Rapport du Conseil Exécutif





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I - INTRODUCTION: L'AMBITION DU PADDUC


Au moment de relancer une démarche d'élaboration du PADDUC, il convient de se poser deux questions préalables, qui renvoient à la notion même de planification, et qui doivent permettre de répondre à minima aux deux préoccupations stratégiques majeures suivantes:

  • Planifier par des politiques publiques, le développement et l'aménagement du territoire insulaire a- t-il un sens et permet- t-il d'apporter des plus-values conséquentes à la société insulaire ? Quel peut en être l’intérêt avéré et les incidences sur l’évolution de condition de vie des Corses.

  • Parallèlement, un tel exercice de planification est-il du domaine de l'acceptable au plan social aujourd'hui en Corse ? Poser des principes et mettre en place des règles en matière de développement comme d’aménagement n’est en effet pas toujours facile comme en témoigne l’histoire de la planification publique en Corse.

1.1- Quelques jalons historiques sur la planification et la Corse...


Les «politiques » d’aménagement et de développement, apparaissent en Corse dès la fin du XVème siècle.

Déjà, à cette période les génois, s'engagent à travers la réorganisation de l’île, dans une véritable stratégie de restructuration territoriale.

Cette politique, importation du modèle ligure, se caractérise par le renforcement des deux pôles urbains d’Ajaccio et de Bastia, en totale opposition à la traditionnelle division en « Terra di u Cummune » et « Terra di i Signori » de la Corse.

Les génois ont ainsi mis en œuvre un "modèle de développement" et d'exploitation des ressources insulaires privilégiant, au détriment des montagnes, les plaines et les deux grandes villes, facilitant par là même le contrôle de l’île.

Cette restructuration s’inscrit dans la perspective de tirer profit des potentiels de l’île (visée fiscale) en direction de centres extérieurs. La Corse n’est pas le sujet de cette stratégie mais l’objet. Cette planification n’a pas seulement concerné la plaine, par exemple avec l’obligation de l’extension du verger d’oliviers, des plantations de châtaigniers, de la création de la forêt du Valdoniello.

Quelques années plus tard, dans les années 1770-1775, la France initie un vaste programme que l'on peut également qualifier de démarche à vocation planificatrice, par l’intermédiaire du plan Terrier.

« Ce plan de régénération » aura permis, entre autres de réaliser le premier état des lieux de la Corse.

Un véritable diagnostic territorial, extrêmement précis sur lequel s’adossaient des préconisations dans les secteurs de la démographie, de la formation des hommes, de l’agriculture et de l’hydraulique.

Il reste d'un exercice qui ne sera jamais suivi d'effet, l’un des plus remarquables ouvrage de l’ethnologie corse.

Il aura fallu attendre quelques cent cinquante ans pour parler à nouveau d’un plan de développement avec en 1923, le Programme de Mise en Valeur de la Corse. Les thèmes prioritaires retenus ressemblaient quasiment point par point à ceux évoqués à travers les travaux du Plan terrier : assainissement, voies de communication, politique agricole, ports…

Vingt-cinq années plus tard, en 1948, un nouveau plan de mise en valeur de la Corse, document plus abouti abordait pour la première fois, la question du développement touristique.

En fait, le premier acte de planification, au sens moderne du terme, est né en Corse, le 30 juin 1955.

Un décret de l’Assemblée Nationale pose à cette date le principe de l’établissement du Programme d’Action Régionale.

La France est alors découpée en 22 régions. La Corse est rattachée à PACA, mais bénéficie pourtant d’un PAR « spécifique ».

Sans entrer dans les détails, l’étude préalable à la mise en œuvre de ce PAR, fait apparaitre une fois de plus, de nombreuses similitudes avec l’état des lieux du plan Terrier.

On retiendra surtout de cette période la création par l’Etat de deux outils au service du développement de la Corse : la Société de Mise en Valeur de la Corse, placée sous tutelle du ministère de l’agriculture et la Société pour l’Equipement Touristique de la Corse, qui devait faire de l’activité touristique, « le levier de la renaissance ».

En 1970, la DATAR commande à "l’Hudson Institute", une étude sur les perspectives de développement de la France, avec un focus sur plusieurs régions françaises, dont la Corse.

Si la méthode employée, issue de la prospective stratégique, a pu apparaitre à certains égards "surprenante", (en effet l’élaboration s’est faite essentiellement à partir de l’observation aérienne), c’est le choix de l’Etat qui fit couler beaucoup d’encre.

On ne sait si l’Etat s’inspira de l’un des 4 scenarii formulé par l’Hudson, compte tenu de la traduction tardive du texte en français (Juillet 1971), mais ce qui est certain c’est que le schéma d’aménagement de la Corse adopté le 29 Juillet 1971 est axé principalement sur le développement touristique. Ce choix stratégique de l’Etat, prévoyant de faire passer la population touristique de 500 000 en 1971 à 2 200 000 en 1982, désavoue le choix de l’Hudson qui lui portait sur un développement doux et intégré faisant la part belle à la valorisation de l’identité et des ressources locales. 

En 1975, la Charte du Développement Economique de la Corse, qui n’était pas un document de planification, mais le fruit d’un dialogue avec l’ensemble des acteurs politiques et socio-économiques de l’île fut réalisée.

On notera que la méthode employée à cette époque n’est pas éloignée de ce que l’on appelle communément aujourd’hui : la démocratie participative.

La loi du 30 juillet 1982, confia à l’Assemblée de Corse, fraichement élue l’élaboration de son schéma d’aménagement.

Le 14 Décembre 1989, l’Assemblée de Corse adopta, par 31 voix contre 30, le schéma d’aménagement de la Corse. Un consensus avait pris corps lors de l’été 1989, permettant aux rédacteurs de ce schéma de le porter devant l’assemblée. Mais des lobbys, s’inquiétant de la force d’un document qui allait s’imposer aux documents d’urbanisme locaux, firent œuvre de déstabilisation. Il s’en suivi un vote étriqué et la décision de l’Etat de dessaisir l’Assemblée lors du comité interministériel du 16 Janvier 1990, en invoquant le non-respect des délais d’exécution. 

Ce fut finalement la Préfecture de Région qui réalisa et fit adopter par décret le Schéma le 7 février 1992.

Le plan de Développement de la Corse fut quant à lui, adopté par l’Assemblée de Corse, le 29 septembre 1993.

Le projet de PADDUC porté par le Conseil Exécutif de Corse en vertu de la loi du 2 janvier 2002, aura constitué le dernier épisode de cette longue saga des processus de planification et de développement nés d'une initiative publique en Corse.
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