I – compte rendus intercommission du 15/05/2014 et commission scolaire du 20/05/2014





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MAIRIE DE BRENS

  • Séance du 04 juin 2014





COMPTE RENDU

de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quatorze, le quatre juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Brens, dûment convoqué, s’est réuni Salle de la Mairie, sous la Présidence de M. Michel TERRAL, Maire.
Présents :

M. TERRAL, Maire

Mme METGE, Mrs SALVADOR, TERRASSIE, DAL MOLIN, Adjoints.

Mrs BESNARD, BONNEMAIN, BOUCHER, MOSTARDI, BONNEFOI, Mmes RANJEVA, FALCO, MANDIRAC, BODHUIN, HERMET, AUSSENAC.
Excusés :

Mme ITRAC qui a donné procuration à M. SALVADOR.

M. BOUSQUET

Mme BLANC.
Date de la Convocation : 27 mai 2014.
Secrétaire de séance : M. BESNARD
Après avoir procédé au tirage au sort public des jurés d’assises, en présence des représentants des Communes de Brens, Lagrave et Rivières, M. le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal de la séance précédente, dont un exemplaire a été remis à chaque élu, à l’approbation de l’Assemblée.
M. BONNEMAIN émet des remarques notamment sur la forme :

- présentation de la synthèse budgétaire : saut de lignes, retrait, alignement des nombres pour faciliter la lisibilité.

- rectification orthographe de M. BONNEMAIN.
M. le Maire rappelle à l’Assemblée le cadre législatif et règlementaire de la tenue des séances de l’Assemblée dont notamment les conditions relatives au huis clos et à la police de l’Assemblée (art. L2121-18 et L2121-16 du CGCT).

Il précise que le Maire a la possibilité de donner la parole au public et que les documents de travail sont réservés aux membres de l’Assemblée durant la séance.

Il rappelle que les questions diverses doivent être formulées en début de séance et procède à leur énonciation :

  • M. TERRAL : Nomination des commissaires titulaires et suppléants à la Commission communale des impôts directs.

  • Mme MANDIRAC : intervention personnelle.

  • Mme METGE : Brens info.

  • Mme BODHUIN : station d’épuration.


I – COMPTE RENDUS INTERCOMMISSION DU 15/05/2014 ET COMMISSION SCOLAIRE DU 20/05/2014

Après avoir remis un exemplaire des comptes rendus de l’Inter commission du 15/05/2014 et de la commission scolaire du 20/05/2014 dont les principales questions sont inscrites à l’ordre du jour de la séance, M. le Maire précise certains points dont notamment :

  • Le souhait de certaines Associations (rugby, chasse) d’intervenir dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires.

  • Le P.E.D.T (projet éducatif territorial) sera soumis à la validation du Conseil Municipal.



II - DECISIONS MODIFICATIVES

DELIBERATION – 2014/43

  • Budget principal – Décision Modificative N°1

Virement de crédits – traverse du village :

- Travaux supplémentaires

- Mobilier urbain

M. le Maire fait part à l’Assemblée de la proposition de l’inter commission du 15/05/2014 de procéder aux virements de crédits suivants :


  • Section Investissement :

Dépenses

Opération N° 361 Traverse du village

c/2315 chap.23 (D) immobilisations + 6 100 €

Recettes

c/021(R) Virement de la Section de Fonctionnement + 6 100 €


  • Section Fonctionnement :

Dépenses

c/023 (D) Virement à la Section d’investissement + 6 100 €

c/022 (D) Dépenses imprévues - 6 100 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les virements de crédits sus visés.

Mme RANJEVA précise qu’il faudra maintenant songer à l’aménagement des places.

M. TERRAL rappelle que ces travaux ont été prévus dans une 2ème phase qui devra être étudiée.

DELIBERATION – 2014/44

Budget Assainissement – Décision Modificative N°1

Virement de crédits

M. le Maire fait part à l’Assemblée de la nécessité d’opérer le virement de crédits suivants :

Section Fonctionnement

Dépenses

c/022 (D) Dépenses imprévues - 4 800 €

Recettes

c/70613 (R) Participation Assainissement Collectif - 4 800 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Approuve le virement de crédits sus visé.


