Compte rendu des débats





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COMPTE RENDU DES DÉBATS

DU CONSEIL MUNICIPAL



Séance du 23 mars 2015
PROCÈS-VERBAL

L’an deux mille quinze et le vingt-trois du mois de mars à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick ROQUES, Maire.
Présents : – Florent CARAYOL –Jérôme CAYROL – Maxime HUG – Jean LAFON – Jacky LASCOUT – Jérémy LATAPIE – Didier MALBERT Romain MILHAVET – Ghassan NAJM – Jean-Michel NEVEUX – Bernard PRIEUR – Patrick ROQUES.
Absents : Karine BESSE (procuration donnée à Sylvie THAMIE) – Marie-Thérèse CAYROL (procuration donnée à Jérôme CAYROL) – Sylvie THAMIÉ (arrivée en cours de séance)

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire procède à la désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur Jérémy LATAPIE est ainsi nommé secrétaire de séance.


APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 19 FÉVRIER 2015

Le procès-verbal, envoyé au préalable, est adopté à l’unanimité.

Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot – Adhésion et désignation des membres titulaire et suppléant
Monsieur Le Maire rappelle la nécessité d’adhérer au SDAIL afin de bénéficier de l’assistance d’ordre technique dans le cadre de l’étude notamment de la frise de l’église d’Assier. Il informe également de la réunion tenue ce jour avec le Service Territorial Routier de Lacapelle-Marival pour le projet de coussins berlinois. L’adhésion au SDAIL est également nécessaire pour bénéficier de leur aide au montage du projet.

La cotisation est de 1 € par habitant soit une somme de 720 euros et nous pourrions bénéficier de 4 jours d’étude.

Monsieur Le Maire propose de prioriser l’opération de pose des coussins berlinois.

Il convient également de désigner un représentant titulaire à l’Assemblée Générale et un suppléant.

Il est proposé Jacky LASCOUT en représentant titulaire et Patrick ROQUES en suppléant.

Accord du Conseil Municipal et abstention de Jérôme CAYROL d’adhérer au SDAIL et de nommer Jacky LASCOUT, représentant titulaire et Patrick ROQUES, représentant suppléant.

Hameau de Lavalade – Réservation du lot n°2

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le lot n°2 a fait l’objet d’une réservation et qu’il convient de délibérer afin d’en informer le notaire chargé de la rédaction des actes de vente.

Le lot n° 2 est réservé par Monsieur FOURNIE Jean-Louis pour un montant de 13 965 €.

Relais Services Publics – Demande de subvention FNADT

La commune bénéficie depuis son ouverture en 2009 d’une aide de l’Etat pour accompagner la commune au fonctionnement du relais services publics située à la Maison des Services.

Il convient de déposer à la Préfecture une demande de subvention au titre du FNADT en précisant les charges incombant à la commune pour la gestion et le fonctionnement du relais, tant au niveau du personnel que des charges de structures.

Le plan de financement est proposé par le Maire pour l’année 2015.

La proposition est acceptée à l’unanimité.

Zone artisanale – Projet de location du local communal

Monsieur LASCOUT relate à l’assemblée le dernier entretien avec Monsieur GAUTHIER, qui ne souhaite plus donner suite au projet d’achat du bâtiment communal à la zone artisanale.

Un courrier a été reçu en mairie ces derniers jours de Monsieur STAHL Pierrick, domicilié Route du Stade à ASSIER, et gérant de la société STAHL SCIAGE MOBILE.

Cette personne serait intéressé par un local communal afin d’y établir son siège social et d’entreposer son matériel.

Monsieur LASCOUT informe le conseil municipal que le local de la zone artisanale lui a été proposé. Cette personne a information du rapport réalisé par GETUDE pour l’amiante. Cependant, quelques travaux, notamment électrique et d’eau, seront nécessaires avant de mettre à disposition le local.

Monsieur le Maire sollicite également l’assemblée pour arrêter le montant du loyer.

Après discussion, il est retenu de proposer à l’intéressé le montant du loyer mensuel à 400 euros. Les travaux nécessaires seront faits. Jacky LASCOUT est chargé de prendre contact avec Monsieur STAHL pour lui faire part de cette décision.

Ecole – Participation des communes avoisinantes aux frais de fonctionnement des écoles

Monsieur Le Maire informe qu’il convient d’arrêter le montant de la participation des communes avoisinantes aux frais de fonctionnement des écoles.

Une entrevue a eu lieu avec Monsieur COLDEFY, Maire de Livernon, où a été décidé de proposer un montant de 1100 euros par enfant.

Un bilan pour l’année 2013/2014 (de septembre 2013 à juin 2014) a été réalisé en prenant en compte toutes les charges liées au fonctionnement de l’école et le montant à charge par la commune par enfant qui s’élève à 1 1187 euros. Il est précisé par Le Maire que les frais liés à la mise en place des rythmes scolaires n’ont pas été comptabilisés dans le calcul, la mise en place ayant eu lieu qu’au 1er septembre 2014.

Jérôme CAYROL demande que l’information soit passée rapidement aux communes qui sont actuellement en préparation du budget.

La proposition est acceptée à l’unanimité et autorise Monsieur Le Maire à signer les conventions avec les communes concernées.

