Actualisation de la note sur le médicament, adoptée le 29 juin 2006 par le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie





télécharger 0.82 Mb.
titreActualisation de la note sur le médicament, adoptée le 29 juin 2006 par le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie
page1/10
date de publication18.05.2017
taille0.82 Mb.
typeNote
d.20-bal.com > économie > Note
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   10




HAUT CONSEIL POUR L’AVENIR DE L’ASSURANCE MALADIE
10 juillet 2008

Actualisation de la note sur le médicament, adoptée le 29 juin 2006 par le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie1

Dans ce document de travail nous n’abordons pas un certain nombre de points importants traités dans l’avis du 29 juin 2006 et qui ont donné lieu depuis cette date à de nouvelles réflexions, tels que l’exercice pharmaceutique (approche européenne du monopole pharmaceutique, conditions de propriété des officines, conditions d’installation et densité professionnelle) ou les expérimentations du dossier pharmaceutique.

1) Du marché pharmaceutique au remboursement, éléments de cadrage macroéconomique

Marché pharmaceutique, consommation et remboursements en 2007

(France métropolitaine, milliards d’euros)


Source :

Données sur le marché pharmaceutique : GERS, LEEM ;

Consommation et Remboursements : CNAMTS ;

Calculs : Secrétariat général du HCAAM.

La rétrocession hospitalière consiste en la délivrance par une pharmacie hospitalière de médicaments destinés à des patients ambulatoires. La rétrocession hospitalière est comptabilisée par l’assurance maladie comme dépense de médicaments de ville.
2) L’effet-structure tendanciel est accru par la sortie dans le marché de ville de médicaments auparavant réservés à l’hôpital

a) l’effet-structure tendanciel

Il existe depuis très longtemps une déformation de la consommation pharmaceutique au profit des produits plus chers. Ce phénomène connu sous le nom d’effet-structure implique que, même sans aucun accroissement du prix unitaire des spécialités, le prix moyen de l’ensemble de la consommation pharmaceutique s’élève. A cet effet « classique » s’ajoute depuis juin 2004 le renchérissement du marché de ville dû à la sortie de nombreux produits de la réserve hospitalière2 qui sont dispensés aujourd’hui par les pharmacies officinales. En 2007, l’effet de renchérissement lié à la sortie des produits de la réserve hospitalière ne devrait plus être significatif (voir tableau page 5).

Ces effets conduisent à l’évolution suivante des prix moyens (spécialités remboursables) :

Evolution du prix moyen (Prix Fabricant Hors Taxe) des médicaments remboursables en ville

Année

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

€ courants

4,4€

4,6€

4,8€

5,1€

5,4€

5,5€

5,8€

6,2€

6,4€

6,9€

7,1€

€ constants

5,1€

5,3€

5,5€

5,8€

6,0€

6,0€

6,2€

6,5€

6,6€

7,0€

7,1€

Source : Données GERS 2008; calculs : Secrétariat général du HCAAM

En dix ans le prix moyen a progressé de +61% en euros courants (+4,9% en moyenne annuelle) et +38% en euros constants (+3,3% en moyenne annuelle).

La répartition du marché selon les prix unitaires a fortement évolué depuis 1996. A l’époque moins de 5% du chiffre d’affaires concernait des produits de plus de 20€. Aujourd’hui ce pourcentage atteint 48%. On notera qu’entre 2006 et 2007 ce pourcentage a progressé de 3,2 points (44,6% en 2006 et 47,8% en 2007) :

Répartition des chiffres d’affaires (PFHT) en fonction du prix unitaire du médicament

Tranche de PFHT

(Prix Fabricant Hors Taxe)

CA 1996

CA 2006

CA 2007

< 1€

1,7%

2,0%

2,0%

de 1 à 5€

42,2%

18,5%

17,8%

de 5 à 10€

27,9%

12,8%

12,0%

de 10 à 20€

23,4%

22,2%

20,3%

de 20 à 150€

4,5%

32,6%

33,9%

> 150€

0,3%

12,0%

13,9%

Prix Fabricant Hors Taxe moyen

4,3 €

6,9 €

7,1 €

Prix Public Taxes Comprises moyen

6,5 €

8,8 €

9,9 €

Source : GERS, 2008

On notera que le ratio Prix public / Prix fabricant a baissé entre 1996 et 2007. Il est passé de 1,51 en 1996 (6,5/4,3) à 1,39 en 2007 (9,9/7,1). Cette baisse provient :

