Bts banque techniques d’assurances marché des particuliers





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BTS BANQUE

TECHNIQUES D’ASSURANCES

Marché des particuliers





SESSION 2009
________
Durée : 5 heures
Coefficient : 6

________

Matériel autorisé :

Calculatrice y compris financière


Documents à rendre avec la copie : Néant

Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet.

Le sujet comporte 20 pages, numérotées de 1 à 20.

Composition du sujet :


  • 4 dossiers indépendants numérotés de A à D, pages 4 à 8

  • 13 annexes documentaires, pages 9 à 20


Barème indicatif :

DOSSIER A FAITS ET CHIFFRES DU SURENDETIEMENT DES 19 POINTS

PARTICULIERS
DOSSIER B DIFFICULTÉ DE REMBOURSEMENT ET 34 POINTS

RESTRUCTURATION DE CRÉDIT
DOSSIER C GESTION COURANTE DES COMPTES ET MOYENS DE 32 POINTS

PAIEMENT
DOSSIER D FISCALITE ET PLACEMENTS 29 POINTS
QUALITÉ PROFESSIONNELIUE (ORTHOGRAPHE, 6 POINTS

EXPRESSION, PRÉSENTATION)
Barème sur 120 points

Remarque importante :
La qualité professionnelle de la présentation, la clarté des raisonnements et de la rédaction interviendra pour une part importante dans l'appréciation des copies.

Liste des annexes


No

Libellé

Pages

1.

BAROMÈTRE SUR LE SURENDETIEMENT PUBLIÉ PAR LA BANQUE DE FRANCE FIN 2007

9/20

2.

ENQUÊTE TYPOLOGIQUE 2007SUR LE SURENDETIEMENT-SEPT. 2008 - BANQUE DE FRANCE

9/20 à 11/20

3.

SITUATION BANCAIRE DU CLIENT CHÂTILLON

12/20

4.

ÉLEMENTS DE CALCULS FINANCIERS

13/20

5.

TABLEAU DES REVENUS ET CHARGES MENSUELS PRÉPARÉ PAR M. CHÂTILLON

13/20

6.

NOTE INTERNE SUR LE « RESTE À VIVRE •

14/20

7.

AIDE AUX CALCULS FINANCIERS

14/20

8.

L'ASSURANCE PERTE D'EMPLOI (PLAQUETIE CLIENT)

15/20

9.

INFORMATIONS SUR LES COMPTES DÉBITEURS

16/20

10.

STATISTIQUES RELATIVES AU COMPTE DE MLLE LESSIEUR

17/20

11.

LES RÉGIMES FISCAUX DES REVENUS LOCATIFS

18/20

12.

INFORMATIONS RELATIVES À MADAME BENARIA

19/20

13.

ÉLÉMENTS DE CALCUL DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

20/20

14.

LA FISCALITÉ DES SUCCESSIONS ET DONATIONS

20/20



CAS BANQUE COMMERCIALE DE L'EST
Vous êtes embauché(e) par la Banque Commerciale de l'Est (BCE}, filiale d'un Important groupe bancaire national et international. Banque de réseau et de proximité, la BCE possède des agences dans toutes les grandes et moyennes villes du grand Est de la France.

Vous venez d'être nommé(e) dans une ville de 120 000 habitants. L'agence que vous intégrez est située dans le quartier nord de la ville dans la zone urbaine prioritaire (ZUP) des Bolines.

Dans ce contexte, vous récupérez un portefeuille grand public : votre clientèle est principalement composée de familles souvent nombreuses et de jeunes actifs aux revenus irréguliers. Vous constatez également un certain nombre de retraités qui constituent la plus moyenne gamme de votre fonds de commerce ainsi que des étudiants, de plus en plus nombreux à s’installer dans le secteur.

Votre dicteur d'agence vous a présenté à votre prise de fonction quelques lignes directrices pour orienter votre travail :

  • le suivi des dossiers de surendettement et d'incidents de crédit.

  • la gestion rigoureuse des comptes courants,

  • un effort particulier de collecte pour fidéliser la clientèle moyenne gamme.

Durant votre journée du 5 avril 2009, vous serez amené(e) à rencontrer vos clients en gardant à l’esprit les recommandations de votre hiérarchie.
DOSSIER A : FAITS ET CHIFFRES OU SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS
Votre directeur d'agence a attiré votre attention sur quelques dossiers de votre fonds de commerce qu'il juge très préoccupants en particulier quant à leur niveau d'endettement. Afin de mieux comprendre le problème vous constituez un dossier sur le sujet

Travail à faire :
A.1 Après lecture des annexes 1 et 2, dressez un tableau descriptif des grandes caractéristiques du surendettement aujourd'hui en France en mettant en évidence :

  • les tendances générales du surendettement.