DELIBERATION – 2014/45

III - MOTION – AIRE DE GRAND PASSAGE

M. le Maire donne lecture à l’Assemblée d’un courrier du Comité de Brens du 22 Mai 2014 relatif à la mise à disposition d’un terrain d’accueil et de stationnement pour les grands passages de la Communauté des gens du voyage sur le territoire du Tarn Nord.

M. le Maire expose ensuite la chronologie des évènements à l’Assemblée et lui donne lecture d’une proposition de motion dont un exemplaire est remis à chaque élu :


AIRE DE GRAND PASSAGE

L’aménagement d’aires de « Grand passage » est inscrit dans la loi ainsi que dans le schéma départemental d’accueil des gens du voyage du Tarn. Deux aires doivent être mises en place sur le département, chaque été, une au nord sur l’axe Rodez-Albi-Toulouse, l’autre au sud sur l’axe Béziers-Toulouse.

C’est pourquoi en 2013, la Communauté d’agglomération de l’Albigeois, la Communauté de Communes Tarn & Dadou, la Communauté de Communes du Carmausin et la Communauté de Communes du Pays Rabastinois se sont organisées pour mettre à disposition à tour de rôle un terrain aménagé et éviter les occupations illicites. Une convention, signée en 2013, en prévoit les modalités.

En 2013, la Communauté d’agglomération de l’Albigeois a donc honoré la première l’obligation d’accueil des gens du voyage sur la ZAC de Rieumas à Marssac. A la suite de cette première expérience, un bilan positif a été tiré sur la relation avec les groupes, la coopération avec l’Etat et le bon fonctionnement de cette aire provisoire. En 2014, c’est au tour de Tarn & Dadou, accompagné par ADAGE, l’association locale spécialisée dans l’accueil des gens du voyage de prendre le relais. Celle-ci doit gérer les conditions matérielles d’installation, les accueils et départs des gens du voyage dans de bonnes conditions, le règlement des locations et de s’assurer du bon fonctionnement de l’aire en privilégiant le dialogue pour prévenir et gérer les conflits éventuels.

Un terrain propriété de l’Etat, jouxtant l’autoroute A 68, a été retenu pour satisfaire l’accueil des gens du voyage pour l’année 2014. Ce dernier avait déjà été pressenti en 2011 par les services de l’Etat. Lors de la programmation du premier passage prévu fin Mai 2014, le représentant des gens du voyage a refusé catégoriquement ce site car non conforme aux prescriptions contenues dans la convention de mise à disposition des terrains de grands passages, refus catégorique par un second groupe début Juin 2014. Ce refus a été adossé à un éloignement trop important d’une ville avec son lieu du culte et les services de santé et urgences, 5 à 10 Kms. (Hôpitaux, Cliniques …)

Un groupe de travail au sein de la Communauté de Communes Tarn & Dadou a été constitué afin de travailler dans l’intérêt de toutes les parties pour identifier un terrain.

Les élus de la Commune de BRENS demandent la prise en compte des prescriptions contenues dans la convention de mise à disposition des terrains pour les grands passages :

  • un terrain d’une surface minima de 2 ha restant porteur par temps de pluie et enherbé avec une partie stabilisée par temps de pluie, un terrain isolé, alimenté en eau potable et électricité pour le tenue des cérémonies et éviter ainsi les nuisances liées aux nombreux déplacements.

  • Un terrain ayant obtenu un accord de principe avec le représentant des gens du voyage, et une information et communication vers les populations locales pour l’explication des raisons motivées du choix.

Les élus de la Commune de BRENS précisent que la commune vient d’être labellisée « Village Etape » de par sa position géographique de vitrine d’entrée vers le Pays du Vignoble Gaillacois et qu’en cas de réalisation d’un tel projet sur la proximité de cette dernière, le label pourrait lui être retiré.

