Adresser en format numérique, au référent et à l’assistante





télécharger 91.59 Kb.
titreAdresser en format numérique, au référent et à l’assistante
date de publication28.10.2017
taille91.59 Kb.
typeAdresse
d.20-bal.com > loi > Adresse


POLITIQUE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT DE

L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

ET DE L’INNOVATION SOCIALE

EN NOUVELLE - AQUITAINE

SOUTIEN A LA CREATION DE SCIC


Date de la demande :
Structure juridique portant le projet :
Intitulé du projet :
Contact : Tél :


Ce dossier est à adresser en format numérique, au référent et à l’assistante ESS du département concerné
Le courrier de demande officiel doit être rédigé à l’attention du Président de Région et joint au dossier numérique



Directeur de l’économie Sociale et solidaire et de l’innovation sociale
Jacques LE PRIOL

06.16.50.28.95

Jacques.le-priol@nouvelle-aquitaine.fr



Service ESS – Nord :
Tahar MEZHOUD

Chef de Service ESS - Nord

05 49 55 77 40

t.mezhoud@nouvelle-aquitaine.fr



CORREZE

CREUSE



Anne-Gaëlle TOUGNAUD
Assistante

Carine MARCHAND



05.55.45.00.29
05.49.55.


ag-tougnaud@nouvelle-aquitaine.fr
c.marchand@nouvelle-aquitaine.fr

27 bd Corderie

87031 LIMOGES CEDEX 1


DEUX-SEVRES

CHARENTE MARITIME


Marie-Ange DEVAUTOUR
Assistante

Isabelle GALLET

05.49.55.77.98
05.16.01.40.61

ma.devautour@nouvelle-aquitaine.fr
i.gallet@nouvelle-aquitaine.fr

15 rue de l'Ancienne Comédie

86021 POITIERS CEDEX


HAUTE-VIENNE



Tahar MEZHOUD
Assistante

Aurélie BOURREAU




05.49.55.77.40
05.49.38.47.51


t.mezhoud@nouvelle-aquitaine.fr
a.bourreau@nouvelle-aquitaine.fr

15 rue de l'Ancienne Comédie

86021 POITIERS CEDEX

VIENNE

CHARENTE


Alexandra FAROUX
Assistante

Mariama BARRY


05.17.84.30.18
05.17.84.30.58

a.faroux@nouvelle-aquitaine.fr
m.barry@nouvelle-quitaine.fr

15 rue de l'Ancienne Comédie

86021 POITIERS CEDEX


Service ESS – Sud :
Marine GUEROULT Caroline PUJOL

Cheffe de Service ESS – Sud Assistante administrative et financière

05.57.57.09.30 – 06.14.08.10.50 05.56.56.38.65

marine.gueroult@nouvelle-aquitaine.fr caroline.pujol@nouvelle-aquitaine.fr


DORDOGNE

Thierry RAVEL

05.57.57.09.87

thierry.ravel@nouvelle-aquitaine.fr

1 rue Littré

24000 Périgueux

GIRONDE

Aurore PREVOT
Marine GUEROULT

05.57.57.09.27
05.57.57.09.30

aurore.prevot@nouvelle-aquitaine.fr

14 rue François de Sourdis

33 077 Bordeaux CEDEX

LANDES

Axelle MARRE-PAGOLA

05.57.57.50.40

axelle.marre@nouvelle-aquitaine.fr

Port de Bayonne

8 avenue de l'Adour

64600 ANGLET

LOT ET GARONNE

Laure BERNIER

05.57.57.72.13

laure.bernier@nouvelle-aquitaine.fr

14 rue François de Sourdis

33077 Bordeaux CEDEX

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Heykel BOUAZZA

05.57.57.06.37

heykel.bouazza@nouvelle-quitaine.fr

Port de Bayonne

8 avenue de l'Adour

64600 ANGLET

Cadre d’intervention du Conseil Régional pour le soutien à la création de SCIC



Présentation de l’engagement régional pour soutenir la création d’activité dans l’ESS :
Le développement du tissu d’acteurs de l’ESS ainsi que son renouvellement passent par la création de nouvelles activités. Celles développées par l’ESS et notamment par le secteur associatif, répondent souvent à des besoins de société insuffisamment couverts. Il existe de ce fait un gisement important de créations d’activités et d’emplois dans les territoires.

