A l’aide de ces annexes, de vos connaissances et de recherches complémentaires, vous répondrez aux questions que se pose Franck, jeune embauché, concernant son temps de travail





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date de publication07.07.2017
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Aménagement du temps de travail

Dossier élève

La SARL Zuréco se situe dans la région rouennaise. Son activité consiste principalement à conseiller les entreprises en matière de sécurité et de protection de l’environnement. Son effectif est aujourd’hui composé de 20 personnes.

En 2001, un accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail a été signé entre la société et les représentants des syndicats. Vous trouverez :

Annexe 1 : un extrait de cet accord,

Annexe 2 : un extrait de l’accord concernant les horaires dans l’entreprise,

Annexe 3 : un document concernant les enjeux de l’organisation du travail,

A l’aide de ces annexes, de vos connaissances et de recherches complémentaires, vous répondrez aux questions que se pose Franck, jeune embauché, concernant son temps de travail.

Questions

Votre réponse

Pour quelle raison cet accord a-t-il été signé entre la société et les représentants des syndicats ?





Comment est calculé le temps de travail effectif annuel (1 589 h)?




Comment est calculé le nombre de jours attribués au titre de la réduction du temps de travail (23) ?




La loi prévoit 35h de travail hebdomadaire et je travaille 39h. Comment est prévue la récupération ?




Aurais-je 4h d’heures supplémentaires par mois ?






Définissez la notion d’annualisation du temps de travail.

Montrez les avantages et inconvénients de l’annualisation du temps de travail du point de vue des salariés et de l’entreprise.


Questions

Votre réponse

Quels sont les horaires pendant lesquels la présence de l’ensemble du personnel est obligatoire ?(1)




Quels sont les horaires permettant une flexibilité aux salariés ?(1)




Je souhaite finir 2 fois par semaine à 19 h et terminer le vendredi et le jeudi à 15h, est-ce possible ?




  1. vous pouvez présenter ces horaires à l’aide d’un document visuel


Définissez les notions suivantes :
Horaires fixes :


Horaires variables :


Citez quelques éléments à prendre en compte pour fixer ces horaires ?

Annexe 1

SARL ZURÉCO

ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La SARL Zuréco dont le siège social est situé 12 rue des acacias 76000 Rouen, représentée par Monsieur Jacques Durand,
D'une part,

ET

La CFDT , représentée par Monsieur Jean Pile, salarié mandaté et Monsieur Pierre Bail, secrétaire du Syndicat

D'autre part.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :


  1. Cadre juridique de l'accord
    Le présent accord est établi dans le cadre :
    - des lois des 13 juin 1998 et 19 janvier 2000 et leurs décrets d'application.
    - de l'article L.212-4 du Code du Travail qui précise que « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».
    Il est rappelé que le personnel a été consulté sur les dispositions du présent accord, préalablement à sa signature.

  2. Création d'emplois
    Au moment de l'ouverture des négociations sur la réduction du temps de travail, l'effectif de Zuréco est composé de 14 cadres et d'un stagiaire. Dans le cadre de l'aménagement du temps de travail tel que défini dans le présent accord, il a été décidé de procéder à l'embauche du stagiaire à l'issue de son stage dans le cadre d'un CDI au 06 septembre 2001. Il a aussi été décidé de procéder à l'embauche de deux cadres supplémentaires, également dans le cadre de CDI au 03 septembre 2001.Ainsi, à la date du 6 septembre 2001, l'effectif de Zuréco est composé de 17 cadres.

  3. Champ d'application
    Le présent accord est destiné à s'appliquer à l'ensemble du personnel salarié de la SARL Zuréco[…]. Néanmoins, le présent accord ne s'applique pas aux salariés sous contrat de qualification ou d'apprentissage : la durée de travail hebdomadaire effective sera de 35 heures.

  4. Aménagement et réduction du temps de travail pour tous les salariés
    Le temps de travail hebdomadaire effectif est ramené à 35 heures en moyenne sur l'année de la façon suivante :

    1. Décompte du temps de travail
      Le temps de travail effectif rémunéré est actuellement de 39 heures par semaine, soit 1770 heures annuelles.
      A compter du 1er octobre 2001, l'horaire moyen hebdomadaire de travail effectif pratiqué au sein de ZURÉCO sera maintenu à 39 heures pour 1589 heures annuelles selon les modalités suivantes

    2. Modalité de réduction du temps de travail
      Afin de parvenir à un temps de travail effectif de 35 heures hebdomadaire en moyenne sur l'année il sera attribué 23 jours de repos dits jours de RTT pour l'année , déterminés comme suit :
      Pour l'année :
      Nombre de jours au cours de l'année : 365 jours
      - Nombre de jours de repos hebdomadaire : 104
      - Nombre de jours de congés payés légaux : 25
      - Nombre de jours fériés tombant un jour ouvré en moyenne : 9
      ------------------------------------------
      = Nombre total de jours travaillés : 227 jours soit 45,4 semaines.

      […]

    3. Modalités d'acquisition et de prise des jours de repos attribués au titre de la réduction du temps de travail
      Les jours de repos attribués au titre de la réduction du temps de travail suivront le régime des congés payés. Ainsi, les parties présentes conviennent expressément que le nombre total de jours de repos est porté de 25 jours ouvrés à 48 jours ouvrés (25 jours de congés payés plus 23 jours de RTT). L'exercice court du 1er juin au 31 mai, les jours non pris au 31 mai devant être utilisés dans les trois mois qui suivent.


