Deliberation du conseil communautaire





télécharger 8.43 Kb.
titreDeliberation du conseil communautaire
date de publication21.10.2019
taille8.43 Kb.
typeDocumentos
d.20-bal.com > finances > Documentos



DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’AGOUT

Séance du 20 avril 2005



L’an deux mille cinq et le vingt avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert CLARENC.
PRESENTS : MM CURETTI - FABRIES – GARDELLE – MAUREL – MMES COLS - DELMAS – FADDI - SEON - PITSCHI – MM CAUQUIL – COLLANGE – COMBET - GELIS - JOUQUEVIEL – MAURIES - SEGUR – VIALA – VIDAL – MM BERNAT - BRET – CASTAGNE – CHABBERT - DELMAS – DE REYNIES –– HEBRARD - INGHELBRECHT - JULIEN - VANDENDRIESSCHE.
N° 2005/18

Objet : Avenant au crédit-bail avec TSD Confection relatif

à l’extension de l’atelier relais


Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 25 mai 2004 relative à l’extension de l’atelier-relais TSD Confection,
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 8 novembre 2004 relative au prêt contracté afin de financer les travaux d’extension de l’atelier-relais,
Vu les délibérations n°4 et n°5 en date du 23 février 2005 approuvant les avenants aux marchés de travaux et au marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension de l’atelier-relais TSD Confection,
Monsieur le Président informe l’assemblée que le coût engendré par l’approbation de ces avenants, correspondant à 3.975,29 € HT, et intervenu après la signature du crédit-bail initial doit, selon le principe des ateliers-relais, être répercuté sur les loyers du preneur. Pour cela, un avenant au crédit-bail doit être établi et un prêt du montant indiqué ci-dessus doit être contracté.
Considérant une consultation auprès de plusieurs organismes bancaires, la Banque Populaire Occitane, organisme prêteur pour le crédit-bail initial, propose l’offre la mieux-disante et notamment les mêmes conditions que pour le crédit-bail initial à savoir :

Montant de 4.000 € - durée 15 ans – échéances trimestrielles – 3.99 % Taux nominal – 3.98998 % TEG.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve l’avenant au crédit-bail avec TSD Confection relatif à l’extension de l’atelier-relais,

- accepte de contracter un prêt d’un montant de 4.000 € avec la Banque Populaire Occitane, selon les conditions indiquées ci-dessus,
- donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à ce dossier,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2005.


Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous Préfecture le 12 avril 2005 Robert CLARENC

similaire:

Deliberation du conseil communautaire iconDeliberation du conseil communautaire
«maptam» prévoit que l’intérêt communautaire est dorénavant déterminé à la majorité des deux tiers du conseil de communauté

Deliberation du conseil communautaire iconDeliberation du conseil communautaire

Deliberation du conseil communautaire iconDeliberation du conseil communautaire

Deliberation du conseil communautaire iconDeliberation du conseil communautaire

Deliberation du conseil communautaire iconDeliberation du conseil communautaire

Deliberation du conseil communautaire iconDeliberation du conseil communautaire

Deliberation du conseil communautaire iconDeliberation du conseil communautaire

Deliberation du conseil communautaire iconVu la délibération du conseil communautaire (ou du syndicat d’agglomération...

Deliberation du conseil communautaire iconConseil communautaire du 20 juin 2011 Délibération n°2011 – 102

Deliberation du conseil communautaire iconConseil communautaire du 18 octobre 2010 Délibération n°2010 143






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com