Observations sur la rédaction du Procès-verbal de la séance du 29 octobre 2014





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SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2014
Le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le lundi 24 novembre 2014 à 19h00 sous la présidence de M. BASTIAT Michel, Maire.
Etat des présents : Mmes et MM. BASTIAT, BEDAT, DAGUINOS, DESSEREZ, CAZENAVE, VILATON, LESBEGUERIES, BORDES, DESCLAUX, ETIENNE, DEMETRE, FOURNET, CHAUPRADE, HOURQUET, LALANNE, DOMENGER, LAHONTAN, BEZIAT-RICARD, LARRIEU.
Excusées : Mme WLUSEK a donné procuration à M. DESSEREZ

Mme BIARNES a donné procuration à Mme CAZENAVE

Mme LAGRASSE a donné procuration à Mme LALANNE

Mme LASSERRE a donné procuration à M. LAHONTAN
Observations sur la rédaction du Procès-verbal de la séance du 29 octobre 2014 :

  • M. DOMENGER signale au paragraphe 11 (Informations) et le point n° 10 que : « Cette proposition sera délibérée le 27 novembre 2014» et non le 07 novembre 2014.

  • M. FOURNET rajoute qu’il faut lire « Information sur l’audience du jeudi 23 octobre relative à des équipements illicites sans autorisation sur un terrain Rte du Mouliot » et non « …relative à l’occupation illicite d’un terrain … » ; et « Le Ministère Public requière le paiement… » à la place de « Le Parquet propose… ».


Mme LALANNE est désignée secrétaire de séance.
L’ordre du jour est abordé.


  1. PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : mise à jour du tableau des élus 

(Intervention de Michel BASTIAT)
Suite au renouvellement des municipalités, le plan de sauvegarde doit être mis à jour.

Rappel des risques : feux de forêt, inondations, transport matières dangereuses (axe routier important et voie ferrée), sismiques (faible et tempête.

La commission de sécurité s’est réunie le 22 juillet 2014 pour vérifier l’organisation de la cellule de crise et modifier sa composition suite à la nomination de nouveaux élus.

Les élus se sont réunis en commission générale le jeudi 13 novembre à 19h00 pour prendre connaissance de ces nouveaux documents.
Le Conseil municipal approuve la composition et l’organisation de la nouvelle cellule de crise.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0



  1. TAXE D’AMENAGEMENT : Montant taxe, exonération

(Intervention de Michel BASTIAT)
Cette taxe a remplacé à compter du 1er mars 2012 :

  • la taxe locale d’équipement (TLE)

  • la taxe départementale des espaces naturels (TDENS)

  • la taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (TDCAUE)


Elle comporte 2 parts :

  • une part communale (taux maxi 5%)

  • une part départementale (taux maxi 2.5%)


Les taux et exonérations facultatives sont modifiables tous les ans.
Par délibération du 27/11/2012, le taux de la taxe d’aménagement a été porté à 2 % pour les constructions sur tout le territoire communal à compte du 1er janvier 2013.
Des exonérations de plein droit sont fixées par la loi. Il en existe 9.
Des exonérations facultatives sont possibles. Elles sont au nombre de 8 :

1°) les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L.331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L 331-7,

2°) dans la limite de 50% de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L.331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L.31-10-1 du code de la construction et de l’habitation,

3°) les locaux à usage industriel ou artisanal mentionnés au 3° de l’article L.331-12 du présent code,

4°) les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m²,

5°) les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques,

6°) les surfaces annexes à usage de stationnement des locaux mentionnés au 1° et ne bénéficiant pas de l’exonération totale,

7°) les surfaces des locaux annexes à usage de stationnement des immeubles autres que d’habitations individuelles,

8°) les abris de jardins soumis à déclaration préalable.
Le conseil municipal peut décider par délibération d’appliquer une ou plusieurs de ces exonérations. Pour une application au 1er janvier 2015, la délibération doit être prise avant le 30 novembre 2014.
Calcul de la taxe :

Assiette (surface à partir du nu intérieur) x Valeur (fixée par l’Etat : 724€ en 2013, 712€ en 2014) x Taux
Exemple de calcul pour une maison individuelle de 140 m2, taux communal 2%, taux département 2.5% 

Les 100 premiers m2 sont exonérés à 50%.
100 m2 x 712/2 x 0.02 = 712 € + 40 m2 x 712 x 0.02 = 569.60€ soit un total (commune) = 1281.60€

