Le calendrier pour déclarer





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REMPLIR LA DÉCLARATION DE REVENUS 2016

Cette notice ne se substitue pas à la documentation officielle de l’administration. Les bulletins officiels des finances publiques désignés par le sigle BOI sont consultables sur le site impots.gouv.fr, vous obtiendrez également sur le site les notices complètes (n° 2041) et tous les renseignements complémentaires.

Si votre revenu fiscal de référence de 2015 est supérieur à 28 000 euros et que votre résidence principale est équipée d’un accès à internet, votre déclaration de revenus doit être réalisée par internet. Toutefois, si vous estimez ne pas être en mesure de le faire, vous pouvez continuer à utiliser une déclaration papier.

Le calendrier pour déclarer


Comme 13 millions de contribuables en 2013, déclarez en ligne sur impots.gouv.fr ou par smartphone cette année :

  • départements 01 à 19 et résidents à l’étranger : au plus tard le 23 mai 2017

  • départements 20 à 49 : au plus tard le 30 mai 2017

  • départements 50 à 974/976 et résidents à l’étranger : au plus tard le 6 juin 2017

…selon votre adresse au 1er janvier 2017.

Avec la déclaration en ligne, vous pouvez avoir immédiatement le montant de votre impôt, signaler tous les changements qui vous concernent, recevoir un accusé réception par courriel et corriger autant de fois que nécessaire, même après votre validation.

Si vous déclarez sur papier et que vous n’êtes pas concerné par l’obligation de déclarer en ligne, vous devez le faire au plus tard le mercredi 17 mai 2017.

1.1Quand et comment recevrez-vous votre avis d’impôt sur le revenu ?


Si vous déclarez en ligne, vous bénéficiez (sauf cas particulier) d’un avis (avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu) dès la signature de la déclaration en ligne.

En allant dans votre espace sécurisé sur impots. gouv.fr, vous trouverez l’ensemble des informa­tions qui vous concernent personnellement.

Si vous avez opté pour ne plus recevoir votre avis papier, vous recevrez un courriel d’informa­tion dès que votre avis dématérialisé sera dans votre espace particulier.

1.2Votre calendrier


Si vous bénéficiez d’une restitution ou vous êtes non imposable :

  • Votre avis arrivera dans votre espace particulier entre le 24 juillet et le 07 août

  • Si vous recevez un avis papier, il arrivera entre le 9 août et le 4 septembre

Si vous êtes imposable et non mensualisé :

  • Votre avis arrivera dans votre espace sécurisé entre le 31 juillet et le 21 août

  • Si vous recevez un avis papier, il arrivera entre le 7 août et le 25 août

Si vous êtes imposable et mensualisé :

  • Votre avis arrivera dans votre espace sécurisé entre le 31 juillet et le 21 août

  • Si vous recevez un avis papier, il arrivera entre le 19 août et le 7 septembre


Sommaire


REMPLIR LA DÉCLARATION DE REVENUS 2016 1

Le calendrier pour déclarer 1

Sommaire 3

La déclaration des revenus 2016 4

Adresse et nom 7

Situation familiale - page 2 8

Prélèvement à la source (pas) 15

Traitements, salaires, pensions et rentes 16

Plus-values et gains divers 29

Revenus fonciers 34

Revenus exceptionnels ou différés 36

Revenus et plus-values des professions non salariées 37

Charge à déduire du revenu global 46

Charges ouvrant droit à réductions ou à crédits d’impôt 51

Réductions et crédits d’impôt de la déclaration n°2042 c pro 75

Investissements outre-mer (déclaration n°2042 IOM) 77

Divers (rubrique 8 des déclarations n°2042 et 2042 C) 78

ANNEXES 81


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