Pour tout ce qui précède, il est proposé de :

  • Prendre une motion de principe contre l’implantation d’une aire de grand passage sur le terrain retenu, d’engager une réflexion pour trouver un site propice à cette implantation afin d’éviter la multiplication des campements sauvages et notamment dans notre région durant ces dernières années sur les communes de Rivières, Graulhet, Labastide de Lévis (Voir articles de presse).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, adopte la motion contre l’implantation d’une aire de grand passage sur le terrain retenu et demande d’engager rapidement une réflexion pour trouver un site propice à cette implantation suivant les critères ci-dessus.
Vote Majoritaire (1 Abstention ; 16 voix Pour dont 1 représenté)
DELIBERATION – 2014/46

IV - ADHESION A LA FEDERATION NATIONALE DES VILLAGES ETAPES

M. le Maire rappelle à l’Assemblée que le label « village étape » a été attribué à la Commune de Brens pour une durée de 5 ans par convention signée par la Préfète du Tarn et le Maire de Brens le 13 mai 2014.

Il invite l’Assemblée à délibérer sur l’adhésion à la Fédération Nationale des villages étapes et sur le versement de la cotisation correspondante qui s’élève pour 2014 à 1 958,67 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d’adhérer à la Fédération Nationale Village étape.

- accepte de verser la cotisation annuelle 2014 d’un montant de 1 958,67 €.
M. BESNARD demande si cette somme pourra être récupérée.

M. TERRAL précise qu’il sollicitera le Président du Pays Vignobles Gaillacois, bastides et Val Dadou pour la prise en charge de cette dépense.
DELIBERATION – 2014/47

V – DEMANDES DE SUBVENTIONS

M. le Maire fait part à l’Assemblée des demandes de subventions examinées par l’inter commission du 15 mai 2014 :

- Association J03-BAR T3 AM 4L

- A.F.S.E.P (Association Française des scléroses en plaques)

- A.L.M.A 81 (Allô Maltraitance personnes âgées et/ou handicapées)

- Secours Catholique de GAILLAC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide la proposition de l’inter commission et

  • DECIDE d’attribuer une subvention de 150 € à l’Association J03-BAR T3 AM 4 L.

  • REFUSE d’attribuer une subvention :

      • à l’A.F.S.E.P

      • l’A.L.M.A 81

      • au Secours Catholique


DELIBERATION – 2014/48

VI – DESIGNATION DES DELEGUES – SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE SPORT EN MILIEU SCOLAIRE ET PERI SCOLAIRE DU SECTEUR GAILLAC (SSMSP)

M. le Maire informe l’Assemblée de l’observation de la Préfecture du 30 avril 2014 relative à la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2014 désignant 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants au SSMSP alors que les statuts du Syndicat prévoient que chaque commune membre doit être représentée par 2 délégués titulaires.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. Le Maire :

  • désigne à l’unanimité Mme METGE Monique et Mme MANDIRAC Françoise en qualité de déléguées titulaires au Syndicat intercommunal pour le sport en milieu scolaire et péri scolaire du secteur Gaillac Cadalen

  • charge M. le Maire de transmettre cette délibération qui annule et remplace la délibération du 10 avril 2014, au Président du SSMSP Gaillac Cadalen.


DELIBERATION – 2014/49

VII – ECOLE ET CINEMA – ANNEE SCOLAIRE 2014-2015

M. le Maire informe l’Assemblée de la participation de la Collectivité depuis plusieurs années à l’action pédagogique Ecole et Cinéma assurée dans le Département par le coordinateur départemental Education Nationale et le coordinateur départemental cinéma.

La participation financière 2014-2015 est fixée à 2,50 € par élève (dont 1,50 € à la charge de l’élève et 1 € à la charge de la Mairie). La Collectivité devant prendre à sa charge les frais de transport le cas échéant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de poursuivre le financement de cette activité pour l’année scolaire 2014-2015.
DELIBERATION – 2014/50

VIII – MODIFICATION SIMPLIFIEE P.L.U DE LAGRAVE

M. le Maire fait part à l’Assemblée de l’engagement d’une procédure de modification simplifiée par la Commune de Lagrave.

Cette modification porte sur un emplacement réservé qui initialement était destiné à devenir un belvédère surplombant le Tarn. La nature de la modification concerne essentiellement le chemin d’accès.