100 m2 x 712/2 x 0.025 = 890 € + 40 m2 x 712 x 0.025 = 712€ soit un total (département) = 1602.00€

Soit un total de 2883.60€
Exemple de calcul pour abri de jardin de 16 m2

  • 16 m2 x 712 x 0.02 = 227.84€ (commune)

  • 16 m2 x 712 x 0.025 = 284.80€ (département)

Soit un total de 512.64€
Le conseil Municipal décide de maintenir le taux à 2%

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
Le conseil Municipal décide d’exonérer les abris de jardin ne dépassant pas les 20 m2.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

  1. TRAVAUX FOYER RURAL : avenants lot menuiseries intérieures et extérieures

(Intervention de Christian DESSEREZ)


    1. Avenant n° 2 - lot n° 5 : Menuiseries extérieures :


Dans le cadre du marché concernant les travaux d’extension et de rénovation du foyer, M. DESSEREZ expose au Conseil Municipal qu’un avenant au lot n° 5 « Menuiseries extérieures » d’un montant de – 1 020 € TTC doit être voté : le portail coulissant métallique pour cacher le coin cuisine a été remplacé par une ossature métallique avec des lames.
Montant de la moins value : - 1 020,00 € TTC

Le montant du marché est donc de 41 649,60 € - 1 020,00 € = 40 629,60 € TTC
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer l’avenant n°2 au lot n°5 « Menuiseries extérieures».

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0


    1. Avenant lot n° 6 : Menuiseries intérieures :


Dans le cadre du marché concernant les travaux d’extension et de rénovation du foyer, M. DESSEREZ expose au Conseil Municipal qu’un avenant au lot n° 6 « Menuiseries intérieures » d’un montant de – 2552.52 € TTC doit être voté :


PLUS VALUE

MOINS VALUE

2 trappes de visite alu 320,00 HT

Fermeture accueil comptoir dojo - 400,40 HT

Poteaux tête de cloison en sapin

21 plinthes en médium dans la 157,50 HT

salle des associations et du judo.

Trappe d’accès coupe feu ½ h - 1520,00 HT

Sas et salle des fêtes 582,00 HT

Bloc porte coupe feu

Trappe d’accès coupe feu 1/2 - 420,00 HT




Buttoirs de portes en caoutchouc - 46,20 HT




Bloc porte isoplane, serrure de - 240,00 HT

sureté à canon, bouton moleté

béquillage double




Placard local service : facturé - 560,00 HT

mais non réalisé

TOTAL 1 059,50 HT

TOTAL - 3 186,60 HT


Montant de la moins value :

- 3 186,60 HT + 1 059,50 HT = - 2 127,10 € HT

Soit - 2 552,52 € TTC

Le montant du marché est donc de 24 801,41 € - 2 552,52 € = 22 248,89 € TTC
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer l’avenant n°1 au lot n°6 « Menuiseries intérieures».

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0



  1. Virements de crédits :

(Intervention d’Henri BEDAT)


    1. Carrières Lassalle


Les Carrières Lassalle adressent un devis d’un montant de 19 681.53 € TTC pour les travaux d’accessibilité du foyer.

Un virement de crédit est nécessaire afin de pouvoir payer ces travaux.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à prendre cette somme à l’article 2031 « Frais d’études ».

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0



    1. Rémunération du personnel


Il manque au chapitre 012 (Charges de personnel) la somme de 28 860 € pour payer les salaires du mois de décembre 2014.

M. BEDAT explique que :
- La commune rémunère le personnel absent (les arrêts maladie),

- Pour palier aux absences, il a fallu embaucher du personnel supplémentaire.
Comme la mutuelle nous rembourse le montant de ces arrêts maladie sur un autre chapitre, il faut donc faire un virement de crédits.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à prendre cette somme à l’article 022 « dépenses imprévues ».