- de l’effet-structure qui accroît la part des médicaments dans la tranche de PFHT > 150€ dont le taux de marge est plus faible que pour les autres tranches de PFHT (principe de la marge dégressive lissée depuis 1990),

- de la modification des taux de marges de distribution au cours de la période 1996-2007 (passage de deux à trois tranches en 2004).

b) les sorties de la réserve hospitalière

Les produits sortis de la réserve hospitalière3 depuis 2004 sont des produits chers. Ils ont un prix public moyen (pondéré par les ventes) de l’ordre de 120 euros par unité de conditionnement depuis fin 2006.



Source : GERS avril 2008, calculs : DSS

Le fort accroissement du prix en 2005 provient de l’arrivée sur le marché de ville de produits particulièrement coûteux (plusieurs centaines d’euros en moyenne) mais vendus en quantité modérée : les érythropoïétines ou EPO (Eprex®, Aranesp® et Néorécormon®), Pulmozyme® et Xéloda®). L’inscription en ville, en 2006, de produits moins coûteux (en moyenne) mais vendus en quantité plus importante, a ensuite provoqué une diminution du prix de vente. Celui-ci est par ailleurs orienté à la baisse sur la fin de période, les prix des produits sortis de la réserve hospitalière entrant dans le processus conventionnel de négociation des prix (ainsi, les prix des EPO ont été revus à la baisse en 2007).

Environ 140 présentations (44 spécialités) sont sorties de la réserve hospitalière depuis 2004. Ils représentent en 2007 0,22% des unités remboursables, 3,2% du chiffre d’affaires (PFHT) des médicaments remboursables en ville et 2,7% du chiffre d’affaires en prix public TTC4. Les dix plus fortes ventes en 2007 parmi les produits rétrocédés en 2004 sont présentées dans le tableau suivant :

Produits sortis de la réserve hospitalière depuis 2004 : les dix plus gros CA (PFHT) en 2007

Nom des produits

Taux de rembt

Année de sortie de la réserve hospitalière*

CAHT 2004
en M€


CAHT 2005
en M€


CAHT 2006
en M€


CAHT 2007
en M€


ARANESP®5

65%

2005

 

78

171

179

NEORECORMON®

65%

2005

 

60

114

120

EPREX®

65%

2005

 

37

75

93

GRANOCYTE®

100%

2004

10

51

61

67

XELODA®

100%

2005

 

6

27

30

NEUPOGEN®

100%

2006

 

 

10

22

PULMOZYME®

65%

2005

 

4

13

14

NAVELBINE®

100%

2006

 

 

7

11

TOBI®

65%

2006

 

 

9

10

OLICLINOMEL®

65%

2004

4

6

7

10

 

 

Total des 10 produits

15

241

493

555

 

 

Total des produits sortis de la RH depuis 2004

15

249

522

600

Source : Pharmastat 2008, calculs : DSS

* Par convention, on considère comme année de sortie de la réserve hospitalière l'année du premier mois où des ventes ont été enregistrées en ville pour au moins l'une des présentations de la spécialité. Il ne s’agit pas de la date de décision d’inscription en ville, parfois très antérieure à la disponibilité effective du produit en officine.

Sur la croissance du marché remboursable (+3,8% en 2007, soit environ 700 millions d’euros de croissance du chiffre d’affaires PFHT), la contribution des ex-produits de la réserve hospitalière sortis depuis 2004 (78 millions d’euros) est de 0,4 points dont 0,04 point pour les produits sortis de réserve hospitalière au cours de l’année 2007.

Pour la CNAMTS6 « ce transfert de l’hôpital vers la ville se traduit par une hausse des prescriptions des médecins hospitaliers dans l’enveloppe de ville : ceux-ci sont souvent à l’origine des traitements de pathologies lourdes (médicaments de spécialités), qu’ils soient délivrés à l’hôpital (rétrocession) ou en ville (sortie de réserve hospitalière). En 2007, les prescriptions des médecins hospitaliers représentent près de la moitié (49%) de la croissance des dépenses de médicaments en ville. Cette contribution à la croissance est d’autant plus importante que les prescriptions hospitalières ne représentent que 25% des montants remboursés pour la pharmacie de ville. »

Toutefois les données disponibles ne permettent pas, pour le moment, de comparer les deux populations (population bénéficiant de prescriptions externes à l’hôpital et population ambulatoire) et donc de comparer les taux d’évolution des prescriptions afférentes.