  • le profil type des surendettés,

  • les types d’endettement les plus souvent présents dans les dossiers,

  • et les causes principales des difficultés.


A.2 Indiquez les principales mesures que peuvent préconiser les commissions de surendettement
A.3 Citez 4 moyens de prévenir les risques de non remboursement, soit lors de l'octroi du crédit, soit pendant la période de remboursement
DOSSIER B : DIFFICULTÉ DE REMBOURSEMENT ET RESTRUCTURATION DE CRÉDIT
1ère partie: restructuration de crédit

Votre premier client de ce 5 avril 2009 est M. Frédéric Châtillon. Il a téléphoné hier et vous l'avez senti très embarrassé face à des difficultés pour assurer le paiement de ses échéances de crédits.
Travail à faire :
B.1 Avant de rencontrer M. Châtillon, dressez une liste sous forme de tableau des éléments positifs et négatifs de sa situation bancaire, patrimoniale et personnelle (annexe 3).
Lors de l'entretien avec votre client vous apprenez qu'à la suite de la perte de son emploi, M.Châtillon pensait retrouver rapidement du travail pour couvrir ses échéances de crédit. C'est la raison pour laquelle, lui et son épouse ont puisé dans leur épargne pour payer jusqu'à maintenant. Désormais à cours de liquidités, M. Châtillon a fini par accepter une proposition de CDI pour un poste en dessous de ses compétences, pour un salaire mensuel de 1230 €. Dans ces conditions, il est probable que le couple ne pourra continuer à tenir son échéancier de prêt normalement.

Ayant une attitude responsable, le couple souhaite trouver avec vous une solution afin d'étaler sa dette et ainsi diminuer ses charges mensuelles.

Le crédit auto est laissé tel quel dans votre simulation; seul le crédit immobilier fera l'objet de l'étude de restructuration.
Travail à faire :
B.2 Compte tenu des informations fournies en annexe 4, reconstituez la première ligne du tableau d'amortissement du crédit
B.3 Quel est le taux d'endettement du couple en tenant compte de la baisse de ses revenus?
B.4 En tenant compte des ressources actuelles déterminez la mensualité maximale (assurance comprise) envisageable pour permettre au couple de rembourser avec le critère du « reste à

vivre » (annexe 5 et 6).
Sachant que le capital restant dû au jour de l'entretien (après paiement de la 73ème échéance) s'élève à 96 600 € (montant arrondi à la centaine d'euros la plus proche), répondez aux questions suivantes.
Travail à faire :
B.5 Calculez la mensualité du crédit restructuré, hors assurance puis assurance comprise, en prenant en compte les éléments donnés en annexe 7.
B.6 Le crédit de restructuration peut-il être mis en place? Justifiez votre réponse.
B.7 La banque a-t-elle intérêt à mettre en place cette restructuration ? Justifiez votre réponse.
B.8 Indiquez à M. Châtillon le coût total du crédit ainsi restructuré (hors coût des garanties).
2ème partie : assurance perte d'emploi
Dans ce contexte difficile, M. Châtillon est soucieux de protéger sa famille : vous rassurez votre client en lui présentant les solutions adaptées.

Travail à faire :
B.9 Expliquez à votre client l'utilité d'une assurance perte d'emploi.
B.10 Convaincu par cette proposition, M. Chatillon voudrait connaitre le surcoût pour sa famille.

Montrez que votre assurance est moins chère que celle de vos deux concurrents en comparant les primes mensuelles de chacune des offres (annexe 8).
B.11 Expliquez à votre client les termes:

  • délai de franchise

  • et délai de carence.


B.12 M. Châtillon s'interroge enfin sur l'indemnisation qu'il percevrait s'il était licencié, par exemple, le 10 mai 2010 et restait sans emploi pendant 10 mois.

DOSSIER C : GESTION COURANTE DES COMPTES ET MOYENS DE PAIEMENT
Durant votre journée plusieurs situations nécessitent votre analyse et votre prise de position. Vous prenez le temps de les examiner avec soin et de réagir en professionnel avisé.
Situation 1
Comme chaque matin, vous vérifiez votre liste de débiteurs (annexe 9):
Travail à faire :
C.1 Dans un tableau, présentez:

  • votre analyse de la situation de chaque débiteur,

  • la décision que vous prenez,

  • vos préconisations pour éviter d'autres problèmes à l'avenir.