    4. Rémunération

      1. Maintien du salaire de base
        La rémunération est lissée et mensualisée sur la base de 35 H par semaine avec maintien de la rémunération mensuelle brute correspondant actuellement à 169 heures de travail mensuel.

      2. Entrées et départs de salariés en cours de période d'annualisation
        Les droits sont dus au prorata de la durée du travail effectuée.

  5. Égalité professionnelle hommes / femmes
    […]

  6. Suivi de l'accord
    […]

  7. Dispositions fondamentales
    L'ensemble des considérations ayant présidé à l'élaboration du présent accord et notamment la volonté des signataires de concilier aspirations sociales et objectifs économiques, font que le présent accord forme un tout indivisible qui ne saurait être mis en oeuvre de manière fractionnée ou faire l'objet d'une dénonciation partielle.
    […]

  8. Durée
    Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er octobre 2001.
    […]

  9. Dépôt publicité
    […]

Annexe 2

Extrait du règlement concernant l’horaire variable

[…]

III. Amplitude

L’amplitude de la journée de travail est la durée qui s’écoule entre l’heure d’entrée la plus précoce et l’heure de sortie la plus tardive et pendant laquelle, par conséquent les salariés ont la possibilité d’accomplir leur travail. Cette amplitude quotidienne est fixée à 11 heures, de 7h30 à 18h30. Toute présence se situant en dehors de ces limites ne pourra être prise en compte dans le calcul du temps hebdomadaire de travail, sauf accord formel et préalable approuvé par la direction concernée et la DRH.

III. Plages fixes

Ce sont des périodes durant lesquelles la présence est obligatoire pour l’ensemble du personnel. Elles sont comprises entre 9h15 et 11h45 et 14h00 et 16h00 tous les jours de la semaine sauf absence régulièrement déclarée. Toute arrivée non autorisée après le début des plages fixes ou toute sortie non autorisée avant la fin des plages fixes devra être justifiée. En l’absence de justification, une procédure de sanction pourra être engagée.

III. Repos intercalaire

La plage comprise entre 11h45 et 14h00 constitue une plage particulière pendant laquelle une interruption minimum d 45 minutes est nécessairement prise pour le déjeuner.

[…]

Annexe 3

L'organisation du temps de travail

Le temps a toujours été une variable essentielle de la réflexion sur l’organisation et les conditions du travail, tant du point de vue des employeurs (mesure de la productivité, chronométrage...), que du point de vue des salariés (luttes séculaires pour la réduction du temps de travail journalier, hebdomadaire, pauses, congés payés...).

Il en découle des enjeux d’organisation, de la conception des systèmes d’horaires à leur mise en œuvre, ainsi que des enjeux de négociation et de mise en œuvre des accords au niveau des entreprises, des branches ou interprofessionnel. Ces enjeux ont pris une importance particulière dans les dernières années.

  • D’une part s’est affirmée la volonté des acteurs sociaux et politiques de faire de la réduction du temps de travail un levier de lutte contre le chômage : accords interprofessionnels avortés ou plus ou moins suivis de succès de 84 à 95, loi de Robien de 96, loi Aubry de 98.

  • D’autre part les nouvelles conditions de la production (lourdeurs des investissements à amortir, fluctuations économiques) et de la concurrence (service au client) ont conduit les entreprises à rechercher un allongement de la durée d’utilisation des équipements, de la durée d’ouverture des services aux clients, et plus de flexibilité dans les horaires de travail.

La volonté de réorganiser le temps de travail s'appuie sur six logiques :


  • La recherche de souplesse dans l’organisation du temps.
    Elle se traduit par la mise en place d’une modulation de la durée du travail dans le temps avec la volonté de mieux gérer les variations d’activité à moindre coût. La forme la plus répandue est l’annualisation du temps de travail.

  • L’optimisation des temps pour allonger la durée d’utilisation des équipements (DUE) ou la durée d’ouverture des services.
    Elle aboutit à augmenter la durée quotidienne, hebdomadaire ou annuelle des horaires collectifs travaillés tout en n’augmentant pas ou en réduisant les horaires individuels. Cette logique d’extension aboutit à une désynchronisation des horaires individuels de l’horaire collectif.

  • La création ou le maintien d’emplois.

  • L’amélioration des conditions de travail et de vie.
    Si le gain espéré de temps libre est le principal moteur poussant les salariés à accepter une autre forme d’organisation du temps de travail, des aspects qualitatifs, délais de prévenance, modalités d’organisation peuvent être aussi très importants.

  • L’ajustement du temps de travail effectif en fonction des évolutions législatives ou conventionnelles et plus largement la mise en conformité des pratiques avec le droit ou la mise à plat de pratiques hétérogènes d’un service à l’autre.

  • La volonté de renouveler et redéployer les emplois et les compétences à travers la réduction-réorganisation du temps de travail.

[…]

Source : http://www.anact.fr/portal/page?_pageid=497,131181&_dad=portal&_schema=PORTAL



www.crcom.ac-versailles.fr

Ces documents sont destinés aux enseignants pour une exploitation dans le cadre leur classe, à l’exclusion de toute exploitation commerciale

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