Avenant au Règlement du jeu





télécharger 9.05 Kb.
titreAvenant au Règlement du jeu
date de publication13.02.2017
taille9.05 Kb.
typeDocumentos
d.20-bal.com > économie > Documentos





AVENANT au

Règlement du jeu

« Tombola du Meeting de l’Air au profit de la FOSA et du FACS de la BA 133 »

Article I - Organisation
L’ASSOCIATION CLUB SPORTIF ET ARTISTIQUE DE LA BASE AERIENNE 133, association à but non lucratif régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé à Base aérienne 133 Henri Jeandet CS 40334 (54201 Toul Cédex), organise une tombola intitulée «Tombola du Meeting de l’Air au profit de la FOSA et du FACS de la BA133», dans le cadre des dispositions de l’article L 322-3 du Code de la sécurité intérieure, à l’occasion du meeting aérien qui se déroulera les 4, 5 et 6 juillet 2014.

Compte tenu de la possibilité qu’il lui est offerte ,l’organisateur a décidé d’abonder la dotation comme ci-après.

Article IV - Dotation
Lots à gagner :

Produit

Dotation totale

Valeur Unitaire

Valeur totale

Baptême sur circuit en voiture rallye avec un pilote professionnel

20

150 € TTC

3000 € TTC


Le prix remporté ne comprend pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à sa jouissance ou à son utilisation.

Par rapport au règlement général , le gagnant devra obligatoirement choisir une date entre le jeudi 10 et le vendredi 11 juillet 2014 et se rendre au GALAXY à Amnéville ( 57) , où il sera pris en charge par la société LORSPORT EVENTS

Le prix est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne. Le prix devra être accepté tel quel et ne pourra en aucun cas être remboursé ou échangé. Le prix ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.

Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni à la remise de sa contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible. En cas d’impossibilité de délivrer le lot, qu’elle qu’en soit la cause, l’organisateur pourra le remplacer par un lot d’une valeur équivalente ou supérieure.

similaire:

Avenant au Règlement du jeu iconReglement du jeu «Lab’Client fnac» Article 1 : organisation du Jeu

Avenant au Règlement du jeu iconReglement du jeu star Trek : Sans Limites
...

Avenant au Règlement du jeu iconReglement du jeu «Opération Anniversaire Pactole»
«la Société Organisatrice», organise pour son propre compte un jeu «Opération Anniversaire Pactole» du mardi 30 septembre au dimanche...

Avenant au Règlement du jeu iconReglement complet – jeu-concours
«la société organisatrice» représentée par Christelle Grisoni, en qualité de Directeur Marketing au Groupe Bertrand, organise, en...

Avenant au Règlement du jeu iconReglement du jeu internet aprr – madame vacances
«jeu aprr – madame vacances», auquel IL est possible de participer entre le 3 juin et le 14 juillet 2013 inclus

Avenant au Règlement du jeu iconRèglement de jeu

Avenant au Règlement du jeu iconReglement de jeu

Avenant au Règlement du jeu iconReglement du jeu

Avenant au Règlement du jeu icon«grand jeu anniversaire du 20 au 30 janvier 2013» Article 1 Présentation...
«J’accepte le règlement» après en avoir pris connaissance en cliquant sur le lien «règlement». IL suffit ensuite de valider la participation...

Avenant au Règlement du jeu iconRèglement du jeu DeplacementsPros com & OpenSkies






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com