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N° XXXX

______

ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 juillet 2011


RAPPORT D’INFORMATION

DÉPOSÉ
en application de l’article 145 du Règlement
PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE

en conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC)  (1)

sur les externalisations dans le domaine de la défense

et prÉsentÉ
par MM. Louis GISCARD D’ESTAING et Bernard CAZENEUVE

Députés

___
MM. Olivier CARRÉ et David Habib

Présidents.

___

La mission d’évaluation et de contrôle est composée de : MM. Olivier Carré, David Habib, Présidents, Jérôme Cahuzac, Président de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, M. Gilles Carrez, Rapporteur général, MM. Pierre Bourguignon, Jean-Pierre Brard, Bernard Cazeneuve, Alain Claeys, Charles de Courson, Richard Dell’Agnola, Yves Deniaud, Jean-Louis Dumont, Jean-Michel Fourgous, Louis Giscard d’Estaing, Laurent Hénart, Jean Launay, François de Rugy, Philippe Vigier.



INTRODUCTION 7

PremiÈre partie :

le cadre gÉnÉral de la politique d’externalisation 11


I.– les intervenants et la mÉthode 12

a.– plusieurs structures apportent leurs compÉtences 12

1.– Les initiateurs de la démarche : l’EMA, le SGA et le cabinet du ministre 12

2.– La mission « Partenariats publics-privés » (mission PPP) 12

3.– La mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariats publics-privés (MAPPP) 13

b.– le processus dÉcisionnel 14

1.– L’évaluation préalable 14

2.– La consultation des marchés 14

c.– Le dÉcret du 21 SEPTEMBRE 2010 et la « mald » 15

1.– L’adaptation d’une disposition légale applicable au secteur privé 15

2.– L’intérêt du décret 15

3.– Une possibilité de seconde carrière pour certains militaires 16

Ii.– deux regards extÉrieurs sÉvÈres 17

A.– le regard critique de la Cour des comptes 17

1.– Les gains économiques sont très difficiles à apprécier 17

2.– Une politique qui peut conduire à des dérives 18

3.– Des risques pour l’instant maîtrisés 19

B.– l’opposition globale des syndicats 19

1.– Le processus de consultation des partenaires sociaux, selon le SGA 20

2.– Les syndicats stigmatisent une concertation illusoire 20

3.– Une nette préférence pour la « civilianisation » plutôt que l’externalisation 21

4.– Des risques liés à la sécurité 21

III.– certaines faiblesses suscitent des questions pour l’instant sans rÉponses 22

A.– le manque criant d’ÉlÉments chiffrÉs 22

1.– Florilège de réponses à la question des données chiffrées 22

2.– L’absence de comptabilité analytique incite à la prudence 24

B.– Les ÉlÉments susceptibles d’attÉnuer l’intÉrÊt Économique des externalisations 24

1.– Une compensation financière est versée aux agents mis à la disposition 24

2.– Le coût des plans sociaux n’est pas pris en compte dans le calcul 25

3.– La TVA est due sur un service externalisé, pas sur un service en régie 25

4.– Le partenaire privé doit s’assurer, ce qui n’est pas le cas de l’État 25

IV.– Des doutes quant À l’intÉrÊt et aux objectifs 26

A.– Les externalisations sont-elles vraiment plus Économiques que les restructurations ? 26

1.– La comparaison peut tourner à l’avantage de la rationalisation 26

2.– Envisager une rationalisation de la régie avant d’externaliser 26

3.– L’interarmisation dispose encore d’une marge de progression 27

B.– Les externalisations prolongent-elles la dÉflation des effectifs ? 28

1.– Les effectifs en jeu sont considérables 28

2.– Des déclarations peu claires, voire contradictoires 29

3.– La nécessité de lever l’ambiguïté 30

deuxiÈme partie :

