«un re t o ur au 1 9 è m e s I è c L e» Vélizy, le 08 mars 2016





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RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL :http://webmail1d.orange.fr/webmail/fr_fr/download/download.html?download_thumbnail=true&key=07b006f27342a3cc7e252d331fbf7dc6&ext=.jpg

«un retour au 19ème siècle »
Vélizy, le 08 mars 2016

Le projet de réforme du Code du Travail porté par la Ministre Myriam El Khomri est une attaque sans précédent contre le monde du travail et les droits des salariés.
En effet, il vise, entre autre, à inverser la hiérarchie des normes pour que l'accord

d'entreprise prédomine tant sur le Code du travail que sur les conventions collectives.

Pourquoi ce projet est-il dangereux ?

Actuellement, la « hiérarchie des normes » signifie que les droits du salarié partent du Code du Travail pour aller jusqu'au contrat de travail en passant par des conventions et des accords :

Code du travail ----> accords de branche ---> conventions collectives ---->

accords d'entreprise ----> contrat de travail

Chaque négociation ou accord ne peut-être que plus favorable au salarié (une convention améliore le Code du Travail, un accord d'entreprise améliore une convention etc.). Inverser cette hiérarchie, c'est multiplier les inégalités entre salariés en fonction d'accord d'entreprises signés sous la menace du chantage à l'emploi ou par des syndicats à la botte de l'employeur. Faire croire que ces accords reflèteront les souhaits de la majorité des salariés est une fumisterie : en effet, un ou plusieurs syndicats ayant recueilli 30 % des voix aux

élections professionnelles pourront, par organisation d’un référendum (où ils auront le soutien de la direction), faire valider un accord pourtant moins favorable que la loi !
Le report de 15 jours de la présentation en conseil des Ministres n’est pas satisfaisant. Nous exigeons le retrait pur et simple du projet de loi. Le 9 mars est une première date de mobilisation avant la grève interprofessionnelle qui s’impose.

CE PROJET N’EST NI AMENDABLE, NI NEGOCIABLE !!! RETRAIT DU PROJET DE LOI EL KHOMRI/HOLLANDE

Le 9 mars tous en grève!

Manifestation à Paris à 14h, place de la République
Signons et faisons signer massivement la pétition

« Loi travail, non merci ! »
Tous ensemble, préparons la grève le 31 mars à l’appel de lintersyndicale


Mais ce n'est pas tout…
Sur la durée du travail:

Finies les 35 heures…. Cette réforme, si elle était adoptée, permettrait aux entreprises de faire travailler les salariés jusqu’à 12 heures par jour (contre 10 aujourd’hui) et même jusqu’à 60 heures par semaine par accord. Et les PME pourront imposer des « forfaits jours » à leurs salariés, avec remise en cause des 11 heures de repos entre 2 prises de poste….

Le travail pourra être organisé par accord sur une période allant jusqu’à 3 ans en ne payant les heures supplémentaires qu’à la fin, et dans les petites entreprises elles pourront être payées au bout de 16 semaines sur simple décision du patron ;
Sur les salaires:

Les majorations des heures supplémentaires pourront descendre à 10% par accord d’entreprise et les

temps d'astreinte hors intervention décomptées en temps de repos…

En prime, le projet de loi satisfait plusieurs revendications patronales :

 La modification forcée du contrat de travail en cas d’accord de « compétitivité » baissant les salaires et/ou augmentant le temps de travail, et le licenciement pour motif personnel en cas de refus du salarié-e ;

 En pratique, un employeur pourra, pour de prétendues difficultés économiques qu'il n'aura d'ailleurs même plus à justifier, imposer une baisse de salaire. Et le refus du salarié pourra aboutir à son licenciement disciplinaire et non plus pour motifs économiques.

 Une nouvelle réforme de la médecine du travail qui éloigne encore les salariés des médecins du travail
Sur les licenciements :
Face à ces attaques, si le salarié licencié entendait faire valoir ses droits devant le Conseil des Prud'hommes, ce projet a tout prévu : les indemnités ne seront plus soumises à l'appréciation souveraine du juge mais plafonnées par la loi à des niveaux particulièrement bas, véritable incitation à licencier sans respecter la loi. Pour certains salariés (moins de cinq ans d’ancienneté), le plafond correspond au plancher actuel

Tout ceci n'est qu'un aperçu de ce que nous a concocté le gouvernement


C'est ce projet, dont le MEDEF a rêvé et que Sarkozy n'avait pas osé, que le gouvernement voudrait nous imposer !!!
Pour la CGT :

Faciliter les licenciements et insécuriser les salariés C’EST NON ! Interdire les licenciements, renforcer les droits des travailleurs C’EST OUI ! Renforcer la flexibilité, mettre en cause la hiérarchie des normes C’EST NON ! Diminuer la durée du travail et augmenter les salaires C'EST OUI !







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