONSS APL sur indemnités pers com (ambulancier et pompier) »

2010 : 162.987,22€.

2011 : 258.896€

Dans l’exercice antérieur ordinaire, il apparaît pour l’exercice 2005 un montant de 125.000€ (page 9) de « frais de procédure et poursuite Police ».

Suite à mon interrogation sur ce montant lors de « la commission Budget » de mercredi (23 mars 2011), on m’a informé que c’était pour le « dossier Dieudonné ».

Pourtant, le Ministre FURLAN dans sa circulaire 2010, rappelait, je cite,
« joindre au projet de budget un récapitulatif du contentieux en cours ainsi qu’un descriptif de son état d’avancement afin de donner une information correcte aux conseillers ».

Dès lors,
1.


Pourriez-vous me dire à quoi correspondent ces 125.000€ ?
Est-ce les honoraires pour le Cabinet Uyttendaele ?


Est-ce les indemnités qui seront payées à ce Monsieur ?
Dans le 2ème cas, comment avez-vous évalué ce montant ?
Mon estimation pour l’indemnité serait de plus de 560.000€.



2.


Pourquoi les arrêts de la Cour d’appel de Mons du 16 juin 2005 et de la cour de cassation du 16 nov 2005 n’apparaissent-ils pas dans les pièces.

3.


Pourquoi l’arrêt du Conseil d’État du 12 janvier 2006 ayant cassé une décision du Conseil Communal du 29 septembre 1997 ne nous a pas été communiqué.


4.


Enfin, pourquoi l’arrêt du Conseil d’État du 18 février 2009 ayant cassé la décision du Collège communal du 23 août 2000 ne nous a pas aussi été communiqué.

Je conclurais qu’il est incompréhensible d’être la seule Ville possédant le Minsitre des Pouvoirs Locaux dans ses rangs et de respecter si peu sa circulaire…


Sébastien Brousse ECOLO


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