Une autre manière d’illustrer la modification du marché de ville est proposée dans le tableau suivant où on peut observer l’accroissement des médicaments remboursés a priori à 100%, qui comprend de très nombreux ex-médicaments de réserve hospitalière :

Répartition du marché officinal selon le taux de remboursement des médicaments
(Chiffre d’affaires au Prix Fabricant Hors Taxe (prix usine) ; en M€)


Taux de remboursement7

2007

Evolution

2007/2006

Montant

Structure

Médicaments non remboursables (sans vignette)

1 601

7,8%

+6,9%

Médicaments remboursables (avec vignette) dont 

18 794

92,2%

+3,8%

15% (vignette orange)

238

1,2%

+13,4%

35% (vignette bleue)

2 427

11,9%

-3,2%

65% (vignette blanche)

14 280

70,0%

+3,1%

100%

1 849

9,1%

+20,9%

Total du marché officinal des médicaments

20 395

100%

+4,0%

Source : GERS 2008

Les produits remboursables par nature à 100% représentent en unités une toute petite partie du marché des médicaments (0,4%) mais leur part dans le marché pharmaceutique de ville ne cesse de progresser et atteint plus de 9% aujourd’hui.

Répartition du marché des médicaments selon le taux de remboursement (vignette) a priori

Unités

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

Non remb.

17,8%

16,8%

15,8%

14,1%

13,2%

12,1%

11,3%

10,7%

9,9%

13,5%

12,5%

15%

3,1%

3,1%

3,1%

3,0%

3,1%

3,1%

3,0%

2,9%

2,9%

2,3%

2,7%

35%

30,1%

30,3%

30,7%

31,0%

30,6%

30,7%

30,6%

29,8%

29,4%

23,3%

22,8%

65%

48,7%

49,4%

50,2%

51,6%

52,8%

54,0%

54,8%

56,2%

57,6%

60,5%

61,6%

100%

0,2%

0,3%

0,3%

0,3%

0,2%

0,3%

0,3%

0,3%

0,3%

0,4%

0,4%

TOTAL

100,0%

100,0%

100,0%

100,0%

100,0%

100,0%

100,0%

100,0%

100,0%

100,0%

100,0%

CA.PFHT

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

Non remb.

11,6%

10,9%

10,3%

9,0%

8,3%

8,0%

7,8%

7,4%

6,8%

8,0%

7,9%

15%

3,5%

3,3%

3,1%

2,7%

2,5%

2,3%

2,1%

1,9%

1,8%

1,2%

1,2%

35%

22,2%

21,3%

20,7%

19,8%

18,4%

17,7%

16,6%

15,6%

14,9%

12,5%

11,9%

65%

60,9%

61,7%

63,1%

65,3%

67,4%

68,4%

69,3%

69,6%

69,9%

70,6%

70,0%

100%

1,8%

2,7%

2,9%

3,2%

3,3%

3,6%

4,2%

5,5%

6,6%

7,8%

9,1%

TOTAL

100,0%

100,0%

100,0%

100,0%

100,0%

100,0%

100,0%

100,0%

100,0%

100,0%

100,0%

Source : GERS ; 2008

Le taux de 15% (vignette orange) n’existait pas jusqu’en mars 2006 mais nous l’avons introduit dans la série pour permettre une comparaison à champ constant

c) le cas des médicaments orphelins

Les médicaments orphelins constituent une source de dépense croissante pour l’assurance maladie. Ces médicaments visent à traiter des maladies dites rares dont le seuil admis en Europe est d'une personne atteinte sur 2 000, soit pour la France moins de 30 000 personnes pour une maladie donnée8. Le chiffre d’affaires réalisé par les laboratoires pour ces produits est passé en France de 290M€ en 2006 à 350M€ en 2007 avec des coûts unitaires de traitement pouvant atteindre, dans certains cas, plusieurs centaines de milliers d’euros par an. Ce marché est en plein développement et, à fin 2007, plus de 500 molécules avaient eu la désignation médicament orphelin.