Quelques cas particuliers d’externalisations 31


i.– Le MCO aÉrien et naval 32

A.– une volontÉ de sÉparer l’opÉrationnel du soutien 32

1.– La nécessité de recentrer les militaires sur l’opérationnel 32

2.– Le gain économique n’est pas le premier critère en matière de MCO 33

3.– Pour la marine toutefois, le gain économique semble réel 33

B.– un enjeu industriel essentiel 34

1.– Les entreprises étrangères participent à l’externalisation 34

2.– Protéger notre industrie de défense 35

ii.– L’affrÈtement aÉrien et naval 36

a.– Le contrat SALIs 36

1.– La nécessité de combler une importante lacune capacitaire 36

2.– La contractualisation avec une société russe 36

3.– La France particulièrement dépendante du contrat Salis 37

B.– Le mÉcanisme d’Échange Atares 38

1.– Une coopération originale basée sur le troc d’heures de vol 38

2.– La remise en cause du contrat Salis 40

3.– L’achat de l’Antonov 124 a-t-il été sérieusement étudié ? 40

C.– la location avec option d’achat de deux airbus a 340 41

1.– Un choix contraint 41

2.– Une décision sévèrement critiquée par la Cour des comptes 42

3.– Vers une probable levée d’option en 2015 ? 43

D.– l’affrÈtement naval 44

1.– L’affrètement naval est déjà entièrement externalisé 44

2.– Une activité mondialisée indispensable au ravitaillement des forces 44

3.– Le projet d’affrètement de nouveaux navires rouliers 45

E.– un Équilibre À trouver entre externalisation et moyens patrimoniaux 47

1.– Les spécificités de l’affrètement de navires civils par la Marine nationale 47

2.– Les désagréments de l’affrètement 48

3.– Externaliser sans se priver des moyens patrimoniaux indispensables 49

iii.– La fonction RHL (restauration, hÔtellerie, loisirs) et l’habillement 50

a.– la fonction restauration, hÔtellerie, loisirs 50

1.– Le rôle central de l’Économat des armées 50

2.– Le processus expérimental d’externalisation de la restauration 51

3.– L’externalisation de la restauration en Afghanistan 51

B.– Un bilan nuancÉ 52

1.– Pourquoi la restauration externalisée est meilleur marché 52

2.– Un contrôle strict 52

3.– Un bilan en demi-teinte selon la Cour des comptes 53

c.– la fonction habillement 53

1.– La création récente du commissariat des armées 53

2.– D’importants gains de postes liés à la rationalisation de l’habillement 54

3.– L’externalisation dans le prolongement de la rationalisation 54

D.– La gestion des stocks 55

1.– Les contraintes spécifiques de la fonction habillement 55

2.– Ajuster les stocks aux besoins opérationnels 56

3.– Aucun risque ne sera pris pour les effets critiques 56

iv.– les satellites de tÉLÉcommunications 58

a.– Le mÉcanisme de la cession d’usufruit 58

1.– La location d’un service global de télécommunications 58

2.– Le principe d’une vente des satellites a été écarté 59

3.– Suppressions d’emplois et pertes de compétences 59

B.– Les Deux candidats seront dÉpartagÉs en 2011 60

1.– Thales présente l’avantage d’avoir construit les satellites 60

2.– EADS a accumulé une solide expérience au Royaume-Uni 60

C.– les limites de l’exercice 61

1.– La garantie de disposer des capacités suffisantes 61

2.– Les capacités mises sur le marché sont faibles 61

3.– Tout retard réduit l’intérêt de l’aliénation 62

V.– Le ravitaillement en vol 63

a.- La malheureuse expÉrience britannique 63

1.– Une stratégie innovante 63

2.– Une rentabilité supposée meilleure 64

3.– Une accumulation d’aléas plus ou moins prévisibles 64

B.– La situation de la France 65

1.– Une flotte à renouveler d’urgence 65

2.– L’enjeu nucléaire 66

3.– L’acquisition patrimoniale paraît la solution la plus raisonnable 66

Vi.– Les sociÉtÉs militaires privÉes 68

A.– UN phÉnomÈne rÉcent en pleine expansion 68

1.– Une activité récemment officialisée sur le plan international 68

2.– Des compétences particulièrement vastes 68

B.– l’essor des sociÉtÉs militaires privÉes en France 69

1.– Le ministère de la Défense reconnaît recourir aux SMP 69

2.– Une doctrine d’emploi a été élaborée 70

ViI.– Le regroupement de l’administration centrale À balard 72

A.– un projet qui accompagne la rÉforme des armÉes 72

1.– Rationaliser l’organisation géographique du ministère 72

2.– Le projet s’inscrit dans la logique de la réforme des armées 73

B.– Un partenariat inÉdit dans notre pays 74

1.– Un partenariat public-privé de grande ampleur et d’une durée de trente ans 74

2.– De substantielles économies attendues 75

3.– Une équation budgétaire dont la réalisation sera à surveiller 76

liste des propositions de la MEC 79

Examen en commission 81

annexes 83

I.– liste des personnes auditionnÉes 83

II.– TABLE DES AUDITIONS 85



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