Vu le plan présenté et ouï l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal n’émet aucune observation sur cette modification.
IX – DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

M. le Maire rend compte à l’Assemblée des déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles, il a renoncé au droit de préemption :
- Vendeur : M. MAZZARIOL Michel

Acheteur : M. ROURA Stéphane

Immeuble non bâti : D n° 542 et 1347 – Bruyères de Terrisse 2 095 m²

Prix : 30 000 €


  • Vendeur : M. VIGNE Robert

Acheteur : M. TAHOU Nicolas

Immeuble bâti : ZC N° 74 – La Pradelle 25 m²

Prix : 3 000 €
X – QUESTIONS DIVERSES

  • M. TERRAL fait part de la liste des commissaires de la commission communale des impôts directs :

COMMISSAIRES TITULAIRES

COMMISSAIRES SUPPLEANTS

METGE Monique

SALVADOR Jean-Marc

BONNEMAIN Jean-Michel

TERRASSIE Jean-Claude

DAL MOLIN Jean-Charles

AUSSENAC Jacqueline

BONNEFOI Yvon

FALCO Nicole

VILLENEUVE Yves

AMALRIC Jean-François

GACHES Jean

SAYSSET Pierre

DELPUECH Jacques

DAVID Claude

SALIBA André

DARY Jean




  • Mme BODHUIN fait part des odeurs nauséabondes de la station d’épuration Route de Montans.

Elle suggère :

  • D’envoyer un courrier à toutes les personnes raccordées en leur demandant de ne pas jeter n’importe quoi dans le réseau.

  • Un entretien plus pointu de la station.

  • La remise en place des couvercles.

M. DAL MOLIN propose de contrôler les rejets dans le collecteur.

M. TERRAL précise qu’en période hivernale, la consommation électrique est très importante : suspicion de rejets d’eaux pluviales.

M. TERRAL rappelle les 3 options issues de l’étude du Cabinet EATC :

- réfection de la station d’épuration sur place

- construction d’une lagune

- réalisation d’un poste de relevage pour renvoyer les effluents sur la station d’épuration de Piquerouge soit par le Pont St Michel, soit le long du CD13 par le pont de Brens.

L’estimation financière des différents scénarii était comprise entre 300 000 € et 350 000 €.
Les conclusions du Cabinet préconisaient plutôt la 3ème solution.
M. TERRAL rappelle que la réparation est urgente et invite la Commission Travaux à déterminer le phasage des différents travaux d’assainissement : Lendrevié Basse, Chemin de Labarthe, station d’épuration.

Il rappelle à l’Assemblée que la visite des installations d’assainissement y compris la station d’épuration de Gaillac est prévue le samedi 28 juin 2014 à partir de 9 heures.

Mme BODHUIN précise que malgré le nettoyage effectué, le problème de ventilation demeure.

Mrs DAL MOLIN et TERRASSIE ont reçu une entreprise qui doit faire une proposition pour le remplacement des équipements défectueux.

M. DAL MOLIN contactera VEOLIA pour convenir d’une visite.


  • Mme METGE souhaite que Brens info continue à relater les actions du Conseil Municipal

et des Associations. Un débat s’engage entre les élus :

  • M. BONNEMAIN : « la loi donne le droit aux membres du Conseil Municipal de l’opposition de s’exprimer dans le journal municipal. Il est sain que dans une Commune, l’opposition puisse s’exprimer. Cela fait partie de la Démocratie Participative ».

  • Mme MANDIRAC : « Brens info est là pour transcrire les actions et les projets décidés par le Conseil Municipal ».

  • M. SALVADOR : « souhaiterait éviter que Brens info devienne un journal d’opinion à caractère politique ».

  • M. BONNEMAIN : « Pas de caractère politique. Il s’agit d’ouvrir une tribune pour émettre un avis différent ».

  • Mme METGE ne voit aucun intérêt à cette pratique.

  • M. MOSTARDI : « Une fois votées, ce sont les délibérations qui comptent ».

  • M. BONNEMAIN : « Il ne s’agit pas de polémique, d’autres communes laissent un espace de parole aux personnes qui souhaitent exprimer des avis différents, cela va dans le sens de la Démocratie participative ».

  • M. SALVADOR : « Les articles sont soumis à une commission de relecture ».

  • Mme MANDIRAC : « Les avis peuvent être différents mais doivent être constructifs et s’inscrire dans un dialogue de franchise ».

  • M. BESNARD : « Le contexte actuel est différent, dans le mandat précédent, il n’y avait pas d’opposition ».