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0



  1. CAGD : zonage B2 : demande d’agrément:

(Intervention d’Henri BEDAT)
Annoncée par la ministre Sylvia Pinel le 25 juin 2014 lors de sa présentation des actions pour la relance de la construction de logements, la révision du zonage A/B/C est applicable depuis le 1er octobre 2014 pour certains dispositifs (notamment le dispositif d’investissement locatif intermédiaire et le prêt à taux zéro).
L’objectif de cette révision est de favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété et la construction de logements
Le zonage A/B/C a été créé en 2003 dans le cadre du dispositif d’investissement locatif dit « Robien ». Il a été révisé depuis en 2006 et 2009. Le critère de classement dans une des zones est la tension du marché immobilier local.
La demande d’agrément doit être déposée au Préfet de région par la commune ou l’EPCI intéressé, sous réserve que ce dernier soit doté d’un PLH exécutoire.
La DREAL nous a récemment sollicités pour nous faire part des conditions de mise en œuvre de l’arrêté du 1er août 2014 concernant le nouveau zonage en B2 impactant notre commune.
Dans ce cadre, la CAGD nous propose de faire une saisine unique auprès de Monsieur le Préfet pour l’obtention d’agrément.
Le Conseil Municipal autorise la CAGD à effectuer la demande d’agrément pour le compte de la commune.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0



  1. REMBOURSEMENT EPFL : choix de l’organisme de prêt:

(Intervention d’Henri BEDAT)


  • Objet : remboursement à l’EPFL : 179 960 € + 6000 € (frais notaire) = 185 960 €


Pour ce remboursement, il conviendrait de réaliser un prêt aux conditions suivantes :


  • Taux : fixe 15 ans / fixe 20 ans

  • Annuité prévisionnelle sur 20 ans : entre 13 500 € et 14 000 €

  • Annuité prévisionnelle sur 15 ans : entre 15 000 € et 16 000 €




  1. banques ont été consultées pour :

  • Prêt à taux fixe

  • Durée : 15 ou 20 ans

  • Enveloppe : 185 000 €

  • Déblocage des fonds souhaité au


Les offres reçues :



BANQUE

DUREE

PRÊT

ENVELOPPE

TAUX

OBSERVATIONS

COUT DU CREDIT

Crédit agricole

Proposition 1

15 ans

185 000 €

Fixe

2.69 %

Frais dossier : 70 €

Amortissement : in fine

Intérêts : annuel

Proposition valable : 18/11/14

42 108 €

Crédit agricole

Proposition 2

20 ans

185 000 €

Fixe

3.11 %

Frais dossier : 70 €

Amortissements et Intérêts : annuels

Echéance avancée : 12 561.85 €

Proposition valable : 18/11/14

66 237 €

La Banque postale

Proposition 1

15 ans

185 000 €

Fixe

2.11 %

Com. Engagement : 500 €

Amortissement constant : 12 333.33 €

Intérêts : annuel

Calcul intérêts : 30/360

Versement des fonds au plus tard

Le 16/01/2015

Proposition valable : 03/12/14

31 391 €

La Banque postale

Proposition 2

15 ans

185 000 €

Fixe

2.14 %

Com. Engagement : 500 €

Amortissement : échéances constantes 14 548.94 €

Intérêts : annuel

Calcul intérêts : 30/360

Versement des fonds au plus tard

Le 16/01/2015

Proposition valable : 03/12/14

33 399 €

Caisse d’épargne

Proposition 1

15 ans

185 000 €

Fixe

2.47 %

Amortissement : progressif à échéances constantes

Intérêts : annuel

Calcul intérêts : 30/360

Com. Engagement : 250 €

Echéance an. : 14 908.84 €

Proposition valable : 03/12/14

38 632 €

Caisse d’épargne

Proposition 2

20 ans

185 000 €

Fixe

2.71 %

Amortissement : progressif à échéances constantes

Intérêts : annuel

Calcul intérêts : 30/360

Com. Engagement : 250 €

Echéance an. : 12 103.90 €

Proposition valable : 03/12/14

57 078 €

Crédit mutuel

Réponse négative

BNP Paribas

Pas de réponse



Pour information, détail de la dette actuelle :


Nom de l'organisme

Opération

Taux
(%)


Annuité
2014


Capital restant dû
au 31/12/2014


Date de fin

Caisse d'épargne

Multiple rural

4,55

9 274,13 €

40 656,48 €

10/01/2019

Caisse d'épargne

Traverse de buglose

4,26

22 201,21 €

205 251,61 €

10/01/2026

Crédit agricole

Maternelle

4,50

58 425,87 €

424 685,42 €

04/04/2023

Caisse d'épargne

Restaurant scolaire

5,40

34 700,23 €

64 158,07 €

25/04/2016

Crédit mutuel

Réhabilitation mairie et foyer

4,65

116 817,89 €

1 352 128,58 €

30/09/2031

Caisse d'épargne

Acquisition terrain Constant

3,21

175 964,96 €

- €

05/09/2014







TOTAL

417 384,29 €

2 086 880,16 €





Les élus présents en commission Finances du jeudi 20 novembre à 18h00 proposent de retenir la proposition n°1 de la Banque Postale :


  • durée du prêt : 15 ans

  • taux fixe : 2.11 %

  • amortissement constant : 12 333.33€

  • coût du crédit : 31 391€


M. LAHONTAN souhaiterait la mise à jour du tableau de la dette : enlever le prêt relatif à l’acquisition des terrains Constant et rajouter le prêt auprès du Crédit Mutuel.