Ces créations doivent être confortées à la fois par des démarches de conseil des porteurs de projet ainsi que par des financements de démarrage suffisants pour assoir ces nouveaux acteurs dans leur environnement et leur donner les meilleurs chances de réussite.

A l’instar de la création d’entreprises dans le circuit traditionnel, il s’agit de construire un parcours d’accompagnement à la création d’activité pour les structures de l’ESS.

A l’issue de la phase d’incubation et à chaque fois que les conditions le permettront, la

Région encouragera l’intégration des projets de l’ESS dans les circuits territoriaux d’accompagnements de la création d’entreprises telles que les pépinières ou les Coopératives d’activités et d’emploi.
La Région souhaite privilégier les projets d’activité mettant en œuvre les valeurs et pratiques coopératives et associatives au service de la production de biens ou de services générateurs d’emplois.
En cohérence avec sa politique d’appui à la transmission d’entreprise, la Région souhaite par ailleurs encourager, à chaque fois que les conditions le permettent, la reprise d’entreprise de l’intérieur par les salariés. Dans ce contexte, les Sociétés Coopératives de

Production peuvent constituer un cadre collectif particulièrement adapté.
OBJECTIF GENERAL
Constituer un environnement propice à la création d’activités dans l’ESS
OBJECTIFS OPERATIONNELS


  • Développer l’activité et l’emploi dans l’ESS par la création de nouvelles structures,

  • Renforcer les réseaux d’acteurs chargés d’accompagner les porteurs de projets de l’ESS afin de mailler le territoire régional,

  • Proposer des outils adaptés aux formes et spécificités des créations dans l’ESS


RESULTATS ATTENDUS


  • Une offre d’accompagnement à la création d’activité dans l’ESS disponible sur l’ensemble du territoire régional

  • Une croissance du nombre d’associations employeuses, de SCOP et de SCIC

  • Un développement des activités d’utilité sociale et environnementale

  • Une augmentation des effectifs salariés de l’ESS en région



Présentation du dispositif de soutien à la création de SCIC:
La Région souhaite promouvoir et conforter la création de coopératives et d’associations employeuses qui constituent des alternatives collectives et collégiales à l’entreprenariat classique. Créées à l’initiative de salariés, de citoyens ou de collectivités, elles répondent le plus souvent à des besoins locaux peu ou pas satisfaits et sont de ce fait profondément ancrées dans les territoires. Les SCOP permettent par ailleurs d’assurer la transmission d’entreprises de l’intérieur et de pérenniser activités et emplois en préservant un pouvoir de décision local.
Les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif définies par la loi du 17 juillet 2001 et par le décret du 21 février 2002 sont des outils d’économiques mixtes, mettant en œuvre le partenariat privé/public (collectivités publiques pouvant détenir jusqu’à 20% du capital), et constituent une autre façon d’entreprendre dans un objectif d’utilité sociale et environnementale. Elles permettent en cela :


  • D’affirmer le soutien de l’échelon local (ancrage territorial et travail de proximité)

  • De mener des coopérations actives et multiples au service d’un intérêt collectif

  • D’allier efficacité économique, développement local et utilité sociale et environnementale



Calcul de l’aide :


  • Assiette : plan de financement de démarrage de la SCIC (fonds propres, subventions, prêts)

  • Taux d’intervention : 25 % maximum

  • Plafond : Fixé aux apports en capital des sociétaires de la SCIC et à 50 000 € maximum par SCIC

  • Conditions d’intervention : Pour construire leur projet, les candidats à la création de SCIC devront recourir à l’accompagnement de l’URSCOP.