Situation 2
Votre cliente Mme Billot vous appelle, paniquée, car elle constate qu'elle ne peut plus utiliser son compte depuis ce matin. Elle s'interroge sur l'avis qu'elle vient de recevoir du Trésor Public: il s'agit d'un ATD (Avis à tiers détenteur) d'un montant de 1 224 € (impôt sur le revenu non acquitté).
Travail à faire :
C.2 Expliquez à Mme Billot les conséquences de I'ATD sur son compte.
C.3 Mme Billot s'inquiète pour le règlement de ses dépenses quotidiennes. Précisez-lui la notion de solde bancaire insaisissable et la manière dont elle peut en bénéficier.
Situation 3
Parmi les débiteurs que vous appelez régulièrement figure une étudiante: celle-ci a des décalages de trésorerie mais s'attache à toujours couvrir très rapidement ses découverts lorsque vous l'appelez. Votre prédécesseur a ouvert le compte il y a trois mois et vous prenez le temps aujourd'hui d'observer en détail le fonctionnement de son compte :
Travail à faire :
C.4 Analysez en détail le fonctionnement du compte de Mlle Annabelle Lessieur sur les 3 derniers mois (annexe 10). Quels sont les principaux constats que vous pouvez faire en termes de risques?
C.5 Votre cliente vous a indiqué que ses parents travaillent dans la restauration et qu'ils l'aident régulièrement en la renflouant avec des espèces. Cependant de telles sommes en espèces vous interpellent. Quelle est la conduite à tenir face à de tels mouvements ?
C.6 Citez trois exemples de situations dans lesquelles la vigilance du banquier doit être éveillée. Quels sont les risques pour la banque à ne pas signaler ce genre de pratiques ?

DOSSIER D : FISCALITÉ ET PLACEMENTS
1ère partie: projet de mise en location de deux studios
Madame Benaria Solange est une jeune retraitée depuis un an. Ancienne secrétaire de direction à temps partiel dans le secteur privé, la pension de retraite de Madame Benaria ne s'élève qu'à 915 € soit à peine 60 % de son salaire de fin de carrière. Aussi, pour faire face à ses dépenses quotidiennes et également améliorer son niveau de vie, votre cliente envisage de louer son étage en y créant deux studios qui seront loués nus.
Travail à faire :
D.1 En vous aidant de l'annexe 11, expliquez quels sont les propriétaires qui ont intérêt à recourir au régime réel et ceux qui ont intérêt à opter pour le micro-foncier.
D.2 A l'aide des éléments prévisionnels apportés par la cliente (annexe 12), aidez Mme

Benaria à évaluer le régime d'imposition des revenus fonciers le plus avantageux pour les trois prochaines années.
D.3 Sachant que Mme Benaria n'est pas imposable sur sa seule pension de retraite, calculez l'IR qu'elle aura à payer avec les revenus locatifs sur 12 mois (annexe 13).
2ème partie : placement d'un héritage
Madame Benaria profite également de cette entrevue pour vous soumettre un autre sujet de préoccupation. En effet, elle vient de perdre son vieil oncle paternel qui n'avait pas de descendant direct ; elle est donc la seule héritière pour un montant de 65 000 € principalement constitué de dépôts sur livrets et de quelques obligations d'État.


  • Fiscalité de la succession


Travail à faire :
D.4 Compte tenu du degré de parenté entre Madame Benaria et son aïeul (oncle, sans descendance, ni ascendance) et à l'aide de l'annexe 14, calculez à quel taux sera imposée la succession de votre cliente et les abattements qui pourront être opérés.
D.5 Quelle sera la somme disponible une fois réglée la succession ?


  • Proposition de placements


Madame Benaria n'a pas besoin dans l'immédiat de la somme héritée. Elle souhaite faire fructifier ce capital avant tout pour ses enfants et petits-enfants qui en bénéficieront le moment venu. Elle aimerait également en profiter pour financer un voyage de temps en temps.
Travail à faire :
D.6 A partir de la situation de Mme Benaria et à l'aide de vos connaissances en matière de gestion d'épargne, vous élaborez une proposition chiffrée de placements en justifiant chacun de vos choix.

ANNEXE 1 : BAROMÈTRE SUR LE SURENDETTEMENT PUBLIÉ PAR LA

BANQUE DE FRANCE FIN 2007
Flux d'entrée et de sortie des dossiers de surendettement au cours des cinq dernières années (en unités)


ENTRÉES

2003

2004

2005

2006

2007

Total

Dossiers déposés

165 493

188 176

182 330

184 866

182 855

903 720

Dossiers recevables

144 231

153 185

155 946

157 950

154 938

766 250

SORTIES



















Plans conventionnels conclus

93 012

94415

97 391

95 853

84 343

465 014

Clôtures de procédure (après décision de recevabilité)


6109


5 988


5 949


5 945


5 297

29 288

Recommandations élaborées par les commissions et homologuées par les juges


26 615


31 927


29 514


29 991


29 836

147 883

Décisions d'orientation vers la PRP (1) acceptées par les débiteurs





16 397


19 259


24190


27 959

87 805

  1. PRP: Procédure de rétablissement personnel

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