Nom de l'organisme

Opération

Taux
(%)


Annuité
2014


Capital restant dû
au 31/12/2014


Date de fin

Crédit Mutuel

Prêt relais

lotissement du Hort

1.55 %

419,26 €

(intérêts)

175 000,00 €

28/02/2018




TOTAL

417 803,55 €

2 261 880,16 €





Il demande également quel est le taux d’endettement de la commune.

M. BEDAT explique que pour mesurer l’endettement, on s’appuie sur différents ratios d’analyse financière.
Le seul ratio dette par habitant n’est pas suffisant. Le plus usité reste la capacité de désendettement. C’est un ratio qui mesure le rapport entre l’épargne et la dette, la première finançant la seconde avec comme rapport l’encours de la dette sur l’épargne brute. Il permet de déterminer le nombre d’années (théoriques) nécessaires pour rembourser intégralement le capital de la dette, en supposant que la collectivité y consacre la totalité de son épargne brute.
Communément le seuil d’alerte pour une collectivité se situe à partir de 12 ans : pour notre commune on se trouve entre 6 et 7 ans.
M. LARRIEU demande si, comme pour un particulier, le rachat de crédit est possible.

M. BEDAT répond qu’il est possible mais très difficile pour les collectivités de renégocier des prêts auprès des banques. Les conditions différentes de prêts entraînent des pénalités importantes. M. ETIENNE a pris contact avec la Banque Postale pour tenter de voir si c’était possible.

Pour manifester contre la future fermeture de la poste du bourg le samedi matin, M. LAHONTAN propose de ne pas contracter de prêt à la Banque Postale même si elle propose le taux d’intérêt le plus intéressant.

M. ETIENNE explique que sous l’enseigne de « La Poste » il y a plusieurs métiers dont :

- le service courrier

- le service bancaire (la banque Postale).

La pression sur l’un ne donnera aucun résultat sur l’autre.
M. le Maire précise que le choix d’un autre établissement bancaire entraine une plus value d’environ 6 000 €.

Après débat, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer l’offre de prêt avec La banque Postale (proposition 1).

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 5

DOMENGER, LAHONTAN, BEZIAT-RICARD, LARRIEU, LAHONTAN (Procuration Lasserre)



  1. CONSEIL GENERAL : Charte Jeunesse

(Intervention d’Henri BEDAT)
Le Conseil Général nous propose la signature d’une charte qui repose sur le principe de la libre adhésion de toutes les personnes morales, et tout particulièrement les communes, engagées dans l’action publique en direction des jeunes.

Celle-ci détaille les engagements du Département et présente leurs articulations autour de quatre axes majeurs :

  • Favoriser les parcours éducatifs épanouissants

  • Donner aux jeunes la possibilité de choisir leurs parcours

  • Accompagner les engagements solidaires et citoyens

  • Contribuer à la cohérence des politiques « Jeunesse » territoriales


La charte est conclue de sa signature jusqu’au 30 juin 2017.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer cette Charte jeunesse.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0



  1. ANALYSES MICROBIOLOGIQUES ALIMENTAIRES : Choix du laboratoire :

(Intervention de Michel BASTIAT)
Les laboratoires des Pyrénées et des Landes qui interviennent dans les analyses de microbiologie alimentaire ont adressé leur nouvelle proposition pour l’année 2015 : 1 415,48 € HT.

Cette proposition comprend :





Total HT

Hygiénoscopie

163,35 €

Listeria sur surfaces

0,00 €

Audit PMS

181,11 €

Analyses d’échantillons

510,00 €

Analyse de potabilité d’eau B3

71,02 €

Conseil, interprétation des résultats, appui technique

Offert

Frais de dossier

90,00 €

Participation aux frais de collecte

400,00 €

TOTAL devis estimatif

1415,48 € HT


Pour information : 1296,29 € HT en 2014.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer ce devis.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0



  1. DEGATS SALLE POLYVALENTE :

(Intervention de Christian DESSEREZ)
Rappel des faits :

  • Le 10 juin : la Gendarmerie de Dax nous informe par mail que M. BISCAÏCACU Florent a détérioré la porte arrière de la salle polyvalente de Buglose le soir de la kermesse des Ecoles avec le véhicule de son père.