Constitution du dossier de demande d’aide

Pour être complet, le dossier de demande d’aide doit être complété et constitué des documents suivants :



  • Documents relatifs à la structure juridique portant le projet


 Copie des statuts signés de l’Association ou de la Société

 Récépissé de sa déclaration à la Préfecture (pour les associations)
 Extrait SIREN, et code SIRET

 Copie de la parution au Journal Officiel (pour les associations)

 Extrait du Kbis (pour les sociétés)
 Bilan et compte de résultat du dernier exercice
 RIB récent au même nom que la structure juridique porteuse
 Composition du Conseil d’Administration
 Organigramme de la structure décrivant les liens entre gouvernance et équipe salariée


  • Documents relatifs à la présentation du projet



 Courrier officiel de demande d’aide
 Dossier de présentation de demande d’aide (ci-après)
 Le cas échéant, délibération de l'organe compétent ou du conseil d'administration approuvant le projet présenté
 Budget prévisionnel du projet daté et signé par le représentant légal (modèle ci-joint)
 Attestation de minimis datée et certifiée par le trésorier ou l’expert comptable (modèle ci-après)




  • Présentation des activités de la structure



Présentation du projet :
NB : Vous avez la possibilité de joindre tout document que vous jugerez utile pour compléter la présentation de votre projet



  • Genèse du projet


  • Description synthétique


  • Lieu de réalisation ou territoire(s) concerné(s)


  • Description de l’ancrage territorial et du contexte local


  • Partenariats impliqués


  • Présentation de la gouvernance et de l’organisation du projet


  • Liste des personnes travaillant sur le projet et temps de travail affecté, profils de postes



  • Principaux résultats attendus (qualitatifs et quantitatifs)



  • Calendrier de réalisation


Date de début de programme :

Durée du programme :
Détail du calendrier de réalisation le cas échéant :





Mois 1

Mois2

Mois 3




Etapes du projet













  • Montant de l’aide sollicitée à la Région


Montant :

Assiette éligible :

Taux d’intervention :



  • Autres aides publiques sollicitées pour le même projet




Origine de l’aide

Montant




Sollicité

Obtenu














































SOUS TOTAL










TOTAL





ATTESTATION

de conformité à la règlementation de minimis

A JOINDRE COMPLETEE, DATEE ET SIGNEE PAR LE GERANT OU L’EXPERT-COMPTABLE LORS DE L’INSTRUCTION DE LA DEMANDE D’AIDE
Toute attestation incomplète et datée de plus de trois mois à la réception ne sera pas considérée comme valide

Je soussigné(e) : ……………………………………………………………………………………

 Gérant :……………………………………………………………………………………………

 Expert Comptable :…………………………………………………………………………………

Certifie que la structure,

Raison sociale :




Forme juridique :




N° SIRET :




Siège social :





est en règle vis-à-vis du règlement (CE) No 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis. La structure atteste avoir reçu un montant d’aide publique inférieur à 200 000 € pour les deux exercices comptables N-1 et N-2 ainsi que pour l’exercice comptable en cours N :

Organismes publics


Montant de l’aide

Date de paiement























































TOTAL








Fait à : ........................................,

Le : ..............................................

Signature

Du Gérant ou de l’expert-comptable






Toute fausse déclaration entraînera l’annulation de la participation régionale et le reversement des sommes sera exigé. En outre, elle peut être punie de peines d’emprisonnement et d’amende, dans les conditions prévues par le Code Pénal (Article 441-1 et SS)

similaire:

Adresser en format numérique, au référent et à l’assistante iconAdresser en format numérique, au référent et à l’assistante

Adresser en format numérique, au référent et à l’assistante icon«Programme Hôpital Numérique»
«Programme Hôpital Numérique» et plus spécifiquement l’axe 2 relatif aux Compétences et à la

Adresser en format numérique, au référent et à l’assistante iconNotre constat: le numérique des multinationales contre les peuples
«fracture numérique» est amplifiée par les politiques inadaptées de dématérialisation à courte vue des services publics. Enfin, l’essor...

Adresser en format numérique, au référent et à l’assistante iconAdresse
«stagiaire», «enseignant référent», «tuteur de stage», «représentant légal», «étudiant» sont utilisés au masculin

Adresser en format numérique, au référent et à l’assistante iconObjectif : Réaliser une mission de six mois à partir du 5 janvier...

Adresser en format numérique, au référent et à l’assistante iconRésumé : Dans le prolongement des études relatives à la fracture...

Adresser en format numérique, au référent et à l’assistante iconA adresser a

Adresser en format numérique, au référent et à l’assistante iconS'adresser à

Adresser en format numérique, au référent et à l’assistante iconInstruction interministérielle n°dgcs/ush/dihal/2011/86 du 4 mars...

Adresser en format numérique, au référent et à l’assistante iconAdresser tous courriers à






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com