Personnel communal voirie – Convention de mise à disposition

Le Grand Figeac a pris la compétence « Création, Aménagement et Entretien de la Voirie d’intérêt communautaire » par délibération du 7 mars 2014. La commune d’Assier a décidé lors de sa séance du 8 octobre de transférer la voirie à hauteur de 100%.

Il convient désormais de formaliser une convention de mise à disposition du personnel communal pour l’exercice de cette compétente. Il sera détaillé dans cette convention le nom des personnes détachées, leur temps de travail et le matériel mis à disposition.

La proposition est acceptée à l’unanimité.

EHPAD – Prise de compétence à compter du 1er janvier 2016

Patrick ROQUES rappelle que la maison de retraite revient à la commune à compter du 1er janvier 2016. Il convient de délibérer pour cette prise de compétence et permettre d’avancer dans les procédures administratives.

Une discussion est engagée sur le sujet et les avis restent partagés.

La proposition est acceptée à l’exception de Maxime HUG, Didier MALBERT et Romain MILHAVET qui s’abstiennent.


Questions diverses

Taxes communales

Monsieur Le Maire présente les hypothèses qui devront être étudiées avant le vote du budget pour les taxes communales.

Ces propositions vont être communiquées par courrier à tous les élus afin d’en discuter lors de la prochaine réunion.

Dépôt de Matériaux à ASSIER

Patrick ROQUES informe que le dépôt de matériaux arrive à saturation et menace de déborder chez le voisin. Il a été demandé à Eric BESSE de ne plus pousser.

Le Maire demande à l’assemblée de prendre une décision sur l’avenir de ce dépôt. Il serait favorable à la fermeture définitive. Il ressort de toutes les discussions que ce dépôt reste utile aux entrepreneurs assiérois.

La question sera de nouveau étudiée lors d’une prochaine réunion.

Maison Martigoutte – Sécurisation du site

Patrick ROQUES indique l’urgence de sécuriser la toiture de la maison Martigoutte. Un devis a été demandé à l’entreprise DELFAUD à ASSIER et les travaux pourraient être réalisés cette semaine.

Il rappelle également l’estimation donnée par les domaines et demande à l’assemblée la réponse à communiquer à Monsieur MURAT.
Pour la majorité de l’assemblée, l’achat, l’ensemble des travaux à réaliser pour restaurer et mettre en sécurité ce bâtiment, seront trop élevés pour la commune.

La dénonciation du bail est évoquée dans la mesure où un site serait trouvé pour reloger l’Association REISSA.

Une copie du bail emphytéotique sera envoyée à l’assemblée et fera l’objet d’une prochaine discussion.

Point sur l’Ecole

Il est discuté du projet d’agrandissement de l’école qui permettrait l’accueillir les bureaux de l’Association REISSA et les services de garderie du matin et du soir. L’accès aux bureaux de l’Association devra être indépendant.

L’étude reçue par les architectes d’Assier est trop onéreuse et il est décidé de consulter d’autres professionnels - Jérôme CAYROL fera passer des contacts.

Jardin Public – Devenir de l’abri

L’abri au jardin public menace de s’écrouler. Il devient urgent pour la sécurité de le démolir. La question est posée de son devenir. Il est décidé de reconstruire.

Cinéma en plein air

Le Grand-Figeac demande à la commune de se positionner pour accueillir, si elle le souhaite, le cinéma en plein air cet été comme l’an passé.

Il est décidé que la commune va se positionner. Bernard PRIEUR s’occupe de les contacter.

Maison du 16ème – Logement T2A

Jacky LASCOUT informe que la commune vient de récupérer, après procédure d’huissier, le logement T2A à la maison du 16ème.

Il a été demandé à EMMAUS de venir récupérer les meubles restants dans l’appartement. Cela sera fait dans la semaine.

Maison Médicale – Point Recrutement Médecin

Suite à l’appel du cabinet de recrutement, il nous a été proposé deux candidatures.

Les deux candidates sont d’origine espagnole. Ghassan NAJM a déjà pris contact avec une des candidates et serait intéressé pour exercer sur notre commune.

Il conviendrait de la rencontrer au plus tôt pour avancer sur le projet.

Ghassan NAJM précise que son arrivée pourrait également faire avancer le projet de maison de santé. Des réunions vont avoir lieu prochainement avec les professionnels de santé. Ce projet est soutenu par l’ARS.

Informations bulletin communal

Sylvie THAMIE rappelle la demande formulée il y a quelques jours par mail à tous les élus afin d’intégrer dans le prochain bulletin communal une information sur l’Association de Défense de la Gare d’Assier. Après discussion, il est décidé que cette feuille sera intégrée dans le prochain bulletin qui ne sera distribué que dans le courant de la semaine 14.

Restauration du petit patrimoine

Jérôme CAYROL informe que suite à la précédente réunion de février et après discussion avec Monsieur VERMANDE, il pourrait être envisagé d’intégrer le projet de restauration du château d’eau à la gare SNCF. Ce projet serait dans la continuité du projet d’aménagement du parking.

Cette question sera étudiée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.
Le secrétaire de séance

Jérémy LATAPIE


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