Fiche n°2 : chiffre protection sociale et securite sociale





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FICHE N°2 : CHIFFRE PROTECTION SOCIALE ET SECURITE SOCIALE


Montant des prestations sociales

Dont montant provenant des ASSO (Sec Soc)

526 Mds (2006)

437 Mds

Détail du montant des prestations sociales (2006) :

  • Risque vieillesse et survie …………………………………………..

  • Risque maladie ……………………………………………………….

  • Risque famille ………………………………………………………...

  • Risque chômage ……………………………………………………..

  • Risque logement ……………………………………………………..

  • Risque pauvreté et exclusion ……………………………………….

44,7 % de la PS 13,2 % du PIB

35,2 % de la PS 8,5 % du PIB

9,1 % de la PS 2,3 % du PIB

6,8 % de la PS 1,9 % du PIB

2,7 % de la PS 0,8 % du PIB

1,5 % de la PS 0,2 % du PIB

Part des prestations de PS versées par :

  • les régimes obligatoires d’assurance sociale

  • les collectivités locales

  • les régimes non obligatoires, la mutualité, les retraites supplémentaires, et la prévoyance

81 %

11 %

8 %

Budget de la Sécurité sociale (2007)

Dont RG

Déficit RG 2007

394 Mds

287 Mds

11,7 Mds

Ondam 2008 (source LFSS 2008)

Dont :

  • Soins de ville ………………………………………………………….

  • Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l’activité ………………………………………………………………..

  • Autres dépenses relatives aux établissements de santé ………..

  • Contribution de l’AM aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées …………………………………….

  • Contribution de l’AM aux dépenses en établissements et services pour handicapés …………………………………………..

  • Dépenses relatives aux autres modes de prise en charge ……...

152 Mds (+2,8 %)

70,6 Mds (+1,9 %)

48,9 Mds (+3,2 %)

18,8 Mds (+3,3 %)

5,4 Mds (+8 %)

7,4 Mds (+5,7 %)

0,9 Mds (+0 %)


Budget et déficit par branche du RG (2007) :

  • Maladie

  • Vieillesse

  • Famille

  • AT/MP

143,5 Mds (déficit 6,2 Mds)

85,4 Mds (déficit 4,6 Mds)

54,3 Mds ( déficit 0,5 Mds)

10,0 Mds (0,4 Mds)

Augmentation des dépenses de santé 2007

Augmentation des dépenses de retraite 2007

Augmentation des dépenses Famille 2007

4,9 % sur les soins de ville

6,7 %

2,9 %

Dépenses ALD pour les personnes de plus de 75 ans (source : article presse Dir de la CNAMTS) (2007)

17 Mds

Patients atteints d’ALD (2007)

13 % des patients

60 % des dépenses

19 % des patients en 2015

Montant des IJ (en 2006)

5 Mds

Plafond de la Sécurité sociale (janvier 2008)

2773 €



RMI 2008 (créé en 1988) :

  • Nombre de bénéficiaires

  • Montant de l’allocation par mois pour une personne seule

  • Montant de l’allocation par mois pour une personne ou un couple avec enfant

1,2 millions

447,91 €

671,87 €

Minima sociaux ( :

Nombre de bénéficiaires

Nombre de personnes couvertes (avec les familles)

Part de la population

3,5 millions

6,4 millions

10 %

Bénéficiaires de l’API (2008)

Bénéficiaires de l’AAH (2008)

Bénéficiaires de l’AME (2008)

Bénéficiaires du RMI (2008)

216 278

722 296

130 000

1 255 549

Montant des allocations familiales pour 2 enfants (2008)

Montant de la PAJE (2008)

Montant de l’API (2008)

Montant de l’AAH (2008)

(sources DSS Presse : Repères)

120,32 € par mois

172,77 € par mois

755,72 € par mois

628 10 € par mois

CMU (loi de 1999)

  • Nombre de bénéficiaires de la CMUC (source Fonds CMU)



  • Plafond annuel pour une personne (01/01/2007)

  • Plafond mensuel pour une personne (01/01/2007)

4 794 309

(moyenne mensuelle 2005)

7272 €

606 €

Encaissements en 2006

322,8 Mds

Part des cotisations sociales dans les recettes des régimes de base en 2004

63 %

Nombre de cotisants 2006 (source Acoss) :

Dont :

RSI

Employeurs RG

Particuliers employeurs

Professionnels et auxiliaires médicaux

6,5 millions

1,7 millions

1, 8millions

2,7 millions

256 000

Restes à recouvrer (fin 2007) :

RG

RSI

0,66 %

3,56 %

Montant des exonérations sur les bas salaires

Montant total toutes exonérations (2006 : source Acoss)

19,5 Mds

85 % des exonérations

+ 11,7 % en 2007

23,9 Mds

9,5 % des cotisations

A vérifier)

Montant des économies sur la fraude 2007

200 millions







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