Avenant au Règlement du jeu





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AVENANT au

Règlement du jeu

« Tombola du Meeting de l’Air au profit de la FOSA et du FACS de la BA 133 »

Article I - Organisation
L’ASSOCIATION CLUB SPORTIF ET ARTISTIQUE DE LA BASE AERIENNE 133, association à but non lucratif régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé à Base aérienne 133 Henri Jeandet CS 40334 (54201 Toul Cédex), organise une tombola intitulée «Tombola du Meeting de l’Air au profit de la FOSA et du FACS de la BA133», dans le cadre des dispositions de l’article L 322-3 du Code de la sécurité intérieure, à l’occasion du meeting aérien qui se déroulera les 4, 5 et 6 juillet 2014.

Compte tenu de la possibilité qu’il lui est offerte ,l’organisateur a décidé d’abonder la dotation comme ci-après.

Article IV - Dotation
Lots à gagner :

Produit

Dotation totale

Valeur Unitaire

Valeur totale

Baptême sur circuit en voiture rallye avec un pilote professionnel

20

150 € TTC

3000 € TTC


Le prix remporté ne comprend pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à sa jouissance ou à son utilisation.

Par rapport au règlement général , le gagnant devra obligatoirement choisir une date entre le jeudi 10 et le vendredi 11 juillet 2014 et se rendre au GALAXY à Amnéville ( 57) , où il sera pris en charge par la société LORSPORT EVENTS

Le prix est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne. Le prix devra être accepté tel quel et ne pourra en aucun cas être remboursé ou échangé. Le prix ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.

Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni à la remise de sa contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible. En cas d’impossibilité de délivrer le lot, qu’elle qu’en soit la cause, l’organisateur pourra le remplacer par un lot d’une valeur équivalente ou supérieure.

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