Une surveillance particulière, au moins deux fois par an, des dépenses est recommandée en raison de l'arrivée des médicaments très onéreux. Ainsi un médicament récent, ayant une autorisation de mise sur le marché, pour traiter l'hémoglobinie paroxystique nocturne (une injection intraveineuse tous les 15 jours d'un anticorps monoclonal) devrait coûter 350 000€ par an et par patient. Actuellement 76 patients sont traités en France avant la décision de remboursement et près de 300 patients seront traités dans un proche futur. D'autres molécules sont en développement et auront une autorisation de mise sur le marché, dont le coût par patient et par an devrait se situer entre 500 000 et 1,2 million d'euros.

d) la gestion de la « liste en sus »

Depuis 2004 et selon une montée en charge progressive, les établissements de santé publics et privés sont financés dans le cadre de la tarification à l'activité (T2A). Le principe général de la prise en charge hospitalière des médicaments et des dispositifs médicaux est leur inclusion dans les prestations d'hospitalisation et dans le coût des Groupes Homogènes de Séjours (GHS).

Une dérogation est prévue à ce principe. Certains médicaments et dispositifs médicaux, notamment lorsqu’ils sont à la fois onéreux et susceptibles d’introduire une hétérogénéité dans les coûts de séjour en raison de la variabilité des prescriptions au sein d’un ou plusieurs GHS, peuvent être facturés en sus des tarifs des prestations d'hospitalisation. Ces médicaments et dispositifs médicaux sont alors inscrits sur une liste, dite « liste en sus » ou « liste T2A ».
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   10

similaire:

Actualisation de la note sur le médicament, adoptée le 29 juin 2006 par le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie iconEhpad «Les Jardins du Castel»
«Les Jardins du Castel» à Châteaugiron le 23 octobre 2006, après avis du Conseil de la Vie Sociale en date du 20 juin 2006. IL est...

Actualisation de la note sur le médicament, adoptée le 29 juin 2006 par le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie iconAlzheimer : retour sur la journée mondiale 2016
«près de 900 000 personnes sont touchées par la maladie d’Alzheimer ou par une maladie apparentée. Trois millions de Français sont...

Actualisation de la note sur le médicament, adoptée le 29 juin 2006 par le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie iconJudaica 17 Octobre – 15’ à 9h15 Invité : Rabbin Raphaël sadin
«Avenir du judaïsme» 1ère Partie : le judaisme : quel avenir ? Rencontre des deux plus grandes personnalités du judaïsme contemporain...

Actualisation de la note sur le médicament, adoptée le 29 juin 2006 par le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie iconAnne Marie loscheider
«ne pas prendre à jeun». IL est aussi prudent d’indiquer l’effet sédatif d’un médicament sur l’ordonnance. La mention «non substituable»...

Actualisation de la note sur le médicament, adoptée le 29 juin 2006 par le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie iconVersion adoptée par le Conseil Municipal du 25 Septembre 2013

Actualisation de la note sur le médicament, adoptée le 29 juin 2006 par le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie iconMembre du Syndicat taless
«dit pour droit que la directive 2005/29/ce du 11 mai 2005 sur les pratiques commerciales déloyales s'applique à un organisme de...

Actualisation de la note sur le médicament, adoptée le 29 juin 2006 par le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie iconStif transfert de compétence Vœu de soutien à la motion adoptée par le Conseil régional

Actualisation de la note sur le médicament, adoptée le 29 juin 2006 par le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie iconL’organisation de l’assurance maladie en France

Actualisation de la note sur le médicament, adoptée le 29 juin 2006 par le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie iconPour ou contre l’experimentation animale ?
«pré-cliniques», où la molécule est évaluée, sélectionnée et testée sur des animaux avant de passer à la phase d’essais sur l’homme.(Cf...

Actualisation de la note sur le médicament, adoptée le 29 juin 2006 par le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie iconAbsents : Mme Annick Gayton, m patrick Vigneron, Mme Marcelle Reixach
«Urbanisme et Habitat» et de son décret d’application n° 2004-531 du 9 Juin 2004. IL rappelle que ces dispositions ont été prorogées...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com