  • Le 22 juillet : Un rendez-vous a été donné à M. BISCAÏCACU par écrit pour le 06 août auquel il n’a pas pu assister.




  • Le 28 juillet : Il lui a été demandé par courrier de s’engager par écrit à prendre en charge le remplacement de la porte cassée pour appliquer la procédure administrative (délibération du Conseil Municipal et titre exécutoire de recette).




  • Le 17 septembre : il a été notifié à M. BISCAÏCACU par écrit (avec AR) que nous n’avons toujours pas reçu son engagement écrit de rembourser la porte. Un rendez-vous lui a été demandé pour le 10 octobre afin de finaliser les modalités de ce dédommagement.



  • Le 10 octobre : M. BISCAÏCACU a été reçu en présence de M. le Maire et de l’adjoint aux bâtiments. M. BISCAÏCACU s’est donc engagé à rembourser la porte en bois.

Il est préférable de remplacer la porte en bois par une porte en aluminium.

L’entreprise Delmon nous a fait parvenir un devis pour une porte en bois (montant 1 752 € TTC) avec une plus value de 266.40 € TTC pour une porte en aluminium.

Cet administré remboursera le montant correspondant à la porte en bois soit 1752 € TTC.

Le Conseil Municipal prend une délibération pour autoriser le remboursement de la porte en bois.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0



  1. CAF DES LANDES : Convention pour Aide Spécifique – Rythmes Educatifs

(Intervention de Sandrine CAZENAVE)
La Caf des Landes nous transmet la convention pour l’Aide Spécifique – Rythmes Educatifs qui définit et encadre les modalités d’intervention et de versement pour les équipements des écoles maternelle et élémentaire du Bourg et de l’école de Buglose.

La présente convention de financement est conclue du 01/09/2014 au 31/12/2017.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0



  1. ACTION COMMUNALE contre la fermeture du bureau de poste le samedi matin


Les élus ont décidé de mener une action contre la fermeture du bureau de poste du bourg le samedi matin. Suite à la réunion du Conseil Municipal du 29 octobre 2014, un courrier de mécontentement a été envoyé.

A ce jour, aucune réponse.
Le Conseil décide de continuer leur action :

  • Faire une banderole avec le slogan : « Non à la fermeture le samedi matin »

  • Convoquer la presse

  • Faire une photo des élus devant le bâtiment et la banderole.



  1. INFORMATIONS DIVERSES




  • La Préfecture des Landes nous informe par arrêté n° 2014/498, (arrêtant la liste des communes relevant du régime de l’électrification rurale), que notre commune qui a plus de 2000 habitants et qui appartient à une unité urbaine (au sens de l’INSEE) de plus de 5000 habitants ne remplit pas les critères fixés par le décret précité du 14 janvier 2013 pour relever, comme jusqu’à présent, du régime de l’électrification rurale.


Cet arrêté entrera en application le 1er janvier 2015, il prendra fin le 1er janvier qui suivra le prochain renouvellement général des conseillers municipaux.
Pour notre commune, les conséquences peuvent se résumer ainsi :

  • ERDF deviendra maître d’ouvrage des extensions, renforcements du réseau basse et moyenne tensions ainsi que de l’exploitation et du renouvellement des ouvrages (HTA et BT),

  • Le SYDEC demeurera maître d’ouvrage des aménagements esthétiques et des extensions du réseau basse tension dans les zones d’aménagement (lotissements, zone d’activités, …),

  • Au plan financier, les tarifs votés chaque année par le SYDEC prendront en compte le reversement ou non de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE). Sans modification du reversement de cette taxe, les tarifs n’évolueront pas.




  • Des sapins de Noël seront à la disposition des administrés :

  • Parking terrain de foot

  • Parking école de Buglose




  • L’ONF, étant gestionnaire des parcelles où se situent des arbres en mauvais état (chêne en face du bois sacré, route d’Yzosse et acacias avant et après le pont de l’Adour) assurera les travaux d’abattage ou d’élagage. Ces travaux feront partis du prochain programme de travaux de l’ONF et seront présentés au prochain budget de la forêt.


L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 19 h 55


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