  • M. TERRAL : « Toutes les délibérations n’étaient pas votées à l’unanimité, chaque élu exprimait son opinion au cours des débats. »

  • M. BESNARD : « Comment informera t-on nos électeurs ?

  • M. BONNEMAIN : « Il s’agit d’informer sans polémiquer », et précise avoir transmis son article à M. MOSTARDI pour le Brens info à paraître.


  • Mme MANDIRAC donne lecture de son message :

« De nature franche et sans langue de bois, je ne peux faire l’impasse du problème rencontré le jour des Elections Européennes.

Un message que je préfère vous lire afin de ne pas laisser les émotions m’emporter tout en employant les termes appropriés concernant cette situation.

Tout d’abord, être conseillère n’était pas dans mes ambitions mais après analyse et réflexion de cette proposition, j’ai souhaité valider ma participation afin de soutenir, d’aider et d’accompagner BENEVOLEMENT une équipe au seul bénéfice de l’ensemble des habitants de notre Commune.

CHACUN d’entre nous apporte sa pierre à l’édifice mais sa consolidation et sa réussite ne vont dépendre que du partage de nos informations, du regroupement de nos connaissances et surtout d’une communication sincère et vraie.

Dès la fin des élections municipales et de la mise en place des membres des Commissions ouvertes à l’ensemble des élus, le travail a été de rigueur.

De nombreuses réunions sont nécessaires pour réfléchir et proposer des solutions aux problèmes à résoudre mais aussi aux nombreux aménagements, constructions et évènements à réaliser pour le bien-être de tout le village.

Dans une organisation comme la nôtre, où chacun d’entre nous à la parole, je ne peux imaginer et cautionner un règlement de compte sans aucun intérêt un jour de vote alors que l’avenir de notre pays est entre les mains des électeurs.

Jouer la comédie ou l’acte d’une pièce très médiocre n’a pas sa place dans un lieu où les valeurs de la REPUBLIQUE ont pour devise : LIBERTE - EGALITE ET FRATERNITE.

Quel bénéfice retirer d’un comportement qui est bien loin d’être digne d’un élu alors qu’il a la possibilité d’intervenir lors des questions diverses afin d’exprimer et de chercher à résoudre, dans la sérénité, un mécontentement.

Je pense qu’il est urgent de mettre à plat les différends, d'agir en adulte responsable, pour ENFIN continuer de s'investir sincèrement dans les diverses missions que les Brensols attendent de voir se réaliser.

A MEDITER ...... Merci à tous de votre écoute ».


  • M. BESNARD fait part de son intervention dans le bureau de vote le jour des élections européennes concernant l’irrégularité des opérations de vote.

  • Mme MANDIRAC déplore la forme et lieu de cette intervention.

  • M. TERRAL invite les élus concernés à tenir le bureau de vote.

  • M. BESNARD ne souhaite pas cautionner ce système.

  • M. BONNEFOI regrette que cette démarche n’ait pas été faite en amont.

  • M. TERRAL reproche aux élus concernés de ne pas avoir voulu tenir le bureau de vote.

  • M. BESNARD précise que la procédure règlementaire doit être respectée et que certaines personnes avaient déjà dénoncé cette pratique.

  • M. BOUCHER n’admet pas la non-participation de l’élu concerné à la tenue du bureau de vote.

  • M. BESNARD reconnaît que la répétition de telles irrégularités peuvent énerver.

  • M. TERRAL regrette que de telles remarques aient été faites aux élus qui tenaient le bureau de vote et précise que le délégué au contrôle des opérations électorales présent n’a émis aucune observation sur le déroulement des opérations électorales.



L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.



NOMS et PRENOMS


SIGNATURE


NOMS et PRENOMS


SIGNATURE



TERRAL Michel





METGE Monique





SALVADOR J. Marc





TERRASSIE J. Claude





DAL MOLIN J. Charles





BESNARD Marc





BODHUIN Maryline





FALCO Nicole





MOSTARDI Daniel





BOUCHER Patrick





HERMET Caroline





BONNEFOI Yvon





MANDIRAC Françoise





BONNEMAIN J. Michel





RANJEVA Catherine





AUSSENAC